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Arrêté - 137.23 EMMENAGEMENT de M. BILLOT rue du Plo dOrbiel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 137.23 EMMENAGEMENT de M. BILLOT rue du Plo dOrbiel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 303
N° 137/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE A!
Trébes & PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DU PLÔ D'ORBIEL
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Monsieur Christophe BILLOT, en date du 17 août 2023, en vue d'effectuer un emménagement au n°2, rue du Plô d'Orbiel, le mardi 22 août 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cet emménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cet emménagement, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue du PIô d'Orbiel ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 22 août 2023, de 13h à 18h, Monsieur Christophe BILLOT procèdera à son emménagement au n°2, rue du PI6 d'Orbiel à Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de cet emménagement, le véhicule prévu à cet effet sera stationné au droit du n°2, rue du Pléô d'Orbiel.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite rue du PIô d'Orbiel, le temps du déménagement.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 304
ARTICLE 4 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective de l'emménagement, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de circuler et de stationner et la signalisation seront mises en place par la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, Monsieur BILLOT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 18 août 2023
Publié le : … 18 août 2023 …
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