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Déliberation - 24 Delib DM 1 SI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Delib DM 1 SI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département
des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Pyrénées-Orientales
LIBERTE
-—
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2022/24
Arrondissement
de :
Commune
de
LAMANERE
66230
Céret
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de :
Prats-De-Mollo
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
dix-sept juin
deux
mille
vingt-
deux
à
neuf
heures
onze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
Domaine
: 7
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
Sous-Domaine
:
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
le
Maire,
Gisèle
JUANOLE.
7.1
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
Messieurs
LAÏLLE
Jean-Paul,
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude.
LL.
0
Objet
: DM
n°=
1
nant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Commune budgétaire
Absent
: MARGALEF
Séverine.
Empêché
: Néant.
Procuration
: MARGALEF
Séverine.
Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux en
Madame
le
Maire,
service
est
de
: Sept
.
.
.
Informe
le conseil
municipal,
le souhait
de ne pas
voter
de
budget
supplémentaire
pour
cette
année
2022
;
CONVOCATION
c.M
Æf qu'il est nécessaire
de prendre
la décision-modificative-suivante-aprè
EN
DATE
DU
:
avoir
corriger
l'affectation
de
résultat,
afin
de
récuREseldelEger
13/06/2022
primitif 2022
ci-dessous
:
2 Q
JUIN
2022
AFFICHAGE
EN
DATE
S-PRÉFECTURE
DU
:
13/06/2022
SECTION
INVESTISSEMENT
c
ÉRET
Recettes
Montant
Dépenses
Montant
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
|/068
excédents
de
+
288,00
€
19184
Mobilier
+
288,00
€
DU
:
20/06/2022
fonctionnement Total
+288,00€
Total
+
288,00
€
CERTIFIEE
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition
à l’unanimité
des
membres.
EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et
le
compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L,2121-7
du
C.G.CT.
S/PREFECTURE
LE :
PAR
PUBLICATION
LE
: 20/06/2022
Lamanère,
le
17 juin
2022
Le
Maire,
Gisèle
JUANOLE
LE
DELEGATION
Accusé
de
réception
Préfecture
du
:
N°
(Signature) Prénom
Nom