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Déliberation - Delib 31 FDS micro projets transfrontalier 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 31 FDS micro projets transfrontalier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-—
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2022/31
Arrondissement
de
:
Commune
de
LAMANERE
66230
Céret
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de :
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept juin
deux
mille
vingt-deux
à
neuf
heures
onze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Gisèle
JUANOLE,
Domaine
:
7
Sous-Domaine
:
7.1 Objet
: FDS
aux
|
:
|
|
|
:
micro-projets
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
Messieurs
LAÏLLE
transfrontalier
2022
Je3n-Paul,
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude.
Ci-joint
Budget
prévisionnel
Formant
la
majorité
des
membres
en
EXTOICERECU
LE:
Absent_:
MARGALFF
Séverine.
9 O
JUIN
202?
Le
nombre
de
conseillersEmpêché
:
Néant.
|
municipaux
en
Procuration:
MARGALEF
Séverine.
SOUS-PRÉFECTURE
service
est de
: Sept
Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul
a
été
élu
secrétaïre-de-sBFHRERET
CONVOCATION
C.M
Madame
le
Maire
informe
son
assemblée,
que
le
projet
EN
DATE
DU
:
global
du
micro-projets
transfrontaliers
coutera
2000
€
pour
13/06/2022
la
commune
de
Lamanère,
et
2000
€
pour
la
commune
de
Oix
(Espagne).
AFFICHAGE
EN
DATE
La
nature
des
dépenses
couvrira
le
QR
code,
la
publicité,
et
DU
: 13/06/2022
J'entretien
des
chemins.
Le
programme
est
inscrit
budgétairement
sous
le
nom
de
PUBLICATION
DE
LA
<
LAMANERE+OIX
: CAMI
SENSE
FRONTERES
»
PRESENTE
EN
DATE
Lee
'
’
\
DU
: 20/06/2022
La
date
prévisionnelle
de
début
de
projet
est
prévue
à
l'approbation
de
celui-ci
et
la
fin
du
projet
au
30
JUIN
20253,
Il
est joint
à
cette
délibération
le
budget
prévisionnel
du
EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
Après
di
on.
|
cipal
td
S/PREFECTURE
LE:
APrÈS
discussion,
le conseil
municipal
approuve
et
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
projet,
à
l'unanimité
des
membres
présents.
PAR
PUBLICATION
LE
: 20/06/2022
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
LE
PÉESRTON
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
(Signature)
L,2221-7
et
L,2121-7
du
C.G.C.,
T.
Prénom
Nom
Lamanère,
le
17
juin
2022
Accusé
de
réception
Préfecture
du FONDS DE SOUTIEN AUX MICRO-
PREVISIONNEL DU PROJET
COÛT TOTAL D'OPÉRATION
Nature des dépenses
Partenaire nord-catalan
HT TTC
PROJETS TRANSFRONTALIERS — AAP 2022
| Partenaire sud-catalan
(facultatif)
BUDGET
RECETTES TOTALES POUR L'OPÉRATION
NEUTRE Tea Partenaire
nord-
catalan
Partenaire sud-
(ire) tele)
trie tp]
QR code
Publicité
Entretien des che
2 O
JUIN
2022
FECTURE
DE
CÉRET. z
SOUS-PREF
583
250
833
700
300
1000
579
248
826
Le
700
300
1000
- Subvention sollicitée au titre du
Fonds de soutien aux micro-
projets transfrontaliers 2022
- Cofinancements publics
(Préciser)
- Autres cofinancements
(Sponsoring, mécénat, etc. :
préciser)
1000
Montant
1000
Montant
Autofinancement
(détailler) 1000 1000
Les dépenses et recettes doivent être présentées de manière détaillée.
Au titre des recettes, le budget prévisionnel devra faire apparaître :
une aide sollicitée inférieure ou égale à 50% du coût total du projet ;