Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Ordre du Jour - AVIS ODJ CM DU 29 09 2026
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 16 04 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations Seance cm du 29 09 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Plessis-Trévise.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance cm du 29 09 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ – EGALITÉ - FRATERNITÉ
Téléphone : 01 83 90 45 45 36 Avenue Ardouin - 94420 Le Plessis-Trévise Site Internet : www.leplessistrevise.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Numéro
de l’acte
Objet de la délibération Décision de
l’assemblée
2026-066
Subvention exceptionnelle au profit de la Fondation du
patrimoine en vue de financer les actions de sauvegarde et
de renaturation de la forêt de Fontainebleau suite à
l'incendie de juillet 2026
Unanimité
2026-067 Instauration d'une tarification d'enlèvement et de nettoyage des dépôts sauvages d'ordures Unanimité
2026-068
Lutte contre les dépôts sauvages - instauration d'une
procédure de sanction administrative et approbation des
modalités d'application Unanimité
2026-069
Création des commissions Finances et Aménagement, cadre
de vie et développement durable et désignation de leurs
membres Unanimité
2026-070 Création de comités de quartier sur la ville du Plessis- Trévise Unanimité
2026-071
Adhésion de la commune du Plessis-Trévise au syndicat
mixte fermé Infocom'94 pour le transfert de la compétence
numérique Unanimité
2026-072
Adoption du règlement intérieur de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux - Mandature
2026-2032 Unanimité
2026-073
Présentation du rapport d'activité du délégataire SEMACO
pour la gestion du marché d'approvisionnement du Plessis-
Trévise - Année 2025
Prend acte à
l’unanimité
2026-074 Actualisation des tarifs 2026 relatifs à l'exploitation du marché forain Unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU
29 SEPTEMBRE 2026 Téléphone : 01 83 90 45 45 36 Avenue Ardouin - 94420 Le Plessis-Trévise Site Internet : www.leplessistrevise.fr
2026-075 Organisation du 20ème Salon "Arts & Délices de Noël" et approbation de son règlement intérieur Unanimité
2026-076
Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des logements faisant l'objet d'un Bail Réel Solidaire
(BRS) Unanimité
2026-077
Acquisition d'emprise de voirie sise à l'angle des avenues
Saint Pierre et Ardouin de 12m² (parcelle AL718) et
classement dans le domaine public Unanimité
2026-078 Recensement de la population 2027 : rémunération des agents recenseurs Unanimité
2026-079
Approbation d'une convention permettant à la Ville du
Plessis-Trévise d'accueillir, au sein de ses accueils collectifs
de mineurs, des stagiaires en cours de formation au Brevet
d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA)
Unanimité
2026-080 Convention Territoriale Globale avec la CAF du Val-de- Marne 2026-2030 Unanimité
2026-081
Adhésion de la Ville à l’association « Colosse aux pieds
d’argile » dans le cadre de la formation des animateurs
municipaux Unanimité
La Secrétaire de Séance,
Floriane ROUSSEAU
Le Maire,
Alexis MARÉCHAL