Déliberation - cms municipal 3 novembre 2011 deliberations

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Déliberation - cms municipal 3 novembre 2011 deliberations Document publié le Jeudi 3 novembre 2011 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms municipal 3 novembre 2011 deliberations)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, VI L L E D’ E Y B E N S

D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 03 NOV EMB R E 2011

Le jeudi 03 novembre 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : jeudi 27 octobre 2011

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Pierre Villain - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie-Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Florian Abonnenc - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Antoinette Pirrello à Pascale Versaut

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Yasmina Mahdjoub à Hocine Mahnane

Véronique Pélofi à Hervé Guillon

Alain Aguillar à Francesco Silvestri

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

1/ Admi s sion en non v aleur

Un état des sommes en non valeur a été dressé par le receveur municipal. Il s’agit de titres de recettes émis au cours des années 2001 à 2011, et dont le recouvrement s’avère impossible.

Le Conseil municipal approuve l'émission d'un mandat sur le compte 654 : • du budget principal pour le montant de 7 495,94 €,

• du budget annexe eau pour le montant de 8 022,59 €.

Délibération adoptée à l'unanimité

2/ Dé ci sion modifi c ative n° 1/2011 – B udget prin cipal

La décision modificative n°1/2011 présentée ce jour, ajuste le budget primitif 2011. Elle se résume comme suit :

Dépenses de fonctionnement 210 000 €

Dépenses d’investissement - 219 800 €

Total dépenses - 9 800 €

Recettes de fonctionnement 210 000 €

Recettes d’investissement - 219 800 €

Total recettes - 9 800 €

Délibération adoptée par 25 votes pour et 3 contre

3/ Dé ci sion modifi c ative n° 1/2011 – B udget annex e e au

La décision modificative n°1 / 2011 présentée ce jour, ajuste le budget primitif 2011.

Elus en exercice : 29

Elus présents : 22

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 1Elle se résume comme suit :

Dépenses d’exploitation 0 €

Dépenses d’investissement 371 150 €

Total dépenses 371 150 €

Recettes d’exploitation 0 €

Recettes d’Investissement 371 150 €

Total recettes 371 150 €

Délibération adoptée par 25 votes pour et 3 contre

4/ Adhé sion de la c ommune de Venon au S yndi c at Inter c ommun al du C anton

d'Eyben s

La commune de Venon a demandé par délibération en date du 8 juin 2011 son adhésion au SIC E (Syndicat Intercommunal du Canton d’Eybens) pour la compétence obligatoire CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).

Dans sa séance du 12 octobre 2011, le Comité Syndical du SIC E a accepté l’adhésion de la commune de Venon.

Le Conseil municipal approuve l’adhésion de la commune de Venon au SIC E.

Délibération adoptée à l'unanimité

5/ B arom ètr e du quartier de s Mai son s Neuve s

La définition des politiques publiques exige une connaissance fine de la réalité vécue. C'est la raison pour laquelle la Ville avait engagé en 2006 une démarche de diagnostic territorial. Six ans après, il est important de prendre la mesure des évolutions, comme il est nécessaire de mesurer l'efficacité des orientations prises à la lumière du premier diagnostic territorial. C'est pourquoi, la Ville engage une seconde démarche de diagnostic territorial.

Pour débuter celle-ci, il est intéressant de s'appuyer sur la méthodologie mise en œuvre par Grenoble- Alpes Métropole (la Métro), communauté d'agglomération, dans le cadre de la politique de la Ville, intitulée baromètre des quartiers.

Ce recueil de données est réalisé par une équipe de sociologues chargés de veiller à la prise en compte des personnes représentatives de la diversité eybinoise. Ces chercheurs interrogeront notamment les habitants sur ce qu'ils pensent de leur cadre de vie, des rapports du quartier au reste de la ville, des relations des habitants entre eux, de l’ambiance du quartier, mais aussi des aménagements urbains et de l'accès aux services publics. A partir de ce vaste cadre de discussion, il s’agira de mettre en évidence les évolutions ressenties positivement et faire ressortir les besoins non satisfaits ou émergents du point de vue des habitants du quartier.

La Métro, communauté d'agglomération, a accepté de cofinancer un premier baromètre en 2011, il est proposé qu'il soit consacré au quartier Nord et plus particulièrement au secteur des Maisons Neuves.

La production du baromètre implique plusieurs acteurs. La Ville d'Eybens et Grenoble-Alpes-Métropole sont conjointement les commanditaires du baromètre. L'AURG (Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise) coordonne techniquement la démarche et l'Université Pierre Mendès-France mène l'étude de sa réalisation, son analyse, et sa restitution.

Courant 2012, la même démarche sera mise en œuvre sur d'autres territoires de la commune.

Le Conseil municipal accepte le projet de convention entre Grenoble-Alpes Métropole, la Ville d'Eybens,l’Université Pierre Mendès-France et l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise qui définit l'élaboration d'un premier baromètre des quartiers réalisé sur la commune d'Eybens dans le quartier des Maisons Neuves.

D'un montant total de 15 500 € ce premier baromètre est pris en charge à hauteur de 8 000 € par la Métro et de 7 500 € par la Ville d'Eybens.

Cette somme est prévue au BP 2011 sur la ligue 6110 – S GLA - D901

Délibération adoptée à l'unanimité

Le jeudi 03 novembre 2011 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marc Baïetto, Maire. Date de la convocation : jeudi 27 octobre 2011

Présents :

Marc Baïetto - Dominique Scheiblin - Marta Chron - Louis Sarté - Nelly Maroni - Pierre Villain - Hocine Mahnane - Jean Baringou - Gabriel Griffero - Georges Fourny - Anne-Marie Scotto - Marie- Françoise Laval - France Mendez - Hervé Guillon - Jean-Luc Benoit - Philippe Straboni - Christine Pierre - Pascale Versaut - Emmanuelle Bertrand - Aurélie Sauze - Eric Battier - Florian Abonnenc - Francesco Silvestri.

E xcusés ont donné pouvoir :

Philippe Loppé à Marc Baïetto

Antoinette Pirrello à Pascale Versaut

Pierre Bejjaji à Jean-Luc Benoit

Yasmina Mahdjoub à Hocine Mahnane

Véronique Pélofi à Hervé Guillon

Alain Aguillar à Francesco Silvestri

Secrétaire de séance : Aurélie Sauze

6/ R apport annuel 2010 de la c ommi s sion c ommun ale a c c e s s ibilité

La loi de février 2005 prévoit que la commission communale pour l’accessibilité réalise un rapport annuel qui sera présenté au Conseil municipal et ensuite transmis au Préfet, au président du Conseil général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les représentants des bâtiments concernés.

1. Composition de la Commission communale d’accessibilité :

Le 1er décembre 2005, le Conseil municipal a donné, à l’unanimité, son accord, sur la constitution de la Commission communale pour l’accessibilité à Eybens, comme le prévoit la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Composition pour 2010 (délibération du conseil municipal du 15 mai 2008) : • Présidence : Philippe Loppé

• Collège des élus municipaux : Nelly Maroni, Hervé Guillon, Hocine Mahnane, Emmanuelle Bertrand, Pierre Villain, France Mendez, François Silvestri,

• Collège personnels mairie : un agent pour représenter les services techniques, un agent pour représenter les services généraux, un agent pour représenter le service vie quotidienne, un agent pour représenter l’action sociale, un agent pour représenter la cellule citoyenneté, et l'agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO). • Un représentant de la Métro

• Collège des associations : un représentant E SA (Eybens Sport Adapté), un représentant d‘une association du handicap visuel (Association Valentin Haüyn), un représentant de l’association ARDDS (Association de Réadaptation et Défense des Devenus Sourds et malentendants), un représentant d’une association du handicap physique : APF (Association des Paralysés de France), un représentant d’une association tout handicap : APAJH (Association Pour Adultes et

Elus en exercice : 29

Elus présents : 23

Ont donné pouvoir : 6

Absent : 0Jeunes Handicapés), un représentant d’association de personnes âgées : OMR (Office Municipal des Retraités), un représentant de chacun des 3 conseils de quartier.

2. Objectif du programme d'action accessibilité : rappel

L’équipe municipale a priorisé un programme d’action accessibilité afin qu’à terme l’accessibilité de tous les équipements et espaces publics aux personnes en situation de handicap soit une réalité, pour cela elle se doit de :

• Travailler en lien avec la commission communale pour l'accessibilité. • Prendre en compte tout type de handicap (moteur, sensoriel, mental ... . ). • Rendre accessibles les équipements municipaux.

Priorités fixées par le Conseil municipal pour le programme 2008/2010 : • Mise aux normes d'accessibilité de la mairie et du Centre Loisirs et Culture (CLC). • Mise aux normes d'accessibilité de l'espace culturel Odyssée.

• Mise aux normes d'accessibilité du gymnase Roger Journet et du groupe scolaire des Ruires. • Mise aux normes d'accessibilité du gymnase Fernand Faivre dans le cadre du syndicat intercommunal du canton d’Eybens (SIC E)

Bilan 2010 :

Nombres de réunions en 2010 :

• Quatre réunions plénières, interventions concernant les diagnostics, espace culturel Odyssée, Gymnase Roger Journet.

• Élaboration des « fiches diagnostic » qui sont élaborées suite aux visites de la commission pour les priorités des travaux et le suivi.

Travaux réalisés en 2010

Centre Loisirs et Culture :

• Accueil : porte d'entrée : le bloc porte a été refait, installation d'une porte coulissante, ouverture par un bouton poussoir. Banque d'accueil changée.

• Toilettes : réfection complète.

• Accès salle du 1er étage : une deuxième main courante a été installée sur la droite.

Mairie :

Visite de la commission sur les aménagements et travaux réalisés : reprise des pavés du parvis, remplacement des marches d'escalier, pose d’une main courante double hauteur sur les escaliers, reprise du revêtement de la rampe, pose de bandes couleurs sur les nez de marches, peintures claires à l'intérieur du sas d'entrée, création d'un îlot et trottoir piétons entre l'arrêt du bus 31 et l'église, remplacement de panneaux d'informations réglementaires de la Mairie (abaissés), fabrication et pose d'une main courante double hauteur entre le parvis et le parc, pose d'un panneau de signalisation contre la façade de la Mairie, indication de la direction de l'entrée Mairie, pose d'une nouvelle boîte aux lettres et d'un panneau d'information au pied de l'escalier indiquant les livraisons et les horaires d’ouverture, pose d'une signalétique « entrée Mairie » sur le sas d’entrée (lettrage blanc), traversée piétonne pour les malvoyants, équipée de feux sonores sur deux carrefours.

Centre Culturel Odyssée : diagnostic réalisé, travaux en cours de réalisation, suivant les priorités décidées par les élus.

Gymnase Roger Journet : diagnostic réalisé, travaux en cours de programmation et de réalisation.

Le conseil municipal prend acte du rapport annuel 2010 de la commission communale pour l’accessibilité.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ C on c e s sion de logem ent s c ommun au xCompte tenu d'un besoin de surveillance des écoles du Bourg, du vélodrome et des tennis du château, il convient de modifier la délibération du 3 novembre 2005 portant sur la concession de logements communaux.

Logement situé 6 rue des Arraults :

• ronde de vérification des portes et fenêtres et vérification de la mise sous alarme des écoles du Bourg (maternelle et primaire), tous les soirs à 21h15, les jours ouvrés, en alternance avec le logement situé 15 avenue d'Échirolles côté Nord,

• vérification de la mise sous alarme du vélodrome et des tennis du château, tous les soirs à 21 h 30, les jours ouvrés,

• ronde de vérification du local à usage associatif dénommé salle de la Tuilerie, tous les soirs à 21 h 45, les jours ouvrés,

• ronde de vérification, fermeture des portes et fenêtres et mise sous alarme de l'Hôtel de Ville, tous les soirs à 22 h, les jours ouvrés, ronde de vérification de la maison du parc et du portail coulissant du parking municipal après 22 h, ainsi que la surveillance de l'espace public du parc de la mairie, tous les soirs les jours ouvrés, en alternance avec le logement situé 15 avenue d'Échirolles côté sud.

Ces astreintes nécessitent l'attribution de ce logement pour utilité de service, moyennant une redevance minorée de 65% du loyer moyen au m2 pratiqué sur l'ensemble du parc des logements communaux.

Logement situé 15 avenue d'Échirolles côté sud :

Ronde de vérification, fermeture des portes et fenêtres et mise sous alarme de l'Hôtel de Ville, tous les soirs à 22 h, les jours ouvrés, ronde de vérification de la maison du parc et du portail coulissant du parking municipal après 22 h, ainsi que la surveillance de l'espace public du parc de la mairie, tous les soirs les jours ouvrés, en alternance avec le logement situé 6 rue des Arraults. Ces astreintes nécessitent l'attribution de ce logement pour utilité de service, moyennant une redevance minorée de 60% du loyer moyen au m2 pratiqué sur l'ensemble du parc des logements communaux.

Logement situé 15 avenue d'Échirolles côté nord :

• ronde de vérification des portes et fenêtres et vérification de la mise sous alarme des écoles du Bourg (maternelle et primaire), tous les soirs à 21h15, les jours ouvrés, en alternance avec le logement situé 6 rue des Arraults,

• en cas de chute de neige très importante ou autre événement grave (inondation, crue du Verderet, plan de sauvegarde...) l'agent peut être contacté, à charge pour lui de relayer l'information auprès de tous les collègues du service E spaces Verts. Ces astreintes nécessitent l'attribution de ce logement pour utilité de service, moyennant une redevance minorée de 60% du loyer moyen au m2 pratiqué sur l'ensemble du parc des logements communaux.

Le Conseil municipal approuve ces nouvelles astreintes et autorise le Maire à signer les arrêtés de concession de logements communaux.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ C ontrat s d’a s s ur an c e de s ri sque s s t atut air e s

Par la délibération du 17 mars 2011, la Ville a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n°86.552 du 14 mars 1986.

En fonction de la réglementation applicable à ce type de contrat, le Centre de Gestion de l’Isère a effectué une consultation après appel public à la concurrence. Au terme de cette consultation, l’offre présentée par le groupement conjoint DEXIA SO F CAP/GENE RALI, a été retenue.

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Le Conseil municipal décide :

• d'adhérer au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de Gestion de l’Isère pour les collectivités, et dans ce cadre,

• d'accepter la proposition de 0,21 % pour les décès, 1,13 % pour les accidents du travail sans franchise, pour les agents affiliés à la CNRACL (capitalisation sans reprise), • de mandater le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. Cette adhésion prendra effet au 1er janvier 2012.

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ S uppre s sion s de po st e s

Afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à différents mouvements de personnel, après un départ en retraite et un départ, le Conseil municipal décide les suppressions de postes suivantes :

• un poste d'adjoint administratif 1ère classe,

• un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 20 % du temps complet.

Cette décision a été soumise à l'avis des représentants du personnel lors du comité technique paritaire réuni le 20 septembre 2011, qui ne se sont pas opposés.

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ C ré ation de po st e

Compte tenu des besoins du service, et afin de nommer stagiaire un agent actuellement non titulaire, le Conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint administratif 2ème classe. IB : 297 – 388

Délibération adopté par 26 votes pour et 3 contre

11/ Tr an sformation s de po st e s : av an c e m ent s de gr ade s 2011

L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agents. En conséquence et compte tenu des besoins des services, le Conseil municipal décide les transformations de postes suivantes :

• suppression de 6 postes d'adjoint administratif 2ème classe et création de 6 postes d'adjoint administratif 1ère classe (catégorie C) - IB : 298 - 413

• suppression d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe et création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste de rédacteur et et création d'un poste de rédacteur principal (catégorie B) - IB : 399 - 579

• suppression d'un poste d'attaché et création d'un poste d'attaché principal (catégorie A) - IB : 504 - 966

• suppression de 10 poste d'adjoint technique 1ère classe et création de 10 postes d'adjointtechnique principal 2ème classe - IB : 299 – 446

• suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet – 93,52 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 93,52 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet – 94,04% du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 94,04 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet – 90 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 90 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet – 80 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 80 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet – 90,32 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 90,32 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet – 90,60 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 90,60 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet – 93 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 93 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste d'adjoint technique 1ère classe à temps non complet – 78,80 % du temps complet et création d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet – 78,80 % du temps complet (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste de gardien de police municipale et création d'un poste de brigadier de police municipale (catégorie C) - IB : 299 - 446

• suppression d'un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1ère classe et création d'un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2ème classe (catégorie B) - IB : 471 - 593

Délibération adopté par 26 votes pour et 3 contre

12/ R èglem ent de s s o rtie s dan s le c adr e de s c l a s s e s de dé c ouvert e

La ville prévoit une participation aux frais de séjours des enfants pour les classes de découvertes selon les modalités suivantes :

prix réel de journée X participation ville maximal = participation maximale de la ville prix de journée maximal fixé par la ville

Pour les écoles élémentaires

Il est possible d'effectuer des sorties à la journée ou à la demi-journée selon les conditions suivantes : La ville participe à hauteur de 36 € par jour et par enfant, pour un prix de journée de 50 € maximum par jour et par enfant pour un séjour de 5 jours maximum.

Les 14 € restants sont à financer par les familles ou la coopérative de l'école. Une proratisation est prévue en fonction du prix de journée de la façon suivante :E xemples :

1/ Cas où le prix de journée est de 38 € (soit inférieur au prix maximal fixé par la ville) : 38 x 36 = 27,36 €

50

2/ Cas où le prix de journée est de 55 € (soit supérieur au prix maximal fixé par la ville) : Dans ce cas précis, pas de proratisation, la règle générale s'applique. Les 5 € de dépassement seront pris en charge par la coopérative scolaire ou autre.

Pour les écoles maternelles

Il est possible d'effectuer des sorties à la journée ou à la demi- journée selon les conditions suivantes : La ville participe à hauteur de 18 € par enfant par jour, pour un coût de sortie de 30 € maximum par enfant par an.

Les 12 € restants sont à financer par les familles ou la coopérative de l'école. La règle de la proratisation s'applique également pour ces sorties.

E xemples :

1/ Cas où le prix de journée est de 16 € (soit inférieur au prix maximal fixé par la ville) : 16 x 18 = 9,60 €

30

2/ Cas où le prix de journée est de 35 € (soit supérieur au prix maximal fixé par la ville) : Dans ce cas précis, pas de proratisation, la règle générale s'applique. Les 5 € de dépassement seront pris en charge par la coopérative scolaire ou autre.

Par ailleurs, devant le refus de certains organismes d'accueil à établir deux factures (l'une pour la participation de la ville, l'autre pour celle de l'école), il est décidé d'autoriser la commune à régler la totalité de la dépense de la sortie. L'école remboursera sa quote-part à la ville par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Cette délibération annule et remplace celle de juin 2011.

Délibération adoptée à l'unanimité

13/ Dem ande de s ubvention : aide au fon ctionnem ent de la m édiathèque

Le Conseil Général de l’Isère mène une politique active de soutien à la lecture publique et à la médiathèque municipale.

Afin de lui permettre de continuer à développer une politique soutenue d’accès à la culture pour tous, la ville d’Eybens sollicite le renouvellement de l’aide du Conseil général au fonctionnement de sa médiathèque municipale pour 2012.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cette demande de subvention.

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ S ubvention ex c eptionnelle – Ami c al e de s s ap eur s pompier s

Le 14 septembre 2011, l'Amicale des Sapeurs Pompiers d'Eybens a organisé une journée de regroupement des anciens sapeurs pompiers de l'Isère à la salle des fêtes.

Cette manifestation très réussie a réuni 345 personnes et a mobilisé bon nombre de bénévoles eybinoispour la mener à bien.

Afin d'aider cette association à financer cette journée, le Conseil municipal décide de lui verser la somme de 232 €.

Cette somme est prévue au chapitre 65 – ligne réserve – du budget primitif 2011.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Nouvelle tarifi c ation de S port P a s sion

Le Conseil municipal décide d'intégrer au dispositif sport passion les enfants scolarisés à Eybens et les enfants dont les parents travaillent au sein d'un organisme ayant conventionné avec la Ville. La tarification actuelle reste inchangée.

Adhérents Tarif saison Tarif mi-saison à partir du 1er février

Divers

Eybinois 30,00 € 15,00 €

Poisatiers

Organismes conventionnés

Enfants scolarisés à Eybens

40,00 € 20,00 €

Tarif découverte* (maximum 5 séances) 1 € la séance

Participation frais de transport ou location

de matériel ** 5,00 €

*Il est proposé aux enfants, non adhérents, de pouvoir découvrir les activités. Cette possibilité est offerte pour un maximum de 5 séances « découverte » proposée au tarif de 1 € la séance (dossier d'inscription administrative obligatoire).

**Pour certaines sorties qui engendrent un transport (ski...) ou de la location de matériel (escrime...), une participation supplémentaire est demandée aux familles au tarif de 5 €/séance.

Délibération adoptée à l'unanimité

16/ S ubvention « nive au national » 2011

Suite aux résultats sportifs 2010-2011 et comme le prévoient les critères d’attribution de l'aide, qui sont détaillés dans la convention de partenariat Ville/Office Municipal des sports, le Conseil municipal décide d’allouer les sommes suivantes :

• La Joyeuse Boule d'Eybens 5 717 €

• Handball Pôle Sud 38 E chirolles Eybens 5 641 €

• La Diagonale 1 524 €

Ces sommes seront prélevées sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « Niveau National »

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ S ubvention frai s de tran sport - E yb en s S port Adapté

Dans le cadre de la convention de partenariat qui lie la ville d'Eybens et les clubs évoluant au niveau régional, il est prévu une participation aux frais de transports.Dans le cadre du championnat de Eybens Sport Adapté (E SA), le Conseil municipal décide d'allouer à cette association la somme de 1 215 € (déplacements du 29 janvier au 29 juin 2011).

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 «frais de transports».

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ S ubvention pour év én em ent s ex c eptionnel s – Ami c al e P ét anque

Les 2, 3 et 4 septembre 2011 se déroulait le 2ème concours International de pétanque à Eybens. Cette 2ème édition de l'« International Eybens 38 » a remporté un vif succès avec 196 équipes inscrites dont 2 équipes de France masculine et féminine.

Afin d’aider le club à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 2 000 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « subvention exceptionnelle »

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ S ubvention pour év én em ent s ex c eptionnel s – E yben s Muay T h ay

Le 25 juin 2011 se déroulait la première manifestation de l'association Eybens Muay Thay. Cette manifestation a permis d'organiser 23 combats (4 filles, 5 semi-pro et 12 en combats techniques). Sur les dix compétiteurs représentant l'association, cinq ont remporté la victoire. A fin d’ ai d e r l e cl u b à s u p p ort er l e c o ût d e c e s d é p e n s e s , l e C o n s e il m u ni cip al d é c id e d e lui a llo u e r l a s o m m e d e 5 0 0 € .

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « subvention exceptionnelle »

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ S ubvention pour év én em ent s e x c eptionnel s – J oyeu s e B oule E yb en s : C enten air e

Créée en 1912, la Joyeuse Boule d'Eybens fêtera ses 100 ans d'existence en cette saison sportive 2011-2012.

Elle a organisé des manifestations de grande ampleur :

• en 1975, 1986, 1998 et 2012 : les championnats du monde jeunes et espoirs, • en 1991, 2002 : les championnats de France des clubs,

• en 2004 : la coupe d'Europe des clubs.

Pour ce centenaire, elle propose des festivités articulées selon quatre thèmes : • Semaine portes ouvertes Joyeuse boule et boule lyonnaise : printemps 2012, • Soirées des retrouvailles « garden partie » : 24 et 25 juillet dans le parc de la Mairie, • 20ème tournoi international jeunes de l'Isère : 23 et 24 juin 2012,

• 50ème championnat du monde Jeunes et espoirs : 18 au 22 septembre 2012 (25 nations). • Nuit du centenaire : repas dansant et animations : 2 décembre 2012

Afin d’aider l'association à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 5 000 €.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Délibération adopté par 26 votes pour et 3 contre21/ S ubvention pour év én em ent s e x c eptionnel s – J oy eu s e Boule d'Eyben s : Mondial

J e un e s

La Fédération internationale du Sport Boules a retenu la candidature de la Joyeuse Boule d'Eybens pour organiser en 2012, le Mondial Jeunes des moins de 18 ans et moins de 23 ans.

Pour cette grande compétition internationale qui va rassembler 25 nations, et afin d’aider l'association à supporter le coût de ces dépenses, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 5 000 €. Cette somme représente une première tranche d'aide qui sera complétée en 2012.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « subvention exceptionnelle ».

Délibération adopté par 26 votes pour et 3 contre

22/ S ubvention pour projet s p é c ifique – Olympique C lub E yb en s

L’association Olympique Club Eybens a organisé un tournoi « égalité des chances » le 26 juin 2011, en partenariat avec Eybens Sport Adapté.

La présence de 16 équipes de 10 joueurs et 3 accompagnateurs venus de toute la région a favorisé la participation active et positive de chacun.

Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 200 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « projet spécifique».

Délibération adoptée à l'unanimité

23/ S ubvention pour projet s p é c ifique – E yben s S port Adapté

L’association Eybens Sport Adapté a organisé un tournoi « égalité des chances » le 26 juin 2011, en partenariat avec l'Olympique Club Eybens.

La présence de 16 équipes de 10 joueurs et 3 accompagnateurs venus de toute la région, a favorisé la participation active et positive de chacun.

Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 200 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « projet spécifique».

Délibération adoptée à l'unanimité

24/ S ubvention pour projet s p é c ifique – C lub de lutte

Le club de lutte a organisé la manifestation « Coupe des Alpes 2011 » le 18 juin dernier au gymnase Roger Journet. Cette manifestation a remporté un vif succès.

Afin d’aider l’association à prendre en charge le coût de cette manifestation, le Conseil municipal décide de lui allouer la somme de 350 €.

Cette somme est prévue au Chapitre 65 - Fonction 40 - Article 6574 « projet spécifique».

Délibération adoptée à l'unanimité25/ Aven ant N°1 à la c onvention pluriannuelle Ville d'Eyben s - B a s k et B all C lub

E yben s-Poi s at

Le Basket Ball Club Eybens-Poisat a initié et élaboré un projet visant à développer l'activité basket-ball au plus haut niveau à l'échelle intercommunale au sein de l'agglomération grenobloise.

La Ville d'Eybens a souhaité, par délibération du 17 juin 2011, soutenir l'initiative de l'association dans la mesure où ce projet ne peut être porté, à ce jour, par aucune instance à vocation intercommunale. La nature de ce projet, notamment son aspect fédérateur, est une occasion pour le club de remobiliser et de remotiver les bénévoles autour d'un enjeu sportif à dimension intercommunale. Par ailleurs, la Ville dans le cadre de l'emploi partagé avec le club verse une autre subvention intitulée « aide à l'emploi basket » qui est l'équivalent de 50% de la charge du club pour ce poste.

Afin de donner plus de cohérence et de lisibilité aux aides de la ville, il a été proposé de mettre fin à ce montage d'emploi partagé et donc à la subvention « aide à l'emploi basket ». L'équivalent de cette aide (7500 €/an) sera ensuite transféré vers l'aide au projet pluriannuel du club avec une durée limitée à 4 ans.

Le soutien de la ville se fera au regard des principes fondamentaux de la loi relative à l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives et aux grandes orientations de la Ville d'Eybens en matière de politique sportive.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant mettant fin au dispositif d'emploi partagé et transférant l'équivalent de cette aide vers l'aide au projet pluriannuel validé par le Conseil municipal du 17 juin 2011.

Délibération adoptée à l'unanimité

26/ Plan lo c al de l'habitat – c onvention d'obje c tif s et de moyen s entr e la c ommun e

d'Eyben s et Gr enoble Alpe s Métropole

A l'occasion de l'adoption du Programme Local de l'Habitat (PLH) par le conseil de communauté de Grenoble-Alpes Métropole en sa séance du 3 décembre 2010, il a été convenu d'une formalisation par conventions d'objectifs et de moyens des engagements conjoints de Grenoble Alpes Métropole et de chaque commune membre de l'agglomération.

Depuis cette délibération, un travail d'échange entre les services a été effectué, permettant de dresser un inventaire précis des projets menés par la commune d'Eybens sur son territoire en matière d'habitat. Un projet de convention type d'objectifs a pu être finalisé par Grenoble Alpes Métropole. Cette convention constitue entre les collectivités le cadre de mise en œuvre des 3 axes d'intervention (la production de logements pour tous, la requalification durable des parcs existants et l'amélioration de l'accès au logement) du PLH ainsi qu'un outil de conduite, d'animation et de suivi du PLH. Cette convention a valeur d'engagements réciproques entre la commune d'Eybens et Grenoble Alpes Métropole.

Le Conseil municipal décide :

• de valider le projet de convention d'objectifs et de moyens engageant la commune d'Eybens et Grenoble Alpes Métropole,

• de s'engager sur les éléments figurant dans le texte de cette convention, • d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens.

Délibération adoptée à l'unanimité

27/ R é ali s ation d’un ba s s in de rétention de s c ru e s du Verder et s ur la ZA C de s Ruire s

à E yben s :

Aven ant N°3 au m andat de m aîtri s e d’ouvr ageLa Mairie d’Eybens a aménagé un bassin de rétention des crues du Verderet au droit du secteur ZH4 de la ZAC des Ruires à Eybens.

Un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce bassin est signé entre la commune d’Eybens et Territoires 38 le 26 mai 2000.

En janvier 2011, un marché de travaux est signé entre Territoires 38, mandataire du maître d’ouvrage et le groupement d’entreprises Carron/Fileppi pour la réalisation du lot n°1 – Terrassements/Vantellerie pour la mise en place d’un bassin de rétention de 50 000 m3 au sein de la ZAC des Ruires à Eybens.

Or certaines caractéristiques du site n’avaient pu être perçues avant le démarrage des travaux du fait de la non maîtrise du foncier et ont entraîné la mise en place de travaux supplémentaires qu'il s’avère nécessaire d’intégrer.

Cette évolution du coût des travaux est liée en grande partie à des contraintes non prévues qui sont apparues en cours du chantier, à la demande de travaux de recalages de l’avenue par le maître d’ouvrage et en prenant en compte l’évolution de l’indice TP01.

Avenant n° 3 au mandat de maîtrise d’ouvrage :

Au vu de cette évolution du coût prévisionnel des travaux, la commune d’Eybens et le mandataire ont convenu de faire évoluer le montant de la rémunération de Territoires 38. L’article 3 « rémunération du mandataire » de l’avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage stipulait en effet que dans le cas d’une nouvelle évolution du coût de l’ouvrage, un avenant viendrait recaler la rémunération forfaitaire du mandataire.

Le montant de la rémunération du mandataire est ainsi réévalué par une augmentation de 3 200 € HT TVA en sus (soit + 5,95%).

Nouveau montant de la rémunération du mandataire :

• Montant de la rémunération à l’avenant n°2 = 53 822€ HT

• Avenant n°3 = 3 200€ HT

• Nouveau montant de la rémunération = 57 022€ HT

La Commission d’Appel d’Offres régulièrement réunie le 27 octobre 2011, a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant N° 3 au mandat de maîtrise d’ouvrage.

Délibération adoptée à l'unanimité

28/ R é ali s ation d’un ba s s in de rétention de s c ru e s du Verder et s ur la ZA C de s Ruire s

à E yben s :

Aven ant N°1 au m ar c h é de trav aux n°2011/001 – L ot n°1 : Terr a s s e m ent/Vantellerie

La Mairie d’Eybens a aménagé un bassin de rétention des crues du Verderet au droit du secteur ZH4 de la ZAC des Ruires à Eybens.

Un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce bassin est signé entre la commune d’Eybens et Territoires 38 le 26 mai 2000.

En janvier 2011, un marché de travaux est signé entre Territoires 38, mandataire du maître d’ouvrage et le groupement d’entreprises Carron/Fileppi pour la réalisation du lot n°1 – Terrassements/Vantellerie pour la mise en place d’un bassin de rétention de 50 000 m3 au sein de la ZAC des Ruires à Eybens.

Or certaines caractéristiques du site n’avaient pu être perçues avant le démarrage des travaux du fait dela non maîtrise du foncier et ont entraîné la mise en place de travaux supplémentaires qu'il s’avère nécessaire d’intégrer.

Cette évolution du coût des travaux est liée en grande partie à des contraintes non prévues qui sont apparues en cours du chantier, à la demande de travaux de recalages de l’avenue par le maître d’ouvrage et en prenant en compte l’évolution de l’indice TP01.

Avenant n° 1 au marché de Travaux pour le lot n°1 – Terrassement/Vantellerie :

Une augmentation du coût des travaux liée :

• aux contraintes qui sont apparues en cours du chantier : + 616 008 € HT (soit + 45,97%) • à la demande de travaux de recalages de l’avenue par le maître d’ouvrage : + 49 677,49 € (soit + 3,71%)

Nouveau montant du marché de travaux pour le lot n°1 :

• Montant initial = 1 339 996,75 € HT

• Avenant n°1 = 665 685,49 € HT

• Nouveau montant = 2 005 682,24 € HT

La durée du marché est prolongée de 8 mois.

La Commission d’Appel d’Offres régulièrement réunie le 27 octobre 2011 a émis un avis favorable à cet avenant.

Le Conseil Municipal autorise Territoires 38 à signer l’avenant N° 1 au marché de Travaux n°2011/001 pour le lot n°1- Terrassement/Vantellerie.

Délibération adoptée à l'unanimité

29/ Ta x e d’am én agem ent

Afin de financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (P R E). La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 du code de l'urbanisme un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide d'instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans tacitement reconductible. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Délibération adoptée à l'unanimité

30/ Vi abilité hivern ale – Plan de dén eigem entDepuis 2007, la commune a mis en place un plan de déneigement de viabilité hivernale. Les objectifs sont de rétablir au plus vite la circulation (voirie et pistes cyclables), de rendre accessibles tous les bâtiments communaux (écoles, crèches, etc) et de faciliter le déplacement sur les trottoirs, les stationnements..., en tenant compte des impératifs budgétaires et des évolutions météorologiques. Le souci d'une utilisation raisonnée des moyens et matériaux est également pris en compte dans le respect de l'environnement.

Le plan de déneigement est organisé en astreintes et en interventions. Dix-huit astreintes sont organisées de mi-novembre à mi-mars composées de binômes comprenant un chauffeur et un agent volontaire.

Deux niveaux d'intervention ont été définis :

• Niveau 1 – Verglas : 1, 2 ou 3 véhicules sortent en fonction de la situation, sous la responsabilité du responsable du déneigement.

• Niveau 2 – Chute de neige : la sortie des véhicules est adaptée à l'importance de la chute.

Des circuits ont été établis pour chacun des engins sur l'ensemble de la commune. Quatre secteurs d'intervention manuelle ont été définis pour des équipes à pieds.

Les voies privées ne sont pas prises en compte par ce plan de déneigement, conformément à l'article L 22-12-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par ailleurs, les particuliers sont tenus de déneiger leurs trottoirs sur toute la longueur de leur propriété, conformément à l'article 7 de l'arrêté du Maire en date du 15 février 1991 : «Lorsque la voie publique est recouverte de neige ou de verglas, les propriétaires ou leur représentants doivent prendre toutes dispositions utiles pour faire balayer la neige, racler le trottoir et aligner en cordon cette neige sur toute la longueur de leur propriété, tout en ménageant des passages au droit des entrées. Il est défendu de déposer de la neige et des glaçons dans le caniveau et sur les tampons de regard des égouts ou sur les bouches de lavage. Les propriétaires des immeubles doivent faire abattre la glace des gouttières et des tuyaux de descente. En cas d'inexécution des dispositions du présent article, tous les propriétaires d'un immeubles sont individuellement responsables (et solidairement) vis- à-vis de l'Administration qui se réserve le droit de poursuites».

En cas de négligence avérée, le propriétaire commet une faute qui engage sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil.

Le Conseil municipal autorise le Maire à valider le plan de déneigement.

Délibération adoptée à l'unanimité

31/ R apport annu el s ur l’e au et l’a s s aini s s e m ent

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un rapport doit être rédigé chaque année sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

La Commune d’Eybens assure directement la distribution et la facturation de l’eau et de l’assainissement. Les autres compétences (production d’eau, traitement des eaux usées ...) sont confiées à des organismes tels que le Sierg et la Métro.

Aussi, pour l’année 2010, un rapport de la Métro sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, du Sierg sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, une note d'information de l'Agence de l'Eau ainsi qu’une note de la DDAS S sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et sur les analyses effectuées sont joints à un rapport établi par la Commune.

Le Conseil municipal émet un avis favorable.

Délibération adoptée à l'unanimité32/ Motion

Le gouvernement, dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, décide de taxer les mutuelles de santé. Ceci est profondément choquant et injuste.

Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif, elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires. Taxer les mutuelles, c'est créer un nouvel impôt sur la santé qui aggrave un peu plus encore les inégalités sociales. Il est capital de défendre l'égalité d'accès aux soins pour tous, surtout lorsque, comme actuellement, nous traversons une crise sociale profonde. Plus d'un Français sur trois déclare renoncer à des soins pour des raisons financières. Nous devons plus que jamais réaffirmer la mutualisation solidaire des risques, c'est pourquoi le Conseil municipal demande au gouvernement de revenir sur cette disposition inique et dangereuse pour la santé publique.

Délibération adopté par 26 votes pour et 3 contre

Délibération rattachée :

33/ C oopération dé c entr ali s é e av e c le P érou : Mis sion élu s – te chni ci en à

Independen ci a

Les communes d’Eybens, Gières et Poisat sont engagées dans une coopération décentralisée avec la municipalité d’Independencia (banlieue nord de Lima – 216 000 habitants en 2011) depuis 1989. Les actions ont porté sur des travaux d’adduction d’eau et d’assainissement dans les quartiers. Cette phase s'est achevée en 2007 car les derniers secteurs non raccordés sont situés géographiquement dans des zones en forte pente où il est très difficile de conduire des travaux de création de réseaux, ou pour un coût trop important.

Dans ces quartiers et dans ceux qui ne bénéficient de l’eau courante que quelques heures par jour, la municipalité s’est tournée vers des actions de formation de la population à la conservation de l'eau potable et à l'hygiène domestique. Le programme consiste en des sessions de formation de la population, la remise de livrets éducatifs et la fourniture de bidons en plastique et de compte-gouttes de chlore pour le traitement de l'eau. En 2008 et 2009, des formations financées par les trois villes françaises ont eu lieu dans 250 familles péruviennes.

Depuis 2009 et la fin de ces formations, les liens avec Independencia se sont distendus, notamment du fait du manque de réactivité des autorités locales, de la fin du projet sur l'eau et de la difficulté à initier à distance une coopération dans de nouveaux domaines.

En novembre 2010 des élections municipales ont conduit Evans Sifuentes Ocaña au poste de maire d'Independencia. Il a pris ses fonctions à la tête d'une nouvelle équipe municipale en janvier 2011.

Une délégation composée du maire d'Eybens, de la conseillère municipale en charge de la coopération décentralisée et de la technicienne Ville en charge de la coopération avec le Pérou, s'est rendue à Independencia du 27 au 31 août 2011. Cette mission avait pour objectifs de nouer le contact avec cette nouvelle équipe municipale, déterminer de nouveaux axes de coopération en fonction des besoins exprimés par la municipalité péruvienne et de prolonger le partenariat établi depuis plus de vingt ans en vue de soutenir le développement d'Independencia de façon durable.

Les frais de missions sont inscrits dans la décision modificative n°1 de 2011.

En vertu de l'article L123-18 du CGCT, le Conseil municipal reconnaît le caractère de mandat spécial et autorise le remboursement des frais réels de la mission sur justificatifs.

Délibération adopté par 26 votes pour et 3 contre