Déliberation - seance du 130523

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Déliberation - seance du 130523 Document publié le Samedi 13 mai 2023 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Déliberation - seance du 130523)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque, t a

Ûale

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CONSEIL MUNICIPAL

LrsrE DES oÉlreÉnnroNs DE LA SEANcE

DU 1310512023

-1-

NIMES

D

No d'ordre : 2023-03NIMES

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE

DU 1310512023

-1-

No d'ordre : 2023-03LI TE DE DÉLraÉnanoNS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1310512023

Présents :

M. FOURNIER jusqu'à la Q. 61 : Maire;

M. PLANTIER excepté la Q. 23, Mme ROULLE excepté les Qs 29 et 33, M. COURDIL excepté les Qs 14,15,23 et 35, Mme VENTURINI excepté la Q. 23, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté la Q. 33, Mme BOURGADE excepté la Q.33, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté la Q. 35, M. GOURDEL excepté les Qs 23 et 33, Mme DE GIRARDI, M. TIBERINO excepté les Qs 32 à 45, Mme MAY, Mme SOLANA excepté la Q. 35, M. PASTOR excepté la Q. 23, M. RAINVILLE excepté la Q. 53 : Adjoints;

Mme BOISSIERE, Mme JEHANNO, M. TAULELLE, M. VALADE excepté la Q. 33, M. ESCOJIDO.excepté la Q. 33, Mme TOURNIER BARNIER excepté la Q. 49, M. ANGELRAS, M. PROUST, M. BONNE, Mme REY- DESCHAMPS, Mme THOMAS, Mme MOUTON, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PlO, Mme PROHIN, Mme BUTEL, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN excepté la Q. 35, Mme LEBLOND excepté la Q. 35, Mme FAYET, M. BASTID jusqu'à la Q. 59, Mme MENUT, Mme BERNEDE, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, M. LACHAUD, Mme GUERIN-GRAIL, M. PROCIDA excepté de la Q. 8 à la Q. 24 et jusqu'à la Q. 46, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. CARRIERE, M. DETREZ, Mme LACAMBRA, Mme BRITO-DE-SOUSA : Gonseillers Municipaux;

Absents excusés :

Mme WOLBER (donne pouvoir à M. GOURDEL), M. CAMPELLO (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme ROUVERAND (donne pouvoir à Mme GUERIN-GRAIL), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à M. LACHAUD), M. PROCIDA de la Q. 8 à la Q. 24 et à partir de la Q. 47, M. BASTID donne pouvoir à Mme FAYET à partir de la Q.60, Mme TOURNIER BARNIER la Q. 49, M. VALADE la Q. 23, M. ESCOJIDO la Q. 33, M. PLANTIER la Q. 23, M. COURDIL les Qs 14,15,23 et 35, Mme VENTURINI la Q. 23, M. DOUAIS la Q. 33, Mme BOURGADE la Q.33, M. GOURDEL les Qs 23 et 33, M. PASTOR la Q. 23, M. RAINVILLE la Q. 53, Mme ROULLE les Qs 29 et 33, M. TIBERINO donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL de la Q. 32 à 45, Mme CHELVI-SENDIN la Q. 35, Mme LEBLOND la Q. 35, M. SCHIEVEN la Q. 35, Mme SOLANA la Q. 35, M. FOURNIER à partir de la Q.62, M. FLANDIN (absent excusé)

Secrétaire de séance :

Mme LEBLOND Tiphaine

Assistaient à la séance :

M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire

M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. DEBONDUE, Directeurs Généraux Adjoints Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES SEGOND, SOULAGES - Service des Assemblées

-2-LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNIGIPAL

SEANCE DU 13t05t2023

L'an deux mille vingt-trois le samedi 13 mai 2023 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 05 mai 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes

ORDRE DU JOUR

Approbation de la liste des délibérations de la séance du Lundi 3 avril 2023

ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >

ADOPTE A L' UNANIMITE

NO TITRE DE LA QUESTION

L'Education et Les SpoÉs

001 Nouvelle dénomination du groupe scolaire Mas Roman qui est renommé groupe scolaire Samuel Paty

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

UNANIMITE

002 Nouvelle dénomination de l'école élémentaire Saint Césaire qui est renommée école élémentaire Jacques Perotti

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

UNANIMITE

-3003 Nouvelle dénomination de l'école plein Air qui est renommée école primaire Marie Curie au sein du nouveau "Pôle lnclusif d'éducation et d'animation Marie Gurie"

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

UNANIMITE

004 Accueil de douze lycéennes tchèques à Nîmes - lncidence financière année scolaire 2023t2024

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE

005 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et I'Académie de Montpellier pour la mise à disposition d'un Espace Numérique de Travail (ENT) pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE

006 Aftribution des subventions contrat de Ville dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEDT) sur les actions Culture-Education-Sport

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE

007 Convention de partenariat avec le lycée Alphonse DAUDET et le Crédit Municipal

RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

UNANIMITE

008 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nîmois pour l'année 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Rainville Nicolas

UNANIMITE

4L'Environnement et La Sécurité

009 Classement du réseau de chaleur de la ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale

UNANIMITE

L'Urbanisme et Les Aménagements urbains

010 Modification Délibération en date du 7 décembre 1965 - Correction orthographique de la dénomination de l'lmpasse de la Tour MILLIET

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

011 Constitution d'une servitude de réseau au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée DE no 171 - Chemin Montée des Alpins

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

012 Acquisition de la parcelle EL n"165 (d'environ 7m'z) sise rue Weber, à la société NEXITY IR PROGRAMMES LANGUEDOC ROUSSILLON

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

013 Modification de la délibération n'2021-05-037 en date du 25 septembre 2021 relative à I'acquisition d'une emprise de 128 m2 issue de la parcelle BT no69, sise chemin de la Préfecture, appartenant à Monsieur et Madame PANTEL

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

-5-015

014 Modification de la délibération n" 2019-05-28 en date du 28 septembre 2019 - Gession d'une partie de la parcelle cadastrée section CH numéro 411, à Monsieur Xavier DRIMARACCI et Madame Pascale COURDIL - Classement dans le Domaine Public de 17 m2 environ issus de la parcelle CH numéro 411

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

M. COURDIL François quitte la salle et ne participe pas au vote

ABSTENTIONS : Mme GUERIN-GRAIL Lisbeth

CONTRE : Nîmes Citoyenne à Gauche

MAJORITE

Cession d'une partie de la parcelle cadastrée GH n"411 sise Ghemin des Terres de Rouvière à NIMES, au profit de Monsieur et Madame Julien et Eliane CASES

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

M. COURDIL François quitte la salle et ne participe pas au vote

ABSTENTIONS : Mme GUERIN-GRAIL Lisbeth

CONTRE : Nîmes Gitoyenne à Gauche

MAJORITE

016 Gession d'une partie de la parcelle cadastrée DP n'65 sise Chemin de Russan à Nîmes, au profit de Monsieur et Madame Frédéric CHAILAN

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

017 Cession de la parcelle cadastrée EA no 174 d'une contenance de 60m2, chemin de Valdegour au profit de la société Surface lmmobilier

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

-6-018 Vente des Biens remarquables - Désaffectation et Déclassement préalable à la cession des biens cadastrés 8225, Hôtel Consulaire et 82629 pour partie

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

019 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 3000 m2 issue du Domaine Public et de la parcelle cadastrée KL no '129, rue du Pied Ferme au profit de la société CROCO lmmobilier

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

020 Désaffectation, déclassement et cession de deux lots volume, sis Rue Guizot, réhabilitation de la Coupole des Halles - à SOCRI Développement - NCO ll

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

021 Désaffectation et Déclassement de deux parcelles cadastrées section KV n"441 et EB n"478, situées entre l'impasse Neper et l'Avenue Kennedy à trtÎUeS, issues du Domaine Public

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

UNANIMITE

022 Plan de Sauvegarde copropriétés galerie Richard Wagner - Approbation des modalités d'application du règlement relatif aux aides de la ville

RAPPORTEUR : Monsieur Bonné Olivier

UNANIMITE

7023 ZAC de la Gare Gentrale

d'aménagement Ville/SAT

Approbation de I'avenant no8 à la concession

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

Madame VENTURINI Pascale, Messieurs GOURDIL François, M. PASTOR Frédéric, M.

' GOURDEL Pascal, M. PLANTIER Julien quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

024 Site Patrimonial Remarquable et Site inscrit - Modification du cahier des charges pour I'attribution des subventions aux ravalements des façades et ajout de la 6ème campagne de ravalement obligatoire

RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine

UNANIMITE

La Culture, Les Festivifés ef La Jeunesse

025 Attribution de subventions aux Associations Gulturelles Nîmoises au titre de l'année 2023

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

026 Convention de don de I'association des Amis du Musée des Cultures Taurines au profit du Musée des Cultures Taurines - Henriette et Glaude Viallat de la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

027 Adhésion des bibliothèques de Nîmes au réseau francophone de réponses à distance < Eurêkoi D - Gonvention pluriannuelle avec la Bibliothèque Publique d'lnformation (BPr)

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

-8028 Attributions d'un prix spécial de la Ville de Nîmes dans le cadre des 30 ans de Carré d'art

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

029 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes et I'association HarmoNîmes en Scènes

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

Mme ROULLE Sophie quitte la salle et ne participe pas au vote

UNANIMITE

030 Attribution d'une subvention à l'Association STAND HOP

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

031 Convention de partenariat avec Nîmes Métropole pour I'organisation de la programmation en traditions régionales - concours d'abrivado pour 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

032 Fixation de la grille tarifaire de remplacement lors de prêt de matériels logistiques en cas de perte ou dégradation

RAPPORTEUR : M. Pastor Frédéric

UNANIMITE

033 Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition du Musée de la Romanité << Mémoire vive. Oliver Laric >> et conventions de dépôt-vente avec les librairies de la Romanité et de Garré d'Art-Musée

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

-9-Mesdames ROULLE Sophie, BOURGADE Mary et Messieurs GOURDEL Pascal, VALADE Daniel-Jean, DOUAIS Xavier et ESCOJIDO Frédéric quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

L'Action Sociale ef Les Quartiers

034 Rapport annuel de la commission communale pour I'accessibilité

RAPPORTEUR : Mme Jouve-Sammut Veronique

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE CE RAPPORT

035 Attribution de subvention à l'association PIMMS dans le cadre du contrat de ville 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Mesdames LEBLOND Tiphaine, CHELVI SENDIN Maud, SOLANA Garole et Messieurs SCHIEVEN Richard, COURDIL François quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

036 Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

UNANIMITE

037 Approbation et signature convention VACAF - Aide aux séjours Centres sociaux, Jeunesse, Education

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

UNANIMITE

-10-038 Attribution de subventions à des associations nîmoises

RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim

UNANIMITE

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

039 Retrait des fonctions d'adjoint

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

Ne prend pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National

UNANIMITE

040 Election d'adjoints à Monsieur le Maire

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

Liste de candidatures proposées : M. CARRIERE Emmanuel et M. BONNÉ Olivier

Résultats du vote

NOMBRE DE VOTANTS 46

BULLETINS NULS 3

SUFFRAGES EXPRIMES 43

Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche

La liste < Choisissons Nîmes > Messieurs CARRIERE Emmanuet et BONNÉ Olivier est élue par 43 voix

UNANIMITE

041 Désignation d'élus pour siéger au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard, à l'école préélémentaire Jean Carrière et au Collège du Mont Duplan

RAPPORTEUR : Monsieur Fournier Jean-Paul

Candidatu res orooosées

Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG) : deux titulaires : ESCOJIDO Frédéric et VENTURINI Pascale et deux suppléants LACAMBRA Dominique et MOUTON Mylène

-11 -Ecole préélémentaire Jean Carrière, titulaire : CARRIERE Emmanuel Collège Mont Duplan, suppléant: BONNÉ Olivier

Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée.

Les candidats proposés ne participent pas au vote

UNANIMITE

042 Désignation du Référent Déontologue des élus

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

043 Valorisation des objets trouvés

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

044 Participation forfaitaire pour délivrance d'un deuxième duplicata de livret de famille suite à perte, vol ou dégradation

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

045 Gréation d'un marché dans le quartier du Mas de Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Pio Christophe

UNANIMITE

Suspension de séance de deux minutes

046 TAXE DE SEJOUR2O24

RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier

UNANIMITE

-12-047 Actualisation des tarifs de DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) au 1er janvier 2024

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

049

048 Adoption d'une CHARTE QUALITE pour les enseignistes

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Gard - Désignation du représentant de M. le Maire et participation financière de la collectivité

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Candidature proposée : Mme TOURNIER BARNIER Christine

Le Conseil Municipal décide à I'unanimité de voter à main levée

Mme TOURNIER BARNIER Christine quitte la salle et ne participe pas au vote

UNANIMITE

050 Gréation d'un emploi non permanent d'assistant à la régie des oeuvres dans le cadre d'un contrat de projet

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

051 Convention entre la Ville de Nîmes et Nîmes Métropole pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des lnondations (PAPI)

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

- 13 -052 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et I'Association Arc Club de Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

053 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et I'Association Nîmes Olympique pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

M. RAINVILLE Nicolas quitte la salle et ne participe pas au vote

UNANIMITE

054 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et I'Association Sportive Perrier Cheminots Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

055 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Nautic Club Nîmois pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

056 Décision Modificative : DM1 Budget Principal

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

057 Décision Modificative : DMl Budget Annexe ANRU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

-14-058 Apurementcomptable

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

059 Approbation du Gompte de Gestion 2022 - Budget Principal

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

060 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe Programme CADEREAU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

061 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe ANRU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

Pour les Questions N'062 à No066, Monsieur FOURNIER Jean-Paul propose Monsieur PLANTIER Julien comme président de séance, I'Assemblée accepte à I'unanimité.

Monsieur FOURNIER Jean-Paul quitte la salle et ne participe pas au vote.

062 Approbation du Compte Administrafif 2022 - Budget Principal

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

063 Approbation du Compte Administratil2O22 - Budget annexe Programme GADEREAU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

- 15 -64 0 Approbation du Gompte Administratil2022 - Budget annexe ANRU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

065 Affectation du résultat du Gompte Administratil2O22 - Budget Principal

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

066 Affectation du résultat du Gompte Administratif 2022 -Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du 13 mai 2023 et sur Ie site internet de la ville

LA SEANCE EST LEVEE A t heures 50

-16-