unknown - 2025015 Annexe Approbation Compte Admin 2025 PHOTOVOLTAIQUE

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COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - 6:

ID : 001-210102901-20250401-2028015-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21010290100050 COMMUNE COMMUNE PEROUGES

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE MONTLUEL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE (2)

ANNEE 2024

{1} Compléter en fonction du service public local et du plen de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M, 49.

€} Indiquer le budget concsmé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

Sommaire

Publié le

Envoyé en préfecture le C8/04/2025

\prétecture le 08/04/2025

u

ID : 001-210102901-20250401-2028015-DE mi

L- Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation -Chapitres

A3 - Vus d'ensemble - Section d'investissement -Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

JIL - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AL. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésororie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

AL4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

AL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

AL.8 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement @

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

À5,3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour le compte de tiers

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A8.2 - Variation du patrimoine (article R, 2313-3 du CGCT) - Sorties

A8.3 - Opérations liées aux cessions

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A10 - Etat des travaux en régie

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des marchés de partenariat

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C- Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe @)

Page 2

+

w

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

19

20

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objeten préfecture le CB/G4/2025

cture le 08/04/2025 ee <

ID: 001-210102901-20250401-2028015-DE

COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

s

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

Sans Objet

CS - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des commu

leurs services ds distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions

fixées par l'article L. 2224.6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49, (2) Ces

états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes de

3 500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant

au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art. L.5211-86 du CGCT, art L. 8711-1 CGCT} et à leurs établissements publias, {8) Uniquement pour

les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalitémorale,

21

nes et groupements de communes de moins de 3 000 habltants ayant décidé

d'établir un budget unique pour

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3en préfecture le CB/04/2025

COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - C4. à préfecture le 08/04/2025

| - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement;

- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 111 B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des

virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté

par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

IL Les provisions sont (3) semi-budgétalres (pas d'inscriptions en recettes

de la section d'investissement) .

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2} Indiquer « avec » ou « Sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- seml-budgétalres (pas d'inscription en recette de la saclion d'investissement),

- budgétaires (déllbération n° .… . du... )

Page 4COMMUNE PEROUGES . ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE -

015-DE Il — PRESENTATION GENERALE

DU COMPTE ADMINISTRATIF (l

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE Dj TIoN

REALISATIONS Section d'exploitation A

2 362,20 G 5 529,20 | G-a 3 167,00 DE L’EXERCICE

Me et Section d'investissement e 3337,00| 4 12538,00! ne 9 201,00

+ +

——————— j

Report en section c 0,00 |! 21 796,34 REPORTS DE

, : er . Ï L'EXERCICE d'exploitation {002) (si déficit)

{si excédent} N-1

Report en section p 10 176,00 | 4 0,00

d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES SOLDE PC UTION

TOTAL (réalisations + reports) P= a

L AHB+C+D 15 876,20 Gay 39 863,54 | -op

23 988,34

Section d'exploitation E 0,00 | K 0,00

RESTES À REALISER A _, u REPORTER

EN N#1 (2) Section d'investissement F 0,00 | 1

0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 Fer 0,00 | = 0,00

DEPENSES SOLDE RECETTES

D'EXECUTION (1} Section d'exploitation |

= a+c+s 2 362,20 | = cui 27 325,54 24 963,34

RESULTAT d

CUMULE d'investissement = RDF 13 613,00 | Hess 12 538,00 «975,00

TOTAL CUMULE moines 15 875,20 Cane 39 863,54

23 988,34

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses

engagées non Titres restant à émettre

mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00

| K 0,00 011 Charges à caractère général

0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés

0,00

014 Atténuations de produits

0,00

65 Autres charges de gestion courante

0,00

66 Charges financières

0,00

67 Charges exceptionnelles

0,00

69 Impêts sur les bénéfices et assimilés

0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations

73 Produits issus de la fiscalité

74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante

Atténuations de charges

76 Produits financiers

T7 Produits exceptionnels

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

10 Dotations, fonds divers et réserves

Page 5en préfecture le CB/G4/2025

COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - C4 cture le 08/04/2025

Chap. Libellé

Dépenses engagées

mandatées

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de faison : affectat” (BArégie) (6}

0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles

0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

23 Immobilisations en cours

197 Opération d'équipement n° 197

26 Participat® et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

{1} Indiquer le signe — si l8s dépenses sont supérieures aux recettes, et + sl

les recettes sont supérieures auxdépenses.

{2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses,

AUX dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent

de la comptabilité des

engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à

l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2314-11 du CGCT).

Les restes à réallser dé la section d'investissement correspondent en dépenses,

aux dépanses engagées non mandatées au 312 de l'exercice précédent telles

qu'elles ressortent de ta

comptabilité des engagements et aux recettes ceriaines n'ayant pas donné lieu

à l'émission d'un titre au 3112 de l'exercice précédent {R. 2811-11 du CGCT).

(8) Le chapitre 46 doit être détaillé confomément au plan de comptes, tant en

receltes qu'en dépanses.

Page 6COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS LE: 004-2104182901. -2! 504012

> CB/G4/2025

e le 08/04/2025

5015-DE

LRATIF

D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits

employés (ou restant à employer)

BP+DM+RAR N-1

! Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées

3112

011 Charges à caractère général 6 839,25

0,00 0,00 0,00 6 839,25 012

Charges de personnel, frais assimilés 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 014 Atténuations de produits

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 65 Autres charges de gestion courante

6 839,08 0,20 0,00 0,00

6 838,88 Total des dépenses de gestion courante

13 678,33 0,20 6,00

0,00 13 678,13 66 Charges financières

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 67 | Charges exceptionnelles

0,00 0,00 0,00

0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat{2)

0,00 0,00 ;

0,00 69 | Impôts surles bénéfices etassimilés(3)

0,00 0,00 022

| Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réeiles d'exploitation 13 678,33

023 | Virement à la section d'investissement 11 428,01 |}

042 | Opéraf ordre transfert entre sections 2 362,00

043 | Opéraf° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 13 785,01

11 423,01 TOTAL

27 463,34 2 362,20

26 101,14 Pour Information

0,00

Pour Information

R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 21 796,34 |

£ 3 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2

Ë

SI la régie applique le régime des mobilières

de placement, aux dépracletions des comptes de tiers et aux dépré

(8) Ce chapikré n'existe pas on ,

4} Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.

provisions semi-budgétaires, ainsi que

ok our la dotation aux dépré: latlons des comptes financiers.

Page 7

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant

à employer) Crédits ouverts

Prod. Restes à Crédits

(BP+DM4RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au annulés

31/12 013 Atténuations de charges

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations

6 000,00 4 862,20 0,00 0,00

187,80 73 Produits issus de la fiscalité(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 74 Subventions d'exploltation

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 75 Autres produits de gestion courants

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion

courante 5 000,00 4 862,20 0,00

0,00 137,80 76 Produits financlers

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 77 Prodults exceptionnels

0,00 0,00 0,00

0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations {2} 0,00

0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 5 000,00 4 862,20

042 Opérat” ordre transfert entre sections 667,00

667,00 0,00

043 Opérat" ordre intérieur de la section 0,00

0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 667,00

0,00

TOTAL 6 667,00

claïlons des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeursCOMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS

ure le

08/04/2025

08/04/2025

SECTION D'I NVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

Chap. Libellé RAR Mandats émis Ress : pra

Free anus

20 Immobilisations Incorporelles

0,00 0,00 0,00

6,00

21 Immobilisations corporelles

0,00 0,00 0,00

0,00

22 Immoblisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00

0,00

23 Immobilisations en cours 13 418,01

0,00 0,00 13 118,01

Total des opérations d'équipement

0,00 2 670,00 0,00

-2 670,00

Total des dépenses d'équipement 43 118,01

2 670,00 0,00 10 448,01

10 Dotations, fonds divers et réserves

0,0û 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00

418 Compte de liaison : affectat® (BArégie) (8)

0,00 0,00 0,00

0,00

26 Participat® et créances rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00

21 Autres immobilisations financières

0,00 6,00 0,00

0,00

020 Dépenses imprévues

0,09

Total des dépenses financières

0,00 0,00 0,00

0,00

46. | Total des opérations pour compte de tiers (4)

0,00 0,00 9,00

0,00

Total des dépenses réelles d'investissement

13 118,01 2 670,00 0,00

10 448,01

040 Opérai" ordre transfert entre sections (2)

667,00 667,00 ‘

0,00

041 Opérations patrimoniales 2}

0,00 0,09

0,09

Total des dépenses d'ordre d'investissement 667,00

667,00 9,00

TOTAL 13 785,01 3 337,00

9,00 40 448,01

Pour information 10 176,00 :

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé s récits © as Titres émis Roses Dire Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165)

0,00 0,00 0,00

0,00

20 Immobilisations incorporelles

0,00 0,00 0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles

0,00 0,00 0,00

0,00

22 Immobilisations reçues en affectation

0,00 0,00 0,00

0,00

23 Immobillsations en cours

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00

0,00 0,00 0,00

40 Dotations, fonds divers et réserves

0,00 0,00 0,00

0,00

106 Réserves (5) 10 176,00

10 176,00 0,00 0,00

465 Dépôts et cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00

0,00

48 Compte de liaison : affectat” (BA, régie)(3)

0,00 0,00 0,09

0,00

26 Participat® et créances rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immobilisations financières

0,00 0,00 0,00 0,00

‘Total des recettes financières 10

176,00 40 176,00 0,00

0,00

45. | Total des opérations pour le compte de tlers

0,00 0,00 0,00

0,00

{4}

Total des recettes réelles d'investissement 10 176,00 10 176,00

0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2}

11 423,01 È ;

040 Opérat* ordre transfert entre sections (2)

2 362,00 2 362,00

0,00

641 Opérations patrimoniales 2)

0,00 4,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 13 785,01

2 362,00 11 423,01

TOTAL 23 861,01 12 638,00

11 423,01

Page 8en préfecture le CB/G4/2025

cture le 08/04/2025 COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

OT 20PÉDAOT-20280 15 DE Chap. Libellé Crédits ouverts

Titres émis {BP+DM4#RAR N-1) Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts euxousls il convient de

soustraire les crédits employés, (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042: Ri 040 = DE 042; Di 041

= RI 041; DE 043 = RE 043. 3} À servir uniquement, en dépense, lorsque la

régie effectue une dotatlon Initials en espèces au profit d'un service publie

non persennallsé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non érsonnalisé reçoit une dotation en espèces de la Part de sa collactivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles Pour compte de ilers figure sur cet état (voir le détall Annexe

14AT). 6) Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un article du chépitre 10,

Page 9COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - CA -

2024

IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIST

es

L210102901-20250401-2025015-DE

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1

[__51__)

EXPLOITATION Opérations réelles (1} Opérations

d'ordre (2) TOTAL

o11 | Charges à caractère général

0,00 0,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés

0,00 0,00

014 | Aiténuations de produits

6,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3)

0,00

65 | Autres charges de gestion courante

0,20

66 | Charges financières

0,00

67 | Charges exceptionnelles

0,00

68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions

2 362,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4)

0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3)

0,00

Dépenses d'exploitation — Total 0,20

2 362,00 2 362,20

+

D D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N:1 |

0,00 |

[L TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES ]

2 362,20 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves

0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement

0,00 667,00 667,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires

0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5)

0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilèes {sauf 1688 non 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie)

0,00

Total des opérations d'équipement

1 2 670,00

20 Immobilisations incorporelles (6)

0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6)

0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6)

0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des Immobilisations(reprises)

0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations

0,00 0,00

39 Dépréclat des stocks et en-cours

0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7)

0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices

9,00 0,00

3... | Stocks

0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 2 670,00

667,00 3 337,00

+

L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 |

10 176,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE |

13 513,00 |

4yY compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits

et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

2 Voir liste des opérations d'ordre.

13) Permet de retracer les varlations de stocks (sauf stocks de marchandises

et de fournitures).

14) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

15] Si la régie appllqus le régime des provisions budgéteires.

16} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

7) Seul le total des opérations pour compte dB tiers figure sur cet état (voir

le détalt Annexe IV A7).

Page 10COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

1) Y compris les opérations relatives au rattaci

1! PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIS

Il BALANCE GENERALE DU BUDGET

B2

2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Par d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges

0,00 0,00 60

| Achats et variation des stocks (3)

: 0,00 70 Ventes

produits fabriqués, prestations

4 862,20 71 | Production stockée (ou

déstockage)(3)

0,00 72 | Production immobilisée

0,00 73 | Produits issus de lafiscalité(7)

0,00 74 Subventions d'exploitation

0,00 76 | Autres produits de gestion courante

0,00 76 | Produits financiers

0,00 77 | Produits exceptionnels

667,00 667,00 78 | Reprise amort., dépreciat” et provisions

0,00 0,00 79 | Transferts de charges

; 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 4 862,20

667,00 5 529,20

+

LL R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1

[ 21 796,34 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 27 325,54 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opéra d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)

0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00

0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires

0,00 0,00 16 Provisions pour risques

et charges (4) 0,00

0,00 16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688

non 0,00 0,00

0,00 budgétaire)

| 18 Comptes liaison : affectat°

BA, régies 0,00

0,00 20 Immobilisations incorporelles(5)

0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5)

0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues

enaffectation(s) 0,00

0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5)

0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières

0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations

2 362,00 2 362,00 29 Dépréciation

des immobilisations (4)

0,00 0,00 39 Dépréciat* des

stocks et en-cours (4)

0,00 0,00 45... | Opérations

pour compte de tiers (6}

0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices

0,00 0,00 491 | Dépréciations

des comptes de clients

0,00 0,00 3... | Stocks

0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 2

362,00 2 362,00

+

[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 |

+

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 10 176,00 |

Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï

12 538,00 |

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks do marchandises et de fournitures). (4) SI la régle applque le régime des provislons budgétaires.

ps (8) Hors chapitres « opérations d'équi ement ».

hement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le était Annexe IV A7).

Page 11COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

(7) Ge chapitre existe uniquement en M. 4, en M, 41 tent M. 43.

Page 12

Envoyé en préfecture le C8/04/2025

\prétecture le 08/04/2025

u Publié le

ID : 001-210102901-20250401-2028015-DE mi> CB/G4/2025

e le 08/04/2025 COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE -

4D::.601-210108901:20; lil VOTE

DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES

Libelié {1} Crédits Crédits em ou

restant à

ouverts Charges

éP+pasrar a) | Mandats émis rattachées Restes à Crédits réaliser au annulés 31/12 à caractère général

6 839, 0, 9,

Fournitures non stockables (eau, 6 839,25 2,00

de nel, frais assimilés 00 00

Atténuations de

66 Autres de courante 6 839,08 6 6588 | Autres ch. diverses

de courante 6 839,08 6 838,88 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

13 678,33 13

678,13 = (011+012+01:

irancières

(c]

00 Dotations aux provisions

et dépréciat® (d) (6)

0,00

sur les bénéfices et assimilés (e; 0,

0,00 Dépenses imprévues

(f} 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 13 678,33

13 678,13 = atb+c+dtet+f

Virement à la section d'investissement 11 423,01

Opérat® ordre transfert entre sections (89) 2 362,00

2 362,090 0,00

1 Dot. amort. Immos et 2 362,00 2 362,00

00 TOTAL DES PRELEVEMENTS

AU PROFIT DE LA 13 785,01 2 362,00

11 423,01 SECTION D'INVESTISSEMENT

Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00

0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 13 785,01 2 362,00

11 423,01 TOTAL DES

DEPENSES D'EXPLOITATION DE 27 465,34 2 362,20

26 101,14 L'EXERCICE

F Total des réelles et d'ordre

Pour information

D 002 Déficit d'exploitation de N-1

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence IGNE N— ICNE N-1 0,00

1} Détailler les chapitres pudgétaires par article conformément au plan de comptes ufillsé par la régle. (2) Le compte 621 est retracé au seln du Chapitre 012,

3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41,

(4) Le compte 739 estdriguement ouvert en M, 4 et en M, 43,

6) SI le montant des ICNE de l'exercles est inférieur au montant de l'exercics N-1, le montant

de l'article 66412 sera négatif. (6) Sf la régie applique le régime des provisions semi-budgéteires, ainsj que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,

des créances st des valeurs Inobilières de placement, aux dépréclations des comples de fiers et aux dépréciations des comptes financiers, (7) Ge chapitre n'existe pas er: M. 49.

(8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RJ 040.

8) Le pompie 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières toiles que les opérations de stocks où liées à

la tenue d'un Inventeire permanent simplifié,

Page 13COMMUNE PEROUGES

> CB/G4/2025

- ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - Ci. : le 08/04/2025

il —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF De 1-210102001-20260401-208015-DE

4

‘5

76

i 77

78

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

Atténuations de

Ventes produits ués,

Ventes finis et intermédiaires

Produits issus de la fiscalité

Subventions d'

its de Autres courante

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

= 70+73+74+75+013

Produits financiers

Produits excel neis (c]

Reprises sur provisions et dépréciations {d)

4]

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

Opérat® ordre transfert entre sections (6)

résul

Opérat® ordre intérieur de la section (5)

subv invest fransf

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE

4

(2)

(3

n

L'EXERCGICE

=Total des réelles et d'ordre)

Pour information

R 002 Excédent d” itation de N-1

LA

és (ou restant à em

Restes à

réaliser au

31/12

0,00 0,00 0,00 0,00

| Crédits

Crédits ouverts Crédits

Titres émis Produits annulés N-1} rattachés

5 00 4 20 0,90 00

5 000,00 4 862,20 0,00 0,00

û 0, 0

0. û 00

9 00

4 862,20 5 000,00 137,80

0,00 1

0,

0,00

6 000,00 4 862,20

667, 667,

667, 667,

9, 9,

667,

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des IGNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

Létailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes uilisé

par larégie.

L'article 699 n'existe pas en M. 49.

Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

Si la régie applique le régime des provisions semi-budgéteires, ainsl que pour la dotation

aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et

des valeurs

î mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de

tiers et aux dé réclations des comptes financlers,

(5) Cf, Définitions du chapitre des opérafons d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE

043.

(6) Le compte 7815 peut figurer dans te détail du chapitre 042 si la régis a opté pour

les provisionsbudgétaires.

Page 14> CB/G4/2025

e le 08/04/2025 COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE -

1-2025015-DE

Bu

LR Ill

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF HI

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES

B1

Libellé (1} . Restes

à Crédits ouverts k : Crédits

œrsomerar na | Mandats émis eneu annulés (2)

Immobilisations

00 0, Immobilisations

les 00 © Immobilisations

en affectation 0,

0,

43 118,01

18 118,01

-2 670

10

Immobilisations en cours (hors 1311

Constructions

CH n°197

Total des d’ 1311

13 118,01

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Gompte de liaison : affectat® {BA,régie}

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Dépenses Imprévues

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'opérations Pour compte de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 13 118,01 2 670,

667,00 0,00

Opérat° ordre transfert entre sections (5)

667,00

Reprises sur autofinancement antérieur(6)

667,00 667,00 0,00

Sub. équipt cple résult, Etat 667,00

667,00 0,00

Charges transférées 0,00

0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00

0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 687,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 13 786,01

3 337,00 10 448,01 L'EXERCICE

Total des réelles et d’ordre,

Pour information 10 176,00

D 001 Solde d'exécution de N-1

667,00 9,00

1) Détallier les chapitres budgétaires par article conformément au plan decomptes uillisé par la régle.

(2 LES crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels I! convient de soustraire

les mandats émis etles restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état 111 B3 pour le détall des opérations d'équipement. (4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

Is} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans lo détail des pps sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisionsbudgétaires. (7) Cf. définfilons du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = R} 041.

Page 15COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - C.

IL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF D

> CB/G4/2025

e le 06/04/2025 ER <

ER

510102901-20240401-2028015-DEL

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES

rédits ouverts Titres émis

(BP+DM4#RAR N-1} res 6m Libellé (1)

Subventions d'investissement

9,00

Emprunts et dettes assimilées(hors 165)

0,00 0,00

Immobilisations

20 0,00

Immoblisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement

0,

Dotations, fonds divers et réserves

410 176,00 10 176,00

Auires réserves 10

176,00 40 176,00

Dépôts et cautionnements reçus

0,00 0,00

Compte de Ilaison : affectat®

0,00

Pa et créances rattachées

Autres immobillsations financières

Total des recettes financières

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES RECETTES RÉELLES

021 Virement de la section d'exploitation

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4){5)

2 362,00

28153 | installations à caractère spécifique

2 362,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

2 362,00

D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (6)

0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2

362,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE

12 538,00

L'EXERCICE

= Total des recettes réelles et d'ordre

Pour information

R 001 Solde d'exécution tif de N-1

4) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes

utilisé par la régle.

2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels Il convient de soustraire

les mandats émis et les restes à réallser au 31/12.

3) Voir armexe ÎV A7 pos, le détail des opérallons pour comple de tiers.

4 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

À Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail dut chapitre 040 sl la régie applique

le régime des provisions budgétaires,

6! Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

Page 16

| __B2|

Restes à

réallser au

3112

Crédits

annulés (2)

00

9,00

9.

0,00

0,06

11 423,01

9,00

11 423,01

11 423,01COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Envoyé en préfecture le C8/04/2025

fecture le 08/04/2025

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 197 {1}

LIBELLE : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Pour vote

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. : à Restes à & Libellé (3) Crédits ouverts Crédits Cumul des

2 . à @ {BP+DM4RAR

N:1} Mandats émis nr eu annulés réalisations (3)

DEPENSES 0,00 |A 2 670,00 0,60 -2670,00 || B 73 552,97 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelies 0,00 0,00 0,00 8,06 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affoctation

23 Immobilisations en cours 6,00 2 670,00 0,00 -2 670,00 ‘73 652,97 2313 | Constructions 0,00 2 670,00 0,00 -2 670,00 29 871,74 2315 | Instaliat’, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 43 681,23 technt

RECETTES (répartition) Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire {Pour Information) Crédits Restes à :

ouverts Titres émis réaliser au es r rudes 3) {BP+DM4RAR N-1) 31/12 { RECETTES 0,00 |c

0,00 0,00 0,00 |D 6,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l'exercice En cumulé Recettes — Dépenses

C-A -2 670,00 | D-B 73 552,97

€) Ouvrir un cadre par opération,

2} Dételller les articles confomément au plan de comptes appliqué par là communs ou l'établissement.

{8} Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice,

{4} Indiquer ls signe atgébrique.

Page 17COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

IV - ANNEXES 5 : 001-210102901-20280408:2025015-0)

ë

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROV

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

ENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Ressources propres issues de l'exercice NA

Solde d'exécution 061 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-10 176,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

Soide de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = À + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-10 176,00

Disponibilité des ressources propres p

section investissement de l'exercice N-1

rovenant des exercices antérieurs après financement de la

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs

pour la couverture de l'annuité

10 176,00

Solde de la sectlon Investissement de l'exercice N-1 (Solde 1}

Solde positif : excédent de financement

10 176,00

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde 11 = © +

Solde 1}

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annulté

0.00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOU RCES PROPRES

- PETIT EQUILIBRE

Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total

ouverts/reportés (2) {3) 31/12/N (4)

(e) @) {=a+b)}

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (DX1} 667,00 667,00

0,00 667,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (EX 1) 13 785,01 2 362,00 0,00 2 362,00

Solde des opérations de l'exercice (Solde HI = 5 ; 13118,01

4 695,00 0,00 1 695,00

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01) 10 176,00

-10 176,00

montant positif si excédent {R001)

Affectation au 106 (C)

10 176,00 10 176,00 10 176,00

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde W=A+C) 0,00 0,00

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde 111 + Solde IV)

Solde positif : annuité de la dette couverte

4 695.00

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

°

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4} 1H s'agit des restes à réallser établis conformément à la comptabilité d'engagement

annuelle

Page 18

présenté aux éfats suivants : “Equilibre budgétaire - Dépenses” et ‘Equilibre budgétaire

- Recelte”COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

LHD-001-210102901-20250401.202801 IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

: Crédits de l'exercice

: Ari. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR NA) Réalisations

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

=A + B

667,00 | 1 667,00

16 Emprunts et dettes assimilées {A)

0,09 0,00 1631 Emprunts obligataires

0,00 0,00 1641 Emprunts en euros

0,00 0,00 1643 Emprunts en devises

0,00 0,00 16441 Opérat” afférentes à l'emprunt

0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes

0,00 0,00 1681 Autres emprunts

0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables

0,00 0,00 1687 Autres dettes

0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire

des ressources propres (B) 667,00

667,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. Invest. transférées cpte résultat

667,00 667,00 020 Dépenses imprévues

0,00 0,00

{1) Détailler tes chapitres budgétaires Par arllcle conformément au plan de comptes,

Page 19COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024 u

IV = ANNEXES D: 001 21010001 20250401 2028015

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES

A4.3

RESSOURCES PROPRES

art. (1) Libellé (1) nn an

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

13 786,01 | M! 2 362,00

Ressources propres externes de Pannée (a)

0,00 0,00

10222 FCTVA

0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés

0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de Fannée (b} (2)

13 785,01 2 362,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations

0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28153 installations à caractère spécifique

2 362,00 2 362,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréclat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation

11 423,01 0,00

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 89 et 481 sont à détailler confonmément

au plan de comptes.

{2) Les comptes 16, 28 et 89 sont présentés uniquement si la commune

ou l'établissement applique te régime des pi

Page 20

rovisions budgétaires.Envoyé en préfecture le 08/04/2025

COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE -| Recu.en préfecture le 08/04/2025 ER

Publié le

ID : 001-210102901-20250401-2025015-DE IV - ANNEXES TV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice ÀS

Nombre de membres présents :@{

Nombre de suffrages exprimés = L

VOTES :

Pour : O

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation : ÀS mas 20 2

Présenté par (1),

Ale

cn),

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A, le

Les membres de l'assemblée délibérante (€2),(3),

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la

publication le Ale

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

D. a Chaitale Arte Écie Nana

Page 21COMMUNE PEROUGES - ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE - CA - 2024

IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1} opel Rs Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 13 785,01 | Il 2 362,00

Ressources propres externes de Fannée (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA

0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 13 786,01 2 362,00

15... Provisions pour risques ef charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... * Amortissement des immobilisations

281853 Installations à caractère spécifique 2 362,00 2 362,00

29... Dépréciation des immobliisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 11 423,01 0,00

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 89 et 481 sont à détailler confommément

au plan de comptes.

{2) Les comptes 16, 29 et 39 sont présentés uniquement si la communs ou l'établissement

applique le réglme des provisionsbudgétaires.

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