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Compte-Rendu - CM20170630 PT (1) 0 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Germigny-des-Prés. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20170630 PT (1) 0)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports, CM20170630 PT (1)

Département du Loiret – Arrondissement d’Orléans – Canton de Sully sur Loire

COMMUNE DE GERMIGNY DES PRES

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017

Fiche de présence :

Nom prénom Présent Nom prénom Présent Nom prénom Présent BERTHON Patrick X DUBUS Jean AE PERONNET Mireille X BOULLIER Jean Pierre X GESSAT Gilbert X SCHEEPERS Annick X CALLEGARI Isabelle AE GUYONNET Jean Pierre AE THION Denis X CHEVALLIER Philippe X HEMELSDAEL Philippe X THUILLIER Philippe X DUBUC Gérard X MAGNIN Chrystèle X VOISE Yannick X

Secrétaire de séance : Gilbert GESSAT

ORDRE DU JOUR

1. Désignation secrétaire de séance

2. Validation compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2017

3. Réunions extérieures :

1. Communauté de communes Val de Sully

1. Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : Le transfert de compétence vers la CC du Val de Sully est obligatoire à compter du 01/01/2018. Solution retenue : le syndicat de la Bonnée devra mettre à jour ses statuts pour intégrer la CCVdS et la CC des Loges en tant que membres. Par ailleurs, l’entretien des digues sera à la charge des EPCI. Madame Peronnet explique qu’en 2020, l’état ne s’occupera plus de l’entretien des digues. Nous avons 2 ans pour passer une convention et créer une organisation qui permettra une gestion efficace. 2. Projet de territoire : chaque commune a répondu au questionnaire qui a été compilé par le cabinet OMNIS. Fin août une nouvelle réunion de travail avec les élus communautaires est prévue avant un séminaire début septembre avec ateliers permettant d’élaborer un projet portant sur le tourisme, l’économie, la culture,… 3. Travaux centre aquatique : les travaux ont pris du retard et l’ouverture est reportée à fin juillet (date à confirmer officiellement). Contrairement à ce qui avait été envisagé, pas de portes ouvertes avant ouverture au public. Inauguration officielle en septembre 4. Conférence intercommunale du logement : Monsieur le maire explique qu’un élu doit représenter la commune. Monsieur Thuillier se propose. Délibération 2017-25 5. Inscription projet de contrat Conseil Départemental : Il y a possibilité de proposer des projets communautaires ou supra-communaux. Les trois projets retenus sont : le centre aquatique, le centre multi-accueil, la maison des jeunes de Sully

6. Centre multi-accueil d’Ouzouer : le projet a été validé par les commissions jeunesse- petite enfance et travaux. Elles mettent l’accent sur la fonctionnalité des lieux, la facilité d’entretien et une certaine sobriété.

7. Règlement Fonds de Concours (dispositif d’aide aux communes pour les travaux d’investissement) : validé lors du dernier conseil communautaire. Le plancher abaissé à 10 000€ et le dispositif spécial pour les communes non éligibles à la DETR devrait permettre à toutes les communes de la CCVdS de pouvoir bénéficier de ce dispositif.

2. SIRIS :

1. Retour d’audit et de la réunion du comité de pilotage : trois points se dégagent (manque de communication sur l’avenir du Siris auprès des agents, la problématique des agents employés à la fois par le SIRIS et la commune de St Martin,CM20170630 PT (1)

le management de la présidence). Le comité de pilotage prévoit de faire des propositions pour une amélioration.

2. Commission Administrative du 22 juin : Madame Turpin part à la retraite à la rentrée, son poste sera supprimé et une personne sera recrutée en CDD (temps non complet). Le tarif des repas de cantine augmente au 1er septembre (3.20 €). Les repas à Germigny des Prés seront livrés par la société API jusqu’au 31 décembre de l’année et le point sera fait à la rentrée. Madame Callegari informe l’assemblée que le TIPI sera mis en place pour le paiement de la cantine et la garderie en ligne. Madame Scheepers explique que la trésorerie prendra en charge plus facilement les impayés. 3. Conseil d’école le 22 juin : les effectifs sont en baisse (20 enfants).

3. Syndicats des eaux : les membres se sont réunis le 29 juin. Monsieur Thion informe que les élèves de CM2 sont venus visiter la station. Il explique d’autre part, que des tests (fumée et caméra) ont été effectués dans les canalisations (secteur des Brosses) pour détecter des failles. D’autre part, des analyses seront faites à la rentrée pour détecter s’il y a la présence de chlorure de vinyle monomère, ce qui obligerait à changer certaines canalisations (une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau est possible).

4. Syndicat de la Bonnée : un changement de statuts doit être approuvé par la commune à la rentrée. Monsieur Boullier explique que tous les barrages ont été enlevés sur la Bonnée et que la seconde tranche des travaux est terminée. Il est à noter un problème de répartition d’eau entre la nouvelle et l’ancienne Bonnée (qui se trouve à sec pendant certaines périodes). 5. Mission Loire : Mireille Peronnet informe que l’on peut utiliser le label de l’Unesco dans les courriers ou plaquettes pour les documents touristiques.

6. CCAS : les membres ont fait une remise à jour des listes des personnes à risques. 7. PCS : les membres se sont réunis pour une mise à jour.

4. Commissions :

1. Travaux : la commune a reçu l’accord de la subvention DETR pour travaux du logement communal. Le 23 juin dernier, le cabinet BSE a proposé un plan d’aménagement intérieur du logement. Monsieur Thion a pris en charge le document et propose 3 simulations de l’agencement intérieur. Une proposition sera envoyée au cabinet pour la poursuite du projet et de l’appel d’offres. Le démarrage des travaux est estimé début 2018 et la durée est de 3 mois.. Les menuiseries seront changées à l’identique, une déclaration sera faite auprès de l’ABF.

2. Communication : Le bulletin du 2ème trimestre a été distribué.

3. Urbanisme :

i. revue du règlement du PLU avec les Personnes Publiques Associées. Un atelier participatif d’explications de ce règlement (avec visites dans Germigny des Prés) aura lieu le 7 juillet. Monsieur le Maire explique que le périmètre de l’ABF peut être modifié à l’avenir (« périmètre délimité des abords »). Mme Roland, architecte de l’ABF sera invitée pour nous informer.

ii. La commune doit régulariser et prendre une délibération pour les déclarations préalables dans le cadre de l’édification de clôtures. Délibération 2017-21

iii. Assemble générale du CAUE du 28 juin : Mireille Peronnet explique que les demandes des particuliers et collectivités sont de plus en plus importantes.

4. jeunes : réunion a eu lieu en juin afin de revoir le projet global (terrain vélo-cross, chemin d’accès, balançoire, tourniquet). Montant du projet : 17233.80€ HT. Le fonds de concours sera sollicité Délibération 2017-27

5. Projets en cours :

1. Entretien routes : lors de sa réunion de début d’année, la commission travaux a proposé d’entretenir 1 route par an. Pour 2017, une partie de la rue du pont Chalumeau est prévu auCM20170630 PT (1)

programme pour un montant de 12700 € HT. Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du FAVC (Fonds d’aide à la voirie communale) est demandée. Délibération 2017-26

2. Parvis mairie : Mme Velche et Mme Roland ont proposé un aménagement pour les personnes à mobilité réduite qui impliquerait le déplacement des panneaux d’informations sous le porche. Les membres du conseil valide ce choix.

3. Concessions cimetière : l’appel d’offre pour les travaux est en cours de finalisation et sera envoyé dans les 15 premiers jours du mois de juillet.

4. Revêtement aires camping-car et SICTOM : l’appel d’offre est en cours de finalisation et sera envoyé prochainement. Une déclaration préalable sera à préparer.

5. Vente délaissés :

i. Bande de terrain Grand Clair Monsieur Maestre/Madame Fanguin se portent acquéreur de la parcelle AC176p de 22m² au prix de 0,77€ (prix identique à celui pour Mme Bonnin). Délibération 2017-24

ii. Demande de Monsieur Gillet d’acheter la parcelle AC 149 où se situait l’ancien transformateur pour une surface de 6m² au prix de 2,50 € (selon délibération 2016- 16). Délibération 2017-23

6. Personnel : La mairie a reçu une candidature spontanée pour demande d’emploi au service technique/espaces verts. Monsieur le Maire propose un CDD en complément pour 6 mois (Aurore VAN GERDINGE). Proposition de contrat saisonnier à partir du 3 juillet pour 6 mois. Délibération 2017-22

7. AFR : proposition de passer une convention avec l’AFR pour mise à disposition de personnel administratif et technique. Les membres de l’AFR se réuniront pour en discuter. Délibération 2017- 28

8. Route Charlemagne : Un projet est à l’étude pour la mise en place d’une route Charlemagne. Les membres du conseil souhaitent associer Monsieur Asselin de la CCVdS (vice-président en charge de la culture) et recevoir la personne en charge du projet pour de plus amples informations... 9. Bac entre Guilly, St Benoît sur Loire et Germigny des Prés. Monsieur le maire explique qu’un projet de Bac entre les 3 communes de la CCVS pourrait être lancé.

10. Délégué de l’administration aux élections : Mireille Peronnet et Philippe Hemelsdael se proposent pour remplacer JP Guyonnet.

11. Elections des délégués aux élections sénatoriales pour le 24 septembre 2017 :

Civilité Nom Prénom(s) Fonction élective (maire, adjoint, conseiller) délégué élu suppléant élu

Mr THUILLIER PHILIPPE MAIRE x

Mr HEMELSDAEL PHILIPPE CONSEILLER x

Mme PERONNET MIREILLE CONSEILLER x

Mr DUBUC GERARD CONSEILLER x

Mr CHEVALLIER PHILIPPE CONSEILLER x

Mr BERTHON PATRICK ADJOINT x

Questions diverses :

- Jury pour les fleurs : la commission s’est réunie mercredi 21 juin après midi. Les récompenses sont prévues pour le printemps 2018.

- Marquage sur la RD 60 : une entreprise effectuera la signalisation sur la RD 60. Patrick Berthon explique qu’il y a possibilité de demander des devis pour les routes adjacentes à la départementale. A revoir avec le retour de l’Audit début juillet.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les membres de l’association « la palette Germignonne » seront présents aux abords de l’oratoire pour une journée peinture.CM20170630 PT (1)

- Facture du SICTOM : Gérard Dubuc souhaite soulever le problème de la facturation qui comptabilise des prestations non exécutées en totalité. Avec Mireille Peronnet (déléguée auprès du SICTOM), il prendra rendez-vous avec le président du SICTOM)

- Monsieur Colis demande si la mairie a bien réceptionné le courrier de demande de sens unique par les riverains de la rue du moulin. Le courrier a bien été reçu et transmis au cabinet en charge de l’audit de sécurité.

- Monsieur Colis demande si une seconde date est prévue en septembre pour un atelier participatif dans le cadre du PLU. IL n’est pas prévu une nouvelle date, cela retarderait le projet. - Madame Rodier questionne l’assemblée sur la future piste cyclable. Il s’agit d’une liaison en calcaire sur le bas-côté de la route de st Benoit permettant de relier la route des Baudins au chemin du Grand Clair

La séance est levée à 20h35