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Arrêté - 490 réglementation temporaire de la circulation%2C
Arrêté - 506 circulation et du stationnement département du
Arrêté - 488 réglementation temporaire de la circulation et
Arrêté - 365 circulation et du stationnement rue Negrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 365 circulation et du stationnement rue Negrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES
URBANISME
SPORTS
ARRÊTE MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
MTD - RUE NEGRIER
Arrêté n°031-Janvier2022-ST
DF/EL
Le Maire de la Ville de CAUDRY
Vu la loi n°82.2 l 3 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'article 41 7-6 du Code de la Route,
Vu l'Article R 610-5 du Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n°85 .807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977,
Vu la demande de l'Entreprise MTD, ZAC du Moulin Mayeux - Route de Saint Quentin - 02110 BOHAIN en date du 19 janvier 2022 concernant des travaux d'ouverture pour travaux gaz en trottoir pour le compte de GRDF, au droit des n°56 à 60 rue Négrier,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison des travaux d'ouverture pour travaux gaz en trottoir pour le compte de GRDF que doit effectuer l'Entreprise MTD, la circulation des véhicules sera restreinte au droit des n°56 à 60 rue Négrier.
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 - Les panneaux réglementaires de signalisation de chantier, de restriction de la
VILLE DE CAUDRY
Place du Général De Gaulfe - BP 10199 - 59544 CAUDRY CEDEX
'B' 03.27.75.70.00 - Fax: 03.27.75.70.01
http://www.caudry.fr circulation
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’Entreprise
MTD
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1.
ARTICLE
3
- Ces
travaux
interviendront
à compter
du
31
janvier
2022
pour
une
durée
de
20
Jours. ARTICLE
4
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-—
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62
039
59
014
LILLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Commandante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Directeur
de
GRDF
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
MTD
- Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le 28 janvier
2022
Le
Maire,
Conseiller
Départemental,
Frédéric
BRICOUT Avis
du
Département
du
Nord
Arrondissement
Routier
de
Cambrai
Je
soussigné,
Monsieur
le
Responsable
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai,
donne
un
avis
:
_Afavorable
a
défavorable
|
/
p4V
Œux
a
pa
fans
MX
Travaux
êu
kr. lou
à
l'Arrêté
Municipal
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pris
par
la Ville
de
Caudry,
en
raison
de
travaux
d'ouverture
pour
travaux
de
gaz
pour
le
compte
de
GRDF
que
doit
effectuer
la
Société
«MTD
»,
au
droit
des
n°
56-60
rue
Négrier
à
CAUDRY Demande
de
la
société
MTD
MAUDENS
TRAVAUX
DEMOLITION
en
date
du
19
janvier
2022.
Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Un
rétrécissement
de
chaussée
sera
réalisé.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
La
circulation
sera
alternée
à
l'aide
de
feux
tricolores.
Ces
travaux
interviendront
à
compter
du
28/01/2022
pour
une
durée
de
20
jours.
Le
Technicien
de
Secteur
Le
Responsable
de
l'Arrondissement
Routier
de
Cambrai