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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 91 alcotra piter hautes valllees 2030 candidature projet vivre
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2024 91 alcotra piter hautes valllees 2030 candidature projet vivre)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
ID : 073-200070349-20240904-2024 _91-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2024 - 91
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 04 septembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire
dûment convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 23 août 2024.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
Jean-Marc BUTTARD, Yann CHABOISSIER, François CHEMIN, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES,
Nathalie FURBEYRE, Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-
GAGNIERE, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Karin
THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents: Roland AVENIERE, Agnès BALZER, Natacha BRENIER, François CAMBERLIN, Christian
CHIALE, Marc KONAREFF.
Procuration : François CAMBERLIN à Denise MELOT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de pouvoirs : O1
Nombre de votants : 24
Madame Karin THEOLIER a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Programme Interreg ALCOTRA 2021-2027 France — Italie
- Plan Intégré de Territoire (PITer) « Hautes Vallées 2030 »
o Candidature au projet thématique VIVRE
Contexte général
Les liens entre le Grand Briançonnais, la Maurienne en France, les vallées de Suse, Sangone et du Pinerolese en Italie sont historiques. Les collectivités locales des Hautes Vallées, qui partagent les mêmes caractéristiques culturelles, environnementales et sociologiques de vie en montagne, ont mis en œuvre une coopération transfrontalière depuis le début des années 90. En 2007 est née la CHAV, la Conférence Transfrontalière des Hautes Vallées- assemblée unique des référents politiques et techniques des territoires franco-italiens membres. 2007 marque la naissance de la structure sous forme d'association de droit Italien.
Pour donner suite au PITer 2014 — 20 « Destination intelligente au cœur des Alpes », ALCOTRA a lancé
les appels à projets des Plans Intégrés Territoriaux intitulés « PITer+ » pour la période 2021-27. Il s'agit du PITer+ Hautes Vallées 2030 qui se décline autour de 4 axes principaux : - Projet AGIR = sujets liés au développement économique
- Projet VIVRE = sujets relatifs aux services sanitaires et sociaux
- Projet DECOUVRIR = sujets de valorisation de patrimoine, produits touristiques -_ Projet SE DEPLACER = sujets liés à la mobilité et aux modes de déplacements
La CCHMV et ses partenaires, en fonction des sujets, s'engagent sur les projets AGIR et VIVRE. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le ER
ID : 073-200070340-20240904-2024_91-DE
Contenu du projet VIVRE
Le projet VIVRE vise à donner aux habitants un véritable sentiment d'appartenance au territoire des Hautes Vallées, au-delà de la frontière. Pour cela, il s'agit de développer des services d'intérêt général facilement identifiables pour les transfrontaliers, afin qu'ils puissent bénéficier d'informations et de services où qu'ils se trouvent sur le territoire. Il s'agira également d'échanges de différentes natures (culturels, sportifs, éducatifs, etc.) entre Italiens et Français.
Ce projet associe les neuf partenaires suivants :
e Gal Escartons et vallées vaudoises - GALEVV (Chef de file)
e Communauté de communes du Briançonnais - CCB
e Communauté de commune Haute Maurienne Vanoise - CCHMV
e Ville métropolitaine de Turin - CMTo
e Communauté de commune Maurienne Galibier — CCMG
e Communauté de communes Portes de Maurienne — CCPM
e Syndicat du Pays de la Maurienne - SPM
e Communauté de communes Pays des Ecrins — CCPE
e Union de Montagne de Haute Vallée de Suse - UMAVS
Plan de financement prévisionnel
> Montant total du projet VIVRE en euros
1 625 470 1 300 376
Dont CCHMV Dont FEDER Dont AUTOFINANCEMENT
148 750 119 000 29 750
> Part de la CCHMV dans le projet VIVRE avec répartition des dépenses en euros
VIVRE TOTAL FEDER AUTOFINANCEMENT
Frais et prestations* 42 500 34 000 8 500
RH 106 250 85 000 21 250
TOTAL 148 750 119 000 29 750
* Frais de bureau et frais administratifs, Frais de déplacement et d'hébergement, Frais liés au recours à des compétences et à des services externes, Frais d'équipement.
Calendrier de mise en œuvre
31 janvier 2024: dépôt de la Stratégie par la CHAV: « Hautes Vallées 2030 : un bassin de vie montagnard transfrontalier »
25 mars 2024 : dépôt du Plan de Communication et de Coordination avec la CHAV en Cheffe de File aux côtés des partenaires SPM, CMTo, GAL CCB
3 septembre 2024 : dépôt des projets VIVRE (Chef de file GAL) et AGIR (Cheffe de file CCB)
Novembre 2024 : sélection des projets déposés au 3 septembre Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le ER
ID : 073-200070340-20240904-2024_91-DE
3 décembre 2024 : dépôt des projets DECOUVRIR (chef de file CMTo) et SE DEPLACER (chef de file SPM)
Février 2025 : sélection des projets déposé au 3 décembre 2024.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__Approuve le contenu du projet VIVRE du PITer+ « Hautes Vallées 2030 » et le plan de
financement prévisionnel correspondant ;
-__ Approuve le rôle de la CCHMV en qualité de « partenaire » du projet PITer+ VIVRE dans le cadre du programme ALCOTRA 2021-27 ;
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à solliciter les subventions correspondantes ;
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces nécessaires ;
-__ Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 09 septembre 2024.
Le Président
Christian SIMON