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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 16 renouvellement des contrats de projets
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sp 2023 16 renouvellement des contrats de projets)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le ER
ID : 073-200070340-20230201-2023_16-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2023 - 16 République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 1° février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 1°" février à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON.
La convocation a été envoyée en date du 25 janvier 2023.
Présents : Jacques ARNOUX, Maurice BODECHER, Stéphane BOYER, Jean-Marc BUTTARD, François
CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, Éric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE, Denise
MELOT, Jacqueline MENARD, Jean-Claude RAFFIN, Maryvonne ROBIN, Erica SANDFORD, Christian
SACCHI, Karin THEOLIER, Thierry THEOLIER, Jérémy TRACQ.
Absents : Stéphane BECT, Roland AVENIERE, Natacha BRENIER, Christian CHIALE, Agnès BALZER,
François CHEMIN, Christian FINAS, Marc KONAREFF, Gilles MARGUERON, Laure MAURETTE.
Procurations : François CHEMIN à Maryvonne ROBIN
Laure MAURETTE à Jean-Claude RAFFIN
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 19
Nombre de pouvoirs : 02
Nombre de votants : 21
Monsieur Maurice BODECHER a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement des contrats de projets
Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Vice-président, expose à l'assemblée qu'au regard de la rédaction des délibérations du conseil communautaire du 02 septembre 2020 (projets en matière de valorisation touristique du patrimoine — contrat de travail de deux ans du 15 mars 2021 au 15 mars 2023) et 02 février 2022 (projets en matière de développement de la randonnée et du VTT — contrat de travail d'un an du 16 mai 2022 au 15 mai 2023), la CCHMV ne peut pas procéder au renouvellement des contrats en l'état.
Ces délibérations viennent enfermer les durées des contrats sans possibilité de renouvellement sachant qu'un contrat de projet peut durer de 1 an minimum jusqu'à 6 ans maximum. Dans ces conditions, Monsieur le Vice-président invite l'assemblée à délibérer afin de préciser que le contrat des agents recrutés peut être renouvelé par reconduction expresse dans la limite d'une durée totale de 6 ans et que ce contrat prendra fin soit à la réalisation des projets pour lequel il a été pris ou à l'inverse si les projets ñe peuvent pas se réaliser.
Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Valide les propositions de précisions de Monsieur le Vice-président s'agissant de la possibilité de renouvellement des deux contrats de projets en vigueur à la CCHMV ; -__ Dit que cette délibération vient compléter les délibérations prises en séances des 02 septembre 2020 et 02 février 2022 ;
- Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 03 février 2023.