Déliberation - seance du 080723

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Déliberation - seance du 080723 Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Déliberation - seance du 080723)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, a

a

g*e

,lt

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DELIBERATIO NS DE LA SEANCE

NIMES

DU 08/0712023

-1-

No d'ordre : 2023-04LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 08/0712023

Présents :

M. FOURNIER: Maire;

M. PLANTIER excepté les Qs g, 12,25, 61, 62 et 63, Mme ROULLE excepté les Qs. 12,29,30, 31, 61, 62 et 63, M. COURDIL excepté les Qs 9, 12, 61, 62 et 63, Mme VENTURINI excepté la Q. 61, Mme ORLAY-MOUREAU, Mme GARDEUR BANCEL, M. DOUAIS excepté les Qs 9, 12, 29, 30, 62 et 63 , Mme BOURGADE excepté les Qs. 29, 30 et 31, Mme BARBUSSE, M. SCHIEVEN excepté les Qs 12,62 et 63, M. GOURDEL excepté les Qs. 12,29,30, 31 ,61,62 et 63, Mme DE GIRARDI excepté les Qs 12,62 et 63, M. TIBERINO excepté les Qs 12,62 et 63, Mme MAY, M. PASTOR excepté les Qs. 12,61,62 e|63, M. CARRIERE excepté la Q. N'31, Mme MOUTON :Adjoints;

Mme BOISSIERE, M. TAULELLE, M. VALADE excepté les Qs. 29, 30 et 31, M. ESCOJIDO excepté les Qs 12, 29, 30,62 et 63, Mme TOURNIER BARNIER, M. ANGELRAS, M. PROUST, Mme REY-DESCHAMPS excepté les Qs 12, 62 et 63, M. CAMPELLO, Mme JOUVE-SAMMUT, M. PIO excepté les Qs 12, 62 et 63, Mme PROHIN, Mme GIBON excepté les Qs.20 et 31, M. BELHAJ, Mme CHELVI-SENDIN, Mme LEBLOND, Mme FAYET, M. BASTID, Mme MENUT, Mme GIACOMETTI, M. FERRIER, M. BOUGET, M. LACHAUD excepté les Qs 60 à 63, Mme GUERIN-GRAIL, Mme ROUVERAND, M. BERKANI, M. JACOB, Mme GARDET, M. DETREZ, Mme LACAMBRA, Mme BRITO-DE-SOUSA : Gonseillers Municipaux;

Absents excusés :

@nepouvoiràMmeRoULLE),Mme,SoLANA(donnepouvoiràMmeMoUToN),M. RAINVILLE (donne pouvoir à Mme LACAMBRA), M. BONNE (donne pouvoir à M. PLANTIER), Mme JEHANNO

(donne pouvoir à Mme BARBUSSE), Mme THOMAS (donne pouvoir à Mme GIBON), Mme BERNEDE (donne pouvoir à M. DETREZ), Mme PONCE-CASANOVA (donne pouvoir à Mme ROUVERAND), Mme VENTURINI la Q.61, M. CARRIERE la Q. N"31, Mme GIBON excepté les Qs.20 et 31, M. VALADE les Qs.29, 30 et 31, Mme BOURGADE les Qs. 29, 30 et 31, M. TIBERINO les Qs 12,62 et 63, M. PASTOR les Qs. 12,61, 62 et 63, M. PIO les Qs 12, 62 et 63, M. SCHIEVEN les Qs 12, 62 et 63, M. ESCOJIDO les Qs. 12,29,30,62 et 63, M. GOURDEL les Qs. 12, 29, 30, 31 , 61, 62 et 63, Mme ROULLE les Qs. 12, 29,30, 31 , 61, 62 et 63, Mme REY- DESCHAMPS les Qs 12,62 et 63, Mme DE GIRARDI les Qs 12,62 et 63, M. PLANTIER les Qs 9, 12,25,61,62 et 63, M. DOUAIS excepté les Qs 9, 12,29,30, 62 et 63, M. COURDIL les Qs 9, 12,61, 62 et 63 M. FLANDIN (absent excusé), M. PROCIDA (absent excusé), M. LACHAUD les Qs 60 à 63,

Secrétaire de séance :

Mme LEBLOND Tiphaine

Assistaient à la séance

M. ROGER, Directeur de Cabinet du Maire

M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. DEBONDUE

Directeurs Généraux Adjoints

Mme DARME ROCHE, Directrice Secrétariat Général

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES SEGOND, SOULAGES - Service des Assemblées

-2-NO

LISTE DES D ÉueÉnnnoNS

DU GONSEIL MUNIGIPAL

SEANCE DU 08/07t2023

L'an deux mille vingt-trois le samedi 08 juillet 2023 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à I'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 30 juin 2023, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes

ORDRE DU JOUR

Approbation de la liste des délibérations de la séance du samedi 13 mai 2023

ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >

ADOPTE A L' UNANIMITE

TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm, Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

001 Retrait de la délibération no2023-03-040 du 13 mai 2023 relative à l'élection d'adjoints au Maire, création de postes d'adjoints au Maire et élection d'adjoints au Maire

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Liste de candidatures proposées : Monsieur Emmanuel CARRIERE, Madame Mylène MOUTON, Monsieur Olivier BONNÉ

Résultats du vote :

Nombre de votants 45

Bulletins nuls 1

Bulletins blancs 1

Suffraqes exprimés 43

Ne prennent pas part au vote : Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Gitoyenne à Gauche

I

3002

,La liste < Choisissons Nîmes > : Monsieur Emmanuel CARRIERE, Madame Mylène MOUTON, Monsieur Olivier BONNE est élue à 43 voix

UNANIMITE

Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Grou pe < Les Elus du Rassemblement National >, Nîmes Citoyenne à Gauche, Les progressistes

UNANIMITE

003 Budget Supplémentaire 2023 - Budget annexe Programme CADEREAU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

005

004 Budget Supplémentaire 2023 - Budget annexe ANRU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

Modification des crédits de paiements relatifs aux autorisations de programme sur le budget principal

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

CONTRE : Les progressistes, M. DETREZ Pierre-Edouard mandataire de Mme BERNEDE Marianne

MAJORITE

, 006 lnscription et reprise de provisions exercice 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

407 0

008

Clôture de I'autorisation de programme intitulée Réhabilitation Carré d'Art

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

Clôture de I'autorisation de programme intitulée Musée de la Romanité

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

09 0 Garantie de la Ville à hauteur de 50 % pour un emprunt total de I 005 480 € contracté par la SAS FONCIERE ODIL (OUTIL DE DEVELOPPEMENT ET D'INVESTISSEMENT

LOCAL) foncière de redynamisation commerciale, auprès de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'acquisition du centre commercial dit "CARRE SAINT DOMINIQUE" à Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

Messieurs Xavier DOUAIS, François COURDIL et Julien PLANTIER quittent la salle et ne participent pas au vote

ABSTENTIONS : Grou pe < Les Elus du Rassemblement National >

0 01

UNANIMITE

lnstauration de I'indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au sein de la commune

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

011 Cession droit au bail commercial entre la Ville de Nîmes et la société PROVENCY

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

012 Office de Tourisme - SPL AGATE / Réversion de la taxe de séjour 2022 et complément de compensation pour charge de service public

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

-5-Claude DE GIRARDI, Géraldine REY DESCHAMPS, Mme Sophie ROULLE de Valentine WOLBER et Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOUAIS, Pascal GOURDEL, Frédéric ESGOJIDO, Richard SGHIEVEN, Christophe PlO, Frédéric PASTOR, François COURDIL, Richard TIBERINO quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

013 OFFICE DE TOURISME - Convention de Prestations lntégrées - Missions touristiques - Approbation du Gompte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 3111212022

RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier

ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

014 Avis institution d'une taxe de séjour communautaire

RAPPORTEUR : Monsieur Douais Xavier

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche, Les progressistes

UNANIMITE

Tarifs des concessions et prestations des cimetières

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

ABSTENTIONS : Nîmes C itoyenne à Gauche

UNANIMITE

015

6 1 0 Délégation de service public relative à la construction, I'aménagement et I'exploitation

du crématorium de Nîmes - Avenant No4

RAPPORTEUR : Madame Tournier Barnier Christine

UNANIMITE

L'Environnement et La Sécurité

7 Gonvention cadre concernant la diffusion de données géographiques, hydrologiques et hydrauliques dans le cadre de projets de prévention des inondations

RAPPORTEUR : Madame Venturini Pascale

UNANIMITE

-6-I 1 0

L'Action Sociale ef Les Quartiers

Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville

019

RAPPORTEUR : Monsieur Courdil François

UNANIMITE

Attribution de subventions à des associations nîmoises

RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim

UNANIMITE

L'Education ef Les Spods

Attribution de subventions au profit des Glubs Sportifs Nîmois pour l'année 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Belhaj Halim

Madame Amélie GIBON quitte la salle et ne participe pas au vote

Ne prend pas part au vote : M. Julien PLANTIER mandataire de M. Olivier BONNÉ

UNANIMITE

Modification du règlement de fonctionnement des accueils collectifs de mineurs

RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud

ABSTENTI : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

020

021

022 Convention de fonctionnement pour la création d'une Unité d'Enseignement Externatisé par le Dispositif de l'lnstitut Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (DITEP) St Pierre le Genévrier au sein du Pôle Educatif Jean D'Ormesson

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

7

UNANIMITE023 Conventions entre la Ville de Nîmes et le Rectorat de I'Académie de Montpellier pour mise en æuvre des projets dans le cadre du dispositif du Ministère de I'Education Nationale >

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE

Avenant no3 au contrat de Délégation du Service Public de la restauration collective de la Ville de Nîmes relatif à I'ajustement des conditions d'application du contrat concernant le système de réservation et prépaiement des repas et le règlement intérieur de la restauration collective

RAPPORTEUR : Madame Prohin Aurélie

UNANIMITE

024

025 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'établissement universitaire Unîmes pour I'année 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

Monsieur Julien PLANTIER quitte la salle et ne participe pas au vote

UNANIMITE

Attribution de deux subventions : exceptionnelle et de fonctionnement pour l'année 2023 à I'lnstitut de Technologies (l.U.T).

RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

UNANIMITE

027 Convention de partenariat avec le Grédit Municipal : dispositif Bourse étudiant

RAPPORTEUR : Monsieur Escojido Frédéric

UNANIMITE

026

-8028

La Culture, Les Fesfivités et La Jeunesse

Principe de délégation de service public pour l'exploitation touristique et culturelle des Monuments Romains à compter du 1er novembre 2024

RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary

CONTRE : Nîmes C itoyenne à Gauche

MAJORITE

Principe de la délégation du service public pour I'exploitation du Musée de la Romanité à la Société Publique Locale Culture et Patrimoine

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Mesdames Sophie ROULLE, Mary BOURGADE et Messieurs Pascal GOURDEL, Daniel- Jean VALADE, Xavier DOUAIS et Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent pas au vote

GONTRE : Nîmes Gitoyenne à Gauche

MAJORITE

Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et le Musée de la Romanité

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Mesdames Sophie ROULLE, Mary BOURGADE et Messieurs Pascal GOURDEL, Daniel- Jean VALADE, Xavier DOUAIS et Frédéric ESCOJIDO quittent la salle et ne participent pas au vote

UNANIMITE

031 Avenant no1 à la convention triennale d'objectifs 2023-2024-2025 entre la Ville de Nîmes et la Régie Personnalisée Carré d'Art - Musée d'Art Contemporain, relatif à I'attribution d'une subvention complémentaire pour la présentation en 2023 de I'exposition Viallat

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

Mesdames Sophie ROULLE, Amélie GIBON mandataire de Muriel THOMAS, Mary BOURGADE et Messieurs Pascal GOURDEL, Daniel-Jean VALADE, Emmanuel CARRIERE quittent la salle et ne participent pas au vote

29 0

030

UNANIMITE

-9-032 Délégation de Service Public pour la gestion des spectacles tauromachiques - Avenant no9

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

033 tConvention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et I'Association "Nîmes Festival"

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

034 Gonvention de partenariat entre la Ville de Nîmes et Edeis Romanité pour l'organisation dans les Arènes d'un spectacte son et lumière << Arena et les clés du temps > en août 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

035 Attribution de subventions aux Associations Gulturelles Nîmoises au titre de I'année 2023

RAPPORTEUR: Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

036 Renouvellement de la convention cadre de collaboration scientifique et culturelle entre la Ville de Nîmes et I'lnstitut national de recherches archéologiques préventives (lnrap)

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

037 Elections Conseil Municipal des Jeunes 2023-2025

RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine

ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >

I uNANrMrrE

038 Fixation tarif - Rencontre européenne de la Jeunesse - Euro camp 2023

RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine

-10-039

ABSTENTIONS : Groupe ( Les Elus du Rassemblement National >

UNANIMITE

Attribution d'une subvention au profit de I'association RAJE oeuvrant au service de la jeunesse

040

RAPPORTEUR : Madame Leblond Tiphaine

ABSTENTIONS : Groupe < Les Elus du Rassemblement National >

UNANIMITE

L'Urbanisme et Les Aménagements urbains

Cession de différentes emprises réparties sur la parcelle cadastrée EA n"320 et issues des parcelles cadastrées EA n'79 et no76, sise Ghemin du Puits de Roulle à NÎMES, au profit de Monsieur et Madame Jacques ROUQUETTE

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

041 Cession de la parcelle cadastrée section LC n"394, d'une surface totale de 6255 m2 environ, située en zone Nh, sise Chemin de la Salsepareille à Monsieur et Madame GARCIA, Monsieur et Madame SOLIGNAC et Monsieur et Madame DELFIEU

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

042 Cessions, acquisitions et résiliation bail emphytéotique entre I'ARAMAV et la Ville de NÎMES - Parcetles cadastrées section EB n'531p, EB n"703p et EB n'702p sises chemin du Belvédère et rue des Gottages

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

043 Cession d'une emprise du Domaine Public issue de la parcelle communale cadastrée section CM no619p, et acquisition de deux emprises issues respectivement des parcelles cadastrées section CM n'644p et n'709p propriété de la société PITCH IMMO Promotion, situées Avenue Monseigneur Robert Dalverny et Ghemin du Mas de Teste

-11 -

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier JulienABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

044 Cession d'une partie de la parcelle cadastrée AL n'l94 sise lmpasse de Toutes Aures à Nîmes, au profit de Monsieur et Madame Hector et Beatrice RUIZ ESTRELLA DELGADO

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

045 Cession d'une emprise d'environ 160 m2 issue d'un chemin rural au profit de Madame BAEYENS et Monsieur MARTINEZ lmpasse d'Andorre

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

046 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 130m2 issue de la parcelle CK n'918, au profit des consorts MENAR sis 50 impasse des Dahlias à NÎMES

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

047 Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise d'environ 15 m2, rue Charles Gounod au profit de Monsieur et Madame PONTAL

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

048 Convention de servitude de réseaux au profit de la société BRL pour la desserte en eau brute non potable de la parcelle communale cadastrée HZn" 577 - Mas de Vignole

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

049 Lotissement Petit Védelin - Glassement dans le Domaine Public des voies et espaces communs du lotissement

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

-12-050 Elargissement du chemin des Silènes - Acquisition par la Commune de Nîmes d'une emprise d'environ 115 m2 issue de la parcelle cadastrée KY no 700 - Propriété de Monsieur Sylvestre BLANCHEMAIN

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

1 05 Mise en æuvre de la procédure de transfert d'office dans le Domaine Public des voies

dénommées rue des Bougainvillées et impasse des Bougainvillées et ouverture de l'enquête publique préalable au transfert dans le Domaine Public

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

052 Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) quartier Richelieu - Signature de I'avenant no2 à la convention de I'OPAH-RU

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

053 NPNRU Pissevin Valdegour - Consultation d'opérateurs privés pour la réalisation d'un programme de logements sur le foncier Thalès Ouest à Valdegour

i RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

54 0 Avis sur le Projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Marché Gare au regard des incidences environnementales et sur la Mise en Compatibilité du PLU

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

055 Vente des biens - Modification de la Délibération n" 2023-01-027 du 11 février 2023 - Cession de la parcelle cadastrée HY 353 d'une surface de 8m2

RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine

UNANIMITE

- 13 -056 Projet de Renouvellement Urbain du quartier Mas de Mingue - Concession d'aménagement Ville / SPL AGATE relative à l'intervention sur la copropriété Les Grillons - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2022

RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

057 Opération Hoche Université - 1ère tranche/Concession d'aménagement SPL AGATE - Approbation du Gompte Rendu Annuel à la Gollectivité (CRAC) au 31 décembre 2022

RAPPORTEUR : Madame Rey-Deschamps Géraldine

ABSTENTIONS : Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

058 Constitution de servitudes en tréfonds au profit de Nîmes Métropole sur les parcelles communales cadastrées DK no 37, DK no45, DK no 108 et DK no 112 - llot PITOT

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

UNANIMITE

059 Piétonisation secteur Porte de France - Approbation du bilan de concertation préalable sur le projet

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

UNANIMITE

060 Modification du barème tarifaire de stationnement payant sur voirie à compter du 2 octobre 2023

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

ABSTENTIONS Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

061 ZAC de la Gare Centrale - Mandat Ville / SAT pour les études, les acquisitions et la réalisation de la Plateforme Multimodale - Protocole de clôture

RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude

-14-Mesdames Pascale VENTURINI, Sophie ROULLE mandataire de Valentine WOLBER, Messieurs Frédéric PASTOR, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Julien PLANTIER quittent la salle et ne prennent pas part au vote

UNANIMITE

062 Concession de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie de la Ville de Nîmes - Avenant no6

RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel

Mesdames Glaude DE GIRARDI, Sophie ROULLE mandataire de Valentine WOLBER, Géraldine REY DESCHAMPS et Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOUAIS, Frédéric PASTOR, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Frédéric ESGOJIDO, Richard SCHIEVEN, Christophe PlO, Richard TIBERINO quittent la salle et ne prennent pas part au vote

ABSTENTIONS Groupe des Elus du Rassemblement National, Nîmes Citoyenne à Gauche

UNANIMITE

063 Secteur HOCHE-SERNAM - Acquisition des parcelles cadastrées DK no 188 et 167 ; DN 647, propriétés de la SPL AGATE, en vue de leur classement dans le Domaine Public communal.

RAPPORTEUR : Monsieur Carriere Emmanuel

Mesdames Claude DE GIRARDI, Sophie ROULLE mandataire de Valentine WOLBER, Géraldine REY DESCHAMPS et Messieurs Julien PLANTIER, Xavier DOUAIS, Frédéric PASTOR, François COURDIL, Pascal GOURDEL, Frédéric ESCOJIDO, Richard SCHIEVEN, Christophe PlO, Richard TIBERINO quittent la salle et ne prennent pas part au vote

UNANIMITE

lnformation aux élus des décisions prises dans le cadre de I'article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Registre des délibérations du Conseil municipal du 08 juillet 2023 et sur le site internet de la ville

LA SEANCE EST À 10 heures 35 minutes

- 15 -