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Arrêté - 375 a vos couleurs circulation interdite rue guyard de la fosse du 2508 au 270825
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 375 a vos couleurs circulation interdite rue guyard de la fosse du 2508 au 270825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
#
f LL. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Pi: de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # \ayenne RUE GUYARD DE LA FOSSE At CRETE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Nu
TÉL SO Er EXTRAIT DU REGISTRE DES ARREÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/375
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la SARL À VOS COULEURS - La Croix Couverte - Route de Paris - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de peinture sur l'immeuble situé au n° 24 rue Guyard de la Fosse, à l'aide d'une nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - La circulation est interdite rue Guyard de la Fosse, du n° 23 au n° 31.
Article 2 - La SARL À VOS COULEURS est autorisée à occuper le domaine public et à positionner sa nacelle afin de procéder à ses travaux.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 25 AOÛT au MERCREDI 27 AOÛT 2025, de 8h00 à 18h00 chaque jour.
Article 4 - Il est de la responsabilité de la SARL À VOS COULEURS d'informer les riverains minimum 8 jours
avant le début des travaux.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par la SARL À VOS COULEURS.
Ladite SARL est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article Z - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de certifie avoir affiché ce jour le présent proximité arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
Service Voirie
SARL À VOS COULEURS MAYENNE, le Î 3 AD? EL
SMUR - SDIS Le
Agents de surveillance de la voie publique Pour le Maire,
Et par délégation,
Dominique FOURNIER,
1ère adjointe, service Ressources
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