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Déliberation - cms municipal 6 novembre 2008 deliberations
Document publié le Jeudi 6 novembre 2008 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 6 novembre 2008 deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2008
1 – Décision modificative N°2 / 2008 - Budget principal
La DM2 / 2008 présentée ce jour, ajuste le budget 2008.
Elle se résume comme suit :
Dépenses de fonctionnement - 78 470 €
Dépenses d’investissement - 632 760 €
Total dépenses - 711 230 €
Recettes de fonctionnement - 78 470 €
Recettes d’investissement - 632 760 €
Total recettes - 711 230 €
Votée par 2 non, 27 oui sur 29 votants.
2 - Remboursement de frais pour les rencontres nationales des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS)
Hervé Guillon, conseiller municipal délégué à la petite enfance, participera du 8 au 10 décembre aux ateliers des rencontres nationales des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) à Périgueux. En vertu de l'article L123-18 du CGCT, le Conseil municipal reconnaît le caractère de mandat spécial et autorise, sur justificatif, le remboursement des frais réels de la mission.
Ces frais sont prévus sur la ligne formation des élus municipaux.
Votée à l’unanimité.
3 - Actualisation des statuts du Conseil Communal de Consultation des Citoyens (4C)
La création du Conseil Communal de Consultation des Citoyens (4C) eybinois en 1996 a répondu à plusieurs objectifs : tout d’abord redonner du sens au mot politique en instituant un lieu de débat dans lequel chacun écoute, propose, confronte, se forme et progresse dans sa réflexion ; ensuite disposer d’un regard averti sur des questions posées par les élus ou par les habitants ; enfin mettre à la disposition de tous les capacités d’expertise que possèdent les habitants et qui ne sont que trop rarement sollicitées.
Le passage du projet à la réalité a été un succès grâce à l'implication des membres du 4C et à celle de son Président délégué. Ce Conseil a su s'imposer et s'asseoir dans la vie citoyenne eybinoise depuis plus de 12 ans. Les avis du 4C ont permis une clarification des positions prises ou à prendre sur de nombreux dossiers tels que la gestion de l'eau, l'accueil des gens du voyage, les Conseils de quartiers.
Les statuts mis à jour en 2001 nécessitent une actualisation pour les rendre plus conformes à la réalité de cette instance de citoyenneté.
Le Conseil municipal valide les statuts 2008 du 4C.
Votée à l’unanimité.
4 – Subvention exceptionnelle pour le COS
Suite à l'effraction du bâtiment annexe de la mairie survenu la nuit du 23 au 24 octobre 2008, le Comité des Oeuvres Sociales des agents de la Ville d'Eybens, victime d'un vol, sollicite une aide exceptionnelle de la Ville afin de pouvoir poursuivre ses prestations à destination de ses adhérents.
Le Conseil municipal alloue une subvention exceptionnelle de 4 000 au Comité afin que ce dernier puisse € reconstituer sa billetterie.
Cette somme est prévue dans la Décision Modificative n°2 au chapitre 012, article 6474 fonction 020. Le reversement du montant de cette subvention à la Ville pourra se faire une fois que le Comité des Oeuvres Sociales sera remboursé du préjudice par la compagnie d'assurance de la Ville. Votée à l’unanimité.
5 - Mise en œuvre des titres biométriques
Le Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a retenu la commune d’Eybens comme site de délivrance des titres biométriques. Seuls les passeports sont concernés dans la phase actuelle. Le procédé sera également étendu aux titres d’identité lorsque la loi relative à la protection de l’identité sera publiée. Les conditions de mise en place d’une station d’enregistrement fixe permettant la délivrance des titres biométriques à Eybens sont stipulées dans une convention. La date de mise en fonctionnement des stations sera fixée par arrêté ministériel au moment du déploiement du dispositif dans le département à compter du mois de février 2009. Le Conseil municipal autorise le maire à signer cette convention.
Votée à l’unanimité.
6 - Transformation de poste : mise en stage
Compte tenu des besoins du service et du résultat du jury de recrutement pour le remplacement d'un agent qui a quitté la commune par mutation, le Maire décide la transformation suivante : - suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe (catégorie C) et
- création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe (catégorie C)
IB : 287 - 409
Votée à l’unanimité.
7 - Transformation de poste : mise en stage
Compte tenu des besoins du service et pour permettre le recrutement d'un agent en remplacement d'un départ en disponibilité pour convenances personnelles, le Maire décide la transformation suivante : - suppression d'un poste d'assistant qualifié du patrimoine et des bibliothèque 1ère classe (catégorie B) et - création d'un poste d'adjoint du patrimoine 2ème classe (catégorie C)
IB : 281 - 388
Votée à l’unanimité.
8 - Transformations de postes : augmentation du temps de travail
Compte tenu des besoins du service, le Maire décide les transformations suivantes : − suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet -30 % du temps complet et − création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 35 % du temps complet (catégorie B)
− suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 23,75 % du temps complet − et création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 27, 50 % du temps complet (catégorie B)
− suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet -20 % du temps complet et
− création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 30 % du temps complet
(catégorie B)
− suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet -43,34 % du temps complet et
− création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 50 % du temps complet
(catégorie B)
IB : 314 - 612
Votée à l’unanimité.
9 - Transformation de poste : diminution du temps de travail
Afin de permettre le remplacement d'un agent muté dans une autre commune, et compte tenu des besoins qui ont diminué en classe de cor, le Maire décide la transformation suivante :
− suppression d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet – 18,75 % du temps complet et
− création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 15 % du temps complet IB : 314 - 612
Cette décision a été soumise à l'avis des représentants du personnel lors du comité technique paritaire réuni le 23 octobre 2008, qui ne se sont pas opposés.
Votée à l’unanimité.
10 - Dérogation relative à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique
Compte tenu des contraintes liées au maintien d’un service public de qualité dans les équipements de la ville, et de l’impossibilité de mettre en place des horaires respectant la teneur du décret n° 2000-815 du 25 août 2002 , notamment en ce qui concerne l’amplitude maximale d’une journée de travail, Le Conseil municipal autorise les postes listés ci-dessous à dépasser l’amplitude horaire de 12 heures quotidiennes prescrite par le décret, pour des raisons de service. Cette autorisation est valable pour l’année scolaire 2008-2009. Le CTP a été préalablement consulté sur ce sujet le 23 octobre 2008.
Liste des postes comportant un dépassement de l’amplitude horaire maximale : Service entretien :
En période scolaire :
• MCPEF : 7 h 30 / 9 h et mairie : 16 h / 20 h
• Gymnase Roger Journet : 7 h / 10 h et école du Bourg : 16 h / 20 h
• Mairie : 7 h / 10 h et école du Bourg : 16 h / 20 h
• Gymnase F Faivre : 7 h / 9 h 30 et école du Bourg : 16 h / 20 h
• Périscolaire Ruires : 7 h/ 8 h 30 et école des Ruires : 16 h / 19 h 30
• CLC : 7 h / 10 h et école du Val : 16 h / 19 h 30
• CLC : 7 h / 10 h et école des Ruires : 16 h / 19 h 30
• Mairie : 7 h / 10 h et école Bel Air : 16 h / 19 h 30
• Planning familial/CMS : 7 h / 9 h et école du Val : 16 h / 19 h 30
• Maison des associations : 7 h / 9 h et école Bel Air : 16 h / 19 h 30
Le mercredi pendant les vacances scolaires :
• Mairie : 7 h / 10 h et Maison de l’Enfance : 18 h / 20 h
Votée à l’unanimité.
11 – Actualisation du régime indemnitaire des agents municipaux
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Considérant qu’il y a lieu de réactualiser dans l’article 2, de la délibération du 6 novembre 2003, la définition des niveaux 6 et 7 de responsabilité,
Le Conseil municipal adopte les modifications suivantes :
Article 2
Les niveaux 6 et 7 de responsabilité du poste occupé sont actualisés de la façon suivante :
niveaux Ancienne définition
poste tenu par un :
Nouvelle définition
poste tenu par un :
6 Responsable de service
ou référent d'une politique municipale
ou référent de commission
ou adjoint au DGA
Responsable de service
ou responsable de cellule administrative
ou responsable d'un secteur territorial
ou référent d'une politique municipale
ou référent de commission
7 Responsable de Direction
ou responsable de cellule
ou référent d'une politique municipale
Responsable de Direction
ou adjoint au DGA
ou référent d'une politique municipale
Votée à l’unanimité.
12 - Rapport sur les effectifs des travailleurs en situation de handicap au 01/01/2007 :
Ce rapport, présenté au CTP du 23 octobre 2008, est porté à la connaissance de l’assemblée délibérante, conformément à l’article 35 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des personnes handicapées a prévu une obligation d’emploi à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de 20 salariés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances a institué un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de transposer dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6 %. Si tel n’est pas le cas, l’employeur devra verser au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) une contribution annuelle proportionnelle à l’écart constaté entre le nombre de personnes handicapées rémunérées et l’obligation légale.
Ce fonds a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (amélioration des conditions de vie et de travail, accompagnement et sensibilisation des employeurs, aménagement des postes de travail, action de formations ou d’information...). La contribution est progressive entre 2006 et 2010. L’insertion professionnelle de personnes handicapées continue à être une préoccupation forte de la ville (rechercher des solutions d’intégration satisfaisantes pour le travailleur handicapé comme pour le service d’accueil, proposer des terrains de stage, rechercher les possibilités d’aide et d’accompagnement dans les services de la part des structures qualifiées ...) et le refus des discriminations doit – à terme – faire partie des mentalités. Courant 2008, des rencontres entre les services de la ville, les services d'accompagnement professionnel (SAP), le délégué régional du FIPHFPT ont eu lieu. Celles ont permis d'aboutir à l'élaboration d'une convention de partenariat (document joint) avec les SAP suivants : APAJH (déficients psychiques), AFIPAEIM (déficients intellectuels), URAPEDA (déficients auditifs), SPASE CRLC (cérébro-lésés) et OHE Prométhée (aide au recrutement). Cette convention – dès qu'elle sera signée – permettra d'enclencher les recrutements prévus par la délibération du mois de décembre 2007.
Le partenariat avec le FIPHFPT devrait aussi faire l'objet d'une convention permettant d'apporter à la ville une aide au financement de ces actions.
Le Conseil municipal prend acte du rapport sur les effectifs des travailleurs handicapés au 01/01/07 et autorise le maire à signer la convention de partenariat pré-citée.
Votée à l’unanimité.
13 - Organisation du jeu concours « Eybens en 2 minutes »
La ville d'Eybens organise un jeu concours sans obligation d'achat intitulé « Eybens en 2 minutes ». Il s'agit pour les candidats, Eybinois ou non, de réaliser un film de deux minutes dont le sujet a un lien réel avec Eybens, traité sous l'angle du reportage, de l'humour ou de la fiction.
Après une sélection des vidéos par les internautes via le site de la Ville puis la délibération du jury du concours, les prix seront remis à l'occasion des voeux du maire au forces vives, le 12 janvier 2009. L'organisation de ce jeu concours nécessite certaines démarches, parmi lesquelles le dépôt du règlement auprès de l'office ministériel d'un huissier de justice et la remise de prix aux candidats lauréats. Proposition de prix (sommes prévues au BP 2009)
1 - 1er prix : un bon d'achat d'une valeur de 400 €
2 - 2e prix : un bon d'achat d'une valeur de 350 €
3 - 3e prix : un bon d'achat d'une valeur de 300 €
4 - 4e prix : un bon d'achat d'une valeur de 250 €
5 - 5e prix : un bon d'achat d'une valeur de 200 €
Le Conseil municipal autorise le maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à l'organisation de ce jeu concours.
Votée à l’unanimité.
14 - Financement de l'encadrement Basket-ball Club Eybens-Poisat
Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens inclus une convention pour le développement des actions enfance jeunesse.
Pour l’année 2008, le club de basket-ball Eybens-Poisat a proposé des stages d’animation ouverts aux jeunes Eybinois licenciés ou non de l’association.
au 1er janvier 2005 * au 1er janvie r 2006 au 1er janvier 2007
COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE COMMUNE CCAS SICE
270 60 1 254 55 1 260 56 1
16,20 3,60 0,00 15,24 3,30 0,00 15,60 3,36 0,00
arrondi à 16 3 15 3 15 3
Montant des m archés 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 1 0 7 1 0 10 1 0
effectif m anquant 8 2 ras 8 2 ras 5 2 ras
calcul fonds com pens ation
m ontant 2005 (1e année : 20% ) 963,60 €
m ontant 2006 (2e année : 40% )
m ontant 2007 (3e année : 60% )
Effectif rém unéré au 01/01 de
l'année
Obligation d'em ploi hors m archés :
6%
Equivalent bénéficiaire
Bénéficiaires de l'obligation
d'em ploi
400X8,03X8 = 25
696
300X8,03X2 =
4818
500X8,27X8 = 33
080
400X8,27X2 =
6616
500X8,44X5 = 21
100
400X8,44X2 =
6752
5 139
13 232 2 646,40 €
12 660,00 € 4 051,20 € Au total, 51 enfants ont ainsi participé aux journées de stage proposées durant les vacances scolaires d'été. En contrepartie de cet investissement, il est proposé d’allouer une subvention, établie selon les éléments suivants : •du 7 au 11 juillet (21 enfants) : 412,50 €
•du 27 au 31 août (30 enfants) : 525 €
soit 937,50 au Basket ball Club Eybens Poisat €
Afin d’aider l'association à prendre en charge le coût de ces stages, le Conseil municipal décide d'allouer ces sommes prévues sur la ligne 6574 « Encadrement ».
Votée à l’unanimité.
15 - Subvention pour frais de transports
Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.
Au titre de leur championnat respectif, le Conseil municipal décide d'allouer la somme de 251,68 au Club de la € JBE (déplacements du 5 juillet au 14 septembre 2008).
Votée à l’unanimité.
16 - Financement de l'encadrement Smash Club Tennis d’Eybens
Le protocole d’accord liant les associations sportives à la ville d’Eybens inclut une convention pour le développement des actions enfance jeunesse.
Pour l’année 2008, le club du Smash tennis d’Eybens a proposé des stages d’animation ouverts aux jeunes Eybinois licenciés ou non de l’association.
Au total, 116 enfants ont ainsi participé aux journées de stage proposées durant les vacances scolaires de Février, de Printemps et durant l’été.
En contrepartie de cet investissement, il est proposé d’allouer une subvention, établie selon les éléments suivants : •du 19 au 23 février (29 enfants) : 331,25€
•du 26 février au 2 mars (15 enfants) : 243,75€
•du 16 au 20 avril (28 enfants) : 325€
•du 23 au 27 avril (12 enfants) : 225€
•du 30 juin au 4 juillet (8 enfants) : 250€
•du 7 au 11 juillet (24 enfants) : 450€
soit 1825 au Smash Club Tennis d’Eybens. €
Afin d’aider l'association à prendre en charge le coût de ces stages, le Conseil municipal décide d'allouer ces sommes prévues sur la ligne 6574 « Encadrement ».
Votée à l’unanimité.
17 – Avenants à la convention entre la Ville d'Eybens et le Centre Loisirs et Culture
•N° 1 à la convention d'objectifs N° 4 « coordination de l'animation dans les quartiers ». •N° 2 à la convention d’objectifs N° 5 « participation au dispositif projet éducatif local » . Le 11 janvier 2006, le Conseil Municipal autorisait M. Le Maire à signer une convention d’objectifs entre la commune et le Centre Loisirs et Culture dont la vocation permanente est l’éducation, le développement, la diffusion culturelle, et l’organisation de loisirs à destination de tous les publics.
Dans cette convention, il est prévu au point IV (relations contractuelles) la possibilité de modifier une convention d’objectif par avenant avec l’accord des deux parties.
C’est le cas aujourd’hui pour les conventions d’objectifs N° 4 et N° 5 :
•Avenant N° 1 à la convention d'objectifs N° 4 « coordination de l'animation dans les quartiers ». Il convient de préciser que le CLC élabore, coordonne et assume le projet d'animation dans les quartiers, en collaboration avec les équipements de la ville et les associations qui travaillent en direction de l'enfance et de la jeunesse- au lieu de participe.
•Avenant N° 2 à la convention d’objectifs N° 5 « participation au dispositif projet éducatif local » . Cette convention avait déjà fait l'objet d'un avenant N° 1 le 10 janvier 2008 où il était précisé que le CLC : - participait au dispositif péri-scolaire élémentaire avec la ville en ayant en charge la direction d'un site ; - s'était engagé au côté de la ville dans le Dispositif de Réussite Educative (DRE). Aujourd'hui, l'avenant N° 2 précise que le CLC participe au dispositif péri-scolaire élémentaire avec la ville : − En proposant des ateliers de pratique artistique dans le cadre des mardis banalisés ; − Dans le cadre de son engagement au côté de la ville dans le Dispositif de Réussite Educative, il est précisé que le CLC participe au pilotage d'équipes pluridisciplinaires de soutien.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer les avenants N° 1 et 2 de la convention. Votée à l’unanimité. 18 – Demande de subvention : aide au fonctionnement de la médiathèque
Le Conseil général de l’Isère mène une politique active de soutien à la Lecture publique et à la Médiathèque municipale.
Afin de lui permettre de continuer à développer une politique soutenue d’accès à la culture pour tous, la ville d’Eybens sollicite le renouvellement de l’Aide du Conseil général au fonctionnement de sa Médiathèque municipale pour 2009.
Le Conseil municipal autorise le renouvellement de la demande d'aide au Conseil général. Votée à l’unanimité.
19 - Demande de subventions dans le cadre de la convention culturelle d’objectifs entre la Ville d’Eybens et le Conseil général de l’Isère
Afin de procéder à la réalisation des actions prévues dans la convention culturelle d’objectifs liant la Commune d’Eybens au Département, la Ville d’Eybens décide de solliciter le Conseil général de l’Isère pour les subventions suivantes pour l’année 2009 :
• programmation de la saison culturelle de la Ville 9 000 euros
• médiation culturelle 5 000 euros
• actions autour de la lecture publique 2 000 euros
soit une subvention totale de 16 000 euros.
Votée à l’unanimité.
20 - Rapport annuel sur l’eau et l’assainissement
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un rapport doit être rédigé chaque année sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
La Commune d’Eybens assure directement la distribution et la facturation de l’eau et de l’assainissement. Les autres compétences (production d’eau, traitement des eaux usées ...) sont confiées à des organismes tels que le SIERG et la METRO.
Aussi, pour l’année 2007, un rapport de la METRO sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, du SIERG sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable ainsi qu’une note de la DDASS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont joints à une note liminaire établie par la Commune. Le Conseil municipal émet un avis favorable. Votée à l’unanimité.
RAPPORT SUR L’EAU
NOTE LIMINAIRE
EXERCICE 2007
1. NATURE DU SERVICE ASSURE PAR LA COLLECTIVITE
Comme pour l’année 2006, la Commune d’EYBENS gère son réseau d’eau et distribue l’eau aux 9800 habitants. Elle assure les travaux de construction et de réparation de réseaux (recherche et élimination des fuites ...)
Elle assure également l’entretien des réseaux communaux, la pose et le suivi des compteurs et la préparation de la facturation.
Pour une population de 9800 habitants, on compte environ 1700 branchements dont 95 % sont des branchements domestiques. Il est à noter que dans la plupart des logements collectifs construits depuis les années 1980, un compteur général est installé dans les immeubles. Seul ce compteur est géré par la Commune.
La compétence assainissement a été transférée à la METRO, devenue Communauté d’Agglomération depuis le 1er janvier 2000. L’exploitation des ouvrages d’assainissement communaux est assurée par la METRO.
2. NATURE DU SERVICE DELEGUE
L’eau est fournie par le SIERG (Syndicat Intercommunal de la Région Grenobloise) et la Commune paie une participation en fonction des m3 consommés.
Le SIERG réalise les équipements pour produire l’eau potable et assurer leur protection et leur entretien. Le SIERG alimente les quatre réservoirs sur la Commune : 2 de 1000 m3 (Piscine-Sabot), un de 450 m3 (Mansardes) et un de 500 m3(Flandrus) mis en service fin décembre 2007. En ce qui concerne les eaux usées, elles sont dirigées vers la station AQUAPOLE, gérée par la Société Dauphinoise d’Assainissement, sous le couvert de GRENOBLE ALPES METROPOLE. 3. LES COMPOSANTES DU PRIX TOTAL DE L’EAU
. Eau : part Commune avec TVA 5.5 %
Le taux est fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal pour la période de facturation du 1er juillet de l’année X au 30 juin de l’année X + 1, avec une période de consommation du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Il tient compte des gros travaux réalisés afin de maintenir l’équilibre du budget, indépendant de celui de la Commune.
. Redevance prélèvement : tarif fixé par l’Agence de l’eau pour une année civile. Cette redevance compense le montant précédemment perçu par le FNDAE.
TVA à 5.5 %
Le montant transite par le SIERG qui reverse à l’Agence les sommes que les communes facturent à leurs abonnés.
. Pollution : taux fixé par l’Agence de Bassin pour une année civile.
TVA à 5.5 %
L’Agence de l’Eau perçoit pour l’ensemble des communes de la région grenobloise une redevance qui sert à financer et à aider les investissements, les travaux nécessaires pour protéger la ressource et le milieu naturel : par exemple, aide aux collectivités pour la protection des nappes, des captages ... Ces deux taxes sont des taxes d’environnement. Elles sont dues sur l’approvisionnement en eau qu’il y ait ou non une redevance assainissement.
. Assainissement : Le tarif est fixé par la METRO pour une année avec une TVA à 5.5 %, comprenant une part SDA (Société Dauphinoise d’Assainissement) et une part METRO. Ces taxes sont destinées à la METRO pour l’entretien du collecteur intercommunal, des réseaux des communes et de la station d’épuration qui sert à traiter les eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel (l’Isère).
A noter que ces taxes ne sont dues que par les usagers raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement.
. Location du compteur : Indépendant de la consommation. Facturée en fonction du nombre de mois de présence. Soumis à TVA de 5.5. %.
Le tarif a été fixé en tenant compte d’un amortissement d’un compteur sur 5 ans. . Frais de facturation : somme fixée par délibération du Conseil Municipal en tenant compte des frais engendrés par l’impression et l’édition des factures. Appliqués par abonné.
4. LE PRIX TOTAL DE L’EAU ET SON EVOLUTION
Pour la Commune d’EYBENS, deux factures sont établies par an.
Pour l’exercice budgétaire 2007, la première facture a été émise fin juin. Elle correspond à la consommation réelle (suite au relevé des compteurs d’eau effectué au mois d’avril/mai) moins la consommation facturée en décembre 2006.
La deuxième facture a été émise fin décembre. Elle correspond à 40 % de la consommation réelle de l’année n-1.
Ci-après un exemple de facture, calculée pour une consommation de référence définie par l’INSEE, soit 120 m3. Facture établie avec les tarifs connus au 1er avril 2006 pour la facture de juin 2007 et avec les tarifs connus au 1er avril 2007 pour la facture de décembre 2007.
Le tableau présenté ci-après permet de voir l’évolution de l’intercommunalité avec l’application du transfert de la compétence assainissement. 21 - Cession de l'EPFLRG à la commune d'Eybens des parcelles AW0013 et AW0157
Par acte en date du 09 janvier 1995, la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole, à la demande de la commune d'Eybens, dans le cadre du programme d’action foncière « Habitat social », a procédé à l’acquisition des parcelles cadastrées AW0013 d'une surface de 4 221 m2 et AW0157 d'une surface de 2 935 m2, sises ZAC des Ruires et appartenant à Grenoble Isère Développement,
FACTURE 120 M3 TTC - EN EUROS
PRIX M3 FACT. PRIX M3 FACT. OBSERV.
TTC juin-07 TTC déc.-07
APPROVISIONNEMENT EAU
. Part communale 0,8440 101,28 0,8575 102,90
. Location cpteur 1,13 euro/mois 13,55 pas de location en décembre . Frais facturation 1,32 1,32
TOTAL EAU 116,15 104,22
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
. SDA 0,2668 32,02 0,2668 32,02 . METRO 0,6810 81,72 0,6810 81,72
TOTAL ASSAINISSEMENT 113,74 113,74
TAXES D ENVIRONNEMENT
. Redevance prélèvement 0,0400 4,80 0,0400 4,80 . Agence de l'eau : pollution 0,3587 43,04 0,3587 43,04
TOTAL TAXES 47,84 47,84
TOTAL FACTURE 277,73 265,80 ss location cpteur
Prix total au mètre cube (intégrant l'ensemble des composantes et les termes fixes)
juin.06 déc.06
Prix TTC au m3 consommé 270,69 259,12 : 120 = : 120 =
soit 2,26 2,16 Cette propriété a été cédée à l’EPFLRG par acte en date du 17 décembre 2004. Ces tènements sont aujourd’hui à destination de parc pour la parcelle AW0157 et à destination de zone d’activité pour la parcelle AW0013.
Leur classement au PLU ne permettant pas la réalisation d’une opération de logements dont au moins 35% de logements sociaux, et l’échéance de sortie de réserve foncière étant fixée à 2008, il est proposé de demander la cession au bénéfice de la commune d’Eybens pour un montant de 60 129,00 (prix d'acquisition initial sans décote). € Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-11323 du 31 octobre 2002 créant l’Etablissement Public Foncier Local de la Région Grenobloise, EPFLRG,
Le Conseil municipal autorise le Maire :
− à demander la cession de l'EPFLRG des parcelles cadastrées AW0013, d'une surface de 4 221 m2, et AW0157, d'une surface de 2 935 m2, au bénéfice de la commune d'Eybens, au prix de 60 129,00 , les frais € et honoraires liés à cette mutation étant à la charge de l'acquéreur,
− à signer tous documents et actes se rapportant à cette mutation.
Votée à l’unanimité.
22 - Servitudes réciproques entre la Société d'Habitation des Alpes, la SCI Maison de la Chasse (Plurimmo) et la commune d'Eybens.
La Société d'Habitation des Alpes a acquis la parcelle cadastrée AC0309, d'une surface de 1 079 m2, sise 65 avenue Jean Jaurès à Eybens (38320) en vue de la réhabilitation du bâtiment existant et de la construction d'une extension.
La SCI Maison de la Chasse, dont la société Plurimmo est gérante, a acquis la parcelle cadastrée AC0310, d'une surface de 1 033 m2, sise 1, chemin du pré Bâtard à Eybens (38320) en vue de construction d'un bâtiment en copropriété.
En conséquence, il convient de constituer une servitude pour le passage des futurs réseaux et canalisations pour desservir les ensembles à construire, ainsi que pour l'entretien et le remplacement de ces réseaux ou des éléments d'équipements communs liés à ces réseaux.
De même, aux termes des actes d'acquisition des terrains par la Société d'Habitation des Alpes, d'une part et par la SCI Maison de la Chasse, d'autre part, reçus par Me REBERT le 6 décembre 2007, il a notamment été constitué une promesse de constitution de servitude pour un passage public réservé aux piétons et aux cycles sur les parcelles respectivement acquises par eux.
Concernant la servitude de passage de réseaux, la Société d'Habitation des Alpes et la SCI La Maison de la Chasse se consentent mutuellement une servitude réelle, perpétuelle et réciproque pour le passage de tous les réseaux nécessaires à la réalisation des opérations envisagées, ainsi qu'il résultera des plans techniques. Concernant la servitude de passage public, la Société d'Habitation des Alpes et la SCI maison de la Chasse consentent à titre réel et perpétuelle, à la commune d'Eybens, une servitude de passage public afin de lui permettre de créer et d'aménager un passage public pour les piétons et les cycles excluant tous engins à moteur, dont les frais d'aménagement, de réparation, de réfection et d'entretien seront à sa charge.
Tous les frais, droits et émoluments de l'acte constituant ces servitudes seront supportés à hauteur de moitié par la Société d'Habitation des Alpes et de moitié par la SCI Maison de la Chasse. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'acte de constitution de servitude de passage réciproque pour le passage de réseaux et de canalisations et de servitude de passage public pour les piétons et les cycles excluant tous engins à moteurs, à titre gratuit, avec la Société d'Habitation des Alpes et la SCI Maison de la Chasse ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Votée à l’unanimité.
23 - Approbation des modalités de la dévolution du patrimoine du SIEGE (Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement de Grenoble et d'Eybens) entre les communes de Grenoble et d'Eybens
Le SIEGE a été créé par arrêté préfectoral N° 76-7249 du 26 août 1976, entre les communes de Grenoble et d'Eybens, en vue de doter les élèves des quartiers Teisseire et de la Villeneuve et les élèves de la commune d'Eybens d'installations scolaires communes.
Cette organisation et la pertinence du maintien d'une telle structure intercommunale ont été discutées par les représentants des deux collectivités. En sa séance du 4 octobre 2006, le comité syndical s'est prononcé pour une dissolution du SIEGE, renvoyant aux deux collectivités le soin de régler les modalités de répartition des actifs et passifs entre elles.
Les représentants de la ville de Grenoble et de la ville d'Eybens ont travaillé dans ce sens et ont abouti aux principes de répartition constatés et approuvés par le Conseil municipal de la ville de Grenoble, aux termes d'une délibération en date du 29 janvier 2007 et par le Conseil municipal de la ville d'Eybens, aux termes d'une délibération du 8 février 2007, les deux en tous points concordantes.
L'arrêté préfectoral N° 2007-05159 du 14 juin 2007 prononce la dissolution du SIEGE, par consentement des conseils municipaux intéressés. Cela étant, la dévolution du patrimoine du SIEGE, au profit de la ville de Grenoble et de la ville d'Eybens, doit être régularisée par la signature d'un acte de partage entre les deux communes. Le Conseil municipal autorise le Maire :
− à approuver les modalités de la dévolution,
− à signer l'acte de partage, avec la ville de Grenoble, suivant les principes de répartition approuvés par les Conseils Municipaux des ville de Grenoble, le 29 janvier 2007, et d'Eybens, le 8 février 2007 − à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Votée à l’unanimité.
24 - Convention de servitude de passage pour canalisation eaux pluviales sur la parcelle AS0021 entre la commune d'Eybens et les consorts Gaubil et Weber
Pour parfaire les aménagements de l'avenue de la République, et notamment la récupération des eaux pluviales, la commune souhaitait aménager un avaloir en amont du pont qui enjambe le Verderet. Pour acheminer l'eau ainsi récupérée jusqu'au ruisseau, il est nécessaire de poser une conduite à travers la parcelle cadastrée AS0021, sise 1 rue des Chênes, à Eybens (38320), propriété en indivision de Céline Gaubil et de Philippe Weber, qui ont donné leur accord.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de servitude de passage, à titre gratuit, d'un tuyau d'eau pluviale sur la parcelle AS0021 avec les consorts Gaubil et Weber.
Votée à l’unanimité.
25 - Réaménagement du carrefour entre les communes d'Echirolles, de Bresson et d'Eybens et rétrocession des ouvrages
Territoires 38 intervient dans le cadre de la concession de la ZAC des Ruires sous opération 798 (ZH3) pour réaménager le carrefour entre l'avenue d'Echirolles, la rue de la Maritelle, la rue Quesnay et l'avenue de la République.
Ce carrefour étant situé territorialement sur trois communes, Territoires 38 passe une convention avec les communes de Bresson et d'Echirolles afin que celles-ci contribuent financièrement, pour ce qui les concerne, aux aménagements décidés conjointement.
Il est convenu que Territoires 38 remette les ouvrages à la commune d'Eybens qui, elle-même, rétrocédera à chacune des deux autres communes partenaires les aménagements situés sur leur territoire, excepté le système des feux tricolores gérant le carrefour car la commune d'Echirolles, qui gérait les feux jusqu'à aujourd'hui, finance la mise en place d'un nouveau système que la commune d'Eybens prendra en gestion dès réception. Le Conseil municipal autorise le Maire :
− à rétrocéder les ouvrages aménagés par Territoires 38, mais financés par les communes de Bresson et
d'Echirolles, situés sur leur territoire,
− à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Votée à l’unanimité.
26 - 26 - Redevance d’occupation du sous-sol du domaine public communal
Par délibération prise lors du Conseil municipal du 14 septembre 1999, la ville d’Eybens a instauré une redevance d’occupation du sous-sol du domaine public communal pour les réseaux ou objets implantés appliquée à la superficie des ouvrages enterrés.
Ne sont pas concernés les réseaux qui sont déjà assujettis, par la réglementation nationale, à payer une redevance ayant le même objet et les services communaux dont la gestion est assurée par le budget communal. Sont concernés par cette redevance les réseaux d’assainissement et eaux pluviales dont la compétence relève de la Métro.
Ce droit annuel d’occupation du sous-sol est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2000 et doit être fixé chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Pour mémoire, pour l’année 2007, le montant de la redevance a été fixé à 2,51 le m2 par une délibération du 6 € décembre 2007.
Pour l’année 2008, le montant de la redevance est fixé à 2,73 le m2. €
Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder à l’émission du titre de recette nécessaire au profit du budget principal de la ville au compte 70323 « Redevance d’occupation du domaine public communal pour l’année 2008 ». Votée à l’unanimité.
27 - Achat de locaux en état de futur achèvement à la Société d'habitation des Alpes PLURALIS pour aménager un pôle petite enfance
La commune souhaite créer un pôle petite enfance aux Ruires afin de regrouper tous les organismes et services liés à la petite enfance présents sur la commune d'Eybens.
Ces nouveaux locaux remplaceraient la halte garderie des Ruires « Colin Maillard ». La Société d'Habitation des Alpes PLURALIS construit, sur la quatrième tranche de la zone d'habitation des Ruires, un bâtiment comprenant 39 logements locatifs publics et, au rez de chaussée, des locaux d'activités qui correspondent parfaitement aux besoins de la commune pour y aménager ce pôle petite enfance, d'une surface utile d'environ 825 m2 (Shon de 890 m2).
Ces locaux seront livrés entièrement bruts de béton, hors d'eau et hors d'air, à charge pour la commune de faire réaliser l'ensemble des aménagements intérieurs nécessaires.
Le prix de ces locaux est de 969 662,00 HT, soit 1 159 715,75 TTC. € € L'immeuble étant en cours de travaux et la date de mise à disposition n'étant donc pas certaine, il a été convenu que la commune verserait 5 % du montant de l'acquisition de ces locaux à la signature de l'acte d'achat et le solde à réception des locaux prêts à être aménagés.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition avec la Société d'Habitation des Alpes, Pluralis, ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
Votée à l’unanimité.
28 - Convention entre la ville d'Eybens et la Métro pour la répartition des superficies occupées par chacune des deux collectivités sur la parcelle AK0202 à Eybens
Dans le cadre du transfert de la compétence collecte des ordures ménagères de l'agglomération grenobloise, La Métro s'est substituée de plein droit à la commune à compter du 1er janvier 2005, dans tous ses actes concernant cette opération, notamment en reprenant un bail de location entre la commune d’Eybens et Monsieur Claude Giroud, propriétaire du terrain de 7 122 m² (parcelles AK201 : 217 m² et AK202 : 6 905 m²) sur lequel est située la déchetterie, rue des Grands champs à Eybens. La location de ce terrain était répartie au prorata des superficies occupées entre la commune d’Eybens et la Métro. En effet, la déchetterie n’occupant réellement que 4 122 m², la commune d’Eybens utilisant les 3 000 m² restants pour ses services techniques, une convention avait été passée entre les deux collectivités pour la répartition des superficies occupées par chacune d'elles. Par ailleurs, le conseil de communauté a approuvé l’acquisition de la parcelle AK 201 (217 m²) pour la réalisation d’une passerelle piétons-cycles de franchissement de la rocade sud prenant emprise sur une partie du terrain, propriété de Monsieur Claude Giroud.
Au vu de cette opération, il s’est avéré nécessaire de réajuster la superficie de surface occupée. Par délibération en date du 8 février 2008, le conseil de communauté a approuvé le bail de location pour la parcelle de terrain située sur la commune d’Eybens (terrain d’assise de la déchetterie), cadastrée AK 202 (ancienne parcelle AK 201) pour 6 905 m2, propriété de Monsieur Claude GIROUD.
La Métro continuera d'occuper les 4 122 m² de superficie de cette parcelle, sur lesquels la déchetterie existante est actuellement implantée. La commune d’Eybens occupera les 2 783 m² restants, utilisés comme aire de stockage de matériaux par ses services techniques (3 000 m2 – 217 m2).
La Métro réglera à Monsieur Claude Giroud, la location de la totalité de la parcelle AK 202 de 6 905 m² située à Eybens conformément au bail signé le 25 avril 2008.
La commune remboursera à la Métro, au vu de la facture envoyée par le propriétaire, le montant du loyer correspondant au prorata de la surface qu’elle continue d’occuper sur cette parcelle, de même que les impôts, contributions, taxes et redevances de toutes natures, conformément à l’article 3 du bail conclu entre la Métro et Monsieur Claude Giroud.
Le remboursement de la commune d’Eybens à la Métro interviendra, pour la location du terrain, à terme échu, en deux semestres égaux, les 30 juin et 31 décembre de chaque année. Les remboursements des impôts et taxes devront être réglés au fur et à mesure sur justificatifs.
Cette convention est établie pour une durée d’un an. Elle est renouvelable par période annuelle par reconduction expresse, deux mois avant l’échéance.
Le Conseil municipal autorise le Maire à :
− approuver la convention entre la ville d'Eybens et la Métro pour la prise en charge réciproque des frais d'occupation du terrain d'assise de la déchetterie d'Eybens, propriété de Monsieur Giroud et les modalités de remboursement à la Métro de la location du terrain,
− procéder à la signature de cette convention.
Votée à l’unanimité.
29 - Attribution de numérotation de voirie, rue Charles Piot
Parmi ses attributions, le Conseil municipal est chargé d’attribuer les numéros de voiries aux parcelles. Ainsi suite à la division de la parcelle AM0077 située 34 rue Charles Piot, il est proposé d’attribuer aux deux parcelles créées les numéros suivants :
parcelle AM0164 34 rue Charles Piot
parcelle AM0165 32 bis rue Charles Piot – 38320 Eybens –
Le Conseil municipal autorise le Maire à attribuer ces numéros de voirie aux parcelles cadastrées AM0164 et AM0165 issues de la division de la parcelle cadastrée AM0077.
Votée à l’unanimité.
30 - Attribution de numérotation de voirie, rue des Marronniers
Suite à l’arrêté de lotir N° 038 158 07 F 3001 relatif à la réalisation d’un lotissement rue Général Vergnes, il est proposé d’attribuer aux cinq lots les numéros suivants :
− Lot 1 : 16, rue des Marronniers – 38320 Eybens –
− Lot 2 : 14, rue des Marronniers – 38320 Eybens –
− Lot 3 : 12, rue des Marronniers – 38320 Eybens –
− Lot 4 : 10, rue des Marronniers – 38320 Eybens –
− Lot 5 : 8, rue des Marronniers – 38320 Eybens –
Le Conseil municipal autorise le Maire à attribuer ces numéros de voirie aux lots 1, 2, 3, 4 et 5 Votée à l’unanimité.
31 - Attribution de numérotation de voirie, avenue de Poisat
Suite à la division de la parcelle AN0066 située 26 avenue de Poisat, il est proposé d’attribuer aux deux parcelles créées les numéros suivants :
parcelle AN0101 26 avenue de Poisat – 38320 Eybens –
parcelle AN0103 26 bis avenue de Poisat – 38320 Eybens –
Le Conseil municipal autorise le Maire à attribuer ces numéros de voirie aux parcelles cadastrées AN0101 et AN0103 issues de la division de la parcelle cadastrée AN0066.
Votée à l’unanimité.
32 - Regroupement de parcelles
Afin de simplifier le document cadastral et notamment le parcellaire communal autour de l’Odyssée, il est proposé de regrouper les cinq parcelles suivantes :
AL0314
AL0315
AL0316
AL0317
AL0320
Ces parcelles correspondent au terrain d’assise de cet équipement, ainsi qu’aux parkings et aux espaces verts. Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder au regroupement des parcelles cadastrées AL0314, AL0315, AL0316, AL0317 et AL0320.
Votée à l’unanimité.
33 - Passage de parcelles dans le domaine public
Afin de simplifier le document cadastral et de prendre en compte les modifications apportées au niveau de l’entrée du parking de l’Odyssée, il est proposé de demander le passage dans le domaine public des parcelles suivantes : 1 - AL0313
2 - AL0318
3 - AL0319
Ces parcelles constituent une partie du trottoir qui longe l’avenue Mendès France au droit de l’odyssée suite au dévoiement de la piste cyclable.
Le Conseil municipal autorise le Maire à procéder au passage des parcelles cadastrées AL0313, AL0318 et AL0319 dans le domaine public.
Votée à l’unanimité.
34 - Exercice du droit de préemption
Monsieur Nocca, propriétaire d’un bien cadastré AK 0010 situé 30 rue des Grands Champs, d'une surface de 1 942 m2 a décidé de mettre celui-ci en vente.
Pour réaliser cette opération, Monsieur Nocca a divisé cette parcelle en deux parcelles, une d'une surface de 1 027 m2 (tènement 1) et l'autre d'une surface de 915 m2 (tènement 2).
Le tènement 2 faisant l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 038 158 08 F 0038 comporte une maison d’habitation de 2 niveaux plus combles sur un terrain de 915 m2.
Afin de maîtriser le développement et l’évolution du quartier « des Poulardes » et en raison de l’intérêt que représente un tel bien, la commune d’Eybens envisage d’exercer son droit de préemption et d’acquérir cette construction. Après consultation du Service des Domaines il apparaît que le prix porté dans la DIA (420 000 ), est conforme à € la valeur vénale de ce bien.
Le Conseil municipal autorise le Maire à engager le processus de préemption au prix de 420 000 et de signer les € actes et les documents relatifs à cette acquisition.
Votée à l’unanimité.
35 - Accueil de stagiaires libanais
La ville de Brital a mené des activités socioculturelles et artistiques pendant l'été 2007. Le souhait de l'équipe municipale est de prolonger ces actions. Les jeunes volontaires ont émis le souhait de créer un comité de suivi de ces activités afin d'appuyer la municipalité sur la mise en place d'un centre culturel municipal qui proposerait des activités à l'année.
Il est proposé à deux de ces jeunes d'effectuer un stage à Eybens d'une semaine (en novembre ou décembre 2008) afin de leur permettre d'appréhender le travail de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation de ce type d'action. Le Conseil municipal autorise la prise en charge des frais de ce stage (hébergement, restauration, transport locaux), qui sont inscrits dans le budget 2008 de la coopération décentralisée.
Votée à l’unanimité.
37 – Motion concernant la géographie prioritaire du plan espoir banlieues – politique de la ville
En 1994, la ville d'Eybens a fait partie des 8 principales communes de l'agglomération de Grenoble à signer le premier contrat de ville d'agglomération, synonyme de travail en partenariat entre les communes et les principaux financeurs (Etat, Région, Département, Caisse d'Allocations Familiales), dans le but de lutter contre les exclusions et de développer de la solidarité et du « vivre ensemble ».
En 2000, le contrat de ville était signé par l'ensemble des 23 communes de l'agglomération pour une durée de 7 ans (2000-2006) et par la suite, a cédé sa place au Contrat Urbain de Cohésion Social (CUCS) pour une période réduite à 3 années (2007-2009).
Alors classée en territoire prioritaire de catégorie 2 à l'époque du contrat de ville, par la prise en compte des quartiers Maisons Neuves et Ruires, en 2007, la commune d'Eybens s'est vue positionnée en catégorie 3 (prise en compte uniquement du quartier des Maisons Neuves).
Le 8 février 2008, le Président de la République dévoile le contenu du Plan Espoir Banlieues, qui a une incidence immédiate sur le nombre des quartiers prioritaires bénéficiaires de l'aide de l'Etat (215 sur le plan national). Sur l'agglomération, seuls 3 quartiers sont retenus (2 à Grenoble et 1 à Saint-Martin-d'Hères), 6 viennent se rajouter au titre de la Rénovation Urbaine et vont faire partie des 135 retenus en France. En conclusion, se retrouve exclu de ces nouvelles mesures, l'ensemble des quartiers prioritaires classés en catégorie 2 et 3 au titre du Contrat Urbain de Cohésion Social 2007-2009.
Pour 2009, dernière année du CUCS dont l'instruction est prévue à la mi-janvier, le statut quo demeure, l'Etat devant maintenir ses crédits.
A compter de 2010, la nouvelle géographie va entrer en vigueur et Eybens, comme de nombreuses autres communes de l'agglomération, ne va plus bénéficier des crédits de l'Etat destinés à financer les actions en direction des publics en difficulté et notamment les enfant et les jeunes pris en compte dans le cadre du Dispositif de Réussite Educative (entre autres).
C'est pourquoi :
Exprimant sa volonté de poursuivre les actions avec les populations des quartiers d'Eybens ; Considérant que le nombre de territoires prioritaires retenus pour l'instant par l'Etat dans le cadre du Plan Espoir Banlieues est insuffisant pour assurer aux habitants de ces quartiers des réponses à la hauteur des besoins et des enjeux,
Considérant que les projets sont menacés dans leur financement et donc dans leur pérennité, notamment en l'absence de garantie sur le renouvellement des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, Le Conseil municipal exprime son total désaccord avec ces orientations et demande à Monsieur le Préfet d'intervenir résolument auprès du premier ministre pour que soit prise en compte, dans le cadre du Plan Espoir Banlieues, la géographie prioritaire des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, que des garanties soient données sur le renouvellement des CUCS et de leur cadre d'instruction concertée avec les élus locaux. Toutefois, le Conseil municipal indique qu'il honorera les engagements pris devant les Eybinois et avec ses partenaires, en continuant cette année et dans les années à venir, à intervenir en faveur de la cohésion sociale sur l'ensemble de la commune. Par contre, il n'envisage pas de pallier le désengagement de l'Etat. Votée à l’unanimité.