Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 105.23 EMMENAGEMENT des 24 et 25 juin rue de lAngu
Arrêté - 137.23 EMMENAGEMENT de M. BILLOT rue du Plo dOrbie
Arrêté - 11.24 EMMENAGEMENT de M. MAIZIER 18 rue dAlsace
Arrêté - 120.23 Demenagement et emmenagement de M. WERMEIST
Arrêté - 201.22 Entreprise OUYAZA n°3 rue du 11 novembre et
Arrêté - 202.25 EMMENAGEMENT de Sandra MUNOZ 1 place du Pri
Arrêté - 202.25 EMMENAGEMENT de Sandra MUNOZ 1 place du Pri
Arrêté - 31.24 Demenagement 9 rue du 11 novembre M. BRANDAO
Arrêté - 73.25 Journee du Handicap dimanche 29 juin zone se
Arrêté - 73.25 Journee du Handicap dimanche 29 juin zone se
Arrêté - 112.23 EMMENAGEMENT du 29 juin rue de lAnguille et du 11 novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 112.23 EMMENAGEMENT du 29 juin rue de lAnguille et du 11 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 249
N° 112/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE 4
Trèbes e PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE DE L’ANGUILLE - RUE DU 11 NOVEMBRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ;
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée par Madame Anne GUIBOURT, en date du 20 juin 2023, en vue d'effectuer un emménagement au n°21, rue du 11 Novembre, le jeudi 29 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cet emménagement afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison du déroulement de cet emménagement, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation rue de l’Anguille et le stationnement des véhicules, rue du 11 Novembre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 29 juin 2023, Madame Anne GUIBOURT procèdera à son emménagement au n°21, rue du 11 Novembre à Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée de cet emménagement, le véhicule prévu à cet effet sera stationné au droit du n°21, rue du 11 Novembre.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite rue de l'Anguille, les véhicules ne pouvant redescendre la rue du 11 Novembre, le temps du déménagement.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 250
ARTICLE 4 : Des barrières seront mises en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin effective du déménagement, concrétisée par la levée de la signalisation.
L'interdiction de circuler et de stationner et la signalisation seront mises en place par les services techniques municipaux et la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale, les services techniques municipaux, Madame GUIBOURT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 21 juin 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES,
Publié le : . 22 juin 2023 …
Mairie de Trèbes
Place de la Republique - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com