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Déliberation - RAA delibs n°2025D21 a 2025D34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nivillac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Jeunesse,
INIITaC
FINANCES
2025D21
:
2025D22 : 2025D23 : 2025D24 : 2025D25
:
2025D26 : 2025D27 :
Commune
de
NIVILLAC
Recueil
des
Actes
Administratifs
Conseil
municipal
du
lundi
19
mai
2025
Participation
aux
frais
de
restauration
des
élèves
fréquentant
l’école
Saint-Michel
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
et
à l’enseignement
musical
pour
2025
Subvention
scolaire
2025
(fournitures,
arbre
de
Noël
et
activités
extra-scolaires)
Indemnité
des
piégeurs
de
ragondins
Indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
pour
2025
Dispositif
« Argent
de
poche
»
Vote
des
subventions
communales
2025
et
de
la
subvention
au
CCAS
et
à
l’'ADMR
ENFANCE
/ JEUNESSE
2025D28
: Renouvellement
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
2025-2030
incluant
le
«
Plan
Mercredi
»
CULTURE
2025D29
: Tarifs
des
spectacles
— Saison
culturelle
2025/2026
2025D30
: Tarifs
de
l’école
de
musique
pour
l’année
2025-2026
et
règlement
intérieur
INTERCOMMUNALITE
2025D31
: ARC
SUD
BRETAGNE
— Avis
sur
le
projet
de
révision
du
SCoT
d’ARC
SUD
BRETAGNE
2025D32
: ARC
SUD
BRETAGNE
- Accord
local
sur
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
à
compter
de
2026
2025D33 :
ARC
SUD
BRETAGNE
- Délégation
au
maire
pour
la
signature
des
conventions
types
de
rejet
des
eaux
usées
traitées
issues
d’un
ANC
vers
un
réseau
pluvial
2025D34 :
EAU
DU
MORBIHAN
- Transfert
de
la compétence
assainissement
collectif
Publié
le
26
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance,
Le
M&
Julien
CHESNIN_
Guy
TT
_
L
ed,
u
où
a
Ge
sr Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
1
6
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D21-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
: 21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORIOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
- M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D21
: Participation
aux
frais
de
restauration
des
élèves
fréquentant
l’école
Saint-
Michel
Comme
l'an
passé,
l'OGEC
de
l’école
primaire
privée
« Saint-Michel
» de
la Roche-Bernard
sollicite
une
subvention
auprès
de
la Commune
de
Nivillac
pour
financer
les frais
de
repas
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
qu'il
a
supporté
pour
les
élèves
résidant
à
NIVILLAC.
Le
montant
du
reste
à
charge
s'élève
à
1,71
€
par
repas,
étant
précisé
que
29
élèves
résident
à NIVILLAC
et que
2 313
repas
sont
distribués.
Ce
chiffre
était
de
1,71
€
par
repas
en
2019,
2020,
2021,
2022,
2023
et
2024.
Compte
tenu
du
reste
à charge,
le
montant
de
la
participation
communale
s'élèverait
à
3 955,23
€ {1,71
€ x 2 313
repas).
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
lundi
28
avril
2025,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
demande,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publiéle
2 5
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D21-DE
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-
Décide,
dans
un
souci
d'équité
par
rapport
aux
autres
élèves
de
Nivillac
fréquentant
les
restaurants
scolaires,
d'apporter
une
contribution
de
1,71
€
par
repas
distribué
aux
élèves
résidant
à NIVILLAC
et déjeunant
à la cantine
de
l’école
Saint
Michel
de
la
ROCHE-BERNARD
sur
la
base
de
la
liste
établie
par
l'école
soit
une
participation
totale
de
3 955.23
€ pour
29
élèves
et 2 313
repas
distribués.
-
Inscrit
cette
dépense
au
budget
communal
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAMYID
u
NC
ST
Où U
ee
7 te
orne
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2
mais
à compter
de
sa
publication.
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2 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Pubiéte
2 6 MAI
2075
1D
: 056-215601477-20250519-2025D22-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Iundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
:
19
- Votants
:
21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M,
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M,
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D22
:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
et
à
l’enseignement
musical
pour
2025
Par
délibération
n°2024D23
en
date
du
15
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
participations
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
Saint
Louis,
Sainte-Thérèse
ainsi
que
celle
de
Saint-Michel
à La
Roche
Bernard,
à 1 228.91
€ par élève
de
classe
maternelle
et à 551.46
€ par élève
de
classe
élémentaire
pour
les élèves
domiciliés
à NIVILEAC.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante,
d’une
part,
de
bien
vouloir
fixer
les
participations
pour
l'exercice
2025
sachant
qu’à
la
clôture
de
l’exercice
2024,
les
dépenses
d’un
élève
scolarisé
à l'école
publique
primaire
Andrée
CHEDID
sont
de :
-
1194.94
€ pour
un
élève
de
maternelle
-
547,83
€ pour
un
élève
d’élémentaire
Et,
d’autre
part,
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
aux
conventions.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
fixer
les
participations
pour
l'enseignement
musical
sachant
que
le
coût
horaire
revient
à
50.99
€
pour
un
élève
de
l’école
maternelle
et
à 63.45
€ pour
un
élève
de
classe
élémentaire
étant
précisé
qu’en
2024
le coût
était
de
44.61
€ pour
un
élève
de
l'école
maternelle
et de
57.99
€ pour
un
élève
de
l’école
élémentaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié
le
2
6
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D22-DE
Au
vu
de
ces
éléments
et
compte
tenu
de
l’avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
lundi
28
avril
2025,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
montants.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
Vu
la
circulaire
ministérielle
de
l'Education
Nationale
n°2012-025
du
15
février
2012
concernant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
le coût
par
élève
de
l'école
publique
primaire
Andrée
CHEDID,
Vu
les
conventions
du
28
avrit
2011
concernant
les
participations
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées,
-
Fixe
le
montant
des
participations
pour
les
trois
écoles
privées
précitées
à
1 194.94
€
par
élève
de
maternelle
et à 547.83
€ par
élève
de
classe
élémentaire
domicilié
dans
la
commune
et
scolarisé
dans
les
écoles
Saint
Louis,
Sainte
Thérèse
et
l’école
Saint
Michel
à
LA
ROCHE-BERNARD,
- _
Autorise
le
Maire
à
rédiger
et
à
signer
les
avenants
aux
conventions
correspondantes
avec
effet
au
1%
janvier
2025,
-_
Fixe
le montant
des
participations
pour
l'enseignement
musical
à 50.99
€ par
élève
de
classe
maternelle
et
à 63,45
€
par
élève
de
classe
élémentaire,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 moisà compter
de
sa
publication.
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2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
pubtiéte
? 6 MAI
2075
COMMUNE
DE
NIVIELAC
1D
:056-215601477-20250519-2025D23-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
:
19
- Votants
:
21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M,
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M,
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D23
: Subvention
scolaire
2025
(fournitures,
arbre
de
Noël
et
activités
extra-
scolaires)
Par
délibération
n°2024D24
en
date
du
15
avril
2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
participation
scolaire
de
la Commune
pour
2024
à 77.50
€
par
élève
de
NIVILLAC,
Cette
participation
était
destinée
à financer
les
activités
culturelles,
les fournitures
scolaires
et
l'arbre
de
Noël.
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
lundi
28
avril
2025,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
de
maintenir
la
participation
scolaire
à
77,50
€
par
élève
de
NIVILLAC
pour
l’année
2025.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024D24
en
date
du
15
avril
2024
fixant
la
participation
scolaire
à 77.50
€
par élève
pour
2024,
-
Maintient
la
participation
scolaire,
regroupant
les
activités
culturelles,
fournitures
scolaires
et
l'arbre
de
Noël,
à
77,50
€
par
élève
de
NIVILLAC
au
titre
de
l’année
2025.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN
RE
CW
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
den
PRE
Sdfninistratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Pubté te
? 6
MAI
2075
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID
:056-215601477-20250519-2025D24-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
: 21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M,
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D24
: Indemnité
des
piégeurs
de
ragondins
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que,
chaque
année,
la
Commune
de
Nivillac
participe
à la campagne
de
piégeage
de
ragondins
en
partenariat
avec
la FDGDON,
organisme
de
lutte
contre
les
nuisibles.
Dans
ce
cadre,
plusieurs
bénévoles
collaborent
aux
campagnes
annuelles.
Pour
les
dédommager
des
frais
occasionnés
durant
ces
campagnes,
Monsieur
le
Maire
propose
de
leur
verser
une
indemnité
compensatrice.
Vu
l’avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
lundi
28
avril
2025,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
bien
vouloir
augmenter
le
montant
de
l’indemnité
à verser
aux
piégeurs
et de
le
porter
à 80
€,
sachant
qu’elle
s'élevait
à 75
€
par
piégeur
en
2024
conformément
à la délibération
n° 2024D25
du
conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
publié
le?
5 MAÏ
2025
ID
: 056-215601477-20250519-2025D24-DE
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité :
-
Vu
l'intérêt
que
représente
pour
la
Commune
la
campagne
de
piégeage
des
ragondins,
-
Décide
d'augmenter
l'indemnité
à
80
€
pour
chaque
piégeur
de
ragondins.
-
Inscrit
cette
dépense
au
budget
communal
-
Charge
le Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN_-
C
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
pubiéte
2 6 MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D25-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
:
19
- Votants
:
21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M,
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M,
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M,
LORJIOUX
Laurent
- M,
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick (Pouvoir à M.
ROZÉ
Eric) - M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D25
: indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
pour
2025
Comme
chaque
année,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à bien
vouloir
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises,
sachant
que
les
plafonds
indemnitaires
applicables
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
étaient
les
suivants
en
2024 :
-
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
-
126.91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Il
demeure
néanmoins
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser,
à
leur
gré,
les
indemnités
actuellement
inférieures
aux
plafonds.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
de
Fl’avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
28
avril
2025,
l'assemblée
est
invitée
à
fixer
le
montant
de
cette
indemnité
de
gardiennage
pour
l’année
2025
à 126.91
€ (Ou
montant
supérieur
en
fonction
de
la circulaire
de
2025)
et
à
la verser
aux
deux
prêtres
représentant
les
deux
paroisses
présentes
sur
la
commune,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
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le 26/05/2025
pubiéle
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6
MAI
2075
1D
: 056-215601477-20250519-2025D25-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
Vu
les
circulaires
ministérielles
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
fixant
les
plafonds
indemnitaires
applicables
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2024D26
du
15
avril
2024
fixant
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
à 126.91
€,
-
Décide
de
porter
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
à
126,91
€
(Ou
montant
supérieur
en
fonction
de
la
circulaire
de
2025)
pour
l'année
2025,
en
faveur
du
gardien
résidant
au
presbytère
- 20,
rue
de
Nantes
à
LA
ROCHE
BERNARD
et
du
gardien
résidant
2 Ter
Rue
de
Coueslan
à SAINT-DOLAY
-
Inscrit
cette
dépense
au
budget
communal
- _
Charge
le Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
_.
ID
nt
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Cantour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
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le 26/05/2025
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6
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D26-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
:
19
- Votants
: 21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M,
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M,
RENARD
Patrice
- M,
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M,
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D26
: Dispositif
« Argent
de
poche
»
Le
dispositif
« Argent
de
poche
»
crée
la
possibilité
pour
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
(16-26
ans)
d'effectuer
des
petits
travaux
de
proximité
{1/2
journée)
à
l’occasion
des
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
dans
la
limite
de
15
€
par
jeune.
Le financement
est
assuré
par
la collectivité,
promoteur
de
l’action.
Ces
actions
s'adressent
aux
adolescents
de
16 ans
et plus
et aux
jeunes
adultes
jusqu’à
26
ans.
Le
dispositif
s'adresse
en
priorité
aux
16-17
ans,
à
des
jeunes
isolés
ou
restés
en
dehors
des
dispositifs
de
droit
commun
ou
des
jeunes
en
souffrance.
Une
mixité
sociale
doit
être
recherchée.
La durée
des
activités
est de
3 heures
effectives
par jour
plus
30
mn
de
pause.
Le dispositif
est
unique
et
ne
peut
avoir
lieu
qu’une
seule
fois
pour
le jeune
{néanmoins
une
« réserve
» de jeunes
peut
être
envisagée
si
les
demandes
reçues
ne
comblent
pas
les
besoins
des
services).
Une
sélection
pourra
ainsi
se faire
parmi
les jeunes
volontaires
à réitérer
l'opération.
Le paiement
par
la collectivité
peut
se faire
par virement
sur
le compte
bancaire
nominatif
du
jeune
ou
par
l'intermédiaire
de
la régie
d’avances
de
l'Accueil
de
loisirs
(n°20454).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 moisà compter
de
sa
publication.
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
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le
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MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D26-DE
Par
ailleurs,
il est
précisé
les
points
suivants :
-
Les
chantiers
ne
peuvent
se
substituer
à
des
emplois
existants,
-
Ils revêtent
un
caractère
éducatif et formateur
pour les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne
et d'accompagnement
dans
une
première
expérience,
-
Les
travaux
prévus
doivent
permettre
une
alternance
d'opérations
d'aménagement,
d'entretien,
laissant
place
à
la
créativité
pour
chaque
jeune
engagé,
et s'inscrire
dans
le cadre
d’un
projet
éducatif
de
loisirs
du
jeune,
-
Si
certaines
tâches
sont
susceptibles
d'être
effectuées
en
autonomie,
chaque
chantier
devra
être
couvert
par
un
encadrant
technique
clairement
identifié,
-
Les
consignes
relatives
notamment
aux
précautions
à
prendre
lors
d'usage
de
produits
ou
d'outils,
devront
être
communiquées
lors
de
l'ouverture
du
chantier
ou
avant
chaque
opération
concernée.
Il est
proposé
de
créer
plusieurs
chantiers
sur
les
thèmes
suivants
avec
pour
objectif
de
permettre
à
des
jeunes
de
s'impliquer
dans
un
travail
d'utilité
collective
-
Accompagnement
auprès
de
l'Accueil
de
loisirs
(accompagnement
des
animateurs
auprès
des
enfants
fréquentant
l'accueil
de
loisirs)
-__
Aide
à
la
médiathèque
La
P@renthèse
(accueil
du
public,
animations,
protection
et
réparation
des
ouvrages,
etc.)
-
Entretien
des
bâtiments
communaux
(nettoyage,
petits
travaux
d'entretien,
nettoyage
des
extérieurs,
etc.)
-__
Aide
à
la
restauration
scolaire
et
extra-scolaire
(préparation
des
tables,
services
des
repas,
nettoyage
après
repas,
vaisselle,
etc.).
-__
Accompagnement
administratif
- _
Embellissement
du
cadre
de
vie
(entretien
des
espaces
verts
dans
une
approche
de
développement
durable,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage
des
massifs,
etc.)
Les
conditions
d'inscriptions
proposées :
-_
Candidatures
sur
dossier
d'inscription
réservées
aux
jeunes,
prioritairement
de
16
à
17
ans,
domiciliés
sur
la
commune
de
NIVILLAC,
-
Versement
d’une
indemnité
de
15
€ par
jour
dans
la
limite
de
3
heures
de
travail
par
jour.
Cette
indemnité
sera
versée
de
la manière
suivante :
o
Versement
en
numéraire
par
le
biais
de
la régie
d’avances
de
l’Accueil
de
loisirs
(régie
n°20454)
durant
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
{hors
période
estivale) ;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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le 26/05/2025
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26
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D26-DE
o
Versement
par
virement
sur
le
compte
bancaire
nominatif
du
jeune
privilégié
durant
la période
estivale
(juillet/août),
si ce
dernier
possède
un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
(avec
toutefois
une
possibilité
de
versement
en
numéraire
par
le
biais
de
la
régie
d’avances
de
l'Accueil
de
loisirs
régie
n°20454
dans
le cas
contraire).
-
Critère
de
sélection
sur
dossiers
complets
selon
les
besoins
par
type
de
chantier.
L'assemblée
délibérante
est
sollicitée
pour
:
-__
Renouveler
l'engagement
de
la Commune
dans
le dispositif
«
argent
de
poche
»,
>
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l’agrément
du
projet
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS)
pour
l'accueil
de
loisirs,
-
Fixer
telles
que
précisées
ci-dessus
les
conditions
de
déroulement
des
chantiers
et
de
sélection
des
inscriptions,
-
Solliciter
les
aides
de
la CAF
sur
ce
dispositif,
NS
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
-
Décide
de
renouveler
l'engagement
de
la
Commune
dans
le
dispositif
«
argent
de
poche
»,
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'agrément
du
projet
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS)
pour
l'accueil
de
loisirs,
-
Fixe
telles
que
précisées
ci-dessus
les
conditions
de
déroulement
des
chantiers
et
de
sélection
des
inscriptions,
-
Sollicite
les
aides
de
la
CAF
sur
ce
dispositif,
-__
Autorise
le Maire
à signer tout document
relatif
à
la mise
en œuvre
de
ce dispositif,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNN
>
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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Reçu
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MAI
2025
ID
: 056-215601477-20250519-2025D27-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
: 21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M,
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M,
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D27
: Vote
des
subventions
communales
2025
et
de
la
subvention
au
CCAS
et
à
l'ADMR
Le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
consacrée
aux subventions
communales
au
budget
primitif
2025
s'élève
à
25
000
€,
hors
subvention
au
CCAS
de
NIVILLAC
{Centre
Communal
d'Action
Sociale)
et
participation
à l’Association
d'Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR).
Concernant
le
CCAS,
il est
proposé
d'augmenter
la participation
communale
et
de
la
porter
à
40
000
€ pour
l’année
2025
contre
35
000
€ l'an
dernier.
Par
ailleurs,
la convention
de
participation
à
l'Association
d'Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
prévoit
une
contribution
de
1,50
€
par
habitant
(population
municipale),
votée
par
délibération
n°
2021D6
en
date
du
1°
février
2021,
ce
qui
représente
un
montant
total
en
2025
de
7 311 € (1,50 € x 4 874
habitants).
À
partir
de
ces
éléments
et
au
vu
de
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
«
subventions
»
réunie
le
2
avril
2025,
l'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
la
répartition
des
subventions
aux
associations
(Ci-annexée)
ainsi
que
sur
la
participation
communale
au
CCAS
et
à
l’ADMR,.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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préfecture
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Reçu
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préfecture
le 26/05/2
2 6
MAT
105
ID
: 056-215601477-20250519-2025D27-DE
£
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Se
prononce
de
la
manière
suivante
sur
la
répartition
des
subventions
aux
associations
(ci-
annexé)
ainsi
que
sur
la
participation
communale
au
CCAS
et à l'ADMR :
Subventions
aux
associations
: 21
voix
«
pour
» sauf
pour
le versement
des
subventions
aux
3
associations
suivantes :
æ
Association
Basket
Club
Nivillac: 20
voix
«
pour
»
{dont
le
retrait
de
Madame
Nathalie
GRUEL
de
ce
vote
en
tant
qu’adjointe
municipale
intéressée).
>
Association
Nivillac,
Généalogie,
Histoire
et
Patrimoine
: 20
voix
«
pour
»
{dont
le
retrait
de
Monsieur
Julien
CHESNIN
de
ce
vote
en
tant
que
conseiller
municipal
intéressé).
æ
Association
Danses
Nivillacoises
: 20
voix
«
pour
»
(dont
le
retrait
de
Madame
Virginie
BAUCHEREL
de
ce
vote
en
tant
que
conseillère
municipale
intéressée).
Participation
communale
au
CCAS
d’un
montant
de
40
000
€
: 21
voix
«
pour
».
Participation
communale
à
l’ADMR
d'un
montant
de
7
311
€
: 21
voix
«
pour
»,
Inscrit
ces
dépenses
au
budget
communal
Charge
le
Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LE
Julien CHESNIN.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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le 26/05/2025
Reçu
en
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le 26/05/2025
Publié
le
? 6
MAI
2075
COMMUNE
DE
NIVILLAC
1D : 056-215601477-20250519-2025D28-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
: 21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M,
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
- M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M,
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à M,
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D28
:
Renouvellement
du
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
2025-2030
incluant
le «
Plan
Mercredi
»
Par
délibération
n°2022D47
en
date
du
4 juillet
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
a approuvé
le renouvellement
du
PEDT
« plan
mercredi
» 2021-2024
à l'unanimité.
Le
PEDT
de
la
commune
arrivera
à échéance
le
31
août
2025
et
il convient
de
le
renouveler.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’afin
de
bénéficier
des
avantages
liés
à
la mise
en
œuvre
d’un
PEDT/Plan
mercredi
à compter
du
1° septembre
2025,
il appartient
à la commune,
à partir
de
la
procédure
d'évaluation
et
de
bilan
mise
en
place
par
le comité
de
pilotage,
de
proposer
un
PEDT
actualisé,
dont
les
modalités
d’articulation
avec
les
écoles
et
leurs
projets
doivent
apparaître
de
manière
explicite.
En
ce
qui
concerne
le plan
mercredi,
Monsieur
le Maire
souligne
qu’il
vise
à permettre
:
- _
L'articulation
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
-
L'accessibilité
et l'inclusion
de
tous
les
enfants
-
L’ancrage
du
projet
dans
le territoire
-
La qualité
des
activités
éducatives
du
mercredi
(réponses
aux
besoins
des
enfants,
compétences
des
intervenants,
mise
en
place
de
cycles
d'animation,
évaluation...).
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publiée?
6
MAI
2075
1D
: 056-215601477-20250519-2025D28-DE
Vu,
le
code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
L.551-1
et
R.551-13 ;
Vu,
la loi n°
2013-595
du 8
juillet
2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la refondation
de
l’école
de
la République
et
notamment
son
article
66
;
Vu,
le
décret
n°
2016-1051
du
1°”
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
Considérant
la
nécessité
de
proposer
des
activités
de
qualité,
de
créer
du
lien
entre
tous
les
acteurs
sur
le temps
scolaire
et
hors
temps
scolaire,
Vu
l'avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
la commission
enfance
jeunesse
affaires
scolaires
(EJAS)
réunie
le
1°
avril
2025,
I est
proposé
au
conseil
municipal :
-
D'approuver
le
renouvellement
du
PEDT
«Plan
Mercredi»
2025-2030
(Ci-
annexé)
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
PEDT
-
De
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
procéder
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'application
de
cette
délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
-__
Approuve
le
renouvellement
du
PEDT
«
Plan
Mercredi
»
2025-2030
(Ci-annexé)
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
PEDT
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
procéder
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'application
de
cette
délibération Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
|
Le
re
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Pubréte
? 6
MAÏ
2075
COMMUNE
DE
NIVILLAC
1D : 056-215601477-20250519-2025D29-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
:
19
- Votants
:
21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M,
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M,
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
- M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à M,
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M,
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D29
: Tarifs
des
spectacles
— Saison
culturelle
2025/2026
La
saison
culturelle
2025/2026
a été
présentée
en
Commission
Culture
et
Patrimoine
en
date
du
24
avril
2025,
Les
tarifs
suivants
sont
proposés
par
cette
commission
à l'assemblée :
Plein
tarif
Partenaire
Réduit
Mini
Tarif
À
18
€
16
€
13
€
5€
Tarif
B
15
€
13
€
10
€
5 €
Tarif
C
13
€
11€
8
€
5€
Hors
catégorie
22
€
18
€
5€
Spécial
Bal
8 €
Spectacles
En
famille
+
Hors
5€
les
murs
Spectacies
Jeune
Public
(JP)
à voir
en
famille
: Moustique
/ Les
mamans
de
La
Lune
/ Dans
le sens
contraire
au
sens
du
vent
Spectacle
Hors
les
murs
: Piano
Plume
Tarif
partenaire
: abonnés
des
centres
culturels
du
Vieux
Couvent
à
Muzillac,
Le
Dôme
à Saint-Avé,
L’Hermine
à
Sarzeau,
L'Asphodèle
à
Questembert,
Scènes
du
Golfe
à Arradon
et
Vannes
et
Grain
de
sel
à
Séné
Tarif
réduit
: - 25
ans,
demandeur
d'emploi,
bénéficiaire
minima
sociaux,
carte
famille
nombreuse,
groupe
à
partir
de
10
personnes,
nouveaux
arrivants
à
Nivillac
accueillis
en
septembre
2025,
agents
de
la
commune
de
Nivillac Tarif
Mini
: Enfants
de
moins
de
10
ans.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
[a
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 moisà
compter
de
sa
publication.
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3 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Fier
26
MAI
207
ID
: 056-215601477-20250519-2025D29-DE
2
FORMULES
D’ABONNEMENT
: 3
ou
5
spectacles
Spectacle
Date
catégorie
fie U
FRS
siiAn
/ Meïkhôneh
11
oct
B
13
€
10
€
Sarah
McCoy
14
nov
A
16
€
13
€
Sylvain
GirO
et
le chant
de
la griffe
12 déc
B
13
€
10
€
Bal
participatif
16 janv
|
Spécial
8
€
Ce
que
je veux
dire
- AK
entrepôt
6 fév
C
11€
8 €
Le
monde
du
dssous
—
L'Abrasive
7 mars
C
11€
8 €
Nolwenn
Korbell
21 mars
A
16
€
13€
Le
Petit
Détournement
— Cie
La
Poule |
10 avril
C
11€
8 €
La
nuit je
mens
- Morgane
Cadignan
25
avril
Catérarie
18
€
Spectacles
Hors
Abonnement
Dans
le
sens
contraire
au
sens
du
vent
19
fév
Spectacle
Date
Tarif
Moustique
22
oct -
Convention
Arc
Sud
Les
mamans
de la lune
4 fév
Tarif
unique
: 5 €
Bretagne
Entre
cour &
jardin
Piano
Plume
24 mai
Tarif
unique
: 5 €
Spectacle
Hors
les
murs
Spectacles
Scolaires
6
spectacles
scolaires :
,
Ecole
Communauté
Ecole
hors
.
Ricochets
Communes
Arc Sud
Communauté
Convention
Soleil Planète
Bretagne
(dont
enfants
en |
Communes
Arc
Are Sud
Le plus beau
tour du monde
du monde
instruction
à domicile)
Sud
Bretagne
Bretagne
Les
mamans
de
la lune
Entre
au
&
Rouge
Courroux
jardin
Le
Doute®
Ar Mar
Hag
Ar Mor
2780
€
5
€
Spectateurs
extérieurs
sur
séance
scolaire
:
5€
(dont
accompagnateurs
des
enfants
en
instruction
à domicile
et collégiens)
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus
et
de
l'avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
la commission
Culture
et
Patrimoine
réunie
le
24
avril
2025,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
les tarifs
proposés
par
la commission
Culture
et
Patrimoine
comme
cités
dans
les
grilles
tarifaires
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2625
pubiéle
2? 6 MAI
2075
1D
: 056-215601477-20250519-2025D29-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
-
Décide
d'adopter
les tarifs
proposés
par
la commission
Culture
et
Patrimoine
comme
cités
dans
les
grilles
tarifaires
ci-dessus.
-
Charge
le Maire
de
signer
les pièces
afférentes
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
A
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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3 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
pubéte
2 Ê MAÏ
2075
COMMUNE
DE
NIVILLAC
1D
: 056-215601477-20250519-2025D30-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil vingt-cina,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
:
21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M.
BLINO
Jérôme
-
M.
CHESNIN
Julien
-
M.
DAVID
Gérard
-
M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M,
LOGODIN
Xavier
- M,
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
- M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D30:
Tarifs
de
l’école
de
musique
pour
l’année
2025-2026
et
règlement
intérieur
Par
délibération
n°2024D38
en
date
du
27
mai
2024,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
tarifs
du
CAEM/Musique
des
Arts
pour
l’année
2024/2025,
Lors
de
sa
réunion
du
24
avril
2025,
la
commission
« Culture
et
Patrimoine
»
a
proposé
d'augmenter
les tarifs
à
proportion
de
l'augmentation
de
la
cotisation
des
CMR
qui
s'élève
à
1.50
%
avec
un
arrondi
à l’entier supérieur.
Les
tarifs
proposés
sont
donc
les suivants
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
{a Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publiéle
9
5
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D30-DE
ELEVES
DOMICILES
A
ELEVES
EXTERIEURS
NTM:
oR.
|
DISCIPLINES
Sr
PME
CE
LÉ
ETS)
; ETUI
È
:
Tarif
mensuel
,
g
ae
te
LA
ETS)
Evell musical
20,00 €
60,00 €
26,00 €
78,00 €
Ateñer calléctit
25,00 €
75,00 €
31,00 €
93,00 €
En
individuel
|
54,00 €
162,00 €
118,00 €
354,00 €
inst
t
(30
minutes
nstrumen
hebdomadaires)
En collectif
43,00 €
129,00 €
64,00 €
192,00 €
* réduction
annuelle
de 2,5%
par
cotisation
à partir d’un
2°"
membre
d’une
même
famille
Inclus
un
atelier
collectif
(orchestre,
musiques
actuelles,
chants
du
monde,
rythmes
et
chants,
formation
et
culture
musicale,
….)
Pour
2
élèves
=>
30
minutes
hebdomadaires
/
Pour
3
élèves
=>
45
minutes
hebdomadaires.
A
partir
de
ces
éléments,
et
vu
l'avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
Culture
et
Patrimoine
»
réunie
le
24
avril
2025,
l'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
ces
propositions
tarifaires
pour
l’année
2025/2026,
sur
la
proposition
de
tarifs
dégressifs
pour
les
familles
à
partir
de
2
personnes
pratiquant
l’activité
et
sur
le
règlement
intérieur
qui
en
découle
(Ci-annexé)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
Décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
ces
propositions
tarifaires
pour
l’année
2025/2026,
sur
la
proposition
de
tarifs
dégressifs
pour
les
familles
à
partir
de
2
personnes
pratiquant
l’activité
et sur
le règlement
intérieur
qui
en
découle
- _
Charge
le Maire
de
signer
les
pièces
afférentes
Pour
extrait
conforme,
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien CHESNIN
=
Guy
DAVI
LE
fr
LCL F
ES
;
nes
di
en
ie
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Adm
te
&RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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le
26/05/2025
Reçu
en
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le 26/05/2025
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?
6
M Al
2075
COMMUNE
DE
NIVILLAC
1D : 056-215601477-20250519-2025D31-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
: 19
- Votants
: 21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M,
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mine
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M,
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
- M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M,
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick (Pouvoir à M.
ROZÉ
Eric) - M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D31
: ARC
SUD
BRETAGNE
— Avis
sur
le
projet
de
révision
du
SCoT
d’ARC
SUD
BRETAGNE
Par
délibération
en
date
du
11
février
2025,
le Conseil
Communautaire
d'ARC
SUD
BRETAGNE
a
décidé
de
dresser
le
bilan
de
la
concertation
et
d'arrêter
son
projet
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Conformément
aux
articles
L
143-20
à
L
143-21
du
Code
de
l'urbanisme
relatifs
aux
Personnes
Publiques
Associées
et
aux
modalités
de
leur
association,
la
Communauté
de
Communes
ARC
SUD
BRETAGNE
a notifié
à la commune
la délibération
n° 06-2025
ainsi
que
les
pièces
du
bilan
de
la concertation
et
l’arrêt
du
projet
de
révision
du
SCoT.
Le
projet
de
révision
du
SCoT
comprend :
-
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
-
Le
Document
d'Orientation
et d'Objectifs
-
La
délibération
d’arrêt
du
projet
-
Le
Bilan
de
la
concertation
-
Les
Annexes: e
Le
diagnostic
du
SCOT
e
L'état
initial
de
l’environnement
e
L'évaluation
environnementale
e
Le
diagnostic
agricole
e
Le
diagnostic
commercial
e
La
synthèse
du
diagnostic
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié
le
2 5
MAI
2025
ID
: 056-215601477-20250519-2025D31-DE
Conformément
à
l'article
R143-4
du
Code
de
l'urbanisme,
la
commune
de
Nivillac
est
invitée
à exprimer
son
avis sur ce projet
dans
un
délai
de trois mois
à compter
de
sa transmission,
soit jusqu’au
17 juin 2025.
A défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
l'avis est
réputé
favorable.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
les principales
données
concernant
la commune
de
Nivillac
contenues
notamment
dans
le document
d'orientation
et d'objectifs,
e
Production
de
825
logements
sur
20
ans
e
Consommation
foncière
maximale
à vocation
résidentielle
de
13.6
ha
entre
2024
et
2041
e
Densité
moyenne
de
30
logements
par
hectare
e
Consommation
foncière
maximale
à vocation
économique
de
6.4
ha
entre
2024
et
2041
Au
vu
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
SCoT
arrêté
par
la
Communauté
de
Communes
d’ARC
SUD
BRETAGNE.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
-
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
SCoT
arrêté
par
la Communauté
de
Communes
d'ARC
SUD
BRETAGNE
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien CHESNIN_.,
Guy DAVID
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Matte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
en
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le 26/05/2025
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6
MAI
2025
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID : 056-215601477-20250519-2025D32-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
:
19
- Votants
:
21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M.
BLINO
Jérôme
- M,
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
- M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M.
POISSON
Yannick
- M,
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D32
: ARC
SUD
BRETAGNE
- Accord
local
sur
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
Communautaire
à compter
de
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
composition
du
Conseil
Communautaire
est
fixée
selon
iles
modalités
prévues
à
l’article
L.
5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
pourrait
être
fixée,
à compter
du
prochain
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux,
de
la
manière
suivante :
°
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
basée
sur
le
tableau
de
l’article
L.
5211-6-1
II]
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d’au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
saufà
bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e) du
2° du
I de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
en
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le 26/05/2025
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6
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D32-DE
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
doivent
approuver
une
composition
du
Conseil
Communautaire
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
Les
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le 31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres
de
la communauté.
A défaut
d’un
tel
accord
constaté
par
le
Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
«
Droit
Commun
»,
le
Préfet
fixera
à
30,
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire,
qu'il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
H,
I,
IV
et
V
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
ilest
précisé
que
le
calcul
de
la
règle
de
droit
commun,
qui
fixe
le
nombre
de
sièges
à
30,
ne
permet
pas
à
la commune
de
La
Roche-Bernard
de
disposer
d’un
siège.
|| lui
en
est
donc
attribué
un
d'office,
portant
ainsi
le nombre
de
sièges
répartis
à 31.
Au
plus tard
au 31
octobre
2025,
par arrêté
préfectoral,
le Préfet fixera
la composition
du
Conseil
Communautaire,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
envisagé
de
conclure,
entre
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
un
accord
local,
fixant
à 38
le nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
de
la
manière
suivante :
‘
Nom
des
communes
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
membres
{*ordre
décroissant
de
population)
communautaires
MUZILLAC
5
022
6
NIVILLAC
4
874
6
PEAULE
2
856
4
SAINT-DOLAY
2
636
3
MARZAN
2611
3
NOYAL-MUZILLAC
2 548
3
AMBON
2 091
3
DAMGAN
1
930
3
ARZAL
1 794
2
BILLIERS
1 056
2
LE
GUFERNO
975
2
LA
ROCHE-BERNARD
720
1
TOTAL
29
113
38
Dans
le cadre
de
l'accord
local,
la Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
peut
porter
le
nombre
de
sièges
de
son
assemblée
délibérante
à 38
maximum.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
.
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en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publiée
?
6
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D32-DE
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
est
amené
à délibérer
pour
valider
la
proposition
d'accord
local
présenté
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
à compter
de
2026.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
-
Valide
la
proposition
d'accord
local
présenté
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
à compter
de
2026.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
ulien
VIN nr
LT
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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3 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
publié le
?
6
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D33-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
:
19
- Votants
:
21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
- M,
BLINO
Jérôme
- M.
CHESNIN
Julien
- M.
DAVID
Gérard
- M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M.
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M,
ROZÉ
Eric
- M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
- M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M,
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M,
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
_n°2025D33
:
ARC
SUD
BRETAGNE
-
Délégation
au
maire
pour
la
signature
des
conventions
types
de
rejet
des
eaux
usées
traitées
issues
d’un
ANC
vers
un
réseau
pluvial
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
gestion
administrative
efficace,
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
types
de
rejet
des
eaux
usées
traitées
issues
d’un
ANC
vers
un
réseau
pluvial,
sans
avoir
à
solliciter
systématiquement
l'approbation
du
conseil
municipal, Aussi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-
22,
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
le
Code
de
l'environnement
relatifs
à
l’assainissement
non
collectif,
Vu
la
convention
type
relative
au
rejet
des
eaux
usées
traitées
issues
d’une
installation
d'assainissement
non
collectif
(ANC)
vers
un
réseau
pluvial,
Considérant
que
cette
délégation
est
strictement
encadrée
et
porte
exclusivement
sur
les
conventions
établies
sur
la
base
du
modèle
ci-joint
en
annexe,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtei
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié le? 6 MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D33-DE
Au
vu
de
cet
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
- De
déléguer
au
maire
la
compétence
pour
signer,
au
nom
de
la
commune,
les
conventions
relatives
au
rejet
des
eaux
usées
traitées
issues
d’un
système
d'assainissement
non
collectif vers
un
réseau
pluvial,
établies
sur
la
base
de
la convention
type
ci-annexée.
- Que
cette
délégation
soit
consentie
pour
la
durée
du
mandat.
- Que
le
maire
rendra
compte,
lors
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
des
conventions
signées
dans
le
cadre
de
cette
délégation
conformément
à
l’article
L.
2122-
23
du
CGCT,
£
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
- __
Approuve
de
déléguer
au
Maire
la
compétence
pour
signer,
au
nom
de
la
commune,
les
conventions
relatives
au
rejet
des
eaux
usées
traitées
issues
d’un
système
d'assainissement
non
collectif
vers
un
réseau
pluvial,
établies
sur
la
base
de
la
convention
type
ci-annexée.
- __
Approuve
que
cette
délégation
soit consentie
pour
la durée
du
mandat.
-
Dit
que
le
maire
rendra
compte,
lors
de
chaque
séance
du
conseil
municipal,
des
conventions
signées
dans
le
cadre
de
cette
délégation
conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
CGCT.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
pubiéte 2 6 MAI
2095
ID
: 056-215601477-20250519-2025D34-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cina,
Le
dix-neuf
mai,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
12
mai
2025
Conseillers
en
exercice
: 25
- Conseillers
présents
:
19
- Votants
:
21
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
- Mme
ALIX-BERNIER
Sigrid
- Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BAUCHEREL
Virginie
-
M.
BLINO
Jérôme
-
M.
CHESNIN
Julien
-
M.
DAVID
Gérard
-
M.
DAVID
Guy
-
Mme
DENIGOT
Béatrice
- Mme
GRUEL
Nathalie
- Mme
HERVOCHE
Josiane
- M,
LOGODIN
Xavier
- M.
LORJOUX
Laurent
- M.
MORICET
Xavier
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
- M.
RENARD
Patrice
- M.
ROZÉ
Eric
- M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
BRÛLÉ
Karine
- M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
- M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- M,
POISSON
Yannick
- M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
- M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2025D34
: EAU
DU
MORBIHAN
- Transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
travail
qui
a
été
initié
avec
EAU
du
MORBIHAN
pour
le transfert
de
la compétence
assainissement
collectif de
la commune.
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2224-8: Vu
les
statuts
en
vigueur
du
Syndicat
mixte
Eau
du
Morbihan
;
Considérant
que
la
commune
de
NIVIELAC
adhère
à
Eau
du
Morbihan
pour
la
compétence
«Eau»;
Considérant
qu’en
vertu
de
l'article
5.2
de
ses
statuts,
Eau
du
Morbihan
exerce
la compétence
à
la
carte
«
assainissement
collectif,
recouvrant
la
collecte
et
le
traitement
des
eaux
usées,
en
lieux
et
place
de ses
membres
qui la lui ont
transférée
» ;
Considérant
que
les
membres
de
Eau
du
Morbihan
peuvent
lui transférer
à tout
moment
leur
compétence
assainissement
collectif
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
6
de
ses
statuts,
à
savoir :
«Les
membres
peuvent
à
tout
moment
transférer
à
Eau
du
Morbihan
leur
compétence
« Distribution
d’eau
potable
»
et/ou
« Assainissement
collectif »
et/ou
« Assainissement
non
collectif » dans
les conditions fixées
par
les présents
statuts.
Ces
transferts
sont
décidés par
délibérations
concordantes
de
Eau
du
Morbihan
et du membre.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié
ke?
6
MAI
2075
ID
: 056-215601477-20250519-2025D34-DE
Le
transfert
est
effectif
au
1%
janvier
de
l’année
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
membre
devient
exécutoire,
sous
réserve
que
cette
dernière
intervienne
avant
le 1%
octobre
de
l'année
n. À
défaut,
le transfert prend
effet au
1° janvier
de
l'année
n+2.
Eau
du
Morbihan
se
substitue
alors
de
plein
droit,
à
la
date
du
transfert
de
compétence,
au
membre
dans
toutes
ses
décisions
et tous
ses
actes.
»
Considérant
que
le transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
entraîne
de
plein
droit
la mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à l’exercice
de
la compétence
auprès
d'Eau
du
Morbihan
;
Considérant
la
démarche
de
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif
initiée
avec
EAU
DÙÜ
MORBIHAN
depuis
la fin
d'année
2024
pour
l'intérêt
général
de
la Commune
de
Nivillac,
Considérant
les
ressources
administratives,
financières,
juridiques
et
techniques
de
cet
organisme
pour
assurer
la
gestion
de
cette
compétence
et
la
reprise
du
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
STGS,
Considérant
que
les travaux
d'extension
d'assainissement
collectif
sur
le secteur
de
la Bonne
Façon,
que
la
commune
de
Nivillac
s'était
engagée
à
réaliser
avant
le
transfert
de
la
compétence,
seront
terminés
avant
le 31.12.2025,
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
transfert
d’une
partie
de
sa
compétence
assainissement
des
eaux
usées,
à
savoir
l’«
Assainissement
collectif
»
décrit
au
| de
l'article
L2224-8
du
CGCT,
à Eau
du
Morbihan
à compter
du
1° janvier
2026,
Au
vu
de
cet
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
transférer
sa
compétence
assainissement
collectifà
Eau
du
Morbihan,
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
du
syndicat,
à
compter
du
1° janvier
2026
;
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
subséquent
à
ce
transfert
de
compétence,
et
notamment
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
;
-
De
transmettre
à Eau
du
Morbihan
tous
contrats
et
marchés,
pour
lesquels
Eau
du
Morbihan
se
substituera
à
la
commune
de
plein
droit
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
20
voix
«
Pour
»,
1
«
Abstention
» :
-
Décide
de
transférer
sa
compétence
assainissement
collectif
à
Eau
du
Morbihan,
dans
les
conditions
prévues
par
les statuts
du
syndicat,
à compter
du
1% janvier
2026 ;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
subséquent
à ce
transfert
de
compétence,
et
notamment
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à transmettre
à
Eau
du
Morbihan
tous
contrats
et
marchés,
pour
lesquels
Eau
du
Morbihan
se
substituera
à la commune
de
plein
droit
à compter
du
1° janvier
2026.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN..
“
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Adi
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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