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Compte-Rendu - CM20220216 affichage 0 Document publié le Mercredi 16 février 2022 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20220216 affichage 0)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports, CM20220216 affichage

Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 16 février 2022

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent AVEZARD Emily X DAM Aurélie X PAVLOVIC Sophie AE BAZIRET Jean-Pierre X DURAND Martine X RAHMOUNI Marie X BEDIOU Aline X HEMELSDAEL Philippe X THION Denis X BERTHON Patrick AE LEVERT Jean-Marc X THUILLIER Philippe X BOULLIER Jean Pierre X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaires de séance : Aline Bediou et Denis Thion – Pouvoir : Chrystèle Magnin ORDRE DU JOUR

Le conseil municipal se déroulant sans public en raison des conditions sanitaires, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la séance du conseil municipal est retransmise par internet pour permettre aux administrés qui le souhaitent d’y assister.

1. Désignation de 2 secrétaires de séance :

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2022 :

3. Réunions extérieures

• Communauté de Communes Val de Sully

i. Conseil Communautaire du 25 janvier 2022 :

• Débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires 2022 : L’exécutif doit présenter à l’assemblée, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (le ROB), les engagements envisagés et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat (le DOB). Ce débat fait ressortir les points suivants :

- Le montant des résultats 2021 cumulés (fonctionnement + investissement) sont de 2,6 M€

- Le budget reste stable malgré l’incertitude liée à la situation sanitaire.

L’envolée du prix de l’énergie et des matières premières, pourra impacter le budget 2022. Par ailleurs, il faudra définir les opérations prioritaires à financer en fonction des capacités financières annuelles.

- Réduction de 5% des budgets des services (hors fluides).

- Baisse de 200 000 € de recettes fiscales au niveau de la contribution de la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et augmentation du taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) d’1% (~200 000€)

- Mise en place de la taxe GEMAPI pour la gestion des dépenses liées à l’entretien des digues de Loire et des rivières, le Plan de prévention des inondations (compétences actuellement assumées par l’état et basculées dans les communes en 2024).

- Plan Pluri-annuel d’investissements et de travaux pour 2022

• Convention d’entretien des chemins PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée) entre la CCVDS et les communes (9 chemins représentant 2936 m sur la commune de Germigny sont concernés) : mise en place d’un forfait kilométrique d’entretien (200 €/km) comprenant le fauchage, le broyage des chemins. Monsieur Jean-Pierre Boullier demande à qui incombe l’élagage au bout du chemin de la plage sur le parcours de la Loire à vélo.

• Dossiers d’aide en faveur des très petites entreprises : 2 commerces aidés.CM20220216 affichage

• Régularisation des digues classe C de Dampierre : les digues proches de la centrale

appartiennent à l’Etat. Ces digues du val de Dampierre protègent environ 25 personnes et le parking de la centrale nucléaire qui doit être sécurisé en cas

d’inondation. Elles doivent être régularisées en système d’endiguement. La CCVDS prendra à sa charge les travaux.

• Mise en place de la conférence des maires dans le cadre du PLUi : création et installation de la conférence des maires qui devient obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, sauf lorsque le bureau de l’établissement public comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres, ce qui n’était pas le cas à la communauté de communes.

4. Syndicats :

• SIRIS :

i. Conseil syndical du 3 février : Madame Chystèle Magnin précise que les membres se sont réunis pour une demande de subvention auprès du département dans le cadre de l’appel d’offres du projet de la restauration scolaire. La demande vient d’être rejetée. Le projet ne sera pas poursuivi cette année.

• Un point sur les finances et le personnel ont été fait : beaucoup d’absentéisme des agents suite aux cas Covid, demande de retraite d’une ATSEM, un poste en CDD sera ouvert,

• Déploiement du programme LEN : projet en partenariat avec l’éducation nationale pour subventionner la mise en place de tableaux blancs interactifs. A Germigny, la classe de Monsieur Biet bénéficiera de cet aménagement.

• SIBB : Monsieur Philippe Hemelsdael informe des points discutés en séance : une convention avec la Sté de chasse de Germigny des Prés a été signée pour la gestion des ragondins (1.5 € par ragondin). L’étude pour l’effacement de l’étang de Chateaubriand se poursuit. Il a été signalé une amélioration de la qualité de l’eau de la « nouvelle Bonnée » alors que pour « l’ancienne Bonnée » Monsieur Jean Pierre Boulier signale une couleur blanchâtre et un mauvais état général. Une étude sur le biotope dans la nouvelle Bonnée sera menée. Quid de « l’ancienne Bonnée » ?. Il a été constaté une hausse de 2% du budget en dépenses pour l’entretien. Des propositions pour la gestion de l’entretien des bords de la Bonnée sont attendues. Maintien du barrage du Golfe sur la Bonnée ouvert afin de permettre la continuité piscicole • La fourrière animale : Monsieur Philippe Hemelsdael informe que des nouveaux statuts ont été votés, le personnel est au nombre de 3 et bénéficie de formations au transport des animaux. La déclaration des animaux perdus fonctionne bien sur la page Facebook : fourrière 45. Tous les chiens et chats doivent être obligatoirement pucés pour faciliter le retour chez leur propriétaire. • PETR : Monsieur Yannick Voise rapporte que les statuts du PETR ont été modifiés pour intégrer la Communauté de Communes des portes de Sologne.

• Culture-loisirs-tourisme : la manifestation prévue par la commission en juillet prochain engage la commune à signer :

- Devis de 2 449.71 € TTC pour le cinéma

- Devis de 578,88 TTC pour l’animation musicale

- Convention pour intégrer le PACTE régional. Délibération 2022-09

• Voirie : mise en place de calcaire dans les entrées des habitations et sur les bords de route. Rappel : l’entretien des busages d’entrée de propriétés (bâties et non bâties) pour l’écoulement de l’eau est à la charge du riverain utilisateur.

• Sécurité : le projet d’aménagement de sécurité route de St Martin mené par la municipalité se poursuit. Le 25 janvier dernier, une réunion a eu lieu afin de préciser les besoins et lesCM20220216 affichage

contraintes de cette opération (bus, engins agricoles….). Le 22 mars prochain, un avant-projet sera présenté aux conseillers municipaux

• Urbanisme :

i. Lotissement du « clos de l’oratoire » : la convention de rétrocession des réseaux est signée et le permis d’aménager a été déposé cette semaine à la CCVDS.

• Cimetière :

i. Convention d’entretien avec l’entreprise ADS 45 doit être signée pour un montant annuel de 4 500€ maximum. Passages minimums à Pâques et Toussaint, autres passages en fonction de l’enherbement des allées. Délibération 2022-08

5. Divers :

• Occupation du domaine public : une convention doit être signée avec Star Pizza. Montant trimestriel de 130.00 €. Délibération 2022-07

• Nettoyage des locaux communaux avec l’entreprise ONET (mairie, école, oratoire) : signature du devis 2022 pour un montant de 11 346,46€ TTC (+3,5% par rapport à 2021) incluant maintenant 4 passages/an à l’oratoire (Pâques, journées du patrimoine, Toussaint, Noel) •

• Garantie accordée aux agents dans le cadre de la protection sociale complémentaire : le montant sera discuté lors d’une prochaine séance pour permettre une réévaluation qui n’a pas eu lieu depuis 2014. Il conviendra de voir quelles sont les garanties proposées par l’organisme partenaire du centre de gestion.

• Elections présidentielles :

i. Il est souhaitable que les personnes voulant faire une procuration anticipent au maximum afin de faciliter l’organisation le jour des scrutins.

ii. Tenue du bureau de vote : 4 conseillers le matin + 4 l’après-midi

iii. 2 pour dépouillement (différents de tenue du bureau de vote)

iv. Une fois la circulaire reçue, une réunion sera organisée avec l’ensemble des conseillers concernés par la tenue du bureau de vote

10 avril 24 avril

Matin Après-midi Matin Après-midi Philippe Thuillier Jean-Pierre Boullier Philippe Thuillier Chrystèle Magnin Philippe Hemelsdael Martine Durand Denis Thion Aline Bédiou Jean-Marc Levert Emily Avezard Jean-Marc Levert Jean-Pierre Boullier Aurélie Dam Patrick Berthon Philippe Hemelsdael Martine Durand Dépouillement 1 Yannick Voise Dépouillement 1 Yannick Voise Dépouillement 2 Chrystèle Magnin Dépouillement 2 Patrick Berthon Dépouillement 3 Jean-Pierre Baziret Dépouillement 3 Jean-Pierre Baziret Dépouillement 4 Marie Rahmouni Dépouillement 4 Aurélie Dam

• Opération « J’aime la Loire propre » prévue le 19 mars à 8h30 sur la commune. Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres et une réunion de préparation est organisée le mercredi 2 mars à 18h30 entre les conseillers organisateurs.

• Monsieur Jean-Pierre Baziret demande si le projet d’occupation du presbytère (projet d’ouverture d’une MAM) va aboutir ? Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette opération a été abandonnée. Il propose de réfléchir à de nouvelles possibilités pour ce bâtiment. • Réunion culture à la CCVDS : Madame Bédiou demande à l’assemblée de réfléchir à des idées culturelles sur le plan communal pour l’année 2023.

Séance levée à 19 :38