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Déliberation - D26012 Budget photovoltaique affectation des resultats de lexercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cruzilles-lès-Mépillat.
Lien du pdf (Déliberation - D26012 Budget photovoltaique affectation des resultats de lexercice 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
République Française - Département de l'Ain REG EN PARENT Publié le 20/04/2026 .
ID : 001-210101366-20260420-26012-DE
Canton de VONNAS
Commune de
CRUZILLES-LES-MEÉPILLAT
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 14
Nombre de Conseiller absent : 0
Pouvoirs 1
Date de la Convocation : 15/04/2026
Date d'affichage: 15/04/2026
Extrait du revistre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 avril 2026
Municipal, régulièrement L'an deux mil vingt-six et le vingt avril à dix-neuf heure trente, le Conseil sous la convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
présidence de Monsieur BOYER Dominique, Maire.
Étaient présents aux côtes de Monsieur BOYER Dominique: BIGOT Agnès, VARLET Geoffroy, DUFRESNE Anna, GABILLET François, MARMIER Karine, TEPPE Sébastien, GONNARD Léa, DREYFUS Eric, REYMOND Aurélie, AUBERTIN Aurélien, RYNKA Charlotte, VALLESPIR- BOSSET Simone, CALBA Joël
Pouvoir : FLORIDO Geoffrey a donné pouvoir à Madame MARMIER Karine
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du C.G.C.T., Mme BIGOT Agnès a été élue secrétaire de séance.
Délibération n°26012 : Budoet Photovoltaïque - Affectation des résultats
de l'exercice 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir adopté le Compte financier Unique de l’exercice 2025 se présentent comme suit :
1
Mairie — 5 Route d’Ifiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépillat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
74 Ber
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION D= L'EKE| buis 1e 20/04/2026 ES
a. Résulisi de l'exercice précédé du signe + fexcédent} car - (déficit) ID : 001-210101366-20260420-26012-DE
dontb. Plus values nettes de cession d'élémenr- ait D.00 €
& J ieurs de l'exercice
coc €
D 002 du campte administratif (si déficit}
£ 002 du compte administratif {8j excéder)
Räuliat à affecter : d. a+ ce (1)
273,87 €
si d. est négatif, report du défieit ligne D'002 si-dessons) :
Sokte d'eséeutlon de lu srction d'investissement
€, Solde d'exécution cunolé d'investissement e75,13€
f, Solde des restes à éolisor d'investissement
OC €
Besoin de fnwancemect= e. + £
240€
AFFECTATION (} » à. | 7867
13 Affectation en réserves R 1064 en investissement pORF le maniart dé
at «.
plus saules nettra de cession d'actifs teorrespona vbligatoirrment au
montent dub.) ui | |
2) Affecradon en véserves R 1958 en £nvestissement (au einlinure pour |
0,00 €
1x couverture du besoin de financeintht diminué de 1). |
_. |
2) Beport en cagiultation R 002 SIE6TÉ |
Montant évenimellement et cxccptionnelernent revéssé à ha collectivité
|
de raHachesment (1 6SH6) :
|
e —— Î
a 1
DEFICIT REPORTE D 902 (1
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 avril 2026
La Secrétaire Le Maire,
Agnès BIGOT Dominique BOYER
2
Mairie — 5 Route d'Illiat — 01290 — Cruzilles-Lès-Mépiliat
SIRET : 206 101 366 00016 — APE : 8411Z