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Ordre du Jour - Avis ODJ cm du 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Avis ODJ cm du 29 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DU PLESSIS-TRÉVISE
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU PLESSIS-TREVISE
SE RÉUNIRA EN SÉANCE PUBLIQUE ORDINAIRE
MARDI 29 SEPTEMBRE à 19h00
Hôtel de Ville du Plessis-Trévise
Ordre du jour :
1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026,
3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
2026-066 Subvention exceptionnelle au profit de la Fondation du patrimoine en vue de financer les actions de sauvegarde et de renaturation de la forêt de Fontainebleau suite à l'incendie de juillet 2026,
2026-067 Instauration d'une tarification d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages d'ordures, 2026-068 Lutte contre les dépôts sauvages - instauration d'une procédure de sanction administrative et approbation des modalités d'application,
2026-069 Création des commissions Finances et Aménagement, cadre de vie et développement durable et désignation de leurs membres,
2026-070 Création de comités de quartier sur la ville du Plessis-Trévise,
2026-071 Adhésion de la commune du Plessis-Trévise au syndicat mixte fermé Infocom'94 pour le transfert de la compétence numérique,
2026-072 Adoption du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Mandature 2026-2032,
2026-073 Présentation du rapport d'activité du délégataire SEMACO pour la gestion du marché d'approvisionnement du Plessis-Trévise - Année 2025,
2026-074 Actualisation des tarifs 2026 relatifs à l'exploitation du marché forain, 2026-075 Organisation du 20ème Salon "Arts & Délices de Noël" et approbation de son règlement intérieur,
2026-076 Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un Bail Réel Solidaire (BRS),
2026-077 Acquisition d'emprise de voirie sise à l'angle des avenues Saint Pierre et Ardouin de 12m² (parcelle AL718) et classement dans le domaine public,
2026-078 Recensement de la population 2027 : rémunération des agents recenseurs, 2026-079 Approbation d'une convention permettant à la Ville du Plessis-Trévise d'accueillir, au sein de ses accueils collectifs de mineurs, des stagiaires en cours de formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA),
2026-080 Convention Territoriale Globale avec la CAF du Val-de-Marne 2026-2030, 2026-081 Adhésion de la Ville à l’association « Colosse aux pieds d’argile » dans le cadre de la formation des animateurs municipaux,
Questions diverses.
Le Maire,
Alexis MARÉCHAL