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Déliberation - RAA delibs n°2024D22 a 2024D31
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 05h06 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA delibs n°2024D22 a 2024D31)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE De
IIlac
Commune
de
NIVILLAC
Recueil
des
Actes
Administratifs
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
FINANCES 2024D22 :
Participation
aux
frais
de
restauration
des
élèves
fréquentant
l’école
Saint-Michel
2024D23
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
et
à
l’enseignement
musical
pour
2024
2024D24
: Subvention
scolaire
2024
(fournitures,
arbre
de
Noël
et
activités
extra-scolaires)
2024D25
: Indemnité
des
piégeurs
de
ragondins
2024D26
: Indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
pour
2024
2024D27
: Dispositif
« Argent
de
poche
»
2024D28
: Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
— Avenant
n°
1
RESSOURCES
/ HUMAINES
2024D29:
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG
56)
—
Renouvellement
de
la
Convention
d'agent
chargé
d’une
fonction
d'inspection
santé-sécurité
au
travail
(ACFI)
2024D30
: Vacations
funéraires
ENFANCE
JEUNESSE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
2024D31
: Fixation
des
tarifs
des
séjours
courts
(mini-camps)
de
l’été
2024
Publié
le
22
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
8
PS
a
at
MAÏRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié le 2},
{ ci
aa
1D
: 056-215601477-20240415-2024D22-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
— M.
DAVID
Gérard
— M.
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—- Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M,
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M,
MORICET
Xavier
—- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M,
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric
—
M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid — Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
DESBOIS
Stéphane
-
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
-
M,
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M. BUESSLER-MUELA
Patrick (Pouvoir à M.
ROZÉ
Eric) — M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M,
LOGODIN
Xavier)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
-
M.
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D22
: Participation
aux
frais de
restauration
des
élèves
fréquentant
l'école
Saint-
Michel
Comme
l'an
passé,
l'OGEC
de
l’école
primaire
privée
« Saint-Michel
» de
la
Roche-Bernard
sollicite
une
subvention
auprès
de
la Commune
de
Nivillac
pour
financer
les frais
de
repas
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
qu'il
a supporté
pour
les
élèves
résidant
à NIVILLAC.
Le
montant
du
reste
à
charge
s'élève
à
1,71
€
par
repas
étant
précisé
que
30
élèves
résident
à NIVILLAC
et que
2 606
repas
sont
distribués.
Ce
chiffre
était
de
1,71
€
par
repas
en
2019,
2020,
2021,
2022
et
2023.
Compte
tenu
du
reste
à charge,
le montant
de
la
participation
communale
s'élèverait
à
4 456.26
€ (1,71
€ x 2 606
repas).
Vu
l’avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
lundi
02
avril
2024,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
demande,
Délals
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publiéle
2.2.
(ot
(dou,
ID
: 056-215601477-20240415-2024D22-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unaninmæ-
-
Décide,
dans
un
souci
d'équité
par
rapport
aux
autres
élèves
de
Nivillac
fréquentant
les
restaurants
scolaires,
d'apporter
une
contribution
de
1,71
€
par
repas
distribué
aux
élèves
résidant
à NIVILLAC
et déjeunant
à la cantine
de
l’école
Saint
Michel
de
la
ROCHE-BERNARD
sur
la
base
de
la
liste
établie
par
l’école
soit
une
participation
totale
de
4 456.26
€ pour
30
élèves
et 2 606
repas
distribués.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
ee
Guy
DAVID
er
Délais
et
voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publiéle
22
f
OC
[dc
La
ID
: 056-215601477-20240415-2024D23-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
-—
M.
BLINO
Jérôme
—
M.
CHESNIN
Julien
-
M.
DAVID
Gérard
— M,
DAVID
Guy
- Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
Mme
GRUEL
Nathalie
-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric — M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid — Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M,
DESBOIS
Stéphane
—
M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
— M.
POISSON
Yannick
— M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric) - M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
—
M.
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D23:
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
et
à
l’enseignement
musical
pour
2024
Par
délibération
n°2023D24
en
date
du
2
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
fixé
les
participations
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
Saint
Louis,
Sainte-Thérèse
ainsi
que
celle
de
Saint-Michel
à
La
Roche
Bernard,
à
1
364.08
€
par
élève
de
classe
maternelle
et
à 572.04
€
par
élève
de
classe
élémentaire
pour
les élèves
domiciliés
à NIVIELAC.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante,
d’une
part,
de
bien
vouloir
fixer
les
participations
pour
l'exercice
2024
sachant
qu'à
la clôture
de
l'exercice
2023,
les dépenses
d'un
élève
scolarisé
à l’école
publique
primaire
Andrée
CHEDID
sont
de :
-
1228.91
€ pour
un
élève
de
maternelle
-
551.46
€ pour
un
élève
d’élémentaire
Et,
d'autre
part,
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
aux
conventions.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
fixer
les
participations
pour
l’enseignement
musical
sachant
que
le
coût
horaire
revient
à
44.61
€
pour
un
élève
de
l’école
maternelle
et à 57.99
€ pour
un
élève
de
classe
élémentaire
étant
précisé
qu'en
2023
le coût
était
de
45.46
€ pour
un
élève
de
l’école
maternelle
et de
58.33
€ pour
un
élève
de
l’école
élémentaire.
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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2 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publiéle )2
f ct
[ 2 T4
ID : 056-215601477-20240415-2024D23-DE
Au
vu
de
ces
éléments
et
compte
tenu
de
l'avis
favorable,
à TUMAanMITÉ
DES MEMPPES
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
lundi
02
avril
2024,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
ces
montants.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
Vu
la
circulaire
ministérielle
de
l'Education
Nationale
n°2012-025
du
15
février
2012
concernant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vu
le coût
par
élève
de
l’école
publique
primaire
Andrée
CHEDID,
Vu
les
conventions
du
28
avril
2011
concernant
les
participations
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées,
- Fixe
le montant
des
participations
pour
les trois écoles
privées
précitées
à 1 228.91
€ par
élève
de
maternelle
et
à
551.46
€
par
élève
de
classe
élémentaire
domicilié
dans
la
commune
et scolarisé
dans
les
écoles
Saint
Louis,
Sainte
Thérèse
et
l’école
Saint
Michel
à
LA
ROCHE-BERNARD,
- Autorise
le Maire
à rédiger
et à signer
les avenants
aux
conventions
correspondantes
avec
effet
au
1%
janvier
2024,
- Fixe
le
montant
des
participations
pour
l’enseignement
musical
à
44.61
€
par
élève
de
classe
maternelle
et à 57,99
€ par
élève
de
classe
élémentaire.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAVID
Délais
et voles
de
recours
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
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2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
|
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
[
Commune
de
NIVILLAC
- Dép
de
foncti
de
l'école
publique
les petits
murins
- Andrée
iFublié
le,
2:25
j [æ] Ce
| 20214
|
Î
ID
: 056-215601477-20240415-2024D23-DE
Réalisé
EVOTURION
en
=
moñtaht
Evolution
en
.
2017
2018
2019
2020
2021
2022
|
2023/2022
%
2023/2022
|
60611
Eau
&
assainissement
1139,34
2 105,82
2 720,45
2677,73€
3 562,46 €
1040,01
€
1
E
575,11 €
55,30%
|
60612 |
-
Energle
: électricité,
gaz.
6 912,75
10
244,39
10
947,66
12
075,53
€
17
013,01
€
25
398,74
€
-
5365,66€|
-21,13%
|
60623 |
Frais alimentation
-
€
|
60631
Fournitures
produits
d'entretien
3 091,69
3 400,01
3
106,33
454,25
€
3122,42€
8 167,28
€
-
119370€|
-14,62%
60632
Fournitures
de petits équipements
242,84
207,72
598,48
513,02
€
3 105,50
€
1738,13
€
à
-
1622,53€)
-93,35%
60636
Vêtements
de
travail
-
€
6064
Fournitures
administratives
+
€
|
6065
Livres,
disques,
cassettes
-
€
|
6067
Fournitures
scolaires
-
€
6068
Autres
matières
et fournltures
1017,34
687,71
589,81
240,60
€
1552,72€
126,99
€
4
-
_126,99€|
-100,00%
|
611
Contrat de prestations de services
-
€
|
6132
Location
immobilière
20
752,80
21
007,96
20
996,35
21
506,68
€
14
759,00
€
|
61358
Location
mobilière
2240,72€
6
148,80
€
|
61521
Entretien
de terrain
-
€
|
615221
Entretien
bâtiment
1 504,99
3 206,40
1389,85
843,46€
113,26
€
274,80
€
619,26€
|
225,35%
|
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
472,56
436,54
-
-
€
l
236,90
€
|
6156
Maintenance
(informatique, copieur, extincteurs...)
2530,77
1981,72
1 942,72
2365,66€
4 538,95
€
2463,76€
6936,60€ |
281,55%
|
616
Assurance
.
-
€
|
6184
Versement
à des organismes
de formation
-
€
:
|
6188
Autres frais divers
-
€
|
6231
Annonces
Insertions
-
€
|
6247
Frals de transports collectifs
3 830,00
2 229,00
2272,00
711,00
€
-
€
|
6251
Voyages
et déplacements
-
€
|
|
6262
Frais
de
télécommunication
compris
Internet
2
291,86
2 046,42
2 166,67
2 545,87
€
2
358,45
€
2130,72€
88,
.
42,72€
-2,00%
|
627
Services bancaires
et assimilés
-
€
|
6283
Frals de nettoyage
des locaux
1 566,00
1 566,00
1 566,00
€
16 357,44
€
49 905,26 €
3 588,28
€
7,19%
|
62876
location salle sport
382,28€
|
6288
Autres services
36,11€
36,11€
-
36,11€ |
-100,00%
|
63512
Taxes
foncières
+
-
€
sous
total
"011
+012
144
986,23
141
290,97
135
620,18
139
564,33
€ |
166696,33€ |
183094,76€
4260€|-
4647,16€
-2,54%
Equipements
numériques
mutualisés
196,18
-
€
|
Agencements
et aménagements
11 685,00
€
11 685,00
€ |
-100,00%
Agencements
1 390,80
-
€
Matériel
scolaire
1949,12
13
630,36
578,00
€
26
487,00
€
3 540,00
€
3758,76€|
106,18%
Mobilier
484,80
661,54
2115,72
635,50
€
22
469,89
€
13
249,28 €
9624,01€|
-72,64%
Mobilier autres
(vestiaires)
253,80
€
diverses
1 402,98
1095,89
2 149,48
€
6 495,55
€
6495,55
€ |
-100,00%
TOTAL
GENERAL
148
823,13
144
439,20
RCE)
140
777,83
€
218
056,50 €
218
064,59
€
189371,63
€
-
28
692,96
€
-13,16% Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié le
22
l
où
) LD
dt
ID
: 056-215601477-20240415-2024D23-DE
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[ DEJIAIN SP 2UnWWOT - GIG3HD 274PUY 2/02 préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
éen
Envoy
12
Joù
lsàu
-215601477-20240415-2024D23-DE
Publié
le
ID
: 056.
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en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié
le
2.2
j ©
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ID
: 056-215601477-20240415-2024D23-DE
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[Ir 2JIAIN 3p SUnWWLO) - GICIHI 271PUV 21093 ] Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
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22/04/2024
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2
lot
{doi
{
ID : 056-215601477-20240415-2024D23-DE
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en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publiée
92
OU
|
Jo)ti
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID : 056-215601477-20240415-2024D24-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRÉSENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M,
BLINO
Jérôme
— M.
CHESNIN
Julien
— M,
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy-
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—- Mme
GRUEL
Nathalie
—
Mme
HERVOCHE
Josiane
-— M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORIOUX
Laurent
-
M.
MORICET
Xavier
-
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M,
ROZÉ
Eric - M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid — Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine —
M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
— M.
POISSON
Yannick
— M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric) - M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier)
— Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
-
M.
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M,
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D24:
Subvention
scolaire
2024
(fournitures,
arbre
de
Noël
et
activités
extra-
scolaires)
Par
délibération
n°2023D25
en
date
du
2
mai
2023,
le
conseil
municipal
a
fixé
la
participation
scolaire
de
la Commune
pour
2023
à 77.50
€
par
élève
de
NIVILLAC.
Cette
participation
était
destinée
à financer
les
activités
culturelles,
les
fournitures
scolaires
et
l’arbre
de
Noël.
Vu
l'avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
mardi
02
avril
2024,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
maintenir
la participation
scolaire
à
77.50
€ par
élève
de
NIVILLAC
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023D25
du
2
mai
2023
fixant
la
participation
scolaire
à 77.50
€ par
élève
pour
2023,
-
Maintient
la
participation
scolaire,
regroupant
les
activités
culturelles,
fournitures
scolaires
et
l'arbre
de
Noël,
à
77,50
€
par
élève
de
NIVILLAC
au
titre
de
l’année
2024.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,"
Le
Maire,
Julien
CHEN
Guy
DAVID
Délais
et voies
de
recours
:
#.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES:
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
”
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À Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
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22
(OU
[2C.)
Li
ID
: 056-215601477-20240415-2024D24-DE
- TLOT-2LOZ 22U9194)1Q| ETOT-VTOZ 22u2191Q]
[3000069 | [ 3 00‘000 5€
EU
| 3 00'sez 9€ |
SaNAUSUSE SAR] 2054082 |
300'056T 300'S£ 300'S£ 30S'LE6T 3 0S'LL
18301 2 /3009| Sanls,p SAP / 909 18301 22? / 1009 SAR? / 3009
21quon
CRT RER EE TE EU EE ER ER RE BOL OS] 0008720 300'S2TT 300'S£ ST SaleUSLP[S SSAQ[]| 3 O0'SET T 300'S4 ST SeJAUSUWP( Song[3| 3 0ST8LT | 30S'ZL €T SaJ1eJUelu3[9 S248[3| 3 00502 T |30S'2L TT SEULS? S9AQ/3 3 00'0S£ 300'SZ OT Sjeuiajeu SsA9/[3| 3 00'0SZ 300'S4 OT SRuajeu Ssa9/[3| 3 00029 30S'ZL 8 3 00'SLL 30S'LL OT SjeuJaieu S3A
300SZLIT SEUL SSAN| 3 00 LS OL 3052220 |
3 00"0S9 £ 3 00'S S2NEUSUD SAS] 3 00 0SC 8 T3 002 SHEUSUDE Son] 2052008 [20522
300'SZ 3 00'6L TT Sa1BqUa3|S S8AS[3 30S'LL 30S'2L SaJAUSUWS[S S2A8[3 300"S289 30052 T6 sptusjeu s8n9[3| 3 00'SZE S 3 00'S£ TL seUwSjeu s81/3| 305705 S | 3 0S'ZL TL speuszeuu Sen23| 3 00'STTS | 30S'LL 99 seu S312]3
18301 SAP / 3009 PAR? / 3009 | SSAID,P SIQUON 18301 212 /1909| Senelsp 18101 2h12 /Mm09| Sea p
9JQUON 21quonN
AIN S21BUSLLES S219/3| 3 OS'TLE 8 305’ AIN S211@ualu9[S S3A2/3
3 00'050 + 300'S£ LA SppuJeieu SsAe/3| 3 00'SLS + 3 00'S2 T9 spuisqeu S219/3| 3 00059 ÿ | 30S'ZZ 09 AIN SRUJ3eu S919/2| 3 00096+ |30S'LL +9 AN Sjeuya}elu Sane]3
18301 Sn /09| SSARISP 1301 SARl» / 100) | Sanafs,p 21QUON 18301 Sn» /1009| Sonl2p 18301 2nl9/1009| Sanal?,p 21quOoN
T
[ DZOZ JalAUe[ 497 ne 5193943 - bZOZ S2112109S SUOHUSAGNS _| Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publiéle
2.2.j©U
| /oit
ID
: 056-215601477-20240415-2024D25-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
- M,
CHESNIN
Julien
— M,
DAVID
Gérard
— M,
DAVID
Guy-
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—- Mme
GRUEL
Nathalie
-— Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—- M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M,
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric— M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid — Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
-
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
—
M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier}
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
-
M,
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D25
: Indemnité
des
piégeurs
de
ragondins
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
chaque
année,
la
Commune
de
Nivillac
participe
à
la
campagne
de
piégeage
de
ragondins
en
partenariat
avec
la
FDGDON,
organisme
de
lutte
contre
les
nuisibles,
Dans
ce
cadre,
plusieurs
bénévoles
collaborent
aux
campagnes
annuelles.
Pour
les
dédommager
des
frais
occasionnés
durant
ces
campagnes,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
leur verser
une
indemnité
compensatrice.
Vu
l'avis favorable,
9 voix
pour,
1 voix
contre,
du
bureau
municipal
réuni
le
lundi
02
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à
bien
vouloir
augmenter
le
montant
de
l'indemnité
à
verser
aux
piégeurs
à
75
€,
sachant
qu’elle
s'élève
à
70
€
par
piégeur
depuis
2022
conformément
à la délibération
n°
2023D26
du
conseil
municipal
en
date
du
2 mai
2023.
Délais
et
voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
I
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
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7?
"2.
ft
l'écstx
ID
: 056-215601477-20240415-2024D25-DE
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et 21
voix
pour
et
Havstenmron-
-
Vu
l'intérêt
que
représente
pour
la
Commune
la
campagne
de
piégeage
des
ragondins,
-
Décide
d'augmenter
l'indemnité
à 75
€ pour
chaque
piégeur
de
ragondins.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAVID
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication,
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publiéle
2.2.
{ox
| At
ID
: 056-215601477-20240415-2024D26-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
— M.
CHESNIN
Julien
— M,
DAVID
Gérard
-
M,
DAVID
Guy—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—- Mme
GRUEL
Nathalie
—- Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M,
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M,
RENARD
Patrice
—
M,
ROZÉ
Eric - M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid — Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine —
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick — M.
DESBOIS
Stéphane
— M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
- M.
POISSON
Yannick
— M,
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric) - M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
—
M.
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D26
: Indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
pour
2024
Comme
chaque
année,
l'assemblée
délibérante
est
invitée
à
bien
vouloir
fixer
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises,
sachant
que
les
plafonds
indemnitaires
applicables
pour
le gardiennage
des
églises
communales
sont
les suivants
:
-
503.42
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l’édifice
du
culte,
-
126.91
€ pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées,.
il
demeure
néanmoins
possible
aux
conseils
municipaux
de
revaloriser,
à
leur
gré,
les
indemnités
actuellement
inférieures
aux
plafonds.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
de
lavis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
du
bureau
municipal
réuni
le
2
avril
2024,
l'assemblée
est
invitée
à
fixer
le
montant
de
cette
indemnité
de gardiennage
pour
l'année
2024
à 126.91
€ et à la verser
aux deux
prêtres
présents
sur
la commune.
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Page
1
sur
2 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimit
Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publéle
} 2
JU
{20)
24
D
: 056-215601477-20240415-2024D26-DE
Vu
les
circulaires
ministérielles
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8
janvier
1987
et
n°
NOR/10C/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
fixant
les
plafonds
indemnitaires
applicables
pour
le
gardiennage
des
églises
communales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023D27
du
2
mai
gardiennage
des
églises
à 125.06
€,
2023
fixant
l'indemnité
de
-
Décide
de
porter
l'indemnité
de
gardiennage
des
églises
à
126.91
€
pour
l’année
2024,
en
faveur
du
gardien
résidant
au
presbytère
- 20,
rue
de
Nantes
à
LA
ROCHE
BERNARD
et
du
gardien
résidant
2 Ter
Rue
de
Coueslan
à SAINT-DOLAY
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Julien
CHESNIN
Délais
et
voies
de
recours
:
Maire,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
te Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
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2.2
fol
|Leo
dus
ID
: 056-215601477-20240415-2024D27-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
— M.
CHESNIN
Julien
— M.
DAVID
Gérard
—
M,
DAVID
Guy-
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—- Mme
GRUEL
Nathalie
-
Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
-
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M,
RENARD
Patrice
—
M,
ROZÉ
Eric — M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid
—- Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
-
M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
—
M.
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D27
: Renouvellement
du
dispositif
«
Argent
de
poche
»
Le
dispositif
« Argent
de
poche
»
crée
la
possibilité
pour
des
adolescents
et
des
jeunes
adultes
(16-26
ans)
d'effectuer
des
petits
travaux
de
proximité
(1/2
journée)
à l’occasion
des
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation
dans
la
limite
de
15
€
par
jeune
et par
jour.
Le financement
est
assuré
par
la collectivité,
promoteur
de
l’action.
Ces
actions
s'adressent
aux
adolescents
de
16
ans
et plus
et aux jeunes
adultes
jusqu’à
26
ans.
Le
dispositif
s'adresse
en
priorité
aux
16-17
ans,
à
des
jeunes
isolés
ou
restés
en
dehors
des
dispositifs
de
droit
commun
ou
des
jeunes
en
souffrance.
Une
mixité
sociale
doit
être
recherchée.
La durée
des
activités
est de
3 heures
effectives
par jour
plus
30
mn
de
pause.
Le dispositif
est
unique
et
ne
peut
avoir
lieu
qu’une
seule
fois
pour
le jeune
(néanmoins
une
« réserve
» de
jeunes
peut
être
envisagée
si
les
demandes
reçues
ne
comblent
pas
les
besoins
des
services).
Une
sélection
pourra
ainsi
se faire
parmi
les jeunes
volontaires
à réitérer
l'opération.
Le paiement
par
la collectivité
peut
se faire
par virement
sur
le compte
bancaire
nominatif
du jeune
ou
par
l'intermédiaire
de
la régie
d’avances
de
l'Accueil
de
loisirs
(n°20454).
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publiée
) 2
fe
(254
1D
: 056-215601477-20240415-2024D27-DE
Par
ailleurs,
il est
précisé
les
points
suivants :
-
Les
chantiers
ne
peuvent
se
substituer
à
des
emplois
existants,
-
Ils revêtent
un
caractère
éducatif
et formateur
pour
les jeunes,
dans
une
démarche
citoyenne
et
d'accompagnement
dans
une
première
expérience,
-
Les
travaux
prévus
doivent
permettre
une
alternance
d'opérations
d'aménagement,
d'entretien,
laissant
place
à
la
créativité
pour
chaque
jeune
engagé,
et
s'inscrire
dans
le
cadre
d’un
projet
éducatif
de
loisirs
du
jeune,
-
Si
certaines
tâches
sont
susceptibles
d’être
effectuées
en
autonomie,
chaque
chantier
devra
être
couvert
par
un
encadrant
technique
clairement
identifié,
-
Les
consignes
relatives
notamment
aux
précautions
à
prendre
lors
d'usage
de
produits
ou
d'outils,
devront
être
communiquées
lors
de
l’ouverture
du
chantier
ou
avant
chaque
opération
concernée.
Ilest
proposé
de
créer
plusieurs
chantiers
sur
les
thèmes
suivants
avec
pour
objectif
de
permettre
à
des
jeunes
de
s’impliquer
dans
un
travail
d'utilité
collective
-__
Accompagnement
auprès
de
l'Accueil
de
loisirs
(accompagnement
des
animateurs
auprès
des
enfants
fréquentant
l'accueil
de
loisirs),
-__
Aide
à
la
médiathèque
La
P@renthèse
(accueil
du
public,
animations,
protection
et
réparation
des
ouvrages,
etc...),
-
Entretien
des
bâtiments
communaux
(nettoyage,
petits
travaux
d'entretien,
nettoyage
des
extérieurs,
etc...),
-
Aide
à
la
cantine
(préparation
des
tables,
services
des
repas,
nettoyage
après
repas,
vaisselle,
etc...),
-
Accompagnement
administratif,
-_
Embellissement
du
cadre
de
vie
(entretien
des
espaces
verts
dans
une
approche
de
développement
durable,
propreté
des
espaces
publics,
entretien
du
mobilier
urbain,
arrosage
des
massifs,
etc...).
Les
conditions
d'inscriptions
proposées :
-__
Candidatures
sur
dossier
d'inscription
réservées
aux jeunes,
prioritairement
de
16
à
17
ans,
domiciliés
sur
la
commune
de
NIVILLAC.
-
Versement
d’une
indemnité
de
15
€ par
jour
dans
la
limite
de
3
heures
de
travail
par
jour.
Cette
indemnité
sera
versée
de
la manière
suivante :
o
Versement
en
numéraire
par
le
biais
de
la
régie
d'avances
de
l'Accueil
de
loisirs
(régie
n°20454)
durant
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
{hors
période
estivale) ;
o
Versement
par
virement
sur
le
compte
bancaire
nominatif
du
jeune
privilégié
durant
la
période
estivale
(juillet/août)
— Si
ce
dernier
possède
un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB}
(avec
toutefois
une
possibilité
de
versement
en
numéraire
par
le
biais
de
la
régie
d’avances
de
l'Accueil
de
loisirs
régie
n°20454
dans
le cas
contraire).
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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22/04/2024
Publié le
dd
ot
iolt
ID : 056-215601477-20240415-2024D27-DE
-
Critère
de
sélection
sur
dossiers
complets
selon
les
béséis-penr-cype-e-emenrerer
L'assemblée
délibérante
est sollicitée
pour
:
- __
Renouveler
l'engagement
de
la
Commune
dans
le
dispositif
«
argent
de
poche
»,
s
-
Autoriser
le
Maire
à
solliciter
l'agrément
du
projet
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS)
pour
l’accueil
de
loisirs,
-
Fixer
telles
que
précisées
ci-dessus
les conditions
de
déroulement
des
chantiers
et
de
sélection
des
inscriptions,
- _
Solliciter
les
aides
de
la CAF
sur
ce
dispositif,
s
-
Autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-__
Décide
de
renouveler
l'engagement
de
la
Commune
dans
le
dispositif
«
argent
de
poche
»,
-
Autorise
le
Maire
à
solliciter
l'agrément
du
projet
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS)})
pour
l’accueil
de
loisirs,
-
Fixe
telles
que
précisées
ci-dessus
les
conditions
de
déroulement
des
chantiers
et
de
sélection
des
inscriptions,
-
Sollicite
les
aides
de
la
CAF
sur
ce
dispositif,
-
Autorise
le Maire
à signer tout
document
relatif
à
la mise
en œuvre
de
ce dispositif.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAVID
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
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le 22/04/2024
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7.2
(&U
{ 204
ID
: 056-215601477-20240415-2024D28-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—-
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
jérôme
— M,
CHESNIN
julien
— M.
DAVID
Gérard
— M.
DAVID
Guy—
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—- Mme
GRUEL
Nathalie
—- Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M,
LOGODIN
Xavier
—
M,
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
-
M,
ROZÉ
Eric — M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid — Mme
BAHOLET
Stéphanie
- Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M,
DESBOIS
Stéphane
—
M,
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
— M.
POISSON
Yannick
— M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à M.
ROZÉ
Eric) — M,
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier)
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
—
M.
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D28
: Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
—
Avenant
n°
1
Monsieur
Patrick
BUESSLER-MUELA,
Conseiller
délégué
aux
ressources
humaines
et
à
la
démocratie
participative,
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°2022D67
en
date
du
17
octobre
2022
par
laquelle
le conseil
municipal
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations.
Ilexplique
qu'il
serait
opportun
de
modifier
l'article
5 de
ce
règlement
portant
sur
les critères
de
calcul
de
la
subvention
annuelle.
il propose
ainsi
la
rédaction
suivante :
ARTICLE
5
: LES
CRITERES
DE
CALCUL
DE
LA
SUBVENTION
ANNUELLE
Elle prend
en
compte,
tout
d’abord
et de
manière
prioritaire,
les capacités financières
de
la Commune
de
l’année,
La
Commune
de Nivillac peut
accorder
une
subvention
aux
associations
domiciliées
au sein
du
territoire
de sa commune. Une
subvention
pourra
être
accordée
à
une
association
extérieure
seulement
si la
pratique
exercée
n'est pas
proposée
sur le territoire
nivillacois.
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mais
à compter
de
sa
publication.
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2 Envoyé
en
préfecture
le 22/64/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
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22
[EU
| Zi
ID : 056-215601477-20240415-2024D28-DE
Les
associations
extérieures
pourront
adresser
une
demande
de
subventi
=
Ss
des
conditions
fixées
par
ce
règlement
{respect
des
délais,
conformité
des
pièces
annexées)
qui
s'applique
aux
associations
du
territoire
de
Nivillac,
«La
commune
de
Nivillac
fixe.
6
critères
d'attribution
pour
le
calcul:des
subventions.
Selon
iles
bénéficiaires,
les critères qui
peuvent être pris
en
compte
sont:
la répartition
des. adhéren
ts:
enfants
de
moins
de
18
ans,
adultes,
le niveau
sportif,
le niveau
d ‘encadrement,
la formation,
forganisation
d'animations
de
l'association
sur la
commune,
la participation
à
un
évènement
communal,
»
Est
remplacé
par
:
«
La
commune
de
Nivillac
fixe
les
modalités
d'attribution
pour
le
calcul
des
subventions
selon
les
règles
suivantes
:
-Attribution
d’un
montant
socle
à chaque
association
-Un
coût
adhérent
pour
les
associations
qui
n’ont
pas
recruté
de
salarié
- Un
coût
adhérent
pour
les associations
qui ont
recruté
un
ou
des salariés
»
Ces
montants
pourraient
être
modifiés
en
fonction
du
nombre
d'associations
et
de
la
situation
financière
de
la commune. Au
vu
de
cet
exposé
et
compte
tenu
de
l’avis
favorable,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
subventions
réunie
le
27
mars
2024,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
modifier
l’article
5
du
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
par
voie
d’avenant
(Ci-annexé).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
20
voix
«
pour
»
et
2
abstentions :
-
Approuve
la
modification
de
l'article
5
du
règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
par
voie
d’avenant.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
(Ci-annexé)
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAVID
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 22/04/2624
Reçu
en
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le
22/04/2024
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22.
foU
| 20/4:
ID
: 056-215601477-20240415-2024D29-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILEAC
dûment
convoqué,
S’est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
-
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
— M,
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
-
M.
DAVID
Guy
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
-
Mme
GRUEL
Nathalie
—- Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M,
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric — M.
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid — Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M,
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
— M.
POISSON
Yannick
— M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
-
M,
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier)
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
-
M.
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D29:
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG
56)
-
Renouvellement
de
la
Convention
d'agent
chargé
d’une
fonction
d'inspection
santé-sécurité
au
travail
(ACFI)
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L 452-44,
Vu
le
décret
2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021 relatif
au
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n° 85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
5,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
en
date
du
22
décembre
2003
créant
la fonction
d'inspection,
Vu
la saisine
du
comité
compétent
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
conditions
de
travail
(formation
spécialisée
en
santé
sécurité
au
travail
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
—
Comité
Social
Territorial),
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
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22/04/2024
Publié le
7.
[OU |
Loiti
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que,
parmi
les
oil :056215601477-20240415-2024D28/DE
Territoriale
en
matière
d'Hygiène
et
Sécurité
du
Travail,
figure
l'inspection
Hygiène
et
Sécurité
des
lieux
de
travail. Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
la délibération
n°
2021D30
en
date
du
12
avril
2021
par laquelle
le conseil
municipal
a décidé
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
le soin
d'assurer
la mission
d'inspection
en
Hygiène
et sécurité
du
Travail
pour
une
durée
de
3 ans.
4
ll
précise
que
cette
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
arrive
à
échéance
et
propose
de
la
renouveler.
:
I
indique
à
l’assemblée
que
les
missions
assurées
par
l'Agent
Chargé
d’une
Fonction
2
d'inspection
Santé
Sécurité
au
travail
(ACFI)
sont
les suivantes
:
- _
Contrôler,
les
conditions
d'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
qui
sont,
sous
réserve
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
définies
par
le Code
du
travail — Livres
! à V et
par
les
décrets
pris
pour
son
application
(article
L 811-1
du
Code
général
de
la fonction
publique)
; ainsi
que
par
tout
texte
relatif
à
la santé
sécurité
au
travail
et à la
prévention
des
risques
professionnels.
-
Proposer
à
l'autorité
territoriale :
1-
Toute
mesure
qui
lui
paraît
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
du
travail,
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
2-
En
cas
d'urgence,
les
mesures
immédiates
qu'il
juge
nécessaires.
-
Assister,
sur
demande
du
Président
du
comité
compétent
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et
conditions
de
travail,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
du
comité
;
-
Donner
un
avis
sur
les
règlements
et
consignes
(ou
tout
autre
document)
que
lautorité
envisage
d'adopter
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
;
-__
Intervenir
dans
le cadre
de
la
résolution
d’une
situation
de
désaccord
relative
à
l'exercice
du
droit
de
retrait
en
cas
de
danger
grave
et
imminent
ou
relative
au
recours
à
un
expert
agréé
{art
68
du
Décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics).
Toutes
les
observations
faites
par
l'ACFI
sont
transmises,
pour
information,
au
comité
compétent
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et conditions
de
travail.
Pour
toutes
les
missions
confiées,
l'ACFI
doit
être
informé
par
l'autorité
territoriale
des
suites
données
aux
propositions
qu'il
a formulées.
Ladite
convention
(Ci-annexée)
est établie
pour
une
durée
de trois ans
et prend
effet à compter
de
la date
de
signature.
La
collectivité
participera
aux
frais
d'intervention
du
CDG
du
Morbihan
à
concurrence
du
service
effectivement
fait selon
les tarifs
fixés
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG
du
Morbihan.
Ces
tarifs
incluent
les frais de
déplacement,
ainsi
que
les frais
de
secrétariat.
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mais
à compter
de
sa
publication.
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2
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3 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
te 22/04/2024
Publié le
‘22
f DC
( doii
1D : 056-215601477-20240415-2024D29-DE
Pour
information
et
selon
la
plaquette
des
contributions
al:
EE
tarification
est
de
89
euros/
heure
pour
les
Collectivités
affiliées
au
CDG
56
— ce
qui
est
le
cas
de
la
Commune
de
NVILLAC
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
municipal
du
02
avril
2024,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
prestation
du
Centre
de
Gestion
x
du
Morbihan
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante
(ci-annexée)
avec
M.
le
Président
du
CDG
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Le
conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
- Décide
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
le
soin
d'assurer
la
mission
d'inspection
en
Hygiène
et
Sécurité
du
Travail ;
- Accepte
les
termes
de
la
convention
et
inscrit
au
budget
le
montant
prévisionnel
de
cette
mission
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
ES
Guy
DAVID
NT
-
y
PS
Délais
et voles
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié le
22
Ji
| ot
COMMUNE
DE
NIVILLAC
ID
: 056-215601477-20240415-2024D30-DE
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick—
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—- Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
— M.
CHESNIN
Julien
—
M.
DAVID
Gérard
-
M,
DAVID
Guy-
Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
-
Mme
GRUEL
Nathalie
—- Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M,
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—- Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M,
ROZÉ
Eric — M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid —- Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick - M.
DESBOIS
Stéphane
— M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
— Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M.
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
—
M.
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier}
—
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M,
DAVID
Gérard)
—- M.
POISSON
Yannick
{Pouvoir
à
M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D30
: Vacations
funéraires
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-14
et
L2213-
15, Monsieur
le
Maire
précise
que
les
dispositions
législatives
en
vigueur
prévoient
que
dans
les
communes
non
dotées
d’un
régime
de
police
d’Etat,
les
opérations
de
fermeture
et
de
scellement
du
cercueil,
lorsque
le corps
est transporté
hors
de
la commune
du
décès
ou
de
dépôt
ou
lorsqu'il
y a une
crémation,
s'effectuent,
ainsi
que
les
opérations
d’exhumation,
de
réinhumation
et
de
translation
de
corps,
en
présence
du
garde
champêtre
ou
d’un
agent
de
police
municipale
délégué
par
le maire.
Ces
vacations
funéraires
sont
comprises
entre
20
€ et 25
€.
Elles
sont
fixées
par
le Maire
après
avis
du
conseil
municipal,
Afin
que
le
montant
de
ces
vacations
funéraires
soit
harmonisé
sur
les
trois
communes
de
la
Police
Pluricommunale,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
montant
de
ces
vacations
funéraires
soit
porté
de
20
€
à
25
€
pour
la
commune
de
NIVILLAC.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
ces
vacations
funéraires
est
de
25
€ pour
les communes
de
La
Roche-Bernard
et de
Saint
Dolay.
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 22/04/2024
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22.
f OC
|
cd
ta
Vu
l’avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
1D:986219601477-207404
15-202 ADSN-DE
humaines
réunie
le
26
mars
2024,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
porter
le
montant
des
vacations
funéraires
de
20
€ à 25
€ pour
la commune
de
NIVILLAC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
Fixe
le montant
des
vacations
funéraires
à 25
€ pour
la commune
de
NIVILLAC
- _
Charge
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Julien
CHESNIN
Guy
DAVID
Délais
et
voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
fa Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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Reçu
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le
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‘2
[OU
| 25)
1D
: 056-215601477-20240415-2024D31-DE
COMMUNE
DE
NIVILLAC
Arrondissement
de
Vannes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
quinze
avril,
Le
conseil
municipal
de
la commune
de
NIVILLAC
dûment
convoqué,
S'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
en
mairie
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
conseil
municipal :
lundi
08
avril
2024
Conseillers
en
exercice
: 27
- Conseillers
présents
: 18
- Votants
: 22
PRESENTS
: Mme
ADVENARD
Annick
Mme
BAUCHEREL
Virginie
—-
Mme
BEREZOVSKAYA
Anna
—
M.
BLINO
Jérôme
— M,
CHESNIN
Julien
—- M,
DAVID
Gérard
—
M.
DAVID
Guy
— Mme
DENIGOT
Béatrice
—
Mme
DESMOTS
Isabelle
—
Mme
GRUEL
Nathalie
—- Mme
HERVOCHE
Josiane
—
M.
LOGODIN
Xavier
—
M.
LORJOUX
Laurent
—
M.
MORICET
Xavier
—
Mme
PHILIPPE
Jocelyne
—
M.
RENARD
Patrice
—
M.
ROZÉ
Eric — M,
SEIGNARD
André
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
ALIX
Sigrid — Mme
BAHOLET
Stéphanie
— Mme
BRÛLÉ
Karine
—
M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
—
M.
DESBOIS
Stéphane
—
M.
GOMES
AMORIM
Raoul
Manuel
-
Mme
PALVADEAU
Stéphanie
—
M,
POISSON
Yannick
—
M.
POTIER
Jérémy
POUVOIRS
: M.
BUESSLER-MUELA
Patrick
(Pouvoir
à
M.
ROZÉ
Eric)
—
M,
DESBOIS
Stéphane
(Pouvoir
à
M.
LOGODIN
Xavier)
—- Mme
PALVADEAU
Stéphanie
(Pouvoir
à
M.
DAVID
Gérard)
—- M,
POISSON
Yannick
(Pouvoir
à M.
CHESNIN
Julien)
Secrétaire
de
séance
: M.
CHESNIN
Julien
Délibération
n°2024D31 :
Fixation
des
tarifs
des
séjours
courts
(mini-camps)
de
l’été
2024
Comme
chaque
année,
l'Accueil
de
Loisirs
proposera
en
juillet
et
août
2024,
des
séjours
de
courte
durée
pour
les 3/6
ans,
les 6/10
ans
et les
ados.
Cette
année,
les
séjours
courts
auront
lieu
:
-
_
Pourles
3/6
ans
Au
camping
municipal
Le
Parc
du
château
à
Rieux
du
mercredi
31
juillet
au
vendredi
2
août
2024,
soit
3 jours
et
2
nuits.
Les
objectifs
pédagogiques
de
ce
séjour
sont
de
permettre
aux
enfants
de
découvrir
une
autre
expérience
de
vacances,
de
partager
des
moments
de
plaisir
avec
les
copains,
et
de
proposer
des
activités
originales
qui
auront
lieu
sur
le site
du
théâtre
des
utopies
à Rieux.
- _
Pourles
6/10
ans
Le
premier
séjour
au
camping
« La
Grée
de
Penvins
» du
mardi
23
au
vendredi 26
juillet
2024,
soit
4 jours
et
3
nuits.
Les
objectifs
pédagogiques
de
ce
séjour
sont
de
permettre
aux
enfants
de
découvrir
une
autre
expérience
de
vacances
{être
acteur
de
leurs
vacances),
de
partager
des
moments
de
plaisir
avec
les copains,
et de
permettre
aux
enfants
de
participer
à plusieurs
activités
nature,
à
proximité
de
la
mer
et
nautique
sur
Sarzeau.
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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1
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en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publiéle
2 2
/Ot
[ écdts
ID :,056:215601477-20240415-2024D31-DE
Le
deuxième
séjour
au
Camping
«
Borg
Nehué
» à Branféré
au
Gud:
23
août
2024,
soit
4 jours
et
3 nuits.
Les
objectifs
pédagogiques
de
ce
séjour
sont
de
permettre
aux
enfants
de
découvrir
une
autre
expérience
de
vacances
(être
acteur
de
leurs vacances),
de
partager
des
moments
de
plaisir
avec
les
copains
et
de
permettre
aux
enfants
de
participer
à
plusieurs
activités
nature
et
en
lien
avec
les
animaux
dans
le centre
animalier
de
Branféré
(3
séances). -__
Pouries
ados
Au
camping
Les
petites
minaudières
à Senille-Saint-Sauveur
du
lundi
8
au
vendredi
?2
juillet
2024,
soit
5
jours
et
4
nuits,
Les
objectifs
pédagogiques
de
ce
séjour
sont
de
permettre
aux
jeunes
de
découvrir
une
autre
expérience
de
vacances
(être
acteur
de
leurs
vacances),
de
partager
des
moments
de
plaisir
avec
les
copains
de
permettre
aux
jeunes
de
vivre
en
collectivité
en
se
responsabilisant
sur
les
tâches
collectives
et
de
permettre
aux
jeunes
de
découvrir
le
parc
du
Futuroscope
et
la
région
Vienne.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'appliquer
les
tarifs
figurant
dans
les
tableaux
en
annexe
de
la
délibération,
tarifs
élaborés
en
fonction
du
coût
des
différents
séjours
(transport,
hébergement,
repas,
activités)
et du
Quotient
Familial
(QF).
Vu
l'intérêt
de
proposer
des
séjours
courts
pendant
les
vacances
estivales
aux
enfants,
Vu
les tarifs
proposés
par
le Service
Enfance
Jeunesse,
Vu
l’avis
favorable,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
la
commission
enfance
jeunesse
et
affaires
scolaires
en
date
du
mardi
2
avril
2024,
l'assemblée
est
invitée
à
se
prononcer
sur
ces
propositions
tarifaires,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- Souscrit
aux
tarifs
de
séjours
courts
proposés
par
le
service
Enfance/Jeunesse
et
joints
en
annexe
de
la
délibération,
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
faire
procéder
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'application
de
cette
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN
Délais
et voies
de
recours
:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
—
Hôtel
de
Bizien-3
Contour
de
la
Motte,
35044
Rennes-
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
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en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié le‘)
2
[OC
| 2O IR;
Service
enfance/jeunesse
ID
:056-215601477-20240415-2024D31-DE
Objectifs
pédagogiques
du
séjour
court :
-
Permettre
aux
enfants
de
découvrir
une
autre
expérience
de
vacances
-
Partager
des
moments
de
plaisir avec
les copains
-
Proposer
aux enfants
des
activités
originales
qui
auront
lieu
sur le site du
théâtre
des
utopies
à Rieux
Dates: Du
mercredi
31 juillet
au
vendredi
02
août
2024,
soit
3 jours
et
2
nuits
Lieu
: Rieux
Hébergement
: Camping
municipal
Le
Parc
du
château
Nombre
d'enfants
: 8
Nombre
d’animateurs
: 2
Activités
proposées
:
Lors
de
ce
séjour,
les
enfants
participeront
à
des
activités
qui
se
dérouleront
sur
le
site
du
Théâtre
équestre
des
Utopies,
situé
non
loin
du
camping.
Les
activités
proposées
seront
les
suivantes
: atelier
théâtre
équestre,
atelier
mini-voltige
avec
les
poneys
et atelier potager/animaux
(animaux
de
la ferme
et poneys).
Budget
prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
DESCRIPTIF
PU
TTC
Quantité
a
Prévisionnel
participation
Hébergement
des
familles/tarifs T3
forfait groupe
8 enfants
et 2 adultes
6,00
20
120,00 | (83€*8
enfants)
664,00
taxe
de
séjour
pour
2 adultes
0,20
4
0,80
branchement
électrique
pour
2 nuits
8,00
2
16,00 | PSO
(0,62€X8
enftsX10HX3
jrs)
148,80
Total
Hébergement
136,80
Activités
(au
forfait)
Théâtre
équestre
120,00
1
120,00
Voltige
subvention
CTG
(15%
des
120,00
1
120,00 | dépenses
totales)
242,28
Potager
et
animaux
70,00
1
70,00
Total
activités
310,00
Restauration
Reste
à charge
commune
560,12
estimation
pour
1 journée
pour
8
enfants
et 2
adultes
(soit
6€/personne)
60,00
2 jours
120,00
estimation
carburant
navettes
minibus
50,00
Sous
total
616,80
Prix
moyen/enfant
77,10
Nbre
Masse
salariale
aninsaups
Heures*
Salaires
bruts
animateurs 11,65€/heure
+
10%
de
CP
12,80
2
39
998,40
Total
encadrement
998,40
total
1 615,20
1615,20
*Base
de
rémunération
13h/jour:
13h
X 3 jours
= 39h Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié le
‘22.
folx
[22
ID : 056-215601477-20240415-2024D31-DE
Service
enfance/jeunesse
PROPOSITION
TARIFS
AU
QUOTIENT
FAMILIAL
: appliquer
le tarif
moyen
à
la T1
et
augmenter
de
3€
par tranche
Nivillac
et communes
conventionnées
Ti
de
0€
à
600€
77,00
T2
de
601€
à
850€
80,00
T3
de
851€
à
1050€
83,00
T4
de
1051€
à 1250€
86,00
TS
1251€
et
plus
89,00
Hors
convention
202
€ (sans
reste
à charge
pour
la commune) Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publié le
} 2.
/Olx
(2o)C
ID
: 056-215601477-20240415-2024D31-DE
Service
enfance/jeunesse
Séjour
2024
-
6/10'ans
(Juillet)
Objectifs
pédagogiques
du
séjour
court
:
-
Permettre
aux
enfants
de
découvrir
une
autre
expérience
de
vacances
: être
acteur
de
leurs
vacances
-__
Partager
des
moments
de
plaisir
avec
les
copains
-
Permettre
aux
enfants
de
participer
à
plusieurs
activités
nature,
à
proximité
de
la
mer,
et
nautique
sur
Sarzeau
Dates
: Du
mardi
23
au
vendredi
26 Juillet
2024,
soit
4 jours
et 3
nuits
Lieu
: Sarzeau
Hébergement
: Camping
«
La
grée
de
Penvins
»
Nombre
d'enfants
: 12
Nombre
d’animateurs
: 3
Fonctionnement
du
groupe
:
.
Lors
de
ce séjour,
les
enfants
participeront
à diverses
activités
nature
et
nautiques
situées
à proximité
du
camping
:
1 séance
de
paddle
à Penvins,
1 séance
d’optimist
à Saint Jacques,
découverte
du
Monde
de
Celty
à Celt
Aventure,
Des
activités
à proximité
de
la mer
pourront
être
organisées
(construction
de
cerf-volant,
baignade,
.).
Budget
prévisionnel :
:
DEPENSES
RECETTES
DESCRIPTIF
PU
Quantité
TOTAL
Prévisionnel
participation
Hébergement
des
familles/tarifs T3
forfait
groupe
12
enfants
et 3
adultes
14,60
15
219,00 |
(140€*12
enfants)
1680,00
emplacement
+ branchement
électrique
pour
3
nuits
PSO (0,62
€X12
enftsX10HX4
jrs)
297,60
Total
Hébergement
219,00
Activités Paddle
(24/07)
22,08
12
265,00 | Subvention
CTG
Optinise (25/07)
22,08
12
265,00
ue
FRE
483,20
Monde
de
Celty
(25/07)
12,600
12
151,20
Total
activités
681,20
Restauration
Reste
à
charge
commune
760,59
estimation
pour
1 journée
pour
12
enfants
et 3 adultes
(soit
6,50€/personne)
97,50
3
292,50
Transport
A/R
(transporteur)
414,00
Sous
total
1 606,70
Prix moyen/enfant
133,89
Nbre
Masse
salariale
aninateurs
Heures*
Salaires
bruts
animateurs 11,65€/heure
+ 10%
de
CP
12,82
3
42
1 614,69
Total
encadrement
1 614,69
total
3 221,39
3221,39 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2024
Publié le
2.
{OÙ
(2oit
ID
: 056-215601477-20240415-2024D31-DE
Service
enfance/jeunesse
*Base
de
rémunération
13h/jour:
13h
X 4 jours
= 52h
- 10h
de
récupération
pendant
le séjour =42h
PROPOSITION
TARIFS
AU
QUOTIENT
FAMILIAL
: appliquer
le tarif moyen
à la T1
et augmenter
de
3€ par
tranche
Nivillac
et
communes
conventionnées
T1
de
0€
à 600€
134,00
T2
de
601€
à 850€
137,00
T3
de
851€
à
1050€
140,00
T4
de
1051€
à
1250€
143,00
T5
1251€
et
plus
146,00
Hors
convention
268
€ (sans
reste
à charge
pour
la commune) Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publiéle
?2_[
OÙ
(Zoo)
Service
enfance/jeunesse
ID : 056-215601477-20240415-2024D31-DE
Séjour
2024
- 6/10
ans
Objectifs
pédagogiques
du
séjour
court
:
-
Permettre
aux
enfants
de
découvrir
une
autre
expérience
de
vacances
: être
acteur
de
leurs
vacances
-
Partager
des
moments
de
plaisir avec
les copains
-
Permettre
aux
enfants
de
participer
à
plusieurs
activités
nature
et
en
lien
avec
les
animaux
dans
le centre
animalier
de
Branféré
(3
séances).
Dates
: Du
mardi
20
au
vendredi
23
Août
2024,
soit 4 jours
et 3
nuits
Lieu
: Branféré
— Le
Guerno
Hébergement
: Camping
«
Borg
Nehué
»
Nombre
d'enfants
: 12
Nombre
d’animateurs
: 3
Fonctionnement
du
groupe
:
Lors
de
ce
séjour,
les
enfants
participeront
à
diverses
activités
à
Branféré
: Les
espèces
menacées,
les
5
sens,
les
services
rendus
par
la nature,
les animaux
sauvages
et domestiques
ainsi
que
les différents
milieux
de vie.
Budget
prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
DESCRIPTIF
PU
TTC
Quantité
TOTA TTC
Prévisionnel
participation
des
Hébergement
familles/tarifs T3
forfait 2 personnes
12,50
3
37,50 |
(117
€*12
enfants)
1404,00
personne
+ de
7
ans
4,00
9
36,00
emplacement+
branchement
électrique
pour
3
nuits
4,50
L
4,50
Sous Total
TTC/nuit
78,00
3
234,00 | PSO
taxe
de
séjour
pour
3 adultes
0,60
3
1,80 | (0,62*12
enfts*10H*4 jrs)
297,60
Total
Hébergement
235,80
Activités Forfait
6h
actvités
Branféré
35,00
12
420,00 | Subvention
CTG
(3
1/2 journées)
(max
15 %
des
dépenses
totales)
443,04
Accès
au
parc
4 jours
30,00
12
360,00
Total
activités
780,00
Restauration
Reste
à charge
commune
808,98
estimation
pour
1 journée
pour
12
enfants
et 3 adultes
(soit 6,50€/personne)
97,50
3
292,50
Transport
minibus:
A/R sur le
séjour
et trajets
sur
place
30,00
Sous
total
1 338,30
Prix
moyen/enfant
111,53
Masse
salariale
nn
Heures*
Salaires
bruts
animateurs
11,65€/heure
+
10%
de
CP
12,82
3
42]
1615,32
Total
encadrement
1 615,32
total
2
953,62
2953,62
*Base
de
rémunération
13h/jour:
13h
X 4 jours
= 52h
- 10h
de
récupération
pendant
le séjour
= 42h Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Publiéle
2.2.
( CU
( 20
14
ID
: 056-215601477-20240415-2024D31-DE
Service
enfance/jeunesse
PROPOSITION
TARIFS
AU
QUOTIENT
FAMILIAL:
appliquer
le tarif moyen
à la T1.et
augmenter
de
3€
par
tranche
Nivillac
et communes
conventionnées
Ti
de
O€
à 600€
111,00
T2
de
601€
à 850€
114,00
T3
de
851€
à
1050€
117,00
T4
de
1051€
à
1250€
120,00
T5
1251€
et
plus
123,00
Hors
convention
246€
(sans
reste
à charge
pour
la commune) Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
|Publié
le‘)
2
(oU
féoite
ID
: 056-215601477-20240415-2024D31-DE
Service
enfance/jeunesse
Objectifs
pédagogiques
du
séjour
court
:
-
Permettre
aux
jeunes
de
découvrir
une
autre
expérience
de
vacances,
d’être
acteur
de
leurs
vacances
-
Partager
des
moments
de
plaisir avec
les copains
-
Permettre
aux
jeunes
de
vivre
en
collectivité
en
se
responsabilisant
sur
les tâches
collectives.
Permettre
aux
jeunes
de
découvrir
le parc
du
Futuroscope
et la région
Vienne.
Dates
: du
lundi
8 au
vendredi
12 juillet
2024,
soit 5 jours
et 4 nuits
Lieu
: Senille-Saint-Sauveur
Hébergement
: Camping
Les
petites
minaudières
Nombre
d'enfants
: 14
Nombre
d’animateurs
: 1 directeur
et 2 animateurs
Activités
proposées :
L'activité
principale
est
la visite
du
parc
du
Futuroscope
avec
le spectacle
nocturne
« La
clé
des
Songes
».
Les jeunes
pourront
profiter
de
l’ensemble
des
activités
proposées
par
le
camping:
piscine,
mini-golf,
promenades
et
randonnées,
pêche,
…
Enfin,
une
activité
tir
à l’arc
leur
sera
proposée
au
domaine
de
Saint-Cyr.
Budget
prévisionnel
:
DEPENSES
RECETTES
DESCRIPTIF
PU
Quantité
TOTAL
Prévisionnel
participation
des
Hébergement
familles/tarifs
T3
forfait
groupe
14
jeunes
et 3 adultes
30,52
4
518,88 | (173
€ X
14
enfants)
2422,00
emplacements
+ branchement
électrique
pour
4 nuits
PSO
Total
hébergement
518,88 | (0,62€X14
enftsX10HX5
jrs)
434,00
Actvités Futuroscope
19,00
17
323,00
Frais gestion futuroscope
4,00
1,00
4,00 | Subvention
CTG
Mini golf - Pédalo
0,00
ee
RS
636,43
Tir
à
l'arc
13,28
14
186,00
Total
activités
513,00 |
Reste
à charge
commune
750,45
Restauration estimation
pour
1 journée
pour
14
jeunes
et 3 adultes
(soit 7€/personne)
| 119,00
4
476,00
Transport location
de
1 minibus
477,00
estimation
carburant
2 mini
bus
350,00
Total
transport
827,00
Total
2 334,88
Prix
moyen/enfant
166,78
Nbre
animateurs | Heures*
Salaires
bruts
animateurs 11,65€/heure
+
10%
de
CP |
12,82
2
48
1
230,72
Salaire
brut
directeur
14,11
1
48
677,28
Total
encadrement
1
908,00 Envoyé
en
préfecture
le 22/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/04/2024
Service
enfance/jeunesse
Publié le)
2_f
OU
{
pdt
| total
|
4
242,88
ID : 056-215601477-20240415-2024D31-DE
*Base
de
rémunération
13h
/ jour
: 13h
X5
jours
= 65h
- 17h
de
récupération
sur
la semaine
= 48h
PROPOSITION
TARIFS
AU
QUOTIENT
FAMILIAL :appliquer
le tarif moyen
à la T1
et augmenter
de
3€
par
tranche.
Nivillac
et
communes
conventionnées
T1
de
0€
à 600€
167,00
T2
de
601€
à
850€
170,00
T3
de
851€
à 1050€
173,00
T4
de
1051€
à
1250€
176,00
T5
1251€
et
plus
179,00
Hors
convention
303
€ (sans
reste
à charge
pour
la commune)