Arrêté - 051 santerne stationmt interdit et chaussee retrecie rue colbert et av p guyard du 203 au 270326

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Arrêté - 051 santerne stationmt interdit et chaussee retrecie rue colbert et av p guyard du 203 au 270326 Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h03 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 051 santerne stationmt interdit et chaussee retrecie rue colbert et av p guyard du 203 au 270326)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, / LL. REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

> ET DU STATIONNEMENT

æ# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

lise AVENUE PAUL GUYARD et RUE COLBERT

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43,30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/051

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et E. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public avenue Paul Guyard et rue Colbert,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Une chaussée rétrécie est mise en place avenue Paul Guyard au droit du chantier afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit :

e Rue Colbert, du n° 26 au n° 22

e Avenue Paul Guyard sur les emplacements centraux.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 2 MARS au VENDREDI 27 MARS 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres des renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie aboir affiché ce jour le présent

Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.

BE aménagement espaces publics

Entreprise SANTERNE MA le 0 5 FEV. 2075 Î

Agents de surveillance de la voie publique

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J . Le M ,; Jean-Pierre LES

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