Arrêté - 453 veolia stationnement interdit avenue p guyard du 1609 au 1809

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Arrêté - 453 veolia stationnement interdit avenue p guyard du 1609 au 1809 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 453 veolia stationnement interdit avenue p guyard du 1609 au 1809)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Ü

Ÿ L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT é Mayenne AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVENUE PAUL GUYARD L ru gts

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/453

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA - 103 rue des Perrouins - 53100 MAYENNE doit procéder à un branchement AEP avenue Paul Guyard,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du

domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit au droit du 9 avenue Paul Guyard, afin de permettre à l'entreprise VEOLIA de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 16 SEPTEMBRE au MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise VEOLIA. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avair affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dan les lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement

ENT. VEOLIA MAYENNE le 0 5 SEP. 2024

Agents de Surveillance de la Voie Publique

Jean-Pierre LE SCORNET

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