COMMUNE
Nillac Commune de NIVILLAC
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
Conseil municipal du mardi 02 mai 2023
FINANCES
2023D23 : Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-Michel
2023D24 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à l’enseignement musical pour 2023
2023D25 : Subvention scolaire 2023 (fournitures, arbre de Noël et activités extra-scolaires)
2023D26 : Indemnité des piégeurs de ragondins
2023D27 : Indemnité de gardiennage des églises communales pour 2023
2023D28 : Dispositif « Argent de poche »
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE / URBANISME
2023D29 : Vente de la réserve foncière aux Grescans / La Ville Frabourg (Orientation d'aménagement et de
programmation (OAP) de la Zone d'extension OUEST)
2023D30 : Compagnie des Ports du Morbihan — Port départemental de Folleux - Cession à l’euro symbolique de la
parcelle communale cadastrée ZA n° 150 et mise à disposition de la parcelle communale cadastrée ZA n° 148
2023D31 : Déclassement des parcelles communales cadastrées YV n° 972 et YV n° 973 issues de la parcelle cadastrée
YV n° 473 au lieu-dit Place des Genêts
ENFANCE JEUNESSE — AFFAIRES SCOLAIRES
2023D32 : Conseil Municipal des Jeunes — Approbation de la Charte
2023D33 : Règlements intérieurs — Service Enfance Jeunesse
2023D34 : Règlement intérieur — Accueil Périscolaire (APS) — Ecole publique Andrée CHEDID
2023D35 : Règlements intérieurs — Service restauration scolaire — Ecole publique Andrée CHEDID et Ecole privée
Saint-Louis
2023D36 : Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2023
Publié le 04 mai 2023
Le Maire,
Guy DAVID
MAIRIE de NIVILLAC- 03 Rue Joseph DANO- 56130 NIVILLAC
Tel.: 02 99 90 62 75/ Télécopie : 02 99 90 90 10/ mairie@nivillac.fr Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le A0 Ë |
COMMUNE DE NIVILLAC ID : 056-215601477-20230502-2023D23-DE Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL Virginie - M. BLINO Jérôme - M. BUESSLER-
MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice — Mme DESMOTS Isabelle
- M. GOMES AMORIM Raoul Manuel — Mme GRUEL Nathalie —- Mme
HERVOCHE Josiane - M. MORICET Xavier —- Mme PHILIPPE Jocelyne - M. POTIER Jérémy — M. RENARD
Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid —- Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BEREZOVSKAYA Anna -
Mme BRÛLÉ Karine —- M. DESBOIS Stéphane - M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme PALVADEAU Stéphanie - M. POISSON Yannick — M. ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) - Mme BEREZOVSKAYA Anna
(Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) —- M.
LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) - M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE
Josiane) - Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) - M. POISSON Yannick
(Pouvoir à M. CHESNIN Julien) — M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D23 : Participation aux frais de restauration des élèves fréquentant l’école Saint-
Michel
Comme l'an passé, l'OGEC de l’école primaire privée « Saint-Michel » de la Roche-Bernard
sollicite une subvention auprès de la Commune de Nivillac pour financer les frais de repas de cantine
au 31 décembre 2022, qu’il supporte pour les élèves résidant à NIVILLAC.
Le montant du reste à charge s'élève à 1,71 € par repas étant précisé que 24 élèves
résident à NIVILLAC et que 2 145 repas sont distribués.
Ce chiffre était de 1,71 € par repas en 2019, 2020 et 2021.
Compte tenu du reste à charge, le montant de la participation communale s’élèverait à
3 667.95 € (1,71 € x 2 145 repas).
Vu l'avis favorable, à l’unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le
lundi 17 avril 2023, l'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel
de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afichéle 10 / oS1 TS
ID : 056-215601477-20230502-2023D23-DE
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
- Décide, dans un souci d'équité par rapport aux autres élèves de Nivillac
fréquentant les restaurants scolaires, d'apporter une contribution de 1,71 € par
repas distribué aux élèves résidant à NIVILLAC et déjeunant à la cantine de l’école
Saint Michel de la ROCHE-BERNARD sur la base de la liste établie par l’école soit
une participation totale de 3 667.95 € pour 24 élèves et 2 145 repas distribués.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN Guy DAVI
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afichéle 10/0$7 BE »
ID : 056-215601477-20230502-2023D24-DE COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL Virginie — M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-
MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice —
Mme DESMOTS Isabelle - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme GRUEL Nathalie - Mme
HERVOCHE Josiane - M. MORICET Xavier — Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER Jérémy M. RENARD
Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS: Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BEREZOVSKAYA Anna —
Mme BRÛLÉ Karine — M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent — Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick —- M. ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) - Mme BEREZOVSKAYA Anna
(Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) — M.
LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) — M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE
Josiane) - Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) — M. POISSON Yannick
(Pouvoir à M. CHESNIN Julien) — M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D24 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées et à
l’enseignement musical pour 2023
Par délibération n°2022D31 en date du 16 mai 2022, le conseil municipal a fixé les
participations aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que
celle de Saint-Michel à La Roche Bernard, à 1 266.05 € par élève de classe maternelle et à 392.99 € par
élève de classe élémentaire pour les élèves domiciliés à NIVILLAC.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, d’une part, de bien vouloir fixer les
participations pour l'exercice 2023 sachant qu’à la clôture de l'exercice 2022, les dépenses d’un élève
scolarisé à l’école publique primaire Andrée CHEDID sont de :
- 1364.08 € pour un élève de maternelle
- 572.04 € pour un élève d’élémentaire
Et, d'autre part, de l’autoriser à signer les avenants aux conventions.
Par ailleurs, Monsieur le Maire invite l'assemblée à fixer les participations pour
l’enseignement musical sachant que le coût horaire revient à 45.46 € pour un élève de l’école
Délois et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
affichéle AO (OST Vol3
ID : 056-215601477-20230502-2023D24-DE maternelle et à 58.33 € pour un élève de classe élémentaire étant pré E coù
42.25 € pour un élève de l’école maternelle et de 49.21 € pour un élève de l’école élémentaire.
Au vu de ces éléments et compte tenu de l'avis favorable, à l'unanimité des membres
présents, du bureau municipal réuni le lundi 17 avril 2023, le conseil municipal est invité à se
prononcer sur ces montants.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :
Vu la circulaire ministérielle de l'Education Nationale n°2012-025 du 15 février 2012
concernant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat,
Vu le coût par élève de l'école publique primaire Andrée CHEDID,
Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de
fonctionnement des écoles privées,
- Fixe le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à 1 364.08 € par
élève de maternelle et à 572.04 € par élève de classe élémentaire domicilié dans la
commune et scolarisé dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse et l’école Saint Michel
à LA ROCHE-BERNARD,
- Autorise le Maire à rédiger et à signer les avenants aux conventions correspondantes avec
effet au 1° janvier 2023,
- Fixe le montant des participations pour l’enseignement musical à 45.46 € par élève de
classe maternelle et à 58.33 € par élève de classe élémentaire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire, C 1
Julien CHESNIN __
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Commune de NIVILLAC - D de de l'école les petits murins - Andrée CHEDID de 2017 à 2022 ]
Résbsé MURINS CHEDID TOTAL Evolution en Evolution en
2017 2018 2018 2020 on 202 202 montant %
60611 Eau & assainissement 1139,34 2 105,82 272045 2677,73€ 3 562,46 € 356246€ [M
o4001 € 2522,45€ -1081% 60612 Energie : électricité, gaz. 691275
10 244,39 10 947.66 12075,53€ 9236,16€ 777685 € 1701301€ ne
8385,73€ 49,29%) 60623 Frais alimentation
€ 60631 Fournitures produits d'entretien
3091,69 3400,01 3106,33 415425€ 2801,47€ 320,95 € 312242€
5 044,86 € 161,57%| 60632 Fournitures de petits équipements
242,84 207,72 598,48 513,02€ 49,00€| 3056,50€ 3105,50€ 1367,37€ 44,03%
60636 Vêtements de travail
“ Æ 6064
Fournitures administratives er:
6065 Livres, disques, cassettes
‘€ 6067
Fournitures scolaires
€ 6068 Autres matières et fournitures
1.017,34 687,71 589,81 240,60 € 450€] 1548,22€ 1552,72€ € 1425,73€ .91,82%
su Contrat de prestations de services - €
6132 Location immobilière 20 752,80 21 007,96 20 996,35 21506,68 €
14 759,00 € 1475900 € 14 759,00 € -100,00%|
61358 Location mobilière
514,71€ 172601€ 2240,72€ | € 3 908,08 € 174,41%)
eis21 Entretien de terrain
615221 Entretien bâtiment 1504,99 3 206,40 1389.85 843,46 € 113,26€
16154€ 142,634) 61558 Entretien autres biens mobiliers
472,56 436,54 -
6156 Maintenance (informatique, copieur, extincteurs….) 253077 1 981,72 1 942,72 2365,66€ 1030,54€ 3508,41€ 2075,19€ 45,72
16 Assurance mr:
6184 Versement àdes organismes de formation
+ €
6188 Autres frais divers
- € 6231 Annonces insertions
- €
6247 Frais de transports collectifs 3 830,00 2229,00 227200 711,00 € . €
6251 Voyages et déplacements
+ €
6262 Frais de télécommunication compris internet 229186 2046,42 2166,67 2545,87 € 2358,45€ 2358,45 € F 213072 € 227,73€ -9,66%)|
627 Services bancaires et assimilés . €
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 566,00 1 566,00 1566,00€ 16357.44€ | 16357,44 € [49905266
| 33 547,82 €| _205,09% 62876 location salle sport
382,28€ 382,28 € 382,28€ -100,00%| 628
Autres services 3611€ seu cire
63512 Taxes foncières
-: € 011 | Charges à caractère
général 43786,94 49119,69 48 296,32 49199,80€ | sarssse| s471277c| 6142326] s743060€
28 288,28 € 40,91%
012 [Charges de personnel Laotisszs T o2ivi2e | avs2ss6 | sosie] re] esse srssan1e| ss6616€ 1188985€| 12.19%] sous total ‘011 + ‘012 144 986,23 141 290,97 135 620,18 139564,33€ | 107115,37€| 5958096€| 166696,33€| 183. 094,76 €
16 398,43 € 9,84%|
MURINS CHEDID TOTAL 2041411 | Equipements
numériques mutualisés 196,18 €
2128 Agencements et aménagements
685,00 € 11 685,00 € 2181 Agencements 1 390,80
5€ 21831 Matériel informatique scolaire
1949,12 13 630,36 578,00 € 26 487,00 € 26487,00€ 22 947,00
€ -86,63%) 21841 Mobitier
484,80 661,54 215,72 635,50 € 22469,89 €| 22 469,80€ |. 149,28 € 922061€ -a1,04%|
21848 Mobilier autres (vestiaires) 253,80
€ 253,80 € 253.80 €| -100,00%| 2188 Acquisitions diverses.
1402,98 1095,89 2149,48€ | 214948€ 4346,07€ | 202,19x|
21] Section d'investissement 3836.90 314823 | 1594226 1213,50€ s136017€| s136017c| s496983€
16 390,34 € | 31.91% - €
[rorat cenerat Lissezsss ['icasso2o | 15156220 | naoms5c| iornssrcnoouuscl 056,50 €| 218064,59 €
809€ 0,00%|
30-+20€202-2050€202-22>L09S12-960
: QI
à uo néey
L$27o
V'
ao
E202/S0/04
91 eee.
2202/50/01
81
aunsejaid
ue
8oAU
2% Envoyé
en
préfecture
le 10/05/2023
mur
ACCÈS
[
Ecole
Andrée
CHEDID
-Commune
de
Nivillac
1D :056-21$601477-20230502-2022024-DÉ
[
Calcul
des
participations
scolaires
pour
l'année
2023
]
Dépenses
chapitre
011
-Charges
à
caractère
général
97
430,60
€
Dépenses
chapitre
012
- Frais
de
personnel
85
664,16
€
Reste
à répartir
entre
les
communes
183
094,76
€
Coût
de
l'élève
Maternelle
2023
Rappel
2022
Rappel
2021
Nombre
Coût
total
d'élèves
Coût
par
élève
Coût
total
Nombre
d'élèves
Coût
par
élève
Coût
total
Nombre
d'élèves
Coût
par
élève
Frais
généraux
(Chap
011)
-Effectif
complet
97
430,60
€
219
444,89€
|
54383,32€
220
247,20
€
27
693,12
€
204
135,75
€
Frais
de
personnel
(Chap
12
-
Ratio
de
78,33
%)
-
Effectif
de
PS
à
GS
67
100,74
€
73
919,19
€
76414,06€
LE]
1018,85€
70
782,54
€
70]
1011,18€
Coût
total
d'un
élève
maternel
1 364,08
€
Coût
total
d'un
élève
maternel
1 266,05
€
Coût
total
d'un
élève
maternel
1 146,93
€
Différence
2022/2023
98,03
€
|
ifférence
2021/2022
217,15
€
Coût
de
l'élève
Elémentaire
2023
Rappel
2022
Rappel
2021
Nombre
Coût
total
d'élèves
Coût
par
élève
[Coût
total
Nombre
d'élèves
Coût
par
élève
Coût
total
Nombre
d'élèves
Coût
par
élève
Frais
généraux
(Chap
011)
-Effectif
complet
97
430,60
€
219]
444,89€
|
54383,32€
220]
247,20
€
27
693,12
€
204
135,75€
Frais
de
personnel
(Chap
12
-Ratio
de
21,67
%)
-
Effectif
du
CP
au
CM2
18563,42€
146]
127,15€|
21139,95
€
145
145,79
€
19
581,99
€
134|
146,13
€
Coût
total
d'un
élève
élémentaire
572,04
€
|Coût total
d'un
élève
élémentaire
392,99
€
Coût
total
d'un
élève
élémentaire
281,88
€
Différence
2022/2023
179,05
€
|
Différence
2021/2022
290,15
€
|
Détail
des
participations
des
communes
pour
2023
Maternelle
Elémentaire
Nombre
Nom
des
communes
d'élèves
Participation
|
Nombre
d'élèves
|
Participation
|
Total
des
participations
2023
La
Roche
Bernard
2
2728,15€
15
8580,53€
11
308,68
€
Herbignac
6
8184,46€
10}
5720,35€
13
904,81
€
Férel
5
6 820,38
€
4,
2288,14€
9
108,53
€
Marzan
0
s
€
-
€
”
€
St
Dolay
0]
-
€
2
1
144,07
€
1
144,07
€
Caden
0
-
€
1
572,04
€
572,04
€
Rieux
0
-
€
1
572,04
€
572,04
€
Péaule
0
-
€
1
572,04€
572,04
€
Missillac
1
572,04
€
Nivillac
60]
81
844,61
€
111]
63
495,92
€
145
340,53
€
[Total
73
99
577,60
€
146|
83517,16€
183
094,76
€ Envoyé
en
préfeciure
le 10/05/2023
Reçu
en
prélecture
le
RUE
cs
uen
AOC
DE
[
Participations
scolaires
2023
-Effectifs
au
1er
Janvier
2023
ID :
056-215601477-20230502-2023D24-DE
Participation
2023
Rappel
2022
Rappel
2021
Nombre
Nombre
Ecole
Andrée
CHEDID
Nombre
d'élèves|
Coût
/ élève
Total
Ecole
Andrée
CHEDID
d'élèves
Coût
/ élève
Total
Ecole
les
Petits
murins
d'élèves
|
Coût
/
élève
Total
Elèves
maternels
73]
_1364,08
€
99
577,84
€
[Elèves
maternels
75)
1266,05
€
94
953,75
€
|Elèves
maternels
70]
1146,93€
80
285,10
€
Elèves
élémentaires
146)
572,04
€ |
83
517,84
€
[Elèves
élémentaires
145,
392,99
€
56
983,55
€
|Elèves
élémentaires
134
281,88€|
37771,92€
Total
183
095,68
€
Total
151
937,30
€
Total
118
057,02
€
Nombre
j
Nombre
Ecole
St
Louis
Nombre
d'élèves|
Coût
/ élève
Total
Ecole
St
Louis
d'élèves
Coût
/ élève
Total
Ecole
St
Louis
d'élèves
|
Coût
/
élève
Total
Elèves
maternels
71]
1364,08€
|
96
849,68
€
[Elèves
maternels
71
1 266,05
€
89
889,55
€
[Elèves
maternels
91]
114693
€ |
10437063€
Elèves
élémentaires
139
572,04
€ |
79
513,56
€
[Elèves
élémentaires
141
392,99
€
55
411,59
€
[Elèves
élémentaires
157
281,88€|
44255,16€
Total.
176
363,24
€
Total
145
301,14
€
___
Total
148
625,79
€
h
Nombre
:
Nombre
Ecole
St
Michel
Nombre
d'élèves|
Coût
/ élève
Total
Ecole
St
Michel
d'élèves
Coût
/
élève
Total
Ecole
St
Michel
d'élèves
_ |
Coût
/ élève
Total
Elèves
maternels
8]
1364,08
€ |
10
912,64
€
[Elèves
maternels
10}
1 266,05
€
12
660,50
€
Elèves
maternels
10]
114693€|
1146930€
Elèves
élémentaires
23
572,04
€
13
156,92
€
|Elèves
élémentaires
15
392,99
€
5
894,85
€
[Elèves
élémentaires
15
281,88
€
4
228,20
€
Total
24
069,56
€
Total
18
555,35
€
Total
15
697,50
€
Nombre
Nombre
Ecole
Ste
Thérèse
- St
Cry
[Nombre
d'élèves|
Coût
l'élève
Total
Ecole
Ste
Thérèse
- St
Cry
d'élèves
Coût
/ élève
Total
Ecole
Ste
Thérèse
- St
Cry
d'élèves
| Coût
/ élève
Total
Elèves
maternels
25]
_1364,08€
|
34
102,00
€
[Elèves
maternels
32
1 266,05
€
40
513,60
€
[Elèves
maternels
26|
1146,93€|
29820,18€
Elèves
élémentaires
37
572,04
€
21
165,48
€
[Elèves
élémentaires
40)
392,99
€
15
719,60
€
[Elèves
élémentaires
37
10
429,56
€
Total
1
_5526748€|
;
lotal
SES
56233,20€
|
__
Total
sl
ù
[
TOTAL
[438
795,96
€]
TOTAL
[_372026,99€]
TOTAL
L2322630,05
€]
[
Sans
Ecole
Andrée
CHEDID
[25570028
€T
Sans
Ecole
Andrée
CHEDID
[_220
089,69
€T
Sans
Petits
murins
[204
573,03
€]
35
610,59
€
15
516,66
€ Envoyé
en
préfecture
le 10/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2023
acte
AO
(OST
LELZ
Ecole
Andrée
CHEDID
-Commune
de
Nivillac
1D
:056-215601477-20230502-2025D24-DE
Participations
2023
pour
les
interventions
musicales
Nombre
d'heures
hebdomadaires
Maternelle
1h35
1,59]
Elémentaire
4h05
4,08]
Nombre
total
d'heures
5h40
5,67!
Coût
de
l'élève
Maternel
2023
Rappel
2022
Rappel
2021
Nombre d'élèves
Coût
par
élève
Nombre
d'élèves
Coût
par
élève
Nombre
d'élèves
Coût
par
élève
[Tarif
de
l'heure
par
an
2 066,57
€
45,46
€
1935
42,25266|
1 901,50
€
44,49
€
Nombre
d'heure/semaine
1,59
1,59
1,59€
Droit
d'adhésion
au
CMR
32,85
1,03
1,030
€
Coût
total
3318,70€
3168,9495
3114,09€
73
75
70
Coût
total
d'un
élève
maternel
45,46
€
|Coût
total
d'un
élève
maternel
42,25€
44,49
€
Différence
2022/2023
321€
Différence
2021/2022
I
2,23€
|
Coût
de
l'élève
Elémentaire
2023
Rappel
2022
Rappel
2021
Nombre d'élèves
Coût
par
élève
Nombre
d'élèves
Coût
par
élève
Nombre
d'élèves
Coût
par
élève
[Tarif
de
l'heure
par
an
2 066,57
€
58,33€
1935
49,21€]
1901,50€
52,33€
Nombre
d'heures/semaine
4,08
3,58]
3,58€
Droit
d'adhésion
au
CMR
84,31€
1,03
1,030
€
Coût
total
8 515,92
€
7135,119
7 011,59
€
146
145
134
Coût
total
d'un
élève
élémentaire
58,33
€
49,21€
52,33
€
Différence
2022/2023
9,12€
Différence
2021/2022
u
3,12
€
Coût
Total
11
834,61
€
Détail
des
participations
des
communes
pour
2023
Maternelle
Elémentaire
Nombre
Nom
des
communes
d'élèves
Participation
Nombre
d'élèves
|Participation
Total
des
participations
2023
La
Roche
Bernard
2
90,92
€
15
874,92
€
965,85
€
Herbignac
6)
272,77€
10)
583,28€
856,05
€
Férel
5
227,31€
4
233,31€
460,62
€
Marzan
0
€,
0
-
€
-
€
St
Dolay
0
r.€
2
116,66
€
116,66
€
Caden
|
-
€
1
58,33€
58,33€
Rieux
0
-
€
1
58,33€
58,33€
Péaule
o
€
1
58,33€
58,33€
Missillac
1
58,33€
Nivillac
60]
2727,70
€
111
6474,43€
9
202,12
€
[Total
73
3318,70€
146
8515,92
€
11
834,61
€ 36L'LITE
3OT9I6T
Bozzssor
I
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21023
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/ 1009
|
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£202/S0/0L
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us
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£202/50/0L
el simajeud
ue
94oaug Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afichéle A61OST ES .
ID : 056-215601477-20230502-2023D25-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick - Mme BAUCHEREL Virginie — M. BLINO Jérôme — M, BUESSLER-
MUELA Patrick —- M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice —
Mme DESMOTS Isabelle - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme GRUEL Nathalie - Mme
HERVOCHE Josiane - M. MORICET Xavier—- Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER Jérémy - M. RENARD
Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BEREZOVSKAYA Anna —
Mme BRÛLÉ Karine —- M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick — M. ROZÉ Eric
POUVOIRS: Mme AUX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) - Mme BEREZOVSKAYA Anna
(Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) —- M.
LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) — M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE
Josiane) - Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) - M. POISSON Yannick
(Pouvoir à M. CHESNIN Julien) — M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D25 : Subvention scolaire 2023 (fournitures, arbre de Noël et activités extra-
scolaires)
Par délibération n°2022D32 en date du 16 mai 2022, le conseil municipal a fixé la
participation scolaire de la Commune pour 2022 à 75 € par élève de NIVILLAC. Cette participation était
destinée à financer les activités culturelles, les fournitures scolaires et l’arbre de Noël.
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents, de la commission Enfance
Jeunesse et Affaires Scolaires réunie le lundi 11 avril 2023 et du bureau municipal réuni le lundi 17
avril 2023, il est proposé à l'assemblée délibérante d'augmenter la participation scolaire et de la
porter à 77.50 € par élève de NIVILLAC pour l’année 2023.
Délais et voles de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
affiché le 40 / 6$1 Z0€S
ID : 056-215601477-20230502-2023D25-DE
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Vu la délibération du conseil municipal n°2022D32 du 16 mai 2022 fixant la participation
scolaire à 75 € par élève pour 2022,
- Augmente la participation scolaire, regroupant les activités culturelles, fournitures
scolaires et l’arbre de Noël, et décide de la porter à 77.50 € par élève de NIVILLAC au
titre de l’année 2023.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN _ Guy DAVI
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 L
Subventions
scolaires
2023
-Effectifs
au
1er
janvier
2023
_|
Proposition
2023
- 77,50
€
Rappel
2022
- 75
€
Rappel
2021
-75
€
Nombre
Nombre
Ecole
Andrée
CHEDID
d'élèves
|
Coût
/ élève
Total
Ecole
Andrée
CHEDID
Nombre
d'élèves
|
Coût
/ élève
Total
Ecole
les
Petits
murins
d'élèves
_
|
Coût
/ élève
Total
Elèves
maternels
73
77,50
€
5 657,50
€
[Elèves
maternels
75
75,00
€
5 625,00
€
[Elèves
maternels
70
75,00
€
5 250,00
€
Elèves
élémentaires
146
77,50
€ |
11
315,00
€
[Elèves
élémentaires
145,
75,00
€
10
875,00
€
[Elèves
élémentaires
134
75,00
€
10
050,00
€
Total
16
972,50
€
Total
16
500,00
€
Total
15
300,00
€
Nombre
:
#
Nombre
Ecole
St
Louis
d'élèves
_
|
Coût
/ élève
Total
Ecole
St
Louis
Nombre
d'élèves
|
Coût
/ élève
Total
Ecole
St
Louls
d'élèves
|
Coût
/
élève
Total
Elèves
maternels
71
77,50
€ |
5
502,50
€
[Elèves
maternels
71
75,00
€
5 325,00
€
JElèves
maternels
91
75,00
€
6
825,00
€
Elèves
élémentaires
139
77,50
€ |
10
772,50
€
[Elèves
élémentaires
141
75,00
€
10
575,00
€
[Elèves
élémentaires
157
75,00
€
11
775,00
€
Total
16275,00
€
Yotal
15
900,00
€
Total
18
600,00
€
Nombre
FRANS
Nombre
Ecole
St
Michel
d'élèves
_ |
Coût
/ élève
Total
Ecole
St
Michel
Nombre
d'élèves
|
Coût
/ élève
Total
Ecole
St
Michel
d'élèves
_ |
Coût
/ élève
Total
Elèves
maternels
8
77,50
€
620,00
€
[Elèves
maternels
10
75,00
€
750,00
€
JElèves
maternels
10
75,00
€
750,00
€
Elèves
élémentaires
23]
77,50
€
1 782,50
€
[Elèves
élémentaires
15
75,00
€
1
125,00
€
|Elèves
élémentaires
15]
75,00
€
1 125,00
€
Total
2 402,50
€
‘
Total
1675,00€
|
:
Ë
Total
_
1 875,00
€
Nombre
Nombre
d'élèves
_
| Coût
/
élève
Total
Nombre
d'élèves
|
Coût
/ élève
Total
d'élèves
_
| Coût
/ élève
Total
Elèves
maternels
25
77,50
€ |
1937,50
€
[Elèves
maternels
32
75,00
€
2 400,00
€
[Elèves
maternels
26
75,00
€
1 950,00
€
Elèves
élémentaires
37
77,50
€
2 867,50
€
[Elèves
élémentaires
40)
75,00
€
3 000,00
€
[Elèves
élémentaires
37
75,00
€
2
775,00
€
pe
FORUM
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€
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TOTAL
L40455,00€7
TOTAL
L_39675,00€]
TOTAL
L_40
500,00
€]
Différence
2023/2022
30-67 0€207-Z0S0€207-22+L09GL2-9S0 : QI
S2P2LS010V aewuv
£ZOZ/S0/04 el einsejeid ue nsey
£ZOZ/S0/04 81 8imoejeid ue 84oau Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affchéle 40 1057 YAS
ID : 056-215601477-20230502-2023D26-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick Mme BAUCHEREL Virginie — M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-
MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard - M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice —
Mme DESMOTS Isabelle - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme GRUEL Nathalie — Mme
HERVOCHE Josiane - M. MORICET Xavier — Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER Jérémy M. RENARD
Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BEREZOVSKAYA Anna —
Mme BRÛLÉ Karine — M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent — Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick — M. ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) - Mme BEREZOVSKAYA Anna
(Pouvoir à M. DAVID Gérard) — M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) — M.
LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) — M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE
Josiane) - Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) - M. POISSON Yannick
(Pouvoir à M. CHESNIN Julien) — M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D26 : Indemnité des piégeurs de ragondins
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, chaque année, la Commune de Nivillac
participe à la campagne de piégeage de ragondins en partenariat avec la FDGDON, organisme de lutte
contre les nuisibles.
Dans ce cadre, plusieurs bénévoles collaborent aux campagnes annuelles.
Pour les dédommager des frais occasionnés durant ces campagnes, Monsieur le Maire,
propose de leur verser une indemnité compensatrice.
Vu l’avis favorable, à l'unanimité des membres présents, du bureau municipal réuni le
lundi 17 avril 2023, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à bien vouloir maintenir le
montant de l’indemnité à verser aux piégeurs à 70 €, sachant qu’elle s'élève à 70€ par piégeur depuis
2022 conformément à la délibération n° 2022D33 du conseil municipal en date du 16 mai 2022.
Délais et voies de recours : La présente délibération
peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le AG /GS1 DES
ID : 056-215601477-20230502-2023D26-DE
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Vu l'intérêt que représente pour la Commune la campagne de piégeage des
ragondins,
- _ Décide de maintenir l'indemnité à 70 € pour chaque piégeur de ragondins.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien CHESNIN
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le A (657 2el7
ID : 056-215601477-20230502-2023D27-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants
: 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick - Mme BAUCHEREL Virginie
— M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER- MUELA Patrick
— M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT
Béatrice — Mme DESMOTS Isabelle - M. GOMES AMORIM
Raoul Manuel —- Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE
Josiane — M, MORICET Xavier — Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER
Jérémy - M. RENARD Patrice - M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS: Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie
- Mme BEREZOVSKAYA Anna - Mme BRÛLÉ Karine
— M. DESBOIS Stéphane - M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick - M. ROZÉ Eric
POUVOIRS: Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie)
- Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à M. DAVID
Gérard) —- M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle)
- M. LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André)
— M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE Josiane)
- Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) - M.
POISSON Yannick (Pouvoir à M. CHESNIN Julien) — M. ROZÉ
Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D27 : Indemnité de gardiennage des églises
communales pour 2023
Comme chaque année, l'assemblée délibérante est invitée à bien vouloir
fixer l'indemnité de gardiennage des églises,
sachant que les plafonds indemnitaires applicables pour le gardiennage
des églises communales sont les suivants :
- 496.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve
l'édifice du culte,
= 125.06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune
et visitant l'église à des périodes rapprochées.
1! demeure néanmoins possible aux conseils municipaux de revaloriser, à leur gré, les indemnités actuellement inférieures
aux plafonds.
Compte tenu de ces éléments et de l’avis favorable, à l'unanimité
des membres présents, du bureau municipal
réuni le 17 avril 2023, l'assemblée est invitée à fixer le montant
de cette indemnité de gardiennage pour l’année
2023 à 125.06 € et à la verser aux deux prêtres présents
sur la commune.
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant
le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour
de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le Ac | OST 2203
ID : 056-215601477-20230502-2023D27-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unañmmre—
Vu les circulaires ministérielles n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987
et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet
2011 fixant les plafonds indemnitaires applicables pour le
gardiennage des églises communales,
Vu la délibération du conseil municipal n°2022D34 du 16 mai 2022
fixant l'indemnité de gardiennage des églises
à 120,97 €,
-_ Décide de porter l'indemnité de gardiennage des églises à 125.06
€ pour l’année
2023, en faveur du gardien résidant au presbytère - 20, rue de Nantes
à LA ROCHE BERNARD
et du gardien résidant 2 Ter Rue de Coueslan à SAINT-DOLAY
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN Guy DAVID
h
CZ
Délais et voies de recours : La présente délibération
peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif
de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes-
dans un délai de 2 mois à compter de saPublication.
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Affiché le AO (OS 9%
ID : 056-215601477-20230502-2023D28-DE COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick —- Mme BAUCHEREL Virginie
— M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-MUELA
Patrick - M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy —-
Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle — M.
GOMES AMORIM Raoul Manuel — Mme GRUEL Nathalie
- Mme HERVOCHE Josiane — M. MORICET Xavier —- Mme PHILIPPE
Jocelyne - M. POTIER Jérémy - M. RENARD Patrice
— M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid —- Mme BAHOLET Stéphanie
- Mme BEREZOVSKAYA Anna - Mme BRÛLÉ Karine
— M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent - Mme
PALVADEAU Stéphanie - M. POISSON Yannick — M, ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie)
- Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à M. DAVID
Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle)
- M. LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD
André) - M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme
HERVOCHE Josiane) - Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à
Mme DENIGOT Béatrice) —- M. POISSON Yannick
(Pouvoir à M. CHESNIN Julien) - M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA
Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D28 : Dispositif « Argent de poche »
Le dispositif « Argent de poche » crée la possibilité pour des adolescents
et des jeunes adultes (16-26 ans) d'effectuer
des petits travaux de proximité (1/2 journée) à l’occasion des congés
scolaires et de recevoir en contrepartie une indemnisation dans la limite de
15 € par jeune et par jour.
Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l’action.
Ces actions s'adressent aux adolescents de 16 ans et plus et aux jeunes
adultes jusqu’à 26 ans. Le dispositif s'adresse
en priorité aux 16-17 ans, à des jeunes isolés ou restés en dehors des
dispositifs de droit commun ou des jeunes en souffrance.
Une mixité sociale doit être recherchée.
La durée des activités est de 3 heures effectives par jour plus
30 mn de pause. Le dispositif est unique
et ne peut avoir lieu qu’une seule fois pour le jeune (néanmoins une « réserve
» de jeunes peut être envisagée
à l'avenir si les demandes reçues ne comblent pas les besoins des
services). Une sélection pourrait ainsi se faire parmi les jeunes volontaires
à réitérer l'opération.
Délais et voies de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 3 Le paiement par la collectivité peut se faire par vire
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le 140 [OST
ID : 056-215601477-20230502-2023D28-DE
nominatif du jeune ou par l'intermédiaire d’une régie d’avances.
Par ailleurs, il est précisé les points suivants :
Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants,
ils revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une
démarche citoyenne et d'accompagnement dans une première expérience,
Les travaux prévus doivent permettre une alternance d'opérations
d'aménagement, d'entretien, laissant place à la créativité pour chaque jeune
engagé, et s'inscrire dans le cadre d’un projet éducatif de loisirs du jeune,
Si certaines tâches sont susceptibles d’être effectuées en autonomie, chaque
chantier devra être couvert par un encadrant technique clairement identifié,
Les consignes relatives notamment aux précautions à prendre lors d'usage de
produits ou d'outils, devront être communiquées lors de l’ouverture du chantier
ou avant chaque opération concernée.
Il est proposé de créer plusieurs chantiers sur les thèmes suivants avec pour objectif de
permettre à des jeunes de s’impliquer dans un travail d'utilité collective
Embellissement du cadre de vie (entretien des espaces verts dans une approche
de développement durable, propreté des espaces publics, entretien du mobilier
urbain, arrosage des massifs, etc.)
Accompagnement auprès de l'Accueil de loisirs (accompagnement des
animateurs auprès des enfants fréquentant l'accueil de loisirs)
Aide à la médiathèque La Parenthèse (accueil du public, animations, protection
et réparation des ouvrages, etc.)
Entretien des bâtiments communaux (nettoyage, petits travaux d'entretien,
nettoyage des extérieurs, etc.)
Aide au service restauration scolaire (préparation des tables, services des repas,
nettoyage après repas, vaisselle, etc.).
Accompagnement administratif
Les conditions d'inscriptions proposées sont les suivantes :
Candidatures sur dossier d'inscription réservées aux jeunes, prioritairement de
16 à 17 ans, domiciliés sur la commune de NIVILLAC,
Versement d’une indemnité de 15 € par jour dans la limite de 3 heures de travail
par jour. Cette indemnité sera versée de la manière suivante :
© Versement en numéraire par le biais de la régie d’avances de l’accueil de
loisirs (régie n°20454) durant les périodes de petites vacances scolaires
(hors période estivale) ;
© Versement par virement sur le compte bancaire nominatif du jeune
privilégié durant la période estivale (juillet/août), si ce dernier possède
un Relevé d'identité Bancaire (RIB) (avec toutefois une possibilité de
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le {a {057 2008
ID : 056-215601477-20230502-2023D28-DE versement en numéraire par le biais de la régie d’avances de
l'accueil de loisirs régie n°20454
dans le cas contraire)
-__ Critère de sélection sur dossiers complets
selon les besoins par type de chantier.
Au vu de cet exposé, l'assemblée délibérante
est sollicitée pour :
-_ Renouveler l'engagement de la Commune
dans le dispositif « argent de poche », - Autoriser
le Maire à solliciter l'agrément du projet auprès
de la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale ( DDCS) pour l'accueil de loisirs,
- Fixer telles que précisées ci-dessus les
conditions de déroulement des chantiers et
de sélection des inscriptions,
- Autoriser le Maire à Signer tout document
relatif à la mise en œuvre de ce dispositif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
et à l'unanimité :
= Décide de renouveler l'engagement de la Commune
dans le dispositif « argent de poche »,
- Autorise le Maire à solliciter l'agrément
du projet auprès de la Direction Départementale
de la Cohésion Sociale (DDCS) pour l'accueil de
loisirs, - Fixe telles que précisées
ci-dessus les conditions de déroulement des chantiers
et de sélection des inscriptions,
- Autorise le Maire à signer tout document
relatif à la mise en œuvre de ce dispositif
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien CHESNIN
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l'objet d’un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif
de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le Ac iGSèe 3
ID : 056-215601477-20230502-2023D29-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL Virginie — M. BLINO Jérôme - M.
BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme
DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel — Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane — M. MORICET Xavier —- Mme PHILIPPE Jocelyne - M. POTIER Jérémy - M. RENARD Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BEREZOVSKAYA Anna —
Mme BRÛLÉ Karine — M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick — M. ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) —- Mme BEREZOVSKAYA Anna
(Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) - M. LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) —- M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE Josiane) - Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) — M. POISSON Yannick (Pouvoir à M. CHESNIN Julien) —- M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D29: Vente de la réserve foncière aux Grescans / La Ville Frabourg
(Orientation d'aménagement et de programmation (OAP) de la Zone d'extension OUEST)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune avait constitué une réserve
foncière aux Grescans/La Ville Frabourg composée des parcelles cadastrées YX n° 10, YX n° 11 et YX
n° 568 d’une superficie de 5.6 ha en vue d'y aménager un lotissement.
Ce projet s’est traduit sur ces parcelles par la mise en place d'une orientation
d'aménagement et de programmation (OAP) de la zone d'extension d'Ouest classée en zone 1AUa au plu approuvé le 6 février 2017.
Cette OAP, dont la vocation principale est d'autoriser dans cette zone des constructions à
usage d'habitation et d'activités compatibles avec l'habitat décline le programme de construction
suivant :
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
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Affiché le A c/451 Zo3
ID : 056-215601477-20230502-2023D29-DE
Logements collectifs et semi-
1 4,6 90
collectifs (20 %)
Logements individuels (80 %)
20 Line Logements individuels :
2 0,98 20 maisons
individuelles (20 %)
-maisons en bande (80 %)
TOTAL 5,6 110
Aussi, compte tenu de cette planification, des contraintes
budgétaires et du besoin de
logements sur la commune, Monsieur le Maire propose à l'assemblée
de vendre cette réserve
foncière à un aménageur.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que 6 projets
d'aménagement ont été présentés et
que 4 propositions financières ont été proposées.
Monsieur le Maire précise que France Domaine dans
son évaluation en date du 6 janvier
2023 a estimé cette réserve foncière à 17.04 € le m?
avec un abattement de 15 % soit 819 345 €
assorti d’une marge d'appréciation de 10 %.
Compte tenu de la qualité de l'offre technique et financière
et, vu l'avis favorable, à
l'unanimité des membres présents, de la commission urbanisme
en date du 16 mars 2023, il est
proposé à l'assemblée de vendre la réserve foncière constituée
des parcelles YX n° 10, YXn°ilet
YX n° 568 d’une contenance de 5.6 ha à la SAS INTUI WEST
IMMOBILIER au prix de 1 550 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
:
Considérant la nécessité de vendre cette réserve foncière
à un aménageur,
Vu les propositions exposées ci-dessus,
Entendu l'exposé du Maire,
__ Décide de vendre la réserve foncière constituée des parcelles
YX n° 10, YX n°11et YX
n° 568 d’une contenance de 5.6 ha à la SAS INTUI WEST
IMMOBILIER au prix de
1 550 000 €.
- Donne pleins pouvoir au Maire pour signer les documents se rapportant à cette
affaire.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
[
Julien CHESNI
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes-
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
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afiché le AO! 057 DUR COMMUNE DE NIVILLAC
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick - Mme BAUCHEREL Virginie — M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-
MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice —
Mme DESMOTS Isabelle - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme GRUEL Nathalie - Mme
HERVOCHE Josiane - M. MORICET Xavier — Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER Jérémy — M. RENARD
Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS: Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BEREZOVSKAYA Anna —
Mme BRÛLÉ Karine — M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent - Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick — M. ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) —- Mme BEREZOVSKAYA Anna
(Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) — M.
LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) - M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE
Josiane) —- Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) - M. POISSON Yannick
(Pouvoir à M. CHESNIN julien) - M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D30 : Compagnie des Ports du Morbihan — Port départemental de Folleux -
Cession à l’euro symbolique de la parcelle communale cadastrée ZA n° 150 et mise à disposition de
la parcelle communale cadastrée ZA n° 148
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, par courrier en date du 22 novembre 2022,
Monsieur le Président Directeur Général de la Compagnie des ports du Morbihan, concessionnaire du
port départemental de Folleux, l’a informé de la nécessité d’une régularisation foncière, à l’intérieur
du périmètre portuaire, avec la commune de Nivillac et un opérateur privé (SCI de la Lande).
Il explique au conseil municipal que le port a été transféré de plein droit par l’Etat au
département du Morbihan par arrêté Préfectoral du 5 mars 1984. Le procès-verbal de remise des
terrains et des installations portuaires, daté du 5 août 1985 précise les limites du port (Cf. plan du port
en annexe 1).
Il ajoute que le périmètre du port n’a pas varié jusqu’à ce jour, or, il s'avère que le cadastre
mentionne deux parcelles sur le domaine public portuaire.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de
Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le A0 (OST DE
La parcelle cadastrée ZA n°157, qui est actuellement occupée| in : o56-215601477-20230502-2023D30-DE lui-même locataire de la SCI de la Lande. La situation a été exposée au gérant de la SCI, Monsieur Yves ROBINO et à Monsieur Ronan COEFFIC, gérant du chantier, au cours de ces derniers mois.
La Compagnie des ports du Morbihan a négocié avec ces deux parties pour se rendre
propriétaire de cette parcelle et consentira une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du
domaine public portuaire au chantier Multinautique, sans modification des conditions actuelles
d'exploitation.
La parcelle cadastrée ZA n°150, d’une contenance de 4 820 m, propriété de la commune. (Cf.
extrait cadastral en annexe 2).
Monsieur le Maire est sollicité par Monsieur le Président Directeur Général de la Compagnie
des Ports du Morbihan pour :
- D'une part rétablir le port dans ses limites réglementaires, en proposant de faire l'acquisition
de la parcelle communale cadastrée ZA n° 150, moyennant un euro symbolique,
- D'autre part, mettre à disposition la parcelle communale cadastrée ZA n°148, située hors
périmètre portuaire, afin d'y accueillir ponctuellement du stationnement de véhicules légers
en haute et moyenne saison.
Monsieur le Maire rappelle que la Compagnie des ports du Morbihan a récemment réalisé
plusieurs investissements sur ces parcelles :
- Un platelage bois piéton permettant de rejoindre la rive gauche de la Vilaine (terrain humide)
sur la parcelle cadastrée ZA n°150,
- La voirie et une raquette de retournement sur la parcelle cadastrée ZA n°148 (stationnement
de campings cars).
Concernant la parcelle cadastrée ZA n° 150, il précise qu’il convient de constater, par la
présente délibération, que ce terrain n’a jamais été directement affecté à un service public en l’absence de tout investissement, aménagement ou équipement porté par la commune.
Aussi, il est nécessaire de prendre en compte cette désaffectation de fait par un déclassement
du domaine public communal de la parcelle cadastrée ZA n° 150, autorisant ainsi une cession au titre
du domaine privé communal.
Monsieur le Maire tient par ailleurs à souligner que la commune de Nivillac est actionnaire de
la Compagnie des ports du Morbihan, ce qui facilite les échanges et la recherche de solutions
consensuelles.
Au vu de cet exposé et de l’avis favorable, à l'unanimité des membres présents, de la
commission urbanisme réunie le 9 mars 2023, il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver le déclassement du domaine public communal de la parcelle communale
cadastrée ZA n° 150 dans la mesure où le terrain n’a jamais été affecté à un service public,
- _ D’approuver la cession à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée ZA n°150 à la compagnie
des Ports du Morbihan,
- De désigner un Notaire pour rédiger l’acte,
- De dire que les frais de Notaire seront à la charge de la Compagnie des Ports du Morbihan
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afichéle Ao/eS/ 23 |
1D : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
D'approuver la mise à disposition
Bracieuse de la parcelle TTITOTATE
TAUISITEE ZA n° 148 à la compagnie des Ports du Morbihan,
D’autoriser Monsieur le Maire
à signer la Convention de mise
à disposition de la parcelle Communale cadastrée ZA n° 148 ci-annexée
Le conseil municipal, après en avoir
délibéré et à l'unanimité, décide
:
D’approuver le déclassement
du domaine public Communal
de la parcelle communale cadastrée ZA n° 150 dans la mesure où le
terrain n'a jamais été affecté à un
service public, D’approuver la cession à l'euro symbolique de la parcelle
cadastrée ZA n°150 à la compagnie des Ports du Morbihan,
la compagnie des Ports du Morbihan,
D’autoriser Monsieur le Maire
à signer la Convention de mise
à disposition de la parcelle Communale cadastrée ZA n° 148 ci-annexée
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Julien CHESNIN
Délais et voies de recours : La présente délibération
peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de
RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la
Motte, 35044 Rennes- dans un
délai de 2 mois à Compter de sa
publication.
Page 3 sur3 # Compagnie
des
PORTS ou MORBIHAN
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le 49/57 LU.
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
ININaC
PORT DE FOLLEUX — COMMUNE DE NIVILLAC
Convention de mise à disposition de la parcelle communale cadastrée ZA n° 148
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La commune de Nivillac
Mairie de Nivillac — 3, rue Joseph Dano — 56130 Nivillac
Représentée par son Maire, Monsieur Guy DAVID,
Dûment habilité par délibération n° 2023D.... en date du 2 mai 2023,
Ci-après dénommée la Commune
Et
La Compagnie des Ports du Morbihan au capital de 10 847 007 €
Dont le siège social est situé Hôtel du Département à Vannes (56000),
immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro B 317 823 409,
Concessionnaire du port départemental de Folleux,
Représentée par Monsieur David LAPPARTIENT,
agissant en qualité de Président Directeur Général,
Ci-après dénommée la Compagnie
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
EXPOSE
D'une part,
D'autre part,
La Compagnie est concessionnaire du port départemental de Folleux qui s'étend sur trois communes : Béganne, Péaule et Nivillac ; cette dernière étant située rive gauche de la Vilaine.
La commune est actionnaire de la Compagnie qui répond au statut de société publique locale (SPL). De ce fait, elle dispose d'informations et de la faculté de coopérer directement avec la Compagnie. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le Aolost VE -
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
Les investissements destinés à améliorer les services aux plaisanciers, consentis ces dernières années par la Compagnie, ont contribué au développement et à une bonne fréquentation du port, notamment
en période estivale.
Au-delà des capacités d'accueil à l'intérieur du périmètre portuaire (Cf. plan en annexe 1), des besoins
de stationnement, notamment pour les véhicules légers, avec ou sans remorque, se font jour durant les
périodes de forte affluence.
Par ailleurs, des besoins ponctuels liés à des manifestations et animations du plan d'eau, à l'exemple
de « Vilaine en fête », sont régulièrement recensés par le port.
A proximité immédiate du port de Folleux la commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZA N° 148, d'une contenance de 30 ares 62 centiares.
Au Plan Local d'Urbanisme de Nivillac, cette parcelle s'étend en partie :
- En zone NA : « délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des
milieux naturels et des paysages »,
- En zone Nzh: « délimitant les zones humides en application des dispositions du schéma
directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) ou du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) ».
En conséquence, tous travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la zone
humide sont interdits, notamment :
- comblement, affouillement, exhaussement, dépôts divers,
- création de plans d'eau ».
Ceci étant exposé, les parties ont convenu des dispositions suivantes :
Article 1. Objet
La présente convention définit les conditions de mise à disposition de la Compagnie, par la commune, de la parcelle ZA N°148, figurant en vert sur l'extrait du cadastre en annexe 2.
Article 2. Conditions d'utilisation de la propriété communale par la Compagnie
La Compagnie devra utiliser l'espace mis à disposition selon les conditions suivantes :
- La Compagnie prend acte du P.L.U de Nivillac et s'engage à respecter les dispositions du
règlement des zonages concernés.
- Le stationnement ponctuel de véhicules légers durant la période estivale, de début mai à fin
septembre, est autorisé.
- Une signalétique ponctuelle pour informer les usagers du port de l'ouverture au stationnement de la parcelle sera posée par la Compagnie, à ses frais, durant la période ci-dessus. La
Compagnie fera son affaire des dispositions à prendre pour faire respecter les interdictions Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le FORT
Affiché le AIS ST “
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
d'accès hors période. Sans résultat, il pourra, le cas échéant, être fait appel à la police pluri-
communale « Sud Vilaine » dont dépend la commune de Nivillac.
-_ Seuls des aménagements et équipements légers, temporaires et réversibles, destinés à
permettre l'accès direct des véhicules à la parcelle sont possibles. Les aménagements
éventuellement nécessaires seront réalisés à l'initiative, sous le contrôle et la responsabilité de
la Compagnie.
- La station communale de relèvement des eaux usées, présente sur la parcelle, devra rester
accessible en permanence.
- La Compagnie prendra à sa charge tous les frais d'entretien de la parcelle (fauche régulière).
- La Compagnie s'engage à contracter les polices d'assurance éventuellement nécessaires pour
se garantir des risques de toute nature du fait de la jouissance de la parcelle communale.
- La Compagnie sera redevable des taxes et impôts dont la commune est redevable pour la
parcelle concernée.
Article 3. Conditions financières
La parcelle mise à disposition étant ponctuellement ouverte aux véhicules des plaisanciers, mais
également des visiteurs et du public en général, la mise à disposition de la parcelle est consentie à titre
gracieux par la commune.
Article 4. Prise d'effet et durée
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et prendra fin à l'expiration
d'un délai de 10 ans (dix ans), soit au 31 décembre 2033.
Article 5. Revoyure
Les parties conviennent de faire un point quant à la bonne utilisation de la parcelle à l'issue des 12
premiers mois (douze mois) suivant la date de sa signature. Un aménagement des conditions
d'utilisation sera ouvert à cette occasion et formulé, si besoin, par avenant.
Article 6. Droit applicable - Juridiction compétente
Les parties conviennent expressément que tous les litiges entre elles, et notamment ceux liés à
l'application, l'exécution, l'interprétation, la résiliation ou la validité de la présente convention seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Administratif de Rennes — 3, Contour de la
Motte — 35044 Rennes.
Au préalable, les parties s'efforceront de régler leurs différends à l'amiable, dans un esprit d'ouverture et de concertation.
Article 7. Annexes
- Annexe 1 : Plan du périmètre portuaire
- Annexe 2 : Extrait cadastral parcelle ZA N° 148
Î laires, à Nivil Fait en deux exemplaires, à Nivillac, le Four la ompaniteriles font divisées:
Pour la commune de Nivillac Le Président Directeur Général,
Le Maire,
Guy DAVID David LAPPARTIENT Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
affiché le AO/OST 07
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afiché le {ci 51 LeLz
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
ANNEXE 1
PLAN DU PORT DE FOLLEUX -— RIVE NIVILLAC
(Annexé au procès-verbal de remise par l’Etat du 5 août 1985)
Périmètre portuaire ue Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le Hetost De ….
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
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Périmètre portuaire jrinnÀ Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
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ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
ANNEXE 2
PARCELLES CADASTREES DANS ET A PROXIMITE DU DOMAINE PORTUAIRE
a Lande. N° 157
Périmètre portuaire PS Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afichéle 42/05 D1Z
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
ANNEXE 3
CONVENTION Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le ANOY (DIS
1D : 056-215601477-20230502-2023D30-DE
Annexe 1 : Périmètre portuaire
Liberté « Égalité + Fraterniné
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
e transféré en gestion
Poet de Folleux BEGANNE, NIVILLAC, PEAULE
Un He
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TU Le Président du Consesi Départemental POLE
du Morbihan
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LOAUTES
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RAT
NAVILAAE 2 RGARNE ADR Annexe 2 : Extrait cadastral
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afiché le 4O/ 251 2085-
ID : 056-215601477-20230502-2023D30-DE Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afichéle AYOS1B0Z .
ID : 056-215601477-20230502-2023D31-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL Virginie —- M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-MUELA Patrick
— M. CHESNIN Julien —- M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy —- Mme
DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel — Mme GRUEL Nathalie —- Mme HERVOCHE
Josiane - M. MORICET Xavier —- Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER
Jérémy — M. RENARD Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid —- Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BEREZOVSKAYA Anna — Mme BRÛLÉ Karine -
M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier - M. LORJOUX Laurent - Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick — M. ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) - Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à M. DAVID Gérard)
- M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) - M.
LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) - M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE Josiane)
—- Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) —- M.
POISSON Yannick (Pouvoir à M. CHESNIN Julien) - M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA
Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D31 : Déclassement des parcelles communales cadastrées YV n° 972 et YV n° 973 issues de
la parcelle cadastrée YV n° 473 au lieu-dit Place des Genêts
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les articles L 2111-1et L 2111-2 du code
général de la propriété des personnes publiques (CG3P) définissent les biens du domaine public comme
étant ceux qui appartiennent à une personne publique et sont soit affectés à l'usage direct
du public, soit affectés à un service public, pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement
indispensable à l'exécution des missions de ce service public.
Comme le rappelle l'article L 3111-1 du CG3P, les biens du domaine public sont par nature
inaliénables. Seuls les biens du domaine privé des personnes publiques peuvent par conséquent faire l'objet d'une cession. Toutefois,
lorsqu'un bien ne remplit plus les conditions qui le font relever du
domaine public, prévues aux articles L 2111-1 et L 2111-2 précités, il est possible de le déclasser pour qu'il relève ainsi du domaine
privé et puisse ensuite être vendu.
L'article L'2141-1 du CG3P (code général de la propriété des personnes publiques) reprend le
principe dégagé par la jurisprudence administrative, selon lequel un bien qui n’est plus affecté à un
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes-
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
aticné le 104057 DE _
ID : 056-215601477-20230502-2023031-DE
service public ou à l’usage direct du public cesse d’appartenir au domaine public à compter du jour
où il a fait l’objet d’un acte de déclassement formel.
Deux conditions sont donc toujours requises pour permettre légalement la sortie d’un bien
du domaine public :
d'une part, une désaffectation matérielle du bien précédant le déclassement ;
- d’autre part un acte juridique de la collectivité publique propriétaire portant déclassement formel
du bien, quand bien même une affectation de celui-ci au public ou à un service public n'existe plus.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire informe l'assemblée que deux parcelles qui vont
prochainement être mises en vente relèvent du domaine public en raison de leur affectation à un
usage direct du public
Aussi et pour permettre la vente de ces parcelles, celles-ci doivent faire l'objet d’un
déclassement.
Il est donc proposé à l’assemblée de déclasser une partie de la parcelle anciennement
cadastrée YV n° 473 et décomposée de la manière suivante conformément au plan de bornage et
de division ci-annexé :
e La parcelle cadastrée YV n° 972 sise place des genêts d’une contenance de 572 m2
e La parcelle cadastrée YV n° 973 sise place des genêts d’une contenance de 437 m2
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Décide de déclasser la parcelle cadastrée YV n° 972 sise place des genêts d’une
contenance de 572 m2
- Décide de déclasser La parcelle cadastrée YV n° 973 sise place des genêts d’une
contenance de 437 m2
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN Guy DAVID
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 PLAN DE BORNAGE
ET DE DIVISION ——————
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YV 944
YV 927
2
S=572m°
YV 972
Yv 912
Clôture privative à W 468
© Borne nouvelle Premiers
—— Limite de propriété
-—— Limite de division W 448
© Borne ancienne M et Mme BLANCHO Emile Application cadastrale
Sans valeur juridique
QQuarta La Roche Bernard
Clôture privative à WV 461
( WV459
M et Mme LORJOUX Laurent
7 Cbture privative à W 459
/
Borne existante
— Clôture pnvative à YV 460
YV 460
M et Mme LOUIS-PHILIPPE Stéphane
Clôture privative à YV 460 ‘en retrait de La Limite
Pt Haïe privative à YV 460
Place des
Genêts
YV 971
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NIVILLAC ! Place des Ger
PROPRIETE DE La Commune de NIVILLAC | Parcelle YVn
Dossier R020223665€ | ECHELLE 1/200 | SYSTEME DE REFERENCE RGF93-CC48 NGF
IGN69 RESPONSABLE : Jean-Louis LAVOLLEE
| DATE D'EDITION : 30/4
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Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le {1051 225 —
ID : 056-215601477-20230502-2023D32-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL Virginie —- M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme
DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle — M. GOMES AMORIM Raoul Manuel —- Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE
Josiane - M. MORICET Xavier —- Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER
Jérémy - M. RENARD Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme BEREZOVSKAYA Anna — Mme BRÛLÉ Karine
— M. DESBOIS Stéphane - M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme
PALVADEAU Stéphanie —- M. POISSON Yannick — M. ROZÉ Eric
POUVOIRS: Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) - Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à M. DAVID Gérard) —- M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) - M. LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD
André) - M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme
HERVOCHE Josiane) - Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) — M. POISSON Yannick (Pouvoir
à M. CHESNIN Julien) — M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA
Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D32 : Conseil Municipal des Jeunes — Approbation de la Charte
Madame Nathalie GRUEL, Adjointe à l'Enfance Jeunesse et aux Affaires Scolaires,
rappelle à l’assemblée la délibération n° 2023D21 en date du 27 mars 2023 par laquelle le conseil municipal a approuvé
la création du conseil municipal des jeunes à compter du mois de septembre
2023.
Elle réaffirme la volonté du Conseil Municipal, en créant un Conseil Municipal des Jeunes
en 2023, de mettre en place un espace de parole et d'action dans lequel les jeunes pourront être associés à la vie locale.
Elle précise à l'assemblée que la commission Enfance-Jeunesse Affaires Scolaires a retenu les jeunes scolarisés au collège de la classe de 6è"° à la classe de 3°" bour constituer cette instance. Il s’agit de la période à laquelle les motivations émergent et les champs d'intérêt se profilent. En effet, après la classe de 3ème, d’autres préoccupations apparaissent dans la vie des
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044
Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
afichéle A /057 CZ |
ID : 056-215601477-20230502-2023D32-DE
jeunes. C'est à cet âge qu'ils quittent le territoire pour leurs études puisqu'il n'existe aucun lycée sur
la commune. Ils sont moins disponibles et moins présents sur la commune.
Elle explique qu'il est important de créer un espace où les jeunes de Nivillac peuvent
donner leur point de vue en ce qui concerne la vie de la commune et agir de manière concrète en y
apportant des améliorations.
Dans ce cadre et comme annoncé lors de la séance du conseil municipal du 27 mars
2023, Madame Nathalie GRUEL présente à l’assemblée le projet de charte qui est l'outil essentiel
pour démarrer la création de cette instance de jeunesse et sera l'écrit de référence propre au conseil
municipal des jeunes.
Elle indique à l'assemblée que cette charte, ci-annexée, rappelle le rôle et les objectifs
du conseil municipal des jeunes, elle définit aussi les modalités d'élection de ce conseil municipal et
son fonctionnement.
Elle en fait lecture au conseil municipal.
Au vu de cet exposé et compte tenu de l’avis favorable, à l’unanimité des membres
présents, de la commission Enfance Jeunesse et Affaires scolaires en date du 11 avril 2023, il est
proposé à l'assemblée de l’adopter.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
-_ Approuve la charte du Conseil Municipal des Jeunes ci-annexée
-__ Autorise Monsieur le Maire à la signer
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN CRE Guy DAVID
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afichéle AC/OST GS .
ID : 056-215601477-20230502-2023D32-DE
IuITTac
CHARTE
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
arche le AZ (/0S7Z 7 .
ID : 056-215601477-20230502-2023D32-DE
Préambule
Le Conseil Municipal, en créant un Conseil Municipal des Jeunes en 2023, affirme sa volonté
de mettre un espace de parole et d’action dans lequel les jeunes pourront être associés à la vie locale.
La présente charte est l'outil essentiel pour démarrer la création de cette instance de jeunes.
La commission Enfance-Jeunesse a retenu les jeunes scolarisés aux collèges de la classe de 6ème à la classe de 3°"°.
Il s’agit de la période à laquelle les motivations émergent et les champs d'intérêt se profilent.
En effet, après la classe de 3"°, d'autres préoccupations apparaissent dans la vie des jeunes. C'est à cet âge, qu'ils quittent le territoire pour leurs études puisqu'il n'existe aucun lycée sur la commune. Ils sont moins disponibles et moins présents sur la commune.
IL est donc important de créer un espace où les jeunes de Nivillac peuvent donner leur point de vue en ce qui concerne la vie de la commune et agir de manière concrète en y apportant
des améliorations.
Cette charte est donc l'écrit de référence propre au Conseil Municipal des Jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes
Être citoyen(ne), c'est d’avoir des droits et des devoirs. Devenir un(e) jeune élu(e), c'est apprendre à être citoyen(ne) et s'initier à la démocratie.
Le Conseil Municipal des Jeunes est une structure institutionnelle qui :
- se présente sous la forme d'un lieu privilégié d'apprentissage d'animation et d'exercice de la démocratie locale,
- reconnaît le jeune comme citoyen à part entière.
Il apporte aux jeunes une connaissance de la vie locale et des institutions grâce à une réflexion
et une collaboration avec les services municipaux et les associations.
L'objectif du Conseil Municipal des Jeunes est de donner la parole aux jeunes de Nivillac pour
leur permette de participer à la vie de la commune.
Il s’agit de développer avec eux de nouveaux projets et de les faire prendre conscience des démarches pour les mener à bien.
Issus des classes de collèges de la 6°" à la 3°" de Nivillac et des collèges des communes voisines dans lesquels sont scolarisés les jeunes de Nivillac, élus-es par leurs pairs, ils se font
l'écho, les porte-paroles et les réalisateurs des besoins et attentes des jeunes nivillacois-ses. Grâce à une meilleure connaissance des fonctionnements de nos institutions républicaines
(Mairie, Conseil Départemental, Conseil Régional, Parlement..….), ils commencent à prendre conscience du concept d'intérêt général :
-__ Proposer des actions ou projets
- Mettre en œuvre les actions/projets qui ont été décidés
- Communiquer sur les actions et projets
- __ Participer à la vie locale avec les adultes Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le 12/57 DE __
ID : 056-215601477-20230502-2023D32-DE
L'élection du Conseil Municipal des Jeunes
1. L'information avant les élections
Avant la date des élections, la municipalité présente les objectifs et le fonctionnement du
Conseil Municipal des Jeunes et son mode d'élection lors d’une réunion publique. Mise à disposition de documentation (dépôt en Mairie, distribution de prospectus...)
La présente Charte du Conseil Municipal des Jeunes est consultable en Mairie et sur le site
internet de la commune.
Elle sera remise à chaque candidat.
2. Éligibilité
Sont éligibles tous les jeunes de Nivillac scolarisés en collège de la classe de la 6ème à la 3ème
et habitant Nivillac.
Ils doivent présenter librement leur candidature, accompagnée d’une autorisation parentale.
3. Composition
Le Conseil Municipal des Jeunes est composé, au maximum de 16 conseillers titulaires scolarisés au collège de Nivillac et des collèges voisins de la commune de Nivillac et habitants Nivillac :
- 4 élèves de 6°"
- 4 élèves de 5°
- __4élèves de 4îme
- 4 élèves de 3ème
4. Durée du mandat
La durée du mandat est fixée à deux ans à compter de la date des élections.
Un(e) conseiller(ère) élu(e) pour un mandat pourra se représenter aux élections suivantes tant
qu'il (elle) sera scolarisé(e) aux collèges.
5. Scrutin
Le scrutin comporte un seul tour, l'élection se fait à bulletins secrets. Les 16 jeunes ayant reçu
le plus de voix sont déclarés élus(es).
En cas d'égalité, c'est le plus âgé qui est élu(e).
6. Modalités
Les élections ont lieu au cours du mois de septembre.
Le dépôt des candidatures, avec date limite, se fait auprès de l'accueil de la Mairie. Cette
demande est inscrite dans son dossier de candidature, signée et motivée par le jeune. Elle est accompagnée de l'autorisation parentale de laisser le jeune participer aux élections, puis le cas échéant, au fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes.
La campagne électorale se déroule dans la commune pendant une période de deux semaines. Le vote se déroule au cours d'une journée, le vote a lieu à l'ALSH, dans les conditions réelles d'un suffrage (isoloir, urne, émargement de la liste électorale…).
Le bureau est tenu par les membres de la commission Enfance-Jeunesse de Nivillac. Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
acné 12/057 02
ID : 056-215601477-20230502-2023D32-DE
Tout électeur dispose d’un seul bulletin de vote comportant la liste des candidats déclarés. L'électeur choisira 8 noms sur cette liste.
Tout bulletin comportant plus de 8 noms sera considéré comme nul.
7. Réunion
Le Conseil Municipal des Jeunes se réunit à l'ALSH Planet Copains, au moins une fois lors
de chacune des cinq périodes scolaires, sur convocation écrite de la Mairie adressée à l'ensemble des membres.
Les parents s'engagent à accompagner leur enfant sur le lieu de la séance et à le reprendre à l'issue de la réunion.
8. Liens avec le Conseil Municipal
Le Conseil Municipal des Jeunes est placé sous la responsabilité du Maire de Nivillac et de l'Adjointe au Maire chargée de l'Enfance-Jeunesse à qui les projets seront soumis pour approbation.
Une fois par an, le Conseil Municipal des Jeunes rendra compte de ses travaux au Conseil Municipal en séance publique.
Les principaux thèmes abordés pourront être par exemple : sport, solidarité, sécurité et environnement, information et communication, culture et loisirs...
Le fonctionnement du Conseil Municipal des Jeunes
Le Conseil Municipal des Jeunes est présidé par le Maire de la commune qui pourra se faire
représenter en cas d'absence par un élu du Conseil Municipal, Adjointe au Maire chargée de l'Enfance-Jeunesse et animé par la Directrice adjointe de l'ALSH.
1. Les rôles des différents acteurs du Conseil Municipal des Jeunes
- Le Maire : porteur du projet, il préside les assemblées plénières où sont validés les
différents projets
- Les 4 Adjoints au Maire : ils représentent la municipalité, ses orientations et ses
décisions politiques
- Les jeunes conseillers.
2. Devoirs et attitudes
Les jeunes élus(es) doivent avoir une attitude respectueuse au sein du Conseil Municipal des
Jeunes et aussi dans la vie de tous les jours. Ils doivent accepter les décisions prises à la
majorité du Conseil Municipal des Jeunes.
L'assiduité et la ponctualité sont indispensables pour un bon exercice de leur mandat. Les absences devront être excusées.
3. Les moyens matériels et financiers
L'ALSH Planet’ Copains de l'ALSH est mis à disposition du Conseil Municipal des Jeunes pour les réunions.
Le matériel de la Mairie pourra être utilisé pour le bon fonctionnement du Conseil Municipal
des Jeunes: photocopieuse, ordinateur, vidéoprojecteur, courrier, prêt de salle, isoloirs, Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le 42/0517 & 23
ID : 056-215601477-20230502-2023D32-DE
Il'est alloué un budget annuel au Conseil Municipal des Jeunes, voté en Conseil Municipal. Celui-ci sera géré par les jeunes élus(es), en fonction des projets retenus sur le mandat. De fait, les jeunes pourront s'initier à la gestion, appréhender les réalités budgétaires et
apprendre à faire des choix.
Ils pourront mettre en place des actions d'auto-financement et solliciter d'autres sources financières en demandant des subventions (Département, Région, fondations).
Approbation
La présente charte a été approuvée en séance publique du Conseil Municipal de Nivillac du
02 mai 2023.
Elle serait susceptible d’être modifiée si l'expérience en montrait la nécessité.
Le Maire L'Adjointe au Maire chargée de l'Enfance-Jeunesse
Guy DAVID Nathalie GRUEL Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Afiché le A9 /© 57 ta
ID : 056-215601477-20230502-2023D32-DE
Annexes
- Plaquette d'information
- Fiche de candidature
-_ Autorisations parentales et autorisations de soins Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le QU 0510028 .
ID : 056-215601477-20230502-2023D33-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment
convoqué, S’est réuni en session ordinaire
à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi
21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents :
17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL
Virginie — M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M.
CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard - M. DAVID
Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle - M.
GOMES AMORIM Raoul Manuel — Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE
Josiane — M. MORICET Xavier — Mme PHILIPPE
Jocelyne — M, POTIER Jérémy - M. RENARD Patrice — M. SEIGNARD
André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid —- Mme BAHOLET
Stéphanie — Mme BEREZOVSKAYA Anna - Mme BRÛLÉ Karine
— M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier
— M. LORJOUX Laurent - Mme PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON
Yannick — M. ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme
BAUCHEREL Virginie) - Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à
M. DAVID Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir
à Mme DESMOTS Isabelle) — M. LOGODIN Xavier (Pouvoir à
M. SEIGNARD André) — M. LORJOUX Laurent
(Pouvoir à Mme HERVOCHE Josiane) - Mme PALVADEAU Stéphanie
(Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) —- M. POISSON Yannick (Pouvoir
à M. CHESNIN Julien) - M. ROZÉ Eric (Pouvoir
à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D33 : Règlements intérieurs
— Service Enfance Jeunesse
Correspondant au service qu'ils utilisent.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante
d’actualiser, au titre de l’année scolaire 2023-2024, le règlement
intérieur du service enfance jeunesse, lequel se décompose
en :
° Un règlement intérieur de l'Accueil
de Loisirs Sans Hébergement {ALSH) « Planet'copains
»
Un règlement intérieur des locaux de service du service
enfance jeunesse
Délois et voles de recours : La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes-
dans un délai de 2 mois à Compter de so publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le 7Z10S7 2227
ID : 056-215601477-20230502-2023D33-DE
Monsieur le Maire précise que ces règlements s’appliqueront aussi longtemps que de
nouveaux règlements, qui nécessiteraient des modifications et actualisations, ne lui auront pas été
proposés pour validation.
Vu l'avis favorable, à l’unanimité des membres présents, de la commission enfance
jeunesse et affaires scolaires en date du 11 avril 2023, l'assemblée délibérante est invitée à se
prononcer sur ces projets de règlements intérieurs ci-annexés.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
- Adopte les règlements intérieurs annexés à la présente délibération, lesquels
règlements concernent :
°_ L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Planet’copains »
° Les locaux de service du service enfance jeunesse
-_ Accepte que ces règlements s'appliquent à compter du 1° septembre 2023 et aussi
longtemps que de nouveaux règlements, ayant le même objet et nécessitant des
modifications et actualisations, ne lui auront pas été proposés pour validation.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN Guy DAVID }
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES —
Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Kiuillac
REGLEMENT
INTERIEUR
LOCAUX
SERVICE
ENFANCE/JEUNESSE
1 RUE
DES
AJONCS-56130
NIVILLAC
PREAMBULE
Ce
règlement
intérieur
régit
les
conditions
de
mise
à disposition
et
d’utilisation
des
locaux
du
service
Enfance/Jeunesse.
Celui-ci
est
destiné
à
tous
les
utilisateurs
:
- Associations - Personnel
communal
- Professeurs
de
l’école
de
musique,
le
CAEM
- Enfants,
parents
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
- Elèves
et
parents
de
l’école
de
Musique
Article
1
:MODALITES
D'UTILISATION
DES
LOCAUX
Ce
bâtiment
est
destiné
principalement
aux
activités
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
et
au
CAEM.
Tout
autre
usage
ou
toute
autre
manifestation
à
caractère
exceptionnel
devra
faire
l’objet
d’un
accord
de
la
municipalité
(donc
d’une
demande
écrite).
Pour
les
associations
:
adresser
un
courrier
à
Monsieur
Le
Maire
de
la
ville
de
ac
pour
la
demande
d'utilisation
des
locaux.
Après
accord
de
la
commune,
les
associations
doivent
retourner
les
pièces
demandées
à la
mairie
:
- Statuts
de
l’association
- Attestation
d'assurance
Article
2
:DESCRIPTIF
ET
DESTINATION
DU
COMPLEXE
Ce
complexe
se
compose
d’un
grand
bâtiment
séparé
en
deux
parties
:
1°"
partie
:
- Une
grande
salle
d’activité
- Une
salle
de
motricité
- Une
salle
de
sieste
- Sanitaires
collectifs
- 1
bureau
- 1
garage
et
une
cour
Nivi
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Afichéle
9 2(051
525
|
ID
:056-215601477-20230502-2023D33-DE
2ème
partie
:
-
Rez
de
chaussée
:
1
grande
salle
d’activité
(divisible
en
2
parties),
sanitaires
collectifs,
1 salle
d'instruments,
1 bureau
et
1 cuisine.
- Au
1*'
étage
:2
salles
d'activités
- Au
2ème
étage,
mansarde
:1
salle
de
musique
- 1
garage
et
1
cour
Article
3
:OCCUPATION
DES
LOCAUX
Chaque
utilisateur
devra
occuper
les
lieux
avec
respect.
Aucune
modification
dans
la
configuration
des
locaux
ne
devra
être
apportée
sans
accord
préalable
de
la
responsable
du
service
Enfance/Jeunesse.
Pendant
toute
l'occupation,
il
est
interdit
:
- De
fumer,
de
«
vapoter
»
(cigarette
électronique)
à
l’intérieur
du
bâtiment
et
dans
les
cours,
- De
consommer
de
l’alcool
dans
les
salles
communes
aux
différentes
activités
notamment
dans
les
cuisines.
A la
fin
de
l’occupation
des
lieux,
les
dispositions
suivantes
devront
être
prises
:
-
Nettoyage
des
salles
occupées
et
des
abords
-
Vérification
de
la
bonne
fermeture
des
robinets
-
Rangement
du
matériel
aux
endroits
prévus
à cet
effet
-
Extinction
des
lumières
Fermeture
des
volets
et
des
-
Enclenchement
de
l'alarme
-
Dépôt
des
déchets
dans
les
containers
situés
à l'extérieur
-
Fermeture
des
portails
des
cours
extérieures.
Toute
anomalie
d'ordre
technique
devra
être
signalée
aussitôt
à
la
responsable
du
service
- L'accès
aux
bureaux
est
interdit
sauf
sur
demande
- Ilest
interdit
de
modifier
les
réglages
du
système
de
chauffage
rtes
Article
4
:STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Des
parkings
sont
à dispo
Il'est
formellement
interdit
de
stationner
le
long
des
grillages
et
devant
les
portails.
n
des
usagers
devant
et
derrière
la
structure.
Article
5 :
CLES
Un
pass
non
reproductible
pourra
être
remis
par
la
responsable
du
service
Enfance/Jeunesse.
Une
convention
de
prêt
de
clés
devra
être
remplie
par
les
deux
parties.
Une
autre
clé
sera
à
disposition
à
l’extérieur
du
bâtiment
dans
une
boîte
à
clés
fermée
par
un
code.
Règlement
intérieur
—
Locaux
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
Planet’copains
» -
1,
Rue
des
Ajoncs
- 56130
NIVILLAC Un
code
d’accès
sera
également
remis
car
le
bâtiment
dispose
d’une
alarme.
Dans
un
souci
de
sécurité,
celui-ci
ne
devra
être
divulgué
qu’à
deux
ou
trois
personnes
de
confiance
au
maximum
et
après
accord
et
information
de
la
responsable
du
service
Enfance/Jeunesse. Article
6
:SECURITE
Les
consignes
de
sécurité
devront
être
respectées
en
tous
points.
Il
est
it
de
modifier
l'emplacement
des
extincteurs,
qui
ne
doivent
être
sés
qu’en
cas
d'incendie.
Article
7
:VOL
ET
VANDALISME
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
d'objets
ou
de
matériels
ne
lui
appartenant
pas
(à
l’intérieur
comme
à
l'extérieur
des
locaux).
En
cas
de
dégradation
par
les
utilisateurs,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
se
retourner
contre
les
responsables
et
d’intenter
une
action
en
justice.
La
municipalité
se
réserve
également
le
droit
de
visiter
les
locaux
à
tout
moment
pour
constater
la
bonne
tenue
des
lieux
par
les
utilisateurs
permanents
ou
occasionnels. Article
8
:ASSURANCE
En
tant
que
propriétaire
des
locaux
et
du
matériel,
la
commune
est
assurée
contre
les
différents
risques
susceptibles
de
se
produire
(responsabilité
civile...).
Les
occupants
devront
également
être
assurés
contre
les
risques
locatifs
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable.
Ils devront
être
en
mesure
de
produire
une
attestation
d'assurance
à jour
sur
demande
de
la
municipalité
(et
au
moins
une
fois/
an
pour
les
utilisateurs
permanents).
Pour
les
familles
et
les
enfants,
nous
attirons
votre
attention
sur
l’utilité
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
individuelle.
La
Commune
se
décharge
de
toute
responsabilité
en
cas
d'accident
qui
pourrait
survenir
avant
l’arrivée
et
après
le
départ
du
centre.
Article
9
:SANCTIONS En
cas
de
non
respect
du
présent
règlement
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
les
sanctions
suivantes
pourront
être
appliquées
:
-
Exclusion
temporaire
après
audition
du
ou
des
responsable(s)
-
Exclusion
définitive
après
audition
du
ou
des
responsable(s)
-
Coût
des
réparations
à la
charge
du
ou
des
responsable(s).
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Affiché
le
(08
Qot3
=
Rédigé
ID:
056-215601477-20230502-2023D33-DE
Le
Maire,
Guy
DAVID
Les
informations
recueillies
sont
destinées
à
la
gestion
des
services
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Elles
servent
à formaliser
l'engagement
au
respect
du
Règlement
Intérieur.
Ces
informations
seront
conservées
pour
une
durée
de
1
an.
La
base
légale
du
traitement
est
l'intérêt
légitime.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au(x)
seul(s)
destinataire(s)
suivant(s)
:
le
Service
Accueil
et
Administration,
le
Service
scolaires
et
Périscolaire,
le
Restaurant
Scolaire
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
l'effacement
de
vos
données,
exercer
votre
droit
à la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
pouvez
contacter
le
délégué
à
l'adresse
suivante
:dpd@arcsudbretagne.fr.
Règlement
intérieur
-
Locaux
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
Planet’copains
»
-1,
Rue
des
Ajoncs
-56130
NIVILLAC REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HERBERGEMENT
«
Planet’copains
»
1 RUE
DES
AJONCS
-
56130
NIVILLAC
PREAMBULE
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
est
un
service
non
obligatoire
que
la
commune
a
choisi
d'apporter
à ses
administrés
afin
de
faciliter
leur
organisation
au
quotidien.
Il est
organisé
par
le
service
Enfance/Jeunesse.
C’est
un
lieu
d'accue
,de
détente,
un
espace
de
vie
au
s.
duquel
les
équipes
mettent
en
place
des
projets
d'animation.
L'Accueil
de
loisirs
est
déclaré
à
la
SDJES
(Service
départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports),
intégré
au
PEDT
(Projet
Educatif
de
Territoire)
et
répond
aux
objectifs
éducatifs
de
la
commune.
Les
équipes
mettent
en
place
un
projet
pédagogique
qui
a pour
objectif
de
permettre
aux
enfants
d'évoluer
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
Les
équipes
sont
sous
la
responsabilité
de
la
commune.
Des
taux
d'encadrement
règlementaires
sont
appliqués
:
ALSH
extrascolaire
(vacances)
:1
adulte
pour
8
enfants
de
moins
de
6 ans
et
1 adulte
pour
12
enfants
de
plus
de
6 ans.
is):
1
adulte
pour
10
enfants
de
moins
de
6
ans
et
1
adulte
pour
14
enfants
de
plus
de
6 ans.
nscription
d’un
enfant
à l'Accueil
de
Loisirs
vaut
acceptation
pleine
et
entière
du
En
période
scolaire
:
-Les
bureaux
sont
ouverts
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés)
de
9h
à
12h
et
de
13h30
à
17h30.
- Les
mercredi
13
ans.
Les
enfants
sont
accu
l'ALSH
fonctionne
de
7h30
à
18h30
pour
les
enfants
âgés
de
3
à
à
la
journée
ou
la
demi-journée,
avec
ou
sans
repas.
Pendant
les
vacances
scolaires
:
- L'ALSH
fonctionne
du
lundi
au
vendredi
(sauf
jours
fériés)
de
7h30
à
18h30
pour
les
enfants
et
les
jeunes
de
3 à
17
ans.
Les
enfants
de
3 à
10
ans
sont
accueillis
à
la
journée
avec
ou
sans
repas.
Les
Ados/collégiens
(à
partir
de
la
6è"e)
sont
accueillis
à
la
journée
ou
la
demi-journée
avec
ou
sans
repas.
L'accueil
des
enfants
et
des
familles
se
fait
sur
les
horaires
suivants
:
- Le
matin,
accueil
échelonné
entre
7h30
et
10h
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Affiché
le 22
(est
Ve23
-Le
midi
pour
les
enfants
ne
manged:
&
13h30 - Le
soir,
départ
échelonné
entre
17h
et
18h30
Le
respect
des
horaires
est
important
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’ALSH.
Tout
retard
devra
être
signalé
et
les
départs
anticipés
devront
faire
l’objet
d’un
accord
au
préalable
de
la
direction.
Les
parents
ou
tout
autre
personne
désignée
par
le
responsable
légal
doivent
accompagner
et
reprendre
les
enfants
au
sein
des
différentes
structures.
Il'est
possible
d'autoriser
un
enfant
à
arriver
ou
partir
seul.
Cette
autorisation
devra
être
formulée
par
écrit
dans
le
dossier
de
l'enfant
par
le
responsable
légal.
Article
2
:DESCRIPTIF
ET
DESTINATION
DU
COMPLEXE
L’ALSH
se
compose
d’un
grand
bâtiment
séparé
en
deux
parties
(une
pour
les
3/6
ans
et
une
pour
les
de
6/10
ans),
de
deux
cours,
deux
garages
et
de
sanitaires
extérieurs.
Sur
les
vacances
scolaires,
le
groupe
des
Ados/Collégiens
est
accuel
à
la
salle
du
Docteur
PICAUD
dans
le
bourg
de
9h
à
17h45.
De
7h30
à 8h45
et
de
18h
à
18h30,
les
enfants
sont
à
l’ALSH,
1
rue
des
ajoncs. Le
projet
pédagogique
est
un
document
élaboré
entre
la
direction
et
son
équipe
pédagogique.
I|
met
en
œuvre
les
intentions
éducatives
de
la
commune
(consignées
dans
le
Projet
Educatif)
et
définit
les
conditions
de
réalisation
de
l’accueil.
Il
est
conçu
comme
un
contrat
de
confiance
entre
l’équipe
pédagogique,
l’organisateur,
les
prestataires,
les
parents
et
les
mineurs
s.
||permet
de
donner
un
sens
aux
activités
et
aux
actes
de
la
vie
quotidienne.
Le
projet
pédagogique
est
à votre
disposition
dans
les
halls
d'accueil
et
sur
le
site
de
la
commune
www.nivillac.fr
Article
4 :
L'EQUIPE
PEDAGOGIQUE
Elle
se
compose
d’une
directrice,
d’une
directrice-adjointe
et
d’animateurs.
L'équipe
d’animateurs
doit
être,
pour
50%
au
moins,
titulaire
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(B.A.F.A)
ou
d’un
diplôme
équivalent.
Un
maximum
de
50%
de
stagiaires
B.A.F.A
et
jusqu’à
20%
de
personnes
sans
diplôme
peuvent
venir
compléter
l’équipe.
Article
5 :
INSCRIPTIONS Pour
inscrire
votre
enfant
à l’ALSH,
il
faut
au
préalable
remplir
un
dossier.
Celui-ci
comprend
une
fiche
de
renseignements
généraux
(fiche
famille)
et
une
fiche
sanitaire
de
liaison.
Ce
dossier
est
valable
pour
toute
l’année
scolaire.
Les
dossiers
sont
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
la
commune,
www.nivillac.fr
à
la
rubrique
«
Enfance/Jeunesse,
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
».
Nous
ne
pourrons
accueillir
un
enfant
sans
dossier
Règlement
intérieur
-Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« Planet’copains
»
-1,
Rue
des
Ajoncs
-56130
NIVILLAC Article
6
:RESERVATIONS
ET
ANNULATIONS
Les
inscriptions
et/ou
annulations
se
font
via
le
portail
famille.
A
réception
du
dossier,
vous
recevrez
un
mail
pour
activer
votre
compte.
>Les
mercredis
en
périodes
scolaires
:
vous
pouvez
réserver
des
prestations
sur
votre
espace
famille
tant
que
les
capacités
d'accueil
maximum
ne
sont
pas
atteintes
et
jusqu’à
la
veille
23h59.
Les
annulations
pourront
s'effectuer
au
plus
tard
jusqu’au
lundi
16h
de
la
semaine
précédente
(soit
10
jours
avant),
sans
quoi
les
prestations
seront
facturées.
Passé
ce
délai,
les
prestations
seront
facturées.
> Les
vacances
scolaires
:les
dates
de
début
des
inscriptions
sont
annoncées
sur
le
site
de
es
avant
le
début
de
la
période
de
vacances.
la
commune
3 sem
Article
7
:NON
FACTURATION
DES
PRESTATIONS
Dans
les
seuls
cas
énumérés
ci-après,
les
journée
et/ou
repas
ne
seront
pas
facturés
:
- Une
annulation
dans
les
délais
cités
dans
l’article
6
- En
cas
de
maladie,
hospitalisation,
en
fournissant
un
justificatif
médical
- En
cas
d'accident
survenu
au
sein
de
l’ALSH
- En
cas
de
mouvement
de
grève
du
personnel
communal
- En
cas
de
perturbations
climatiques
- En
cas
de
fermeture
de
classes
due
au
COVID
- En
cas
de
décès
d’un
proche,
en
fournissant
un
bulletin
de
décès
Article
8 :
LES
TARIFS
Les
tarifs
applicables
sont
ceux
votés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal
:
ils
sont
déterminés
en
fonction
du
Quotient
Familial.
Afin
de
nous
permettre
d'établir
votre
Quotient,
merci
de
nous
d’allocataire
CAF
et
de
nous
autoriser
à consulter
le
site
internet
CAFPRO
de
la
vous
n'avez
pas
de
numéro
d’allocataire,
vous
pouvez
nous
fournir
votre
feuille
d'imposition
afin
que
votre
Quotient
Familial
soit
calculé.
Sans
ce
numéro
et
faute
de
connaître
votre
Quotient
Familial,
le
tarif
maximum
sera
appliqué.
Les
tarifs
des
repas
de
l’ALSH
sont
identiques
à
ceux
de
la
restauration
scolaire.
Les
tarifs
pré
et
post
Accueil
de
Loisirs
sont
identiques
à
ceux
de
l'Accueil
Périscolaire
municipal
de
l’école
primaire
publique
Andrée
CHEDID.
Les
tarifs
sont
affichés aux
deux
entrées
de
l’Accueil
de
Loisirs
et
consultables
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.nivillac.fr
Article
9
:FACTURATION A
la
fin
de
chaque
mois,
une
facture
est
établie
par
le
service
Enfance/Jeunesse.
Vous
recevez
du
Trésor
Public
un
« Avis
de
Somme
A
Payer
».
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
affiché
le
ZZ
(CS7
252$
ID
:056-215601477-20230502-2023D33-DE
Le
règlement
peut
se
faire
au
choix
:
>
Par
chèque
Finances
Publiques
:
ellé
à l’ordre
d
- Trésorerie
d'AURAY,
3 rue
du
Penher,
CS
20620,
56406
AURAY
CEDEX
En
espèces
muni
du
titre
ASAP
(Avis
de
Sommes
A
Payer)
dans
les
lieux
suivants
:
- Bar/Tabac
l'Atelier,
4
rue
Joseph
DANO,
56130
NIVILLAC
- Le
Dôme,
54
rue
de
Nantes,
56130
LA
ROCHE
BERNARD
- Maison
de
la
presse,
59
rue
Saint
James,
56130
LA
ROCHE
BERNARD
- Tabac
presse,
14
rue
du
Crezelo,
56130
SAINT
DOLAY
>
Par
prélèvement
automatique
:
en
remplissant
un
mandat
de
prélèvement
SEPA
(Single
Euro
Payments
Area)
accompagné
d’un
RIB
et
joint
au
dossier
d'inscription.
>
En
ligne
sur
internet,
sur
www.pa
ouv.fr
ou
sur
le
site
de
la
commune
www.nivillac.fr
rubrique
«
Paiement
en
ligne
» en
page
d'accueil
(préciser
l'identifiant
de
la
collectivité
qui
est
:012067
et
la
référence
indiquée
sur
l’avis
de
sommes
à payer).
- En
cas
de
difficultés
pour
le
règlement
des
factures,
les
familles
peuvent
s'adresser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
ou
aux
permanences
sociales
de
leur
commune
de
résidence
(sur
RDV
en
mairie)
: il s’agit
d’une
aide
facultative
q
tervient
après
une
analyse
objective
de
la
situation
financière
et
administrative
des
personnes
concernées.
Concernant
les
impayés
persistants
et
les
dettes
non
soldées
à
compter
de
100
euros
:
la
commune
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’enfant.
Article
10
:STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Des
parkings
sont
à disposition
des
usagers
devant
et
derrière
la
structure.
Il
est
formellement
interdit
de
stationner
le
long
des
grillages
et
devant
les
portails
Article
11
:VOL
ET
VANDALISME
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
d'objets
ou
de
matériels
ne
lui
appartenant
pas
(à
l’intérieur
comme
à l'extérieur
des
locaux).
En
cas
de
dégradation
par
les
utilisateurs,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
se
retourner
contre
les
responsables
et
d’intenter
une
action
en
justice.
Règlement
intérieur
-Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
Planet’copains
»
- 1,
Rue
des
Ajoncs
-56130
NIVILLAC Article
12
:ASSURANCE
En
tant
que
propriétaire
des
locaux
et
du
matériel,
la
commune
est
assurée
contre
les
différents
risques
susceptibles
de
se
produire
(responsabilité
civile...).
Les
occupants
devront
également
être
assurés
contre
les
risques
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
notoirement
solvable.
Pour
les
familles
et
les
enfants,
nous
attirons
votre
attention
sur
l'utilité
de
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
individuelle.
La
Commune
se
décharge
de
toute
responsabilité
en
cas
d’accident
qui
pourrai
survenir
avant
l’arrivée
et
après
le
départ
de
l’Accueil
de
Loisirs.
Article
13
:SANTE/ALLERGIES/INTOLERANCES
ALIMENTAIRES
Si
un
enfant
présente
une
(ou
plusieurs)
allergie(s),
intolérance(s),
un
problème
de
santé,
vous
devez
le
signaler
sur
le
dossier
au
moment
de
l'inscription.
Un
PAI
(Protocole
d'Accueil
individualisé)
peut
être
mis
en
place
à
la
demande
du
responsable
légal
et
en
concertation
avec
le
médecin.
Les
familles
s'engagent
à
régler
et/ou
à
rembourser
les
frais
médicaux
et
pharmaceutiques
liés
aux
soins
éventuellement
engagés
pour
leur(s)
enfant(s).
Aucun
médicament
ne
peut
être
accepté
et
donné
pendant
l’Accueil
de
Loisirs
sauf
prescription
médicale.
En
signant
la
fiche
d'inscription,
les
parents
autorisent,
par
écrit,
l’équipe
pédagogique,
à
prendre
toutes
mesures
rendues
nécessaires
par
l’état
de
santé
de
l'enfant
:
soins
de
premiers
secours
voire
hospitalisation.
Article
14
:
SANCTION
En
cas
de
non
respect
du
présent
règlement
et
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet,
les
sanctions
suivantes
pourront
être
appliquées
:
-
Exclusion
temporaire
après
audition
du
ou
des
responsable(s)
-
Exclusion
définitive
après
audition
du
ou
des
responsable(s)
-
Coût
des
réparations
à la
charge
du
ou
des
responsable(s).
Rédigé
à NIVILLAC,
le
22
mai
2023
Le
Maire,
Guy
DAVID
Les
informations
recueillies
sont
destinées
à
la
gestion
des
services
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Elles
servent
à
formaliser
l'engagement
au
respect
du
Règlement
Intérieur.
Ces
informations
seront
conservées
pour
une
durée
de
1
an.
La
base
légale
du
traitement
est
l'intérêt
légitime.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au(x)
seul(s)
destinataire(s)
Suivant(s)
:
le
Service
Accueil
et
Administration,
le
Service
scolaires
et
Périscolaire,
le
Restaurant
Scolaire
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Vous
Pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
l'effacement
de
vos
données,
exercer
votre
droit
à la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
pouvez
contacter
le
délégué
à l'adresse
suivante
:dpd@arcsudbretagne.fr.
Règlement
intérieur
-Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« Planet’copains
» -
1,
Rue
des
Ajoncs
- 56130
NIVILLAC
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Affiché
le
IlcS
os
ID
:056-215601477-20230502-2023D33-DE Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affichée 22/57 DE.
ID : 056-215601477-20230502-2023D34-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment
convoqué, S'est réuni en session
ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi
21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17
- Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL
Virginie — M. BLINO Jérôme - M. BUESSLER-MUELA Patrick
— M. CHESNIN Julien - M. DAVID Gérard — M. DAVID
Guy - Mme DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle — M.
GOMES AMORIM Raoul Manuel — Mme GRUEL Nathalie - Mme
HERVOCHE Josiane — M. MORICET Xavier — Mme PHILIPPE
Jocelyne - M. POTIER Jérémy - M. RENARD Patrice - M. SEIGNARD
André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET
Stéphanie — Mme BEREZOVSKAYA Anna — Mme BRÛLÉ Karine
—- M, DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX
Laurent - Mme PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick — M. ROZÉ
Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL
Virginie) - Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à M. DAVID
Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme
DESMOTS Isabelle) — M, LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD
André) - M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme HERVOCHE
Josiane) —- Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir
à Mme DENIGOT Béatrice) —- M. POISSON Yannick (Pouvoir
à M. CHESNIN Julien) — M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M.
BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D34 : Règlement intérieur — Accueil
Périscolaire (APS) — Ecole publique Andrée CHEDID
Correspondant au service qu'ils utilisent.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante
d’actualiser, au titre de l’année scolaire 2023-2024, le règlement
intérieur du service Accueil Périscolaire (APS) pour
l’école publique Andrée CHEDID.
Délais et voies de recours : La présente
délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation
devant le Tribunol Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien- 3 Contour de {a Motte, 35044 Rennes- dans un déloi de 2 mois
à compter de saPublication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le Test ZoL3 au
ID : 056-215601477-20230502-2023D34-DE
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents,
de la commission enfance jeunesse et affaires
scolaires en date du 11 avril 2023, l'assemblée délibérante
est invitée à se Prononcer sur ce projet de règlement
intérieur ci-annexé.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
-_ Adopte le règlement intérieur annexé à la présen te délibération,
lequel règlement est relatif au service Accueil
Périscolaire pour l’é cole publique Andrée CHEDID,
Accepte que ce règlement s'applique à compter du 1°
longtemps qu’un nouveau règlement, ayant le même
modifications et actualisations, ne lui aura pas été proposé
septembre 2023 et aussi
objet et nécessitant des
pour validation.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Julien CHESNIN Guy
DAVI
Délais et voies de recours : La présente délibération
peut faire l'objet d'u In recours en annulation devant le Tribunal. Administratif
de RENNES — Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes-
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Kiuillac
COMMUNE
DE
NIVILLAC
(56130)
- REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
(APS
Ecole
primaire
publique
Andrée
CHEDID
PREAMBULE
l'Accueil
Périscolaire
est
un
service
non
o
igatoire
que
la
Commune
a
choisi
d'apporter
à ses
administrés
afin
de
faciliter
leur
organisation
au
quotidien.
Il
est
organisé
par
le
service
Enfance/Jeunesse,
s'adresse
aux
enfants
scolarisés
à
l'école
primaire
publique
Andrée
CHEDID
et
se
déroule
dans
l'enceinte
de
l'école.
l'Accueil
Périscolaire
est
déclaré
à
la
SDJES
(Service
Départemental
à la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports),
est
intégré
au
PEDT
(Projet
EDucatif
de
Territoire)
et
répond
aux
objectifs
éducatifs
de
la
commune.
L'équipe
pédagogique
met
en
place
un
projet
pédagogique
qui
a
pour
objectif
de
permettre
aux
enfants
d'évoluer
dans
les
meilleures
conditions
possibles.
L'équipe
pédagogique
est
sous
la
responsabilité
de
la
commune
et
répond
à
des
normes
d'encadrement
:
1
adulte
pour
14
élèves
de
maternelle
et
1
adulte
pour
18
élèves
en
élémentaire.
L'inscription
d’un
élève
à au
moins
un
des
temps
périscolaires
vaut
acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
Article
1
:HORAIRES Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendred
>
L'accueil
du
matin
avant
la
classe
de
7h30
à 8h40
>
L'accueil
du
soir
après
la
classe
de
16h20
à
18h45
Article
2 :
ACCES
AUX
LOCAUX
En
dehors
des
représentants
légaux
des
enfants
scolarisés
à
l'école
publique
primaire
publique
Andrée
CHEDID,
les
seules
personnes
autorisées
à
pénétrer
dans
l'enceinte
de
l'APS
sur
les
horaires
d'ouverture
sont
:
- Le
Maire
et
ses
adjoints
- Le
personnel
communal
et
des
écoles
- Les
personnes
autorisées,
par
écrit,
par
les
représentants
légaux
à
récupérer
ou
déposer
l'enfant
- Les
personnes
chargées
des
opérations
d'entre
- Les
prestataires
extérieurs
Seul,
Monsieur
Le
Maire
peut,
autoriser
l'accès
aux
locaux
à
toutes
autres
personnes
que
celles
mentionnées
ci-dessus.
net
de
contrôle
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Affiché
le
£2
457
2227
.
ID
:056-2156014
77-20230502-2023D34-DE
Article
3
:INSCRIPTIONS
ET
REINSCRIPTIONS
Pour
participer
à
un
temps
d’APS,
il
e:
préalable.
Les
agents
seront
en
droit
de
refuser
l’accès
à
l'APS
si
un
dossier
complet
n’a
pas
été
remis. Les
dossiers
d'inscriptions
sont
téléchargeables
sur
le
site
de
la
commune
:
www.nivillac.fr
début
juin.
Ils
sont
valables
toute
l'année
scolaire.
Ils
sont
constitués
:
- D'une
fiche
famille
- D'une
fiche
sanitaire
par
enfant
Article
4
:RESERVATIONS
ET
ANNULATIONS
Les
réservations
et/ou
annulations
d’un
temps
d'APS
sont
OBLIGATOIRES
pour
des
raisons
de
respect
de
la
règlementation
notamment
en
termes
d'encadrement
et
pour
le
bien-être
de
l’enfant.
- À
réception
du
dossier,
vous
recevrez
un
mail
pour
activer
votre
compte.
Les
inscriptions
et/ou
annulations
d’un
temps
d'APS
se
font
sur
le
portail
famille
via
votre
espace
au
plus
tard
jusqu’à
16h
le
jour
même.
Les
agents
de
l'APS
se
réservent
le
droit
de
refuser
l'accueil
de
l’enfant
si
la
réservation
n’a
pas
été
faite.
Article
5
:FONCTIONNEMENT
DE
LAPS
Le
goûter
doit
être
fourni
par
la
famille
pour
l'accueil
du
soir.
L'APS
n'est
pas
une
aide
aux
devoirs.
Cependant,
une
étude
surveillée
sera
proposée
les
mardis
et
jeudis
soirs
aux
élèves
du
CE1
au
CM2
(de
17h
à
17h30),
dans
une
salle
prévue
à
cet
effet.
ATTENTION
!!!
Une
étude
surveillée
n'est
ni
un
cours
particulier,
ni
du
soutien
scolaire
ni
une
aide
personnalisée.
Il s’agit
de
donner
la
possibilité
à
l'élève
de
faire
ses
devoirs
dans
le
calme
et
de
faire
appel
à
un
animateur
si
besoin.
L'étude
surveillée
ne
garantit
pas
que
le
travail
scolaire
demandé
à l'élève
soit
parfaitement
et
complétement
réalisé.
Il
revient
aux
parents
de
vérifier
que
tous
les
devoirs
sont
faits
et
que
les
leçons
ont
été
apprises
et
comprises.
Article
6
:
DEPART
DES
ELEVES
Si
vous
autorisez
votre(s)
enfant(s)
à
quitter
l’école
non
accompagné(s),
il
est
impératif
de
le
notifier
sur
le
dossier
d'inscription.
Dans
l'éventualité
où
vous
demandez
à
une
tierce
personne
de
venir
chercher
votre
enfant,
vous
devez
impérativement
remplir
une
autorisation
en
indiquant
les
nom,
prénom
de
la
personne
habilitée.
La
personne
désignée
devra
être
en
mesure
de
justifier
son
identité
(carte
d'identité,
passeport...).
Dans
le
cas
contraire,
le
personnel
de
l'APS
refusera
de
confier
l'enfant
à
la
personne.
Lors
de
l'accueil
du
soir,
si
un
enfant
est
présent
au-delà
de
18h45,
le
personnel
Règlement
intérieur
- Accueil
périscolaire
école
publique
Andrée
CHEDID
-—
7,
rue
de
la
piscine
- 56130
NIVILLAC encadrant
devra
contacter
les
parents
ou
le
responsable
légal
par
téléphone.
Les
%
heures
supplémentaires
seront
facturés.
En
cas
de
retards
répétés
et
de
non-respect
des
horaires,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
refuser
l’accès
de
l'enfant
à
l’APS.
Article
7 :
NON
FACTURATION
D'UN
TEMPS
APS
Dans
les
seuls
cas
énumérés
ci-après,
les
temps
d'APS
ne
seront
pas
facturés
:
- Une
annulation
d’un
temps
d’APS
indiquée
dans
l'article
4
- En
cas
de
maladie,
hospitalisation,
en
fournissant
un
justificatif
médical
- En
cas
d'accident
survenu
au
sein
de
l’école
- En
cas
de
mouvement
de
grève
des
enseignants
et/ou
du
personnel
communal - En
cas
de
perturbations
climatiques
-En
cas
de
fermeture
de
classes
due
au
COVID
- En
cas
de
décès
en
fournissant
un
bulletin
de
décès
Article
8
:REGLES
DE
VIE
COMMUNES
ET
SANCTIONS
Le
règlement
de
l'APS
est
le
même
que
celui
qui
s'applique
dans
le
cadre
de
la
restauration
scolaire,
dans
le
respect
de
chacun
et
la
convivial
té.
-
Ilest
rappelé
que
tout
enfant
doit
adopter
un
comportement
compatible
avec
le
fonctionnement
de
l’APS.
-
Le
respect
de
tout
un
chacun
est
la
base
pour
le
bon
déroulement
des
activités.
Il s'applique
à tous
les
enfants,
personnels
et
les
familles.
- Tout
comportement
d'indiscipline,
perturbant
gravement
le
fonctionnement
ou
portant
sur
la
sécurité,
sera
relaté
à
la
responsable
du
service
Enfance/Jeunesse.
- Toute
détérioration
grave
de
biens
communaux,
imputable
à
un
enfant
par
non-
respect
des
consignes,
sera
à la
charge
des
familles.
Des
temps
d'échanges
seront
mis
en
place
entre
les
animateurs
et
l’enfant,
entre
les
animateurs
et
les
parents
afin
de
solutionner
les
problèmes
rencontrés.
Si
aucune
solution
n'est
trouvée
par
le
biais
d’une
communication
orale,
le
permis
de
bonne
conduite
entrera
en
vigueur.
Le
« Permis
de
bonne
conduite
» s'applique
à tous
les
élèves
:
>
En
maternel
:
il est
composé
de
10
points
@
attribués
annuellement.
Tout
manquement
aux
règles
de
vie
entraînera
une
perte
de
points
pouvant
aller
de
1
à
5
pour
la
même
sanction
et
à
l'appréciation
du
personnel
encadrant.
A
chaque
perte
de
point(s),
aussi
minime
soit-elle,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
avisés
soit
par
téléphone,
soit
par
message
électronique
et
par
le
permis
de
bonne
conduite.
A
contrario,
si
l'élève
fait
preuve
de
bonne
conduite,
il
se
verra
récompenser
par
la
restitution
de
points.
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
niche
77/0957
288
É
à
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
au
moi]
à
L562{560
1477-20230802-2023034-DE
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
TETETEVE
SETONT
ATOS
MVITES
4
TETICOMTET
la
directrice
de
l’APS
accompagnés
de
l'élève
sanctionné
afin
de
trouver
des
solutions.
> En
élémentaire
:
il est
composé
de
12
points
attribués
annuellement
Tout
manquement
aux
règles
de
vie
entraînera
une
perte
de
points
pouvant
aller
de
1 à
4
pour
la
même
sanction
et
à l’appréciation
du
personnel
encadrant.
A
chaque
perte
de
point(s),
aussi
minime
soi
-elle,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
avisés
soit
par
téléphone
soit
par
message
électronique
et
par
le
permis
de
bonne
conduite.
A
contrario,
si
l'élève
fait
preuve
de
bonne
conduite,
il
se
verra
récompenser
par
la
restitution
de
points.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
3
points,
soit
le
quart
des
points
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
directrice
de
l'APS
accompagnés
de
l'élève
sanctionné.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
6
points,
soit
la
moitié
des
points
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
directrice
de
l'APS
accompagnés
de
l'élève
sanctionné.
A l'issue
de
cet
entretien,
l'enfant
devra
participer
aux
tâches
collectives
de
la
restauration
scolaire
pour
une
durée
de
4
jours.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
8
points,
soit
les
trois
quarts
des
points
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
ectrice
de
l’APS,
la
responsable
du
service
Enfance/jeunesse
ainsi
qu’un
élu
de
la
collectivité
accompagnés
de
l'élève
sanctionné.
A
l'issue
de
cet
entretien,
l'enfant
pourra
être
exclu
de
l’APS
pour
une
durée
de
4 jours.
A
son
retour,
l'élève
sera
détenteur
de
seulement
4
points,
charge
à
lui
de
regagner
des
points
en
faisant
preuve
de
bonne
conduite
pour
éviter
une
mesure
d'exclusion
définitive.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
12
points,
soit
la
totalité
des
points
attribués
annuellement,
une
exclusion
définitive
sera
prononcée.
Article
9 :
LE
PERSONNEL
PEDAGOGIQUE
_l'encadrement
de
l’APS
est
assuré
par
du
personnel
communal
(animateurs
et
Agents
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ASEM)).
-Le
nombre
d'adultes
responsables
doit
être
suffisant
pour
assurer
la
sécurité
des
enfants.
-
Lutilisation
du
téléphone
portable
est
strictement
limitée
à
un
usage
concernant
la
sécurité.
Règlement
intérieur
- Accueil périscolaire
école
publique
Andrée
CHEDID
- 7,
rue
de
la
piscine
- 56130
NIVILLAC CONTACTS
:
-
Sophie
AVIGNON:
Responsable
service
Enfance/Jeunesse,
02.99.90.82.12
ou
enfancejeunesse@nivillac.fr. -
Directrice
adjointe
APS
et
référente
restauration
scolaire,
06.34.33.09.34
ou
cantine.petitsmurins@nivillac.fr. Article
10
:TARIFS
ET
PAIEMENTS
DE
l’APS
Les
tarifs
de
l’APS
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Les
tarifs
sont
consultables
sur
le
site
de
la
commune
www.nivillac.fr
et
affichés
au
sein
des
salles
APS.
Les
accueils
du
matin
et
du
soir
sont
facturés
au
quart
d'heure
sachant
que
tout
quart
d'heure
commencé
est
dû.
Un
Avis
de
Somme
A
Payer,
établie
chaque
fin
de
mois,
est
adressée
par
courrier
au
domicile
des
représentants
légaux
des
élèves
pour
le
mois
écoulé.
Le
règlement
se
fait
soit
:
+
Par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public
et
à
envoyer
au
Centre
des
Finances
Publiques
:
- Trésorerie
d'AURAY,
3
rue
du
Penher,
CS
20620,
56406
AURAY
CEDEX
>
En
espèces
muni
du
titre
ASAP
(Avis
de
Sommes
A
Payer)
dans
les
lieux
suivants
:
- Bar/Tabac
l'Atelier,
4
rue
Joseph
DANO,
56130
NIVILLAC
- Le
Dôme,
54
rue
de
Nantes,
56130
LA
ROCHE
BERNARD
- Maison
de
la
presse,
59
rue
Saint
James,
56130
LA
ROCHE
BERNARD
- Tabac
presse,
14
rue
du
Crezelo,
56130
SAINT
DOLAY
>
Par
prélèvement
automatique
:
en
remplissant
un
mandat
de
prélèvement
SEPA
(Single
Euro
Payments
Area)
accompagné
d’un
RIB
et
joint
au
dossier
d'inscription.
>
En
ligne
sur
internet,
sur
www.payfip.gouvfr
ou
sur
le
site
de
la
commune
www.nivillac.fr
rubrique
« Paiement
en
ligne
»
en
page
d'accueil
(préciser
l'identifiant
de
la
collectivité
qui
est
:012067
et
la
référence
indiquée
sur
l’avis
de
sommes
à
payer).
-
En
cas
de
difficultés
pour
le
règlement
des
factures,
les
familles
peuvent
s'adresser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
ou
aux
permanences
sociales
de
leur
commune
de
résidence
(sur
RDV
en
mairie)
:
il
s'agit
d’une
aide
facultative
qui
intervient
après
une
analyse
objective
de
la
situation
financière
et
administrative
des
personnes
concernées.
Concernant
les
impayés
persistants
et
les
dettes
non
soldées,
à
compter
de
100
euros
:
la
commune
se
réserve
le
droit de
refuser
l'enfant
à l'APS.
la
commune
Se
réserve
le
droit
de
refuser
l'enfant
à l’APS.
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Affiché
le
FZ0oSt
LES
ID
:056-215601477-20230502-2023D34-DE
Article
11
:SANTE - Aucun
médicament
ne
peut
être
4
prescription
médicale.
-
Les
parents
où
une
personne
les
représentant
devront
impérativement
être
joignables
téléphoniquement
(coordonnées
à notifier
sur
le
dossier
d'inscription)
pendant
l'APS.
-
En
signant
la
fiche
d'inscription,
les
parents
autorisent,
par
écrit,
l'équipe
pédagogique,
à
prendre
toutes
mesures
rendues
nécessaires
par
l’état
de
santé
de
l'enfant
:soins
de
premiers
secours
voire
hospitalisation.
Article
12
:RESPONSABILITES
ET
ASSURANCE
-
L'équipe
pédagogique
est
couverte
par
l'assurance
responsabilité
civile
de
la
commune.
- Chaque
enfant
participant
à
l'APS
doit
obligatoirement
être
assuré
pour
les
dommages
qu’il
peut
subir
ou
faire
subir
aux
autres
enfants.
Le
présent
règlement
est
affiché
dans
les
salles
APS
de
l’école
primaire
publique
Andrée
CHEDID
Rédigé
à NIVILLAC,
le
22
mai
2023
Le
Maire,
Guy
DAVID
Les
informations
recueillies
sont
destinées
à
la
gestion
des
services
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Elles
servent
à
formaliser
l'engagement
au
respect
du
Règlement
Intérieur.
Ces
informations
seront
conservées
pour
une
durée
de
1
an.
La
base
légale
du
traitement
est
l'intérêt
légitime.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au(x)
seul(s)
destinataire(s)
suivant(s)
:
le
Service
Accueil
et
Administration,
le
Service
scolaires
et
Périscolaire,
le
Restaurant
Scolaire
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
l'effacement
de
vos
données,
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
pouvez
contacter
le
délégué
à
l'adresse
suivante
:
dpd@arcsudbretagne.fr.
Règlement
intérieur
- Accueil périscolaire
école
publique
Andrée
CHEDID
- 7,
rue
de
la
piscine
- 56130
NIVILLAC Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Afiché le 421057 2223 :
ID : 056-215601477-20230502-2023D35-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL Virginie — M.
BLINO Jérôme — M. BUESSLER-MUELA
Patrick — M. CHESNIN Julien —- M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy —
Mme DENIGOT Béatrice —- Mme DESMOTS
Isabelle - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel — Mme GRUEL
Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane — M. MORICET Xavier —- Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER Jérémy - M. RENARD Patrice
— M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie —- Mme BEREZOVSKAYA Anna — Mme BRÛLÉ Karine — M. DESBOIS Stéphane
— M. LOGODIN Xavier- M. LORJOUX Laurent —- Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick - M. ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) —- Mme BEREZOVSKAYA Anna (Pouvoir à M. DAVID Gérard) —-
M. DESBOIS Stéphane {Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) — M.
LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) —- M. LORJOUX Laurent
(Pouvoir à Mme HERVOCHE Josiane) -
Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) —- M,
POISSON Yannick (Pouvoir à M. CHESNIN Julien) - M. ROZÉ Eric (Pouvoir
à M. BUESSLER-MUELA Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D35 : Règlements intérieurs — Service restauration scolaire — Ecole publique Andrée CHEDID et Ecole
privée Saint-Louis
Monsieur le Maire rappelle aux élus que le règlement intérieur est une résolution par laquelle le conseil municipal fixe, unilatéralement
et dans le respect des droits de chacun, les règles
d'organisation des services communaux, étant précisé qu'il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à
un service vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur
correspondant au service qu'ils utilisent.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d’actualiser, au titre de l’année
scolaire 2023-2024, le règlement intérieur du service de restauration scolaire pour l’école publique Andrée CHEDID et l’école privée Saint Louis,
lequel se décompose en :
° Un règlement intérieur contenant les mesures communes aux deux
sites de restauration scolaire
des deux écoles situées sur la Commune de NIVILLAC et
bénéficiaires du service restauration scolaire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES — Hôtel de Bizien- 3 Contour
de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le ON 2e
ID : 056-215601477-20230502-2023D35-DE
° Un règlement intérieur spécifique pour le service de restauration
scolaire assuré pour les élèves de l’école publique
« Andrée CHEDID » dans l'enceinte de l’école,
° Un règlement intérieur spécifique pour le service de restauration
scolaire assuré pour les élèves de l’école
privée Saint-Louis dans les locaux dédiés situés dans l'enceinte
de la salle socioculturelle municipale du FORUM.
Monsieur le Maire précise que ces règlements s’appliqueront
aussi longtemps que de pl nouveaux règlements qui nécessiteraient
des modifications et actualisations, ne lui auront pas été
proposés pour validation.
Vu l’avis favorable, à l’unanimité des membres présents,
de la commission enfance jeunesse et affaires scolaires
en date du 11 avril 2023, l’assemblée délibérante est
invitée à se Prononcer sur ces projets de règlements intérieurs
ci-annexés.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :
Adopte les règlements intérieurs annexés à la présente
délibération, lesquels règlements concernent
:
° Les mesures communes aux deux sites de restauration
scolaire des deux écoles situées sur
la Commune de NIVILLAC et bénéficiaires du service restauration
scolaire,
° Le service de restauration scolaire assuré pour les
élèves de l’école publique « Andrée CHEDID
» dans l’enceinte de l'école,
° Le service de restauration scolaire assuré pour les élèves
de l’école privée Saint- Louis dans les
locaux dédiés situés dans l'enceinte de la salle socioculturelle
municipale du FORUM.
Accepte que ces règlements s'appliquent à compter du 1°
septembre 2023 et aussi longtemps que
de nouveaux règlements, ayant le même objet et nécessitant
des modifications et actualisations, ne lui
auront pas été proposés pour validation.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le
Maire,
Julien CHESNIN Guy DAVID
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant leTribunal Administratif de RENNES — Hôtel
de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de
2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur2 RÈGLES
COMMUNES
AU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
MULTISITES
:
ÉCOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
ANDRÉE
CHEDID
ÉCOLE
PRIMAIRE
PRIVÉE
SAINT-LOUIS
INillac
L'inscription
d’un
élève
au
service
de
restauration
scolaire
vaut
acceptation
pleine
et
entière
du
présent
règlement
intérieur
Le
service
« Restauration
scolaire
» de
la
Commune
de
NIVILLAC
a
pour
objectif
d'assurer,
dans
les
meilleures
conditions
possibles
de
confort,
d'hygiène
et
de
sécurité,
la
restauration
des
élèves
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
« Andrée
CHEDID
» et
de
l’école
privée
«
Saint-Louis
»
pendant
leur
pause
méridienne.
C'est
un
service
public
facultatif
que
la
Commune
propose
d'apporter
aux
usagers
afin
de
faciliter
leur
organisation
personnelle
et
professionnelle
au
quotidien.
Les
repas
sont
confectionnés
par
la
cuisine
centrale
de
la
Résidence
Autonomie
de
NIVILLAC
dont
le
fournisseur
de
denrées
alimentaires
est
le
groupe
API
RESTAURATION,
qui
élabore
les
menus. Les
repas
sont
acheminés
quotidiennement,
en
liaison
chaude,
sur
les
deux
sites
de
restauration
des
élèves
:au
restaurant
de
l’École
maternelle
Andrée
CHEDID,
au
self
de
l'École
élémentaire
Andrée
CHEDID
ainsi
qu’au
restaurant
situé
dans
l'enceinte
du
complexe
socioculturel
du
FORUM
pour
l'École
primaire
privée
Saint-Louis.
Depuis
Octobre
2011,
les
recommandations
du
Groupe
d'Etudes
de
Marché
en
Restauration
Collective
et
Nutrition
(GEMRCN)
sont
devenues
obligatoires
et
prévoient
pour
les
élèves
: -
Une
augmentation
de
la
consommation
de
fruits,
de
légumes
et
de
féculents
lors
des
repas,
-
Une
diminution
des
apports
en
sucres
simples
ajoutés
et
en
rééquilibrant
les
apports
en
acide
gras.
es,
tout
en
Les
repas
confectionnés
pour
la
restauration
scolaire
tiennent
compte
de
ces
recommandations
:les
menus
sont
notamment
affichés
dans
les
locaux
des
écoles,
dans
les
locaux
de
restauration
scolaire
et
consultables
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
—
www.nivillac.fr
—
à
la
rubrique
«
Enfance
Jeunesse/Les
restaurants
scolaires
».
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
AVIS
IMPORTANT
:
Afin
que
les
élève,
Reçu
en-préfecture
le
22/05/2023
Loctine
est
indispensable
qu'ils
soient
munis
d’une
serviet{
|:
AUCSLETR,.
1
prénom
inscrits
à
l’encre
indélébile.
ID
:056-215601477-20230502-2023D35-DE
Article
1 :
ACCÈS
AUX
LOCAUX
DES
RESTAURATIONS
SCOLAIRES
Les
personnes
autorisées
à
pénétrer
dans
l'enceinte
du
restaurant
scolaire
à
l’occasion
des
repas
sont
les
suivantes
:
-
Les
élèves
-
Le
personnel
communal
et
des
écoles
(personnel
de
service,
d'encadrement,
enseignants...)
-
Le
personnel
de
la
cuisine
centrale
(qui
confectionne
les
repas)
-
Le
Maire
etses
Adjoints
-
Les
personnes
chargées
des
opérations
d’entretien
et
de
contrôle
-
Les
éventuels
bénévoles
encadrants.
Seul
Monsieur
le
Maire
peut,
par
ailleurs,
autoriser
l’accès
aux
locaux
à toutes
autres
personnes
que
celles
mentionnées
ci-dessus.
Article
2 :
RÉSERVATIONS
ET
ANNULATIONS
DE
REPAS
AVIS
IMPORTANT
:
Les
réservations
de
repas
sont
prises
en
compte
dans
leur
ordre
d'arrivée
et
à
concurrence
du
nombre
de
places
disponibles
dans
les
restaurants,
pour
des
raisons
de
sécurité
des
élèves,
s'agissant
d’un
établissement
recevant
du
public.
Les
réservations
de
repas
sont
obligatoires
:c’est
l’unique
moyen
de
garantir
un
nombre
de
repas
suffisants
à tous
les
élèves
présents.
La
réservation
des
repas
démarre
dès
le
premier
jour
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
et
pour
toute
l’année
scolaire.
Les
inscriptions,
à
ces
services
sont
à
réaliser
de
manière
dématérialisée,
en
ligne,
via
le
portail
famille
:«
monespacefamille.fr
»
Aussi,
après
réception
du
dossier
d'inscription,
un
mail
dont
l’objet
est
:«
Adhésion
à un
service
sur
monespacefamille.fr
» sera
envoyé.
Ce
lien
permettra
de
créer
un
mot
de
passe
et
de
se
connecter
à ces
services.
Mairie
de
NIVILLAC
3
rue
Joseph
Dano
56130
NIVILLAC
ir
di
«Res
scolaire
»
-Année
2022-2023 Deux
possibilités
sont
offertes
pour
l'inscription
des
élèves
au
restaurant
scolaire
:
-
Réservation
annuelle
:cas
où
l’élève
fréquente
régulièrement
le
restaurant
scolaire,
toute
l’année
à raison
d’1
ou
2 ou
3 ou
4 jours
par
semaine
et
tels
que
définis
et
précisés
sur
le
dossier
d'inscription
(Exemple
:
tous
les
jours
de
la
semaine
ou
tous
les
lundis
ou
tous
les
mardis
et
jeudis).
-
Réservation
occasionnelle
:cas
où
l’élève
fréquente
le
service
de
restauration
scolaire
de
façon
irrégulière.
Pour
être
prise
en
compte,
la
(les)
réservation(s)
doit(-vent)
être
effectuée(s)
le
dimanche
à
23H59
au
plus
tard
de
la
semaine
précédant
la
date
du
(des)
repas
concerné(s).
-
Annulation
ou
modification
:de
même,
toute
annulation
ou
modification
doit
être
effectuée
le
dimanche
à
23H59
au
plus
tard
de
la
semaine
précédant
la
date
du
(des)
repas
concerné(s).
EXEMPLES
:l'inscription
d’un
élève
pour
un
repas
du
jeudi,
le
14
avril,
devra
être
effectuée
le
dimanche
3 avril
à 23H59
au
plus
tard.
De
même,
l’annulation
du
repas
où
un
élève
a
été
inscrit
pour
le
vendredi
15
avril
doit
être
demandée
et
effectuée
le
dimanche
3 avril
à 23H59
au
plus
tard.
Jours
de
repas
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
prévus Délais
Au
plustardle
|
Auplustardle
|
Auplustardie
|
Au
plus
tard
le
d'inscription
dimanche
de
la
dimanche
de
|
dimanche
de
la
|
dimanche
de
et
d'annulation
semaine
la
semaine
semaine
la
semaine
précédente
à
précédente
à
précédente
à
précédente
à
23H59
23H59
23H59
23H59
Article
3 :
TARIFS
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
DES
REPAS
Les
prix
des
repas
de
la
restauration
scolaire
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
A
NOTER
:
Le
tarif
facturé
ne
couvre
pas
intégralement
le
coût
du
service.
La
tarification
est
différenciée
pour
les
enfants
des
communes
extérieures
non
-—
conventionnées
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Les
tarifs
sont
affichés
au
sein
des
restaurants
scol}
Resuen
Peu
l9122/05/2028
commune
www.nivillac.fr
afichéle
27/5182
|
Un
avis
de
sommes
à payer,
à termd
D
:056:215601477:20230502:2023D35-DE
jr
voie
postale
au
domicile
du
(des)
représentant(s)
légal(-aux)
et/ou
payeur(s)
désigné(s)
dans
le
dossier
d'inscription
au
service
de
restauration
scolaire.
d'AURAY
3 rue
du
Penher
CS
20620
56406
AURAY
CEDEX
-
En espèces
muni
du
titre
ASAP
(Avis
des
sommes
à payer)
dans
les
lieux
suivants
:
-
BAR-TABAC
L'ATELIER
4
rue
Joseph
Dano
56130
NIVILLAC
-
LE
DOME
54
rue
de
Nantes
56130
LA
ROCHE
BERNARD
-
MAISON
DE
PRESSE
59
rue
Saint
James
56130
LA
ROCHE
BERNARD
-
TABAC
PRESSE
14
rue
du
Crezelo
56130
SAINT
DOLAY
- Par
prélèvement
automatique
:en
remplissant
le
mandat
de
prélèvement
SEPA
(Single
Euro
Payments
Area)
joint
au
dossier
d'inscription
- En
ligne
sur
INTERNET,
sur
www.payfip.gouv.fr
ou
sur
le
site
de
la
commune
www.nivillac.fr
rubrique
«
@
Paiement
en
ligne
»
en
page
d’accueil
(préciser
l'identifiant
de
la
Collectivité
qui
est
:012067
et
la
référence
indiquée
sur
l’avis
de
sommes
à payer.
En
cas
de
difficultés
financières
pour
le
règlement
des
factures,
il
est
possible
de
s'adresser
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
ou
aux
services
sociaux
de
la
Commune
de
résidence
du
demandeur:
il
s’agit
d’une
aide
facultative
qui
intervient
après
analyse
objective
de
la
situation
financière
et
administrative
des
personnes
concernées.
En
cas
d’impayés
persistants
et
de
dettes
non
soldées
:à
partir
de
100
€,
la
Commune
sera
en
droit
de
refuser
l’enfant
au
restaurant
scolaire.
Mairie
de
NIVILLAC
3
rue
Joseph
Dano
56130
NIVILLAC
Règlement
intérieur
du
service
«
Restauration
scolaire
»
-Année
2022-2023
D
ag Article
4
:RÈGLES
RELATIVES
A
LA
NON-FACTURATION
DES
REPAS
Les
repas
ne
seront
pas
facturés
dans
les
seuls
cas
énumérés
ci-après
:
- En
cas
d'absence
de
l’élève
:en
cas
de
maladie
de
l'élève,
le
service
de
restauration
scolaire
doit
être
prévenu
à 9h30
le
jour
même
au
plus
tard.
La
déduction
sera
effective
à
partir
du
2è"e
jour
consécutif,
avec
production
d’un
justificatif
médical.
Le
1°"
jour
d'absence
est
facturé
(jour
de
carence).
- En
cas
d'absence
pour
hospitalisation
:
la
déduction
est
effective
dès
le
1°
jour.
-En
cas
d'accident
survenu
à l’école
:
la déduction
est
effective
à partir
du
1°
jour
d'absence
de
l'élève. -_En
cas
de
départ
définitif
de
l’école
:la
déduction
est
effective
à
partir
de
la
date
de
dépôt
ou
d’envoi
du
justificatif de
départ
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi).
-En
cas
de
décès
:la
déduction
est
effective
en
fournissant
un
bulletin
de
décès.
- En
cas
de
mouvement
de
grève
des
professeurs
et/ou
du
personnel,
-En
cas
de
fermeture
de
classes
due
au
COVID
:
Les
parents
n'ont
aucune
démarche
à
effectuer.
ARTICLE
5 :
SANTE
DE
L’ELEVE,
ALLERGIES
ET
INTOLERANCES
ALIMENTAIRES
Si
un
élève
présente
une
(ou
plusieurs)
allergie(s)
ou
intolérance(s)
alimentaire(s),
un
certificat
médical
doit
impérativement
être
fourni
avec
le
dossier
d'inscription.
Un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
peut
être
mis
en
place
à
la
demande
des
représentants
légaux
de
l’élève
et
en
concertation
avec
un
médecin.
En
cas
d'intolérance
ou
allergie
alimentaire
incompatible
avec
le
fonctionnement
du
service,
un
panier
repas
peut
être
fourni
à
l'élève
afin
qu'il
puisse
déjeuner
au
restaurant
scolaire
avec
ses
camarades.
Dans
ce
dernier
cas,
faute
de
panier
repas
fourni
et
pour
des
raisons
de
responsabilité,
la
Commune
se
réserve
le
droit de
refuser
la
présence
de
l'élève
intolérant
et/ou
allergique
au
restaurant
scolaire.
Le
présent
règlement
intérieur
est
affiché
dans
les
locaux
des
restaurants
scolaires
des
écoles
primaires
publiques
Andrée
CHEDID
et
privée
SAINT-LOUIS
et
consultable,
en
ligne,
sur
le
site
internet
de
la
mairie.
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Rédigé
à NhAfineiel.
226057
2265
ID
:056-215604477-20230502-2023D35-DE
Guy
DAVID
Les
informations
recueillies
sont
destinées
à
la
gestion
des
services
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Elles
servent
à formaliser
l'engagement
au
respect
du
Règlement
Intérieur.
Ces
informations
seront
conservées
pour
une
durée
de
1 an.
La
base
légale
du
traitement
est
l'intérêt
légitime.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au(x)
seul(s)
destinataire(s)
suivant(s)
:le
Service
Accueil
et
Administration,
le
Service
scolaires
et
Périscolaire,
le
Restaurant
Scolaire
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
l' effacement
de
vos
données,
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
pouvez
contacter
le
délégué
à
l'adresse
suivante
:dpd@arcsudbretagne.fr. INillac
RÈGLEMENT
INTERIEUR
SERVICE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ÉCOLES
MATERNELLE
ET
ELEMENTAIRE
ANDRÉE
CHEDID
Article
1 :
HORAIRES
DES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
Les
restaurants
scolaires
sont
ouverts
4 jours
par
semaine
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
12H00
à 13
H20:
-
En
service
à l'assiette
au
restaurant
maternel
:
*
Un
premier
service
est
assuré
de
12h00
à
12h45,
pour
2
classes
*
Un
second
service
est
assuré
de
12h45
à
13h20,
pour
1
classe
En
self
pour
les
élèves
élémentaires,
selon
un
ordre
de
roulement
par
classe.
Article
2
:INSCRIPTIONS
ET
REINSCRIPTIONS
AU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Afin
de
déjeuner
au
restaurant
scolaire,
l'élève
doit
être
inscritpréalablement
et
de
façon
obligatoire.
Dans
le
cas
contraire,
le
service
de
restauration
scolaire
est
en
droit
de
refuser
l'accès
de
l'élève
au
service.
Cette
inscription
obligatoire
se
fait
auprès
des
services
municipaux
au
mois
de
juin
de
chaque
année. Le dossier
d'inscription
est
également
disponible
et
téléchargeable
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
(rubrique
Enfance
Jeunesse
/ les
restaurants
scolaires)
:
http://www.nivillac.fr/enfance-jeunesse/restaurantsscolaires/cantine-ecole-AndréeChedid
Tout
changement
intervenant
y
compris
en
cours
d'année
(déménagement,
nouveau
RIB,
situation
familiale,
n°
de
téléphone,
autorisation
de
sortie...)
doit
être
signalé
au
service
restauration
scolaire
dans
les
plus
brefs
délais.
Par
ailleurs,
pour
toutes
questions
relatives
aux
inscriptions,
annulations
ou
autres,
seul
le
service
municipal
de
restauration
scolaire
est
compétent
(à
l'exclusion
des
autres
intervenants
scolaires
et
des
enseignants)
et
joignable
aux
coordonnées
suivantes
:
Directrice
adjointe
accueil
périscolaire
et
référente
restauration
« Andrée
CHEDID
»
Mobile
professionnel
:
06.34.33.09.34
Mairie
de
NIVILLAC
3 > Ecoles
scolai
rresta
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
RL
PH
D TZ
ID
:056-215601477-20230502-2023D35-DE
Article
3
:REGLES
DE
VIE
EN
CO}
a)
Règles
de
vie
en
commun:
Le
personnel
communal
est
tenu
de
veiller
à l’encadrement
des
élèves
dans
les
meilleures
conditions
possibles
de
sécurité,
d'hygiène,
de
discrétion
et
de
respect.
Quant
aux
élèves,
les
règles
qui
s'appliquent
à
eux
sont
sensiblement
identiques
à
celles
mises
en
place
sur
le
temps
scolaire.
Aussi,
afin
que
le
repas
soit
un
vrai
moment
de
détente
et
de
convivialité
pour
tous
les
élèves
fréquentant
le
restaurant
scolaire,
il
est
nécessaire
que
chacun
d’entre
eux
observe
les
règles
suivantes
de
savoir-vivre
en
collectivité
:
-
Pour
se
rendre
au
restaurant
scolaire
:se
mettre
en
rang,
à l'aller
et
au
retour,
dans
le
calme.
-
Faire
l’effort
de
goûter
à tous
les
aliments
proposés.
-
Respecter
les
camarades
ainsi
que
le
personnel
encadrant
:
pas
de
propos
grossiers
ou
insultants.
-
Ecouter
et
respecter
les
consignes
du
personnel
encadrant.
-
Respecter
les
locaux,
le
mobilier,
la
vaisselle.
-
Manger
proprement
sans
souiller
la
table,
les
vêtements
des
camarades...
-
Rester
à sa
place
pendant
toute
la
durée
du
repas
et
ne
se
déplacer
qu'après
y
avoir
été
expressément
autorisé
par
un
adulte
encadrant
(pour
se
rendre
aux
toilettes
notamment).
-
Respecter
les
camarades
qui
se
plaignent
du
bruit
en
parlant
sans
hausser
la
voix,
ni
crier,
de
façon
à
ce
que
chacun
puisse
s'entendre
et
manger
dans
le
calme.
-
Ne
pas
jouer
avec
la
nourriture,
le
pain,
les
carafes
d’eau.
-
Participer
au
débarrassage
après
le
repas
en
rassemblant
les
couverts
en
bout
de
table
(Pour
les
élèves
des
classes
maternelle).
-
Débarrasser
correctement
son
plateau
(Pour
les
élèves
des
classes
élémentaire). Dans
les cours
de
récréation
:
-
Respecter
les
consignes
de
sécurité
et
de
discipline
données
par
les
personnels
encadrants,
-
Se
mettre
en
rang
sans
bousculade
et
dans
le
calme,
-
Jouer
sans
brutalité
-
_Ilest
interdit
d’aller
aux
toilettes
dans
les
classes
ou
sortir
de
l’école
sans
demander
l’autorisation
aux
personnels
encadrants.
rue
Joseph
Dano
56130
NIVILLAC
e Andrée
CHEDID
Z
16e
2022-2023
1/2 à
celle gaux
Les
élèves
sont
par
ailleurs
invités
à
développer
une
attitude
conforme
décrite
ci-dessus,
par
le
dialogue
et
l'échange
avec
leurs
parents
ou
représentants
dans
leur
sphère
personnelle.
Tout
comportement
d’indiscipline,
perturbant
gravement
le
fonctionnement
du
service
ou
portant
sur
la
sécurité,
sera
signalé
à
la
Directrice
adjointe
de
l’accue
périscolaire
et
référente
restauration.
Des
temps
d'échanges
seront
mis
en
place
entre
les
animateurs
et
l’enfant,
entre
les
animateurs
et
les
parents
afin
de
solutionner
les
problèmes
rencontrés.
Si
aucune
solution
n’est
trouvée
par
le
biais
d’une
communication
orale,
le
permis
de
bonne
conduite
entrera
en
vigueur.
b)
Sanctions
en
cas
de
non-respect
du
règlement
intérieur
:
Le
«Permis
de
bonne
conduite
»
s'applique
sur
le
temps
de
restauration
scolaire
et
l’accueil
périscolaire:
-
En
maternelle
:
Il
est
composé
de
10
points
©
attribués
annuellement.
Tout
manquement
aux
règles
de
vie
énumérées
ci-dessus
entraînera
une
perte
de
points
pouvant
aller
de
1
à
5
pour
la
même
sanction
et
à
l’appréciation
du
personnel
encadrant.
A
chaque
perte
de
point(s),
aussi
minime
soit-elle,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
avisés
soit
par
téléphone,
soit
par
message
électronique
et
par
le
permis
de
bonne
conduite.
A
contrario,
par
la
restitution
de
points.
l’élève
fait
preuve
de
bonne
conduite,
il se
verra
récompenser
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
5 points
© s
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
responsable
du
service
accompagnés
de
l’élève
sanctionné.
Il'est
composé
de
12
points
attribués
annuellement
Tout
manquement
aux
règles
de
vie
énumérées
ci-dessus
entraînera
une
perte
de
points
pouvant
aller
de
1
à 4
pour
la
même
sanction
et
à
l’appréciation
du
personnel
encadrant.
A
chaque
perte
de
point(s),
aussi
minime
soit-elle,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
avisés
soit
par
téléphone
soit
par
message
électronique
et
par
le
permis
de
bonne
conduite.
Envoyé
en préfecture le 22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
A contrario,
si l’élève
fait preuve
de
bd
asie
IUT
PDET
la restitution
de
points.
…
[ID
:056-215601477-20230502-2023D35-DE
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
3
points,
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l’élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
responsable
du
service
accompagnés
de
l’élève
sanctionné.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
6
points,
soit
la
moitié
des
points
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l’élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
responsable
du
service
accompagnés
de
l’élève
sanctionné.
A
l'issue
de
cet
entretien,
l’enfant
devra
participer
aux
tâches
collectives
de
la
restauration
scolaire
pour
une
durée
de
4
jours.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
8
points,
soit
les
trois
quarts
des
points
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
responsable
du
service
ainsi
qu’un
élu
de
la
collectivité
accompagnés
de
l’élève
sanctionné.
A
l'issue
de
cet
entretien,
l’enfant
pourra
être
exclu
de
la
restauration
scolaire
pour
une
durée
de
4 jours.
A
son
retour,
l’élève
sera
détenteur
de
seulement
4
points,
charge
à
lui
de
regagner
des
points
en
faisant
preuve
de
bonne
conduite
pour
éviter
une
mesure
d’exclusion
définitive.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
12
points,
soit
la
totalité
des
points
attribués
annuellement,
une
exclusion
définitive
sera
prononcée.
Ce
règlement
intérieur
est
affiché
dans
les
locaux
des
restaurants
scolaires,
de
l’école
primaire
publique
Andrée
CHEDID
et
consultable
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune. Rédigé
à NIVILLAC,
le
22
mai
2023
Le
Maire,
Guy
DAVID
Les
informations
recueillies
sont
destinées
à
la
gestion
des
services
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Elles
servent
à formaliser
l'engagement
au
respect
du
Règlement
Intérieur.
Ces
informations
seront
conservées
pour
une
durée
de
1
an.
La
base
légale
du
traitement
est
l'intérêt
légitime.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au(x)
seul(s)
destinataire(s)
suivant(s)
:le
Service
Accueil
et
Administration,
le
Service
scolaires
et
Périscolaire,
le
Restaurant
Scolaire
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
l'effacement
de
vos
données,
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif.
vous
pouvez
contacter
le
délégué
à l'adresse
suivante
:dpd@arcsudbretagne.fr. RÈGLEMENT
INTERIEUR
SERVICE
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
ÉCOLE
PRIMAIRE
PRIVÉE
SAINT-LOUIS
itillac
Article
1 :
HORAIRES
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Le
restaurant
scolaire
est
ouvert
4
jours
par
semaine
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
12H00
à 13
HOO
sur
un
ou
deux
services
selon
les
effectifs.
Article
2 :
INSCRIPTIONS
ET
REINSCRIPTIONS
AU
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
Afin
de
déjeuner
au
restaurant
scolaire,
l'élève
doit
être
inscrit
préalablement
et
de
façon
obligatoire.
Dans
le
cas
contraire,
le
service
de
restauration
scolaire
est
en
droit
de
refuser
l’accès
de
l’élève
au
service.
Cette
inscription
obligatoire
se
fait
auprès
du
service
municipal
en
juin
de
chaque
année.
Le
dossier
d'inscription
est
également
disponible
et
téléchargeable
sur
le
Internet
de
la
Commune
(rubrique
Enfance
Jeunesse
/les
restaurants
scolaires):
http://www.nivillac.fr/enfance-jeunesse/restaurants-scolaires/cantine-ecole-saint-louis/
Tout
changement
intervenant
y
compris
en
cours
d'année
(déménagement,
nouveau
RIB,
situation
familiale,
n°
de
téléphone,
autorisation
de
sortie...)
doit
être
signalé
au
service
restauration
scolaire
dans
les
plus
brefs
délais.
Par
ailleurs,
pour
toutes
questions
relatives
aux
inscriptions,
annulations
ou
autres,
seul
le
service
municipal
de
restauration
scolaire
est
compétent
(à
l’exclusion
des
autres
intervenants
scolaires
et
des
enseignants)
et
joignable
aux
coordonnées
suivantes
:
JOUIN
Céline,
Responsable
de
la
restauration
scolaire
:
Mobile
professionnel
:
06.21.41.36.29
Adresse
de
messagerie
:cantine
Article
3
:RÈGLES
DE
VIE
EN
COMMUN
ET
SANCTIONS
a)
Règles
de
vie
en
commun:
Le
personnel
communal
est
tenu
de
veiller
à l'encadrement
des
élèves
dans
les
meilleures
conditions
possibles
de
sécurité,
d'hygiène,
de
discrétion
et
de
respect.
Mairie
de
NIVILLAC
3
rue
Joseph
Dano
56130
NI
nt
intérieur
restauration
scolaire
Ecole
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Quant
aux
élèves,
les
règles
qui
s'apg
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
à celles
mises
en
place
sur
le
temps
scolaire.
Affiché
le
165
ES
Aussi,
afin
que
le
repas
soit
un
vrai
[1Br:056-215601477-20280602-2028P35.DE
lité
pour
tous
les
élèves
fréquentant
le
restaurant
scolaire,
il
est
nécessaire
que
chacun
d’entre
eux
observe
les
règles
suivantes
de
savoir-vivre
en
collectivité
:
-
Faire
l'effort
de
goûter
à
tous
les
aliments
proposés.
-
Respecter
les
camarades
ainsi
que
le
personnel
encadrant
:
pas
de
propos
grossiers
ou
insultants.
-
Ecouter
et
respecter
les
consignes
du
personnel
encadrant.
-
Respecter
les
locaux,
le
mobilier,
la
vaisselle.
-
Manger
proprement
sans
souiller
la
table,
les
vêtements
des
camarades...
-
Rester
à sa
place
pendant
toute
la
durée
du
repas
et
ne
se
déplacer
qu'après
y
avoir
été
expressément
autorisé
par
un
adulte
encadrant
(pour
se
rendre
aux
toilettes
notamment)
-_
Respecter
les
camarades
qui
se
plaignent
du
bruit
en
parlant
sans
hausser
la
voix.
ni
crier,
de
façon
à ce
que
chacun
puisse
s'entendre
et
manger
dans
le
calme.
-
Ne
pas
jouer
avec
la
nourriture,
le
pain,
les
carafes
d’eau.
-
Participer
au
débarrassage
après
le
repas
en
rassemblant
les
couverts
en
bout
de
table.
Les
élèves
sont
par
ailleurs
invités
à développer
une
attitude
conforme
à celle
décrite
ci-dessus,
par
le
dialogue
et
l'échange
avec
leurs
parents
ou
représentants
légaux
dans
leur
sphère
personnelle. -
Tout
comportement
d’indiscipline,
perturbant
gravement
le
fonctionnement
du
service
ou
portant
sur
la
sécurité,
sera
signalé
à
la
responsable
de
la
restauration
scolaire.
Des
temps
d'échanges
oraux
seront
mis
en
place
entre
les
animateurs
et
l'enfant
/
entre
les
animateurs
et
les
parents
afin
de
solutionner
les
problèmes
rencontrés.
Si
aucune
solution
n’est
trouvée
par
le
biais
d’une
communication
orale,
le
permis
de
bonne
conduite
entrera
en
vigueur.
b)
Sanctions
en
cas
de
non-respect
du
règlement
intérieur:
Un
«
Permis
de
bonne
conduite
»
est
mis
en
place
sur
le
temps
de
restauration
scolaire
pour
tous
les
élèves
:
-
En
maternel:
Ilest
composé
de
10
points
©
attribués
annuellement.
Tout
manquement
aux
règles
de
vie
énumérées
ci-dessus
entraînera
une
perte
de
points
pouvant
aller
de
1 à
5 pour
la
même
sanction
et
à l'appréciation
du
personnel
encadrant.
LAC
Louis
Année
2022-2023
imaire
Privée
Sai A
chaque
perte
de
point(s),
aussi
minime
soit-elle,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
avisés
soit
par
téléphone,
soit
par
message
électronique
et
par
le
permis
de
bonne
conduite.
A
contrario,
si
l'élève
fait
preuve
de
bonne
conduite,
ilse
verra
récompenser
par
la
restitution
de
points.
soit
la
moitié
des
points
attribués
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
au
moins
5
points
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
alors
responsable
du
service
accompagnés
de
l’élève
sanctionné.
vités
à
rencontrer
la
-
En
élémentaires
:
Ilest
composé
de
12
points
attribués
annuellement
Tout
manquement
aux
règles
de
vie
énumérées
ci-dessus
entraînera
une
perte
de
points
pouvant
aller
de
1
à
4
pour
la
même
sanction
et
à
l’appréciation
du
personnel
encadrant.
A
chaque
perte
de
point(s),
aussi
minime
soit-elle,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
avisés
soit
par
téléphone,
soit
par
message
électronique
et
par
le
permis
de
bonne
conduite.
A
contrario,
la
restitution
de
points.
l'élève
fait
preuve
de
bonne
conduite,
il
se
verra
récompenser
par
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
3
points,
soit
le
quart
des
points
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
responsable
du
service
accompagnés
de
l'élève
sanctionné.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
6
points,
soit
la
moitié
des
points
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l'élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
responsable
du
service
accompagnés
de
l'élève
sanctionné.
A
l'issue
de
cet
entretien,
l'enfant
devra
participer
aux
tâches
collectives
de
la
restauration
scolaire
pour
une
durée
de
4 jours.
Lorsqu'un
élève
aura
perdu
8
points,
soit
les
trois
quarts
des
points
attribués
annuellement,
les
représentants
légaux
de
l’élève
seront
alors
invités
à
rencontrer
la
responsable
du
service
ainsi
qu’un
élu
de
la
collectivité
accompagnés
de
l’élève
sanctionné.
A
l'issue
de
cet
entretien,
l’enfant
pourra
être
exclu
de
la
restauration
scolaire
pour
une
durée
de
4
jours.
A
son
retour,
l'élève
sera
détenteur
de
seulement
4
points,
charge
à lui
de
regagner
des
points
en
faisant
preuve
de
bonne
conduite
pour
éviter
une
mesure
d'exclusion
définitive.
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Le
présent
règlement
intérieur
est
affi
°94
97
préfecture
le 22/05/2028
dans
l'enceinte
de
l’école
et
consultable
en
lif
Aff°"£
le
LS
EU...
ID
:056-215601477-20230502-2023D35-DE
Rédigé
à
NIVILLAC,
le
22
mai
2023
Le
Maire,
Guy
DAVID
Les
informations
recueillies
sont
destinées
à
la
gestion
des
services
scolaires,
périscolaires
et
extra-scolaires
du
Service
Enfance
Jeunesse
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Elles
servent
à formaliser
l'engagement
au
respect
du
Règlement
Intérieur.
Ces
informations
seront
conservées
pour
une
durée
de
1 an.
La
base
légale
du
traitement
est
l'intérêt
légitime.
Les
données
collectées
seront
communiquées
au(x)
seul(s)
destinataire(s)
suivant(s)
:le
Service
Accueil
et
Administration,
le
Service
scolaires
et
Périscolaire,
le
Restaurant
Scolaire
de
la
Mairie
de
Nivillac.
Vous
pouvez
accéder
aux
données
vous
concernant,
les
rectifier,
demander
l'effacement
de
vos
données,
exercer
votre
droit
à
la
limitation
du
traitement
de
vos
données.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
sur
le
traitement
de
vos
données
dans
ce
dispositif,
vous
pouvez
contacter
le
délégué
à l'adresse
suivante
:dpd@arcsudbretagne.fr Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le © { 257 LE
ID : 056-215601477-20230502-2023D36-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois,
Le deux mai,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : vendredi 21 avril 2023
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 17 - Votants : 25
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick — Mme BAUCHEREL Virginie — M. BLINO Jérôme - M.
BUESSLER-MUELA Patrick - M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy —- Mme
DENIGOT Béatrice - Mme DESMOTS Isabelle —- M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane — M. MORICET Xavier — Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POTIER Jérémy - M. RENARD Patrice — M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS: Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie — Mme BEREZOVSKAYA Anna —
Mme BRÛLÉ Karine — M. DESBOIS Stéphane — M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme
PALVADEAU Stéphanie — M. POISSON Yannick - M, ROZÉ Eric
POUVOIRS : Mme ALIX Sigrid (Pouvoir à Mme BAUCHEREL Virginie) —- Mme BEREZOVSKAYA Anna
(Pouvoir à M. DAVID Gérard) - M. DESBOIS Stéphane (Pouvoir à Mme DESMOTS Isabelle) - M. LOGODIN Xavier (Pouvoir
à M. SEIGNARD André) — M. LORJOUX Laurent (Pouvoir à Mme
HERVOCHE Josiane) —- Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) —- M. POISSON Yannick
(Pouvoir à M. CHESNIN Julien) - M. ROZÉ Eric (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA
Patrick)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Délibération n°2023D36 : Fixation des tarifs des Séjours courts (mini-camps) de l’été 2023
Comme chaque année, l'Accueil de Loisirs proposera en juillet et août 2023, des séjours
de courte durée pour les 3/6 ans, les 6/10 ans et les ados.
Cette année, les séjours courts auront lieu :
- Pour les 3/6 ans
Au camping municipal Le Parc du château à Rieux du mercredi 30 août 2023 au vendredi
1°" septembre 2023, soit 3 jours et 2 nuits. Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont de
permettre aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances, de partager des
moments de plaisir avec les copains et de proposer aux enfants de découvrir les animaux de
la ferme, la mini voltige avec les poneys et le théâtre équestre.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES Hôtel de Bizien-3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le 4{2/05$7 Bt
ID : 056-215601477-20230502-2023D36-DE
- Pour les 6/10 ans
Le premier séjour à la Base nature de Malansac (CEMEA)
à Rochefort en Terre / Mäalansac du mardi
25 au vendredi 28 juillet 2023, soit 4 jours et 3 nuits.
Les objectifs pédagogiques de ce séjour sont
de permettre aux enfants de découvrir une autre expérience
de vacances (être acteur de leur vacances), de partager
des moments de plaisir avec les Copains
et de permettre aux enfants de participer à plusieurs activités
nature et nautique sur le site du Moulin Neuf.
Le deuxième séjour au camping « Le domaine du roc »
au Roc Saint-André du mardi 22 au vendredi
25 août 2023, soit 4 jours et 3 nuits. Les objectifs pédagogiques
de ce séjour sont de permettre aux enfants
de découvrir une autre expérience de vacances (être acteur
de leur vacances), de partager des moments
de plaisir avec les copains et de permettre aux enfants
de participer à plusieurs activités nature à proximité du
Canal de Nantes à Brest, de faire de l’accrobranche
et du poney.
- Pour les ados
Au camping Saint Michel à Erquy du lundi 3 au vendredi
7 juillet 2023, soit 5 jours et 4 nuits. Les objectifs
pédagogiques de ce séjour sont de permettre aux jeunes
de découvrir une autre expérience de vacances
(être acteur de leur vacances), de partager des moments
de plaisir avec les Copains, de permettre
aux jeunes de vivre en collectivité en se
responsabilisant sur les tâches collectives et de permettre
aux jeunes de découvrir Erquy en participant
à diverses activités nautiques et nature.
Il est proposé au conseil municipal d'appliquer les tarifs
figurant dans les tableaux en annexe de la délibération,
tarifs élaborés en fonction du coût des différents séjours
(transport, hébergement, repas, activités) et du Quotient
Familial (QF).
Vu l'intérêt de proposer des séjours courts pendant les
vacances estivales aux enfants, Vu les
tarifs proposés par le Service Enfance Jeunesse,
Vu l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents,
de la commission enfance jeunesse et affaires
scolaires en date du mardi 11 avril 2023, l'assemblée
est invitée à se Prononcer sur ces propositions
tarifaires.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité
:
- Souscrit aux tarifs de séjours courts proposés par le
service Enfance/Jeunesse et joints en annexe de la
délibération,
- Donne tous pouvoirs au Maire pour faire procéder à
la mise en œuvre et à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Délais et voies de recours : La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES Hôtel
de Bizien-3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Service enfance/jeunesse Affiché le Jol0ST ls
ID : 056-215601477-20230502-2023D36-DE
Objectifs pédagogiques du séjour court :
- Permettre aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances : être acteur de leurs vacances
- Partager des moments de plaisir avec les copains
- Permettre aux enfants de participer à plusieurs activités nature et nautique sur le site du Moulin Neuf à
Rochefort en Terre.
Dates : Du mardi 25 au vendredi 28 Juillet 2023, soit 4 jours et 3 nuits
Lieu : Rochefort en Terre / Malansac
Hébergement : Base nature de Malansac (CEMEA)
Nombre d’enfants : 12
Nombre d’animateurs : 3
Fonctionnement du groupe :
Lors de ce séjour, les enfants participeront à diverses activités nature et nautiques situées à proximité du camping :
balade en cycles (Rosalie, kart à pédales) autour de l’étang du Moulin Neuf, activités canoé ou kayak, parcours filets
dans les arbres, tyrolienne géante, initiation à la pêche avec un guide.
Budget prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
DESCRIPTIF PU Quantité TOTAL
Hébergement Participation des familles
forfait groupe 12 enfants et 3 adultes 8 4 12 384 | (124 €*12 enfants) 1488,00
emplacement + branchement
électrique pour 3 nuits 4 4 3 48
PSO
(0,579€X12 enftsX10HX4
jrs) 277,40
Total Hébergement 432
Activités
Balade cycle 48 | Subvention CEJ
activité nautique 48 | (max % du reste à charge) 707,43 parcours arbres et tyrolienne 204
pêche 144 Total activités 444
Restauration Reste à charge commune 578,82
estimation pour 1 journée pour 12
enfants et 3 adultes (soit
6,50€/personne) 97,50 3,5 jrs 341,25
Transport A/R (transporteur) 272
Sous total 1489,25
Prix moyen/enfant 124,00
: Nbre Heures Masse salariale aniateire &
Salaires bruts animateurs
11,27€/heure + 10% de CP 12,40 3 42| 1562,40
Total encadrement 1562,40
total 3 051,65 3 051,65
*Base de rémunération 13h/jour: 13h X 4 jours = 52h - 10h de récupération pendant le séjour = 42h Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Service enfance/jeunesse Affichéle Ai GS] Qo03
ID : 056-215601477-20230502-2023D36-DE
PROPOSITION TARIFS AU QUOTIENT FAMILIAL
Nivillac et communes conventionnées
T1 de 0€ à 600€ 114€
T2 de 601€ à 850€ 119€
T3 de 851€ à 1050€ 124€
T4 de 1051€ à 1250€ 129 €
TS 1251€ et plus 134€
Hors convention
254 € (sans reste à charge pour la commune) Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
rvice enf. jeunesse é Service enfance/jeunes Affiché le 2010 23 .
ID : 056-215601477-20230502-2023D36-DE
Objectifs pédagogiques du séjour court :
- Permettre aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances : être acteur de leurs vacances
- Partager des moments de plaisir avec les copains
- Permettre aux enfants de participer à plusieurs activités nature à proximité du Canal de Nantes à Brest, de
faire de l’accrobranche et du poney (2 séances).
Dates : Du mardi 22 au vendredi 25 Août 2023, soit 4 jours et 3 nuits
Lieu : Roc Saint André
Hébergement : Camping « le domaine du Roc »
Nombre d'enfants : 12
Nombre d’animateurs : 3
Fonctionnement du groupe :
Lors de ce séjour, les enfants participeront à diverses activités situées à proximité du camping : accrobranche, poney
sur 2 séances et découverte du Canal de Nantes à Brest. Ils pourront aussi profiter de la piscine du camping.
Budget prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
DESCRIPTIF PU Quantité TOTAL
Hébergement Participation des familles
forfait groupe 12 enfants et 3 adultes 17,90 15 268,50 | (128 €*12 enfants) 1536,00
emplacement + branchement
électrique pour 3 nuits
PSO
(0,579€X12 enftsX10HX4
jrs) 277,40
Total Hébergement 268,50
Activités
Accrobranche du 23/08 14.16 12 170 | Subvention CEJ {max 55% du reste à
:PROUPE EEE AIS 360 | charge) 708,81
Total activités 530,00
Restauration Reste à charge commune 579,94 estimation pour 1 journée pour 12
enfants et 3 adultes (soit
6,50€/personne) 97,50 3,5 jrs 341,25
Transport A/R (transporteur) 400
Sous total 1539,75
Prix moyen/enfant 128,00
ï Nbre Heures Masse salariale stnétéuss <
Salaires bruts animateurs
11,27€/heure + 10% de CP 12,40 3 42| 1562,40
Total encadrement 1562,40
total 3 102,15 3 102,15
“Base de rémunération 13h/jour: 13h X 4 jours = 52h - 10h de récupération pendant le séjour = 42h Service enfance/jeunesse
PROPOSITION TARIFS AU QUOTIENT FAMILIAL
Nivillac et communes conventionnées
T1 de 0€ à 600€ 118 €
T2 de 601€ à 850€ 123 €
T3 de 851€ à 1050€ 128 €
T4 de 1051€ à 1250€ 133€
T5 1251€ et plus 138 €
Hors convention
258 € (sans reste à charge pour la commune)
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
afichéle AC1051 BTS |
ID : 056-215601477-20230502-2023D36-DE Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Service enfance/jeunesse Affichéle AOC S7 og =
ID : 056-215601 477-20230502-2023D36-DE
Objectifs pédagogiques du séjour court :
- Permettre aux jeunes de découvrir une autre expérience de vacances, d’être acteur de leurs vacances -__ Partager des moments de plaisir avec les copains
- Permettre aux jeunes de vivre en collectivité en se responsabilisant sur les tâches collectives
- Permettre aux jeunes de découvrir Erquy en participant à diverses activités nautiques et nature
Dates : Du lundi 3 au vendredi 7 juillet 2023, soit 5 jours et 4 nuits
: Erquy (22)
Hébergement : Camping Saint Michel à Erquy
Nombre d'enfants : 14
Nombre d’animateurs : 1 directeur et 2 animateurs
Activités proposées :
Les activités du séjour se dérouleront sur la commune de Erquy avec le centre nautique pour les activités catamaran,
kayak et char à voile. Découverte de l’escalade en milieu naturel avec le Comité d'escalade d’Erquy ou activité
accrobranche à Morieux.
De plus, les jeunes pourront découvrir la ville et ses alentours avec des activités randonnées et profiter des plages
pour des activités baignade.
Budget prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
DESCRIPTIF PU Quantité TOTAL
Hébergement Participation des familles
forfait groupe 14 jeunes et 3 adultes 191,00 1 191,00 | (165 € X 14 enfants) 2 310,00
emplacements + branchement électrique
pour 4 nuits 173,00 1 173,00
PSO
(0,579€X14 enftsX10HX5
Total hébergement 364,00 | jrs) 405,30
Actvités
Catamaran 15,00 14 210,00
Kayak 15,00 14 210,00 | Subvention CEJ
bar à véile (max 55% du reste à
15,00 14 210,00 | charge) 847,11 Cotisation groupe annuelle Centre
nautique 10,00
Escalade milieu naturel ou accrobranche 17,42 14 243,81
Total activités 883,81 | Reste à charge commune 693,10
Restauration
estimation pour 1 journée pour 14 jeunes
et 3 adultes (soit 7€/personne) 119,00 4,5 535,50
Transport
location de 1 minibus 277,00
estimation carburant 2 mini bus 250,00
Total transport 527,00
Total ] 2 310,31
Prix moyen/enfant 165,00
Nbre
animateurs | Heures*
Salaires bruts animateurs Service enfance/jeunesse
11,27€/heure + 10% de CP
Salaire brut directeur
Total encadrement
12,40
14,11
50
50
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affchéle A2/eS7 DZ |
1239/ 10 : 056-215601477-20230502-2023D36-DE
705,50
1 945,20
total 4255,51 4255,51
*Base de rémunération 13h / jour : 13h X 5 jours = 65h - 15h de récupération sur la semaine = 50h
PROPOSITION TARIFS AU QUOTIENT FAMILIAL
Nivillac et communes conventionnées
T1 de 0€ à 600€
T2 de 601€ à 850€
T3 de 851€ à 1050€
T4 de 1051€ à 1250€
T5 1251€ et plus
Hors convention
304 € (sans reste à charge pour la
commune)
155,00
160,00
165,00
170,00
175,00 Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
— a — nt Hichéte ACIST LAS
Séjour 2023 - 3/ 6 ans ID : 056-215601477-20230502-2023D36-DE
Service enfance/jeunesse
Objectifs pédagogiques du séjour court :
- Permettre aux enfants de découvrir une autre expérience de vacances
- Partager des moments de plaisir avec les copains
- Proposer aux enfants de découvrir les animaux de la ferme, la mini voltige avec les poneys, et le théâtre
équestre
Dates : Du mercredi 30 Août au vendredi 1° Septembre 2023, soit 3 jours et 2 nuits
Lieu : Rieux
Hébergement : Camping municipal Le Parc du château
Nombre d’enfants : 8
Nombre d’animateurs : 2
Activités proposées :
Lors de ce séjour, les enfants auront l’occasion de découvrir le théâtre des utopies de Rieux. Ils participeront à 3
ateliers encadrés par un intervenant de l'association théâtre équestre des utopies, dont les locaux sont situés tout
près du camping de Rieux. Ces ateliers permettront aux enfants de découvrir les animaux de la ferme, la mini voltige
avec les poneys et le théâtre équestre.
Budget prévisionnel :
DEPENSES RECETTES
DESCRIPTIF PU Quantité TOTAL
Hébergement Participation des familles
forfait groupe 8 enfants et 2 adultes 53,00 2 106,00 | (83,25€*8 enfants) 666,00
emplacement + branchement électrique
pour 2 nuits 5,00 2 10,00
PSO
(0,579€X8 enftsX10HX3jrs) 138,96
Total Hébergement 116,00
Activités
Théâtre équestre 120,00 1] 120,00 | Subvention CEJ
Voltige {max 55 % du reste à
120,00 1 120,00 | charge) 455,23
Potager et animaux 70,00 1 70,00
Total activités 310,00
Restauration Reste à charge commune 373,01
estimation pour 1 journée pour 8
enfants et 2 adultes (soit 6€/personne) 60,00 2,5 jrs 150,00
Navettes minibus 90,00
Sous total 666,00
Prix moyen/enfant 83,25
Masse salariale à ro Heures*
Salaires bruts animateurs
11,27€/heure + 10% de CP 12,40 2 39 967,20
Total encadrement 967,20
total 1633,20 1633,20
*Base de rémunération 13h/jour: 13h X 3 jours = 39h Service enfance/jeunesse
PROPOSITION TARIFS AU QUOTIENT FAMILIAL
Nivillac et communes conventionnées
T1 de 0€ à 600€
T2 de 601€ à 850€
T3 de 851€ à 1050€
T4 de 1051€ à 1250€
TS 1251€ et plus
Hors convention
205 € (sans reste à charge pour la commune)
73,00
78,00
83,00
88,00
93,00
Envoyé en préfecture le 10/05/2023
Reçu en préfecture le 10/05/2023
Affiché le 401 057 DZ
ID : 056-215601477-20230502-2023D36-DE