Procès Verbal - PV CM 14 10 15

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Procès Verbal - PV CM 14 10 15 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 10 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 OCTOBRE 2015

L’An deux mille quinze le 14 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 OCTOBRE deux mille quinze, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Etaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Prescilia LAKEHAL, Monsieur Rémi FOURMAUX, Madame Claire REBOUL, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Françoise DUMAS, Madame Raphaëlle BRUN, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Anne CECERE, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Françoise BUATOIS, Madame Karen FRECON, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Philippe BARTHOLUS, Madame Sandie MARECHAL, Monsieur Pierre MENARD, Madame Nicole LARMAGNAC, Monsieur Daniel SERANT, Monsieur François PILLARD.

Absents représentés : Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Monsieur Jean-François PERRAUD), Madame Evelyne GALERA (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Damien COMBET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Karen FRECON), Monsieur Grégory NOWAK (a donné procuration à Madame Prescilia LAKEHAL), Madame Annie FORNELLI-DELLACA (a donné procuration à Monsieur Daniel SERANT).

Absente non représentée : Madame Brigitte PAILLASSEUR

Secrétaire de séance : Madame Françoise BUATOIS est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 14 octobre 2015 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

 Vérification du quorum

 Annonce des procurations

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015

 Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°15/65 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Schéma de mutualisation

Rapport n°15/66 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

Création d’un service commun

Rapport n°15/67 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Attribution des marchés relatifs à la fourniture de denrées alimentaires destinées à la restauration collective et dont le mode de production vise à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire

Rapport n°15/68 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Vote du budget prévisionnel 2016 de l’EHPAD La Dimerie

Rapport n°15/69 – VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Karen FRECON

Adhésion au CADEC : subvention communale aux associations chaponoises

Rapport n°15/70 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Aménagement de la rue François Chanvillard : régularisation de l’acquisition d’une partie de la parcelle AI n°274

Rapport n°15/71 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Desserte de la zone d’urbanisation future de la Chavannerie : acquisition d’une partie de la parcelle AK n°451

Rapport n°15/72 – URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

ICPE : avis sur la demande d’autorisation, présentée par les laboratoires Boiron, en vue de l’extension de ses installations, ZA Les Lats, 2 avenue de l’Ouest Lyonnais à MessimyRapport n°15/73 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

Organisation des services techniques

Convention de mise à disposition entre la commune de Brignais et la commune de Chaponost

INFORMATIONS :

- Information sur les décisions du maire :

o Création d'ouvrages de gestion des eaux pluviales - Secteur du chemin du Château - Mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993

o Interconnexion des sites de la commune - réseau privé

o Evaluation externe de l’EHPAD La Dimerie de la commune de Chaponost o Entretien de certains espaces verts de la commune - Lot n°1 à 6

o Fourniture et mise en œuvre de la signalétique intérieure et extérieure de la médiathèque et de l'auditorium

o Mission d’assistance pour la révision du PLU de la commune de Chaponost o Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage : réalisation d’un schéma directeur de l’évolution du patrimoine bâti de la commune de Chaponost

o Fourniture, livraison et mise en œuvre de mobilier de bureau pour le Pôle Moyens Opérationnels de la commune de Chaponost

o Corrections sur aménagements du centre - Mission de maitrise d'œuvre

o Busage de fossés et extension d’un réseau de collecte des eaux usées – Secteur Bellevue, route du Corrandin et rue de Garby

o Mission d'assistance pour la révision du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Chaponost

o Restructuration de chaussée sur le chemin de Montaly

o Aménagement des abords de la médiathèque

o Déplacement et remplacement de la chaudière de la maison paroissiale

- Informations diverses

Le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

Rapport n° 15 / 65 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

SCHEMA DE MUTUALISATION

Exposé des motifs :

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) intervenue en 2010 et l’Acte III de la décentralisation ont initié un mouvement de fond qui vise à structurer et amplifier les pratiques de mutualisation des services entre les intercommunalités et leurs communes. Cette volonté s’est traduite par la définition d’un cadre juridique renforcé qui prévoit des modalités de mutualisation diversifiées et incitatives.

Si les textes ne donnent pas de définition précise de la mutualisation, il est considéré dans la pratique qu’elle est la traduction opérationnelle d’une volonté de mise en commun des moyens techniques et humains aux services de la communauté et des communes membres.

Il existe ainsi désormais différents niveaux d’intégration ou degrés de mutualisation, du moins intégré au plus intégré :

- la prestation de service

- la mise à disposition d’agents

- la mise à disposition de services

- le service commun

- le transfert de compétences

Au-delà de ses modalités juridiques, la mutualisation des services vise à répondre à de nombreux enjeux auxquels sont désormais confrontées les collectivités locales : -efficience de l’action publique par la mise en place d’une meilleure organisation, -modernisation des organisations en vue de favoriser l’émergence de nouvelles pratiques, -préservation d’un équilibre entre la communauté de communes et ses communes membres, -optimisation des moyens et ressources par la réalisation d’économies d’échelle et la maximisation du coefficient de mutualisation dans le calcul de la DGF.

Les collectivités ont l’obligation de définir un schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat dans l’année qui suit le renouvellement des conseils communautaires.

Le contenu et la forme du schéma de mutualisation sont laissés au libre choix de chaque EPCI.Le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon, lors de sa séance du 29 septembre 2015, a approuvé le schéma de mutualisation tel qu’annexé. Les communes membres disposent désormais d’un délai de trois mois pour l’adopter à leur tour.

Pierre Menard émet plusieurs remarques et questions.

Il considère tout d’abord que le projet de mutualisation est intéressant sur le plan général et philosophique.

Il souhaiterait savoir par ailleurs si le projet d’installation du service entretien des voiries communautaires a avancé et si les conditions d’installation ont été définies. S’agissant du service commun commande publique, il fait part de ses réserves quant à l’opportunité pour la CCVG de créer un poste d’acheteur. Les achats opérés par les communes sont en effet très diversifiés et très spécialisés.

Damien Combet indique que le projet d’installation des services techniques communautaires se poursuit. Un prix de location a été proposé à la CCVG, en l’espèce 6 €/m² ce qui correspond à la fourchette basse des prix du marché.

Il rejoint par ailleurs l’analyse de Pierre Menard quant au fait que le recrutement d’un acheteur doit être mûrement réfléchi. Il faut avant toute chose évaluer les impacts financiers de cette décision, cette création de poste doit être conditionnée à la génération d’économies réelles.

François Pillard considère que l’on ne peut que se féliciter de la mutualisation. Il est en revanche très sceptique quant à l’intérêt du poste d’acheteur. Il convient d’être prudent et de ne pas s’engager dans un investissement inutile.

Après débat il est convenu d’intégrer le point suivant dans le corps de la délibération suivante : « étant précisé que la commune de Chaponost, à ce stade de la démarche, émet de vives réserves quant à l’opportunité de procéder au recrutement d’un acheteur »

Jean-François Perraud relève qu’il convient de distinguer mutualisation et transfert de compétences ; la mutualisation a pour objectif la recherche d’économie, le transfert de compétences poursuit un autre objectif. Le second sujet impacte la relation entre les élus et les citoyens.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le schéma de mutualisation tel qu’annexé

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

Rapport n° 15 / 66 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur le maire

CREATION D’UN SERVICE COMMUN

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la réflexion engagée en vue de la définition et l’adoption d’un schéma de mutualisation s’est également et conjointement amorcée une étude visant à la création d’un service commun.

L’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en dehors de ses compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs.

Les services communs peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles dans les domaines tels que l’informatique, les marchés publics, l’expertise juridique.

-Considérant que les communes de Brignais, Chaponost et Vourles disposent de moyens humains affectés à la commande publique et aux affaires juridiques pour Brignais, -Considérant le déficit de moyen dans ces domaines des communes de Millery, Montagny et de la Communauté de communes,

-Considérant la volonté de la Communauté de communes et des cinq communes membres de se rapprocher dans l’objectif d’optimiser les procédures de commande publique et de conseil juridique aux élus et services,

Il est proposé la création d’un service commun commande publique – affaires juridiques.

Ce service sera géré par la Communauté de communes de la Vallée du Garon ; en fonction de la mission réalisée les agents affectés à ce service commun seront placés sous l’autorité fonctionnelle du Président de la Communauté de communes ou du Maire.

Le service commun commande publique - affaires juridiques sera constitué de 5 personnes, soit 4 ETP qui intégreront progressivement le service à compter du 1er janvier 2016.

- un responsable de service, agent titulaire de catégorie A - transféré de la commune de Brignais

- un adjoint au responsable de service, agent titulaire de catégorie A – transféré de la commune de Chaponost

- un acheteur, agent de catégorie A - recrutement externe

- un gestionnaire de marchés publics, agent titulaire de catégorie C – transféré de la commune de Vourles- une assistante, agent stagiaire de catégorie C - en poste à la CCVG

Les missions générales de ce service dont le détail figure dans la convention jointe en annexe sont :

-la rationalisation des achats,

-le lancement et le suivi des procédures de commande publique,

-l’élaboration d’outils juridiques d’aide à la décision

Ce sujet a été présenté en Comité technique le 28 septembre 2015.

François Pillard note qu’il convient d’être vigilant aux frais de structure qui ont tendance à augmenter lorsque les effectifs de cette même structure augmentent. Monsieur le maire ajoute qu’il faut effectivement être attentif dans un contexte financier particulièrement contraint.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la création du service commun commande publique – affaires juridiques entre la CCVG, Brignais, Chaponost, Millery, Montagny et Vourles, à compter du 1er janvier 2016, étant précisé que la commune de Chaponost, à ce stade de la démarche, émet de vives réserves quant à l’opportunité de procéder au recrutement d’un acheteur,

- approuve la convention constitutive du service commun commande publique – affaires juridiques telle que jointe en annexe,

- autorise monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces et actes y afférents.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

_________________________________________________________________________________________

Rapport n° 15/67 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGEATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS A LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À LA RESTAURATION

COLLECTIVE ET DONT LE MODE DE PRODUCTION VISE À

RÉDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA

CONSOMMATION ALIMENTAIRE

Exposé des motifs :

Dans le cadre du service de restauration scolaire, une consultation d’entreprises a été engagée afin de pourvoir aux besoins d’approvisionnements de denrées alimentaires de la cuisine centrale.

Ces denrées sont destinées à la fabrication de tous les repas servis dans les écoles maternelles et élémentaires, dans le centre de loisirs, les mercredis et durant les vacances scolaires, et des repas portés au domicile de personnes âgées dans le cadre d’un service mis en place par le CCAS de Chaponost. Elle assure également la fabrication des repas de la crèche collective les Galipettes.

Le service de fabrication des repas centralise les commandes, réceptionne les denrées et prépare environ, par an :

- 79 000 repas pour les scolaires,

- 9 000 repas pour le centre de loisirs,

- 10 500 repas pour le portage par le CCAS,

- 9 000 repas pour la crèche collective.

Afin d’intégrer ces évolutions, la consultation a été ainsi allotie :

- Lot n°1 : Produits laitiers, produits à base d’œufs, desserts

- Lot n°2 : Fromages fermiers de chèvre

- Lot n°3 : Produits laitiers issus de l’agriculture biologique ou équivalent

- Lot n°4 : Salades, traiteurs, plats cuisinés, produits transformés

- Lot n°5 : Viandes et abats

- Lot n°6 : Poissons, crustacés, produits de la mer transformés surgelés

- Lot n°7 : Légumes issus de l’agriculture biologique ou équivalent

- Lot n°8 : Fruits issus de l’agriculture biologique ou équivalent et fruits issus du commerce équitable ou équivalent

- Lot n°9 : Primeurs

- Lot n°10 : Légumes et fruits surgelés – Légumes cuisinés

- Lot n°11 : Farines

- Lot n°12 : Epicerie

- Lot n°13 : Epicerie issue de l’agriculture biologique ou équivalent.

Les enjeux de cette consultation concourent aux objectifs suivants :

- assurer un approvisionnement fiable et sécurisé permettant de respecter des exigences de délais, quantités et qualité ;- répondre aux objectifs que la commune s’est fixée et notamment le développement de la consommation de produits biologiques dans la restauration collective et l’intégration de critères de développement durable dans la commande publique ;

- s’inscrire dans une logique d’achat durable en privilégiant les approvisionnements directs ainsi que ceux issus du commerce équitable.

Dans le cadre de ces marchés, la démarche des candidats proposant des produits écoresponsables notamment par des modes de production, de distribution ou de livraison (réduction des émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets, respect des conditions de travail, etc.) a été prise en compte par les critères de sélection des offres fixés ainsi que les systèmes de notation associés.

Au vu des montants estimatifs globaux, périodes de reconduction incluses, la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert, régie par les articles 57 à 59 du code des marchés publics, a été utilisée. Le code des marchés publics permet en outre d’opter pour une procédure adaptée pour les « petits lots », ce qui a été utilisé pour les lots n°2, 7, 8, 9 et 11.

La commission d’appel d’offres (CAO) de la commune s’est réunie le 8 septembre 2015 afin d’examiner les candidatures, les offres et d’attribuer les marchés passés en appel d’offres ouvert. Le tableau suivant présente les attributaires retenus comme ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses ainsi que les montants estimatifs des marchés en résultant (montant HT des commandes maximum sur 3 ans, durée d’exécution des marchés). Il présente également les déclarations d’infructuosité prononcées par la commission d’appels d’offres, pour absence d’offre :LOTS PRODUITS

ATTRIBUTAIRES RETENUS

PAR LA CAO / autre décision

relative à l’attribution

MONTANT ESTIMATIF DU

MARCHE (maxi HT – 3 ans)

1 Produits laitiers, produits à

base d’œufs, desserts

POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest 87 964.70 €

2 Fromages fermiers de chèvre Déclaré infructueux

3 Produits laitiers issus de

l’agriculture biologique ou

équivalent

BIO A PRO,

69530 Brignais 28 758.60 €

4 Salades, traiteurs, plats

cuisinés, produits transformés

POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest 58 874.94 €

5 Viandes et abats POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest

Offre de base

121 891.12 €

6 Poissons, crustacés, produits

de la mer transformés surgelés

POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest 40 891.41 €

7 Légumes issus de l’agriculture

biologique ou équivalent

BIO A PRO,

69530 Brignais 75 209.34 €

8 Fruits issus de l’agriculture

biologique ou équivalent et

fruits issus du commerce

équitable ou équivalent

BIO A PRO,

69530 Brignais 34 118.70 €

9 Primeurs Martine GOY,

69630 Chaponost 18 984.00 €

10 Légumes et fruits surgelés –

Légumes cuisinés

POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest 32 322.93 €

11 Farines Déclaré infructueux

12 Epicerie PRO A PRO,

69970 CHAPONNAY 116 146.54 €

13 Epicerie issue de l’agriculture

biologique ou équivalent

BIO A PRO,

69530 Brignais 3 937.20 €

Le conseil municipal après en avoir valablement délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2006-975 du 1er avril 2006 portant code des marchés publics modifié,Patricia Grange précise que deux lots ont dû être déclarés infructueux faute de

candidats.

Daniel Serant revient sur la création du service commun commande publique et sur la

nécessité de ne pas éloigner ce service des spécialistes qui se trouvent dans les

communes comme par exemple le responsable de la cuisine centrale.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le maire à signer les marchés suivants et les documents s’y rapportant, avec les entreprises ci-après désignées et aux montants estimatifs correspondants :

LOTS PRODUITS

ATTRIBUTAIRES RETENUS

PAR LA CAO / autre décision

relative à l’attribution

MONTANT ESTIMATIF DU

MARCHE (maxi HT – 3 ans)

1 Produits laitiers, produits à

base d’œufs, desserts

POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest 87 964.70 €

2 Fromages fermiers de chèvre

Déclaré infructueux

3 Produits laitiers issus de

l’agriculture biologique ou

équivalent

BIO A PRO,

69530 Brignais 28 758.60 €

4 Salades, traiteurs, plats

cuisinés, produits transformés POMONA Passion froid, 69805 Saint-Priest 58 874.94 €

5 Viandes et abats POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest

Offre de base

121 891.12 €

6 Poissons, crustacés, produits

de la mer transformés surgelés

POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest 40 891.41 €

7 Légumes issus de l’agriculture

biologique ou équivalent

BIO A PRO,

69530 Brignais 75 209.34 €

8 Fruits issus de l’agriculture

biologique ou équivalent et

fruits issus du commerce

équitable ou équivalent

BIO A PRO,

69530 Brignais 34 118.70 €

9 Primeurs Martine GOY,

69630 Chaponost 18 984.00 €

10 Légumes et fruits surgelés –

Légumes cuisinés

POMONA Passion froid,

69805 Saint-Priest 32 322.93 €

11 Farines Déclaré infructueux

12 Epicerie PRO A PRO,

69970 CHAPONNAY 116 146.54 €

13 Epicerie issue de l’agriculture

biologique ou équivalent

BIO A PRO,

69530 Brignais 3 937.20 €Les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération seront prélevés au chapitre 011 du budget de l’année en cours.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

__________________________________________________________________________________ Rapport n° 15 /68 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2016 DE L’Ehpad la DIMERIE

Exposé des motifs :

En référence à l’instruction codificatrice n° 09 – 006 – M22 du 31 mars 2009 et à l’arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico –sociaux, il est présenté le budget prévisionnel de la résidence La DIMERIE comme suit :

Budget prévisionnel 2016 de l’EHPAD « La Dimerie »

Établissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

Le BP 2016 est calculé pour une activité prévisionnelle de 20 872 journées en hébergement et 20 245 journées en dépendance.

I Section de Fonctionnement

1°) DEPENSES pour un montant de 2 478 075.50€

- Chapitre 011 : dépenses afférentes à l’exploitation courante 437 360.00€ - Chapitre 012 : dépenses afférentes au personnel 1 525 030.00€ - Chapitre 016 : dépenses afférentes à la structure 501 850.00€ - Chapitre 002 : déficit antérieur reporté expl. 13 835.50€

2°) RECETTES pour un montant de 2 478 075.50€

- Chapitre 017 : 2 398 171.29€ Hébergement : 1 317 536.92€ Nombre de journées : 20 872 journées

 Tarif journalier moyen de 2015 : 61.99€ Tarif journalier moyen pour 2016 : 63.12€ Dépendance : 373 775.77€ Nombre de journées : 20 245 journées

 Tarif journalier dépendance de 2015 GIR 1 et 2 : 21.38€  Tarif journalier dépendance de 2015 GIR 3 et 4 : 13.57€  Tarif journalier dépendance de 2015 GIR 5 et 6 : 5.76€  Tarif journalier dépendance pour 2016 GIR 1 et 2 : 24.15€  Tarif journalier dépendance pour 2016 GIR 3 et 4 : 13.80€  Tarif journalier dépendance pour 2016 GIR 5 et 6 : 6.53€ Soins : 706 858.60€ - Chapitre 018 : produits autres que ceux relatifs à la tarification : 36 150.00€ Dont subvention municipale : 0.00€ - Chapitre 019 : amortissement des subventions transférables : 10 200.00€ - Chapitre 002 : excédent antérieur reporté d’exploitation 33 554.21€

II Section d’investissement

1°) DEPENSES pour un montant de 64 844.00€ - Chapitre 13 : amortissement subvention d’investissement 10 200.00€ - Chapitre 16 : emprunt et dettes assimilées (caution) 30 000.00€ - Chapitre 20 : immobilisations incorporelles 0.00€ - Chapitre 21 : immobilisations corporelles 24 644.00€

2°) RECETTES pour un montant de 64 844.00€ - Chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserves 10 094.00€ - Chapitre 16 : emprunt et dettes assimilées (caution) 30 000.00€ - Chapitre 28 : amortissement des immobilisations 24 750.00€

Pierre Menard note qu’il serait opportun de solliciter les tutelles en vue de l’ouverture de deux chambres supplémentaires, 58 en hébergement permanent et 2 en hébergement temporaire. Ces ouvertures répondraient à un besoin tant sanitaire que financier.

Françoise Dumas indique que plusieurs demandes successives ont été opérées auprès des tutelles, sans résultat pour l’heure. Il faut également prendre en compte les accueils de couples.

Daniel Serant relève que présenter à zéro la subvention municipale est une stratégie qui n’avait pas été la sienne à l’époque.

Il souligne la précision et la clarté de ce budget prévisionnel.

Délibération ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :- vote le budget prévisionnel 2016 de l’Etablissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes La DIMERIE qui s’équilibre de la façon suivante :

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

Rapport n° 15/69 - VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Madame Karen FRECON

ADHESION AU CADEC : SUBVENTION COMMUNALE AUX ASSOCIATIONS CHAPONOISES

Exposé des motifs :

Par délibération du 20 décembre 2014, un montant de 400 € a été inscrit au budget primitif 2015 de la commune pour financer l’adhésion d’associations chaponoises au Comité d’Animation et de Développement Culturel (CADEC).

Le CADEC de Saint-Genis-Laval propose différents services pour soutenir les associations adhérentes:

- locations de matériels pour les festivités,

- moyens de reprographie,

- créations de supports de communication,

- réunions d’information sur la vie associative.

L’adhésion pour une association chaponoise s’élève à un montant de 105€.

Il est proposé de subventionner chacune des associations suivantes pour l’année 2015 à hauteur de 50 € :

- Cercle Wushu

- Excelsior

- Fides

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 2 478 075.50 € 64 844.00€

Recettes 2 478 075.50 € 64 844.00 €- MJC Chaponost

- Twirling club

- Chaponost Gon Boussougou

Nicole Larmagnac souhaite connaître les critères qui ont été utilisés pour l’établissement de cette liste.

Karen Frecon précise qu’il s’agit des associations qui ont sollicité une aide.

Daniel Serant est surpris de constater que des associations de taille importante sollicitent ce type de subvention.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le versement pour l’année 2015 d’une subvention de 50 € à :

o Cercle Wushu

o Excelsior

o Fides

o MJC Chaponost

o Twirling club

o Chaponost Gon Boussougou

- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune à l’article 6574.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

______________________________________________________________________________ Rapport n° 15/70 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

AMENAGEMENT DE LA RUE FRANCOIS CHANVILLARD : REGULARISATION DE L’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AI n°274Exposé des motifs :

Un permis de construire a été délivré le 24 octobre 2008 à Monsieur Frédéric MARIGNIER pour la construction d’une maison individuelle, 12 bis rue François Chanvillard. Il était prévu, comme l’autorisait à l’époque l’article L332-6-1, 2°e) du Code de l’Urbanisme, une cession gratuite de terrain. Cette cession n’a pu être régularisée car le principe de la cession gratuite a été jugée anti-constitutionnelle à l’automne 2010. A compter de cette date, toutes cessions, prévues par l’article précité et non régularisées devant notaire à la date de l’arrêt de la Cour, devaient alors être négociées à l’amiable avec les propriétaires.

Cette cession devant être régularisée, des négociations ont été menées auprès de Madame et Monsieur MARIGNIER. Un accord amiable a été trouvé selon les modalités suivantes :

- acquisition d’une bande de terrain d’environ 50 m², issue de la parcelle AI n°274, au prix de 40 €/m²,

- dédommagement du coût des travaux de démolition de l’ancienne clôture, de l’arrachage de la haie de thuyas et de l’évacuation des terres et des déchets verts en vue d’implanter la nouvelle clôture en bordure du nouvel alignement, et ce pour un montant de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC,

- prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le principe de l’acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle AI n°274 au prix de 40 €/m² auxquels s’ajoute le montant de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC correspondant au coût des travaux mentionnés précédemment,

- charge Me TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

- autorise Monsieur le maire à signer le dit acte et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

______________________________________________________________________________ Rapport n° 15/71 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

DESSERTE DE LA ZONE D’URBANISATION FUTURE DE LA CHAVANNERIE : ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AK n°451

Exposé des motifs :

Des emplacements réservés ont été inscrits au Plan Local d’Urbanisme en vue de la réalisation d’amorces de voies de desserte de la zone d’urbanisation future de la Chavannerie et notamment l’emplacement réservé V32 pour une amorce à partir de l’avenue de Verdun.

Depuis une quinzaine d’années, la commune a déjà saisi plusieurs opportunités d’acquisition de biens (parcelles AK n°431, 427, 421 et 422) dans le but de maîtriser l’assiette foncière nécessaire à la réalisation de la voie de desserte depuis l’avenue de Verdun. La commune a également acquis par voie de préemption la parcelle AK n°452.

Madame Véronique DORE, ayant le projet de diviser sa propriété cadastrée section AK n°451 en vue de la cession de plusieurs biens, a contacté la commune afin de connaître ses intentions vis-à-vis de l’emplacement réservé V32 qui grève sa parcelle. Des négociations ont alors été menées afin que les projets de Madame DORE n’obèrent pas l’avenir de l’aménagement de la zone de la Chavannerie. Un accord a été trouvé selon les modalités suivantes :

- acquisition par la commune d’une bande de terrain d’environ 755 m² le long de la limite sud de la parcelle suivant plan ci-annexé, moyennant la somme de 30 000 €,

- l’accès du lot à construire, détaché en limite Ouest, et de l’annexe située en limite Nord, se fera par la future voie de desserte de la Chavannerie le jour où elle sera ouverte à la circulation,

- édification par la commune d’un mur de clôture conforme au PLU entre la parcelle cédée à la commune et la nouvelle limite sud de la parcelle AK n°451 au moment de l’ouverture de la voie de desserte de la Chavannerie,

- possibilité pour les acquéreurs du lot bâti de jouir de la parcelle acquise par la commune en limite sud du dit lot moyennant un loyer, étant entendu que Mme DORE ou ses ayants droits ne seront pas redevables d’un quelconque loyer tant qu’ils resteront propriétaires des terrains limitrophes de ceux de la commune,- création d’une servitude de passage au profit de la commune sur la parcelle restant la propriété de Mme DORE et le lot à bâtir pour permettre à la commune d’assurer l’entretien de ses terrains enclavés (bande de terrain issue de AK n°451 et parcelle AK n°452) jusqu’à la réalisation de la voie de desserte de la Chavannerie.

- prise en charge des frais de notaire par la commune.

Cette acquisition représentant un intérêt pour l’aménagement futur de la zone de la Chavannerie, il apparaît opportun que la commune se porte acquéreur de la dite bande de terrain.

François Pillard s’interroge sur la propriété qui se situe au nord et sur l’accès à la petite maison.

Jean-François Perraud précise que cette évolution est à envisager plus tard. François Pillard indique qu’il conviendra de veiller à ce que la servitude de passage au profit de la commune soit inscrite dans l’acte de vente le moment venu.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le principe de l’acquisition d’une bande de terrain issue de la parcelle AK n°451 au prix de 30 000 € et selon les modalités énumérées ci-dessus,

- charge Me TACUSSEL, notaire à CHAPONOST, de la rédaction de l’acte authentique,

- autorise Monsieur le Maire à signer le dit acte et tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

______________________________________________________________________________ Rapport n° 15/72 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUDICPE : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION, PRESENTEE PAR LES LABORATOIRES BOIRON, EN VUE DE L’EXTENSION DE SES INSTALLATIONS, ZA LES LATS, 2 AVENUE DE L’OUEST LYONNAIS A MESSIMY

Exposé des motifs :

Par courrier en date du 21 août 2015, Monsieur le Préfet du Rhône a adressé à Monsieur le Maire un arrêté portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par les laboratoires BOIRON en vue de l’extension de ses installations dans la zone artisanale « Les Lats », 2 avenue de l’Ouest Lyonnais à Messimy. Cette enquête se déroule du 15 septembre au 15 octobre inclus.

Conformément à l’article R.512-20 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur le dossier relatif à la demande d’autorisation présentée par les laboratoires BOIRON.

Les laboratoires BOIRON exercent des activités de production de médicaments homéopathiques sur le site de Messimy depuis 1995. L’établissement est soumis à autorisation au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) en raison de la présence de stockage et de mélange à froid de liquides inflammables.

Dans le cadre de la réorganisation et du développement de ses activités, les laboratoires BOIRON souhaitent déplacer les activités de production, actuellement effectuées sur le site de Sainte-Foy-lès-Lyon, sur le site de Messimy. L’intégralité du personnel de Sainte-Foy-lès- Lyon sera réintégrée sur le site de Messimy. L’effectif du site devrait atteindre 1 200 personnes en 2017.

Ce projet d’extension nécessite :

- l’extension géographique du site pour l’implantation de nouvelles installations, - la construction de nouveaux bâtiments de production et de recherche et développement (un laboratoire, un bâtiment de production tube et dose, un bâtiment de production granules),

- l’aménagement de parkings supplémentaires et la modification des conditions d’accès et de circulation sur le site,

- la création ou l’extension des pôles utilité pour les besoins de la production, - la modification et le déplacement de la station de traitement des eaux usées industrielles.

Pour ce faire, il est prévu une extension du site sur une superficie d’environ 15 ha. Une nouvelle voie de circulation, en cours de réalisation, est créée à l’Est de l’extension pour remplacer le tronçon de la RD 30 qui traverse les terrains des laboratoires BOIRON. Les installations projetées sont :

- la construction d’un bâtiment de production de tubes et doses de 9 000 m², d’un bâtiment de laboratoire de 2 300 m², d’un nouveau bâtiment de fabrication de granules neutres DR3 de 2 000 m²,

- la refonte des parkings existants et la création de nouveaux parkings sur le site existant et sur l’extension,

- la création d’ouvrages de rétentions supplémentaires pour la gestion des eaux pluviales, liés à la création de surfaces imperméabilisées supplémentaires,- la modification de la station de traitement des eaux usées industrielles,

- le déplacement du poste de garde à l’Est,

- la création d’un nouveau pôle machinerie technique de 300 m² intégrant une chaufferie de 6,1 MW et l’extension de la chaufferie n°2 sur 147 m².

Un soin particulier va être porté à l’aménagement paysager du site car les laboratoires BOIRON travaillent avec un architecte urbaniste et des paysagistes sur ce volet.

La commune de Messimy est située dans le Périmètre de prévention des risques naturels d’inondation (PPRNI) du Garon approuvé le 13 décembre 2012. L’extension du site est située en zone blanche de ce plan. Cette zone n’est pas soumise au risque d’inondation mais certains aménagements, qui y seraient implantés, pourraient aggraver le risque d’inondation dans les zones déjà exposées. Le dossier de demande d’autorisation déposé par les laboratoires Boiron mentionne, qu’en conséquence, les nouveaux aménagements devront faire l’objet d’une étude de ruissellement pluvial ayant pour objet de démontrer que les nouvelles zones imperméabilisées n’augmenteront pas le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle.

Par ailleurs, le dossier de demande d’autorisation comprend une analyse des impacts ainsi qu’une étude de danger.

Analyse des impacts

Elle aborde l’ensemble des effets générés par le projet sur l’environnement du site et sur la santé publique. Les nouveaux bâtiments sont principalement concentrés dans la partie sud de la zone de projet, à proximité du site déjà existant et de la zone d’activités des Lats, afin de réduire à la source les impacts sur la population, le paysage et les milieux naturels. La mise en service d’une unité de traitement des vapeurs d’éthanol va permettre de baisser les rejets atmosphériques du site pour la partie Composés Organiques Volatils (COV). L’extension du site va générer une augmentation importante de la consommation d’eau en raison d’un doublement du prélèvement par rapport à la situation actuelle, soit une consommation future de 72 639 m3 /an.

Pour le traitement de l’eau, les laboratoires BOIRON prévoient la reconstruction complète de la station de prétraitement des eaux usées afin de garantir les valeurs limites actuelles imposées. Ainsi, selon l’avis de l’autorité environnementale, les rejets d’eaux du site seront augmentés en débit et nécessiteront, pour les eaux industrielles, la modification de la convention de rejet existante avec le gestionnaire du réseau. Les rejets d’eaux sanitaires et d’eaux usées industrielles, des installations en projet, pourront être traités sans modifier la station d’épuration communale actuelle.

Concernant le bruit, les laboratoires BOIRON continuent d’étudier des solutions pour limiter l’impact sonore du site. Les nouveaux produits à risques introduits dans le cadre du projet d’extension ne concernent que de petites quantités.

Par ailleurs, ce projet d’extension n’est pas sans impact sur les transports. En effet, l’activité actuelle implique des flux de poids lourds, taxi, véhicules visiteurs (90/jour) et des flux de véhicules liés à la présence des salariés (800/jour). Sur la base des bilans des accès sur les sites de Messimy et de Sainte-Foy-lès-Lyon, l’impact a été estimé au maximum à 25 % d’apport supplémentaire de véhicules sur le site de Messimy.

Etude de danger

Les potentiels de dangers déjà existants sur le site des laboratoires BOIRON sont majoritairement liés aux produits utilisés, notamment les produits inflammables (éthanol, gaz naturel…) et l’utilisation de matières pulvérulentes pouvant former des atmosphères explosives. Le projet n’ajoutera pas de potentiels de dangers supplémentaires par rapport àl’existant. Les nouveaux produits à risque introduits dans le cadre du projet d’extension ne concernent que de petites quantités.

Les effets réversibles (bris de vitre) consécutifs à l’explosion de la chaufferie créée dans le cadre de l’extension sortent des limites du site. La zone couverte par ses effets comprend uniquement la RD 311 sur une longueur de moins de 100 m (pas d’habitation ni d’installations industrielles présentes sur ladite zone).

Au regard de ces éléments, il appartient au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le dossier.

François Pillard pose la question de l’impact du projet sur la nappe du Garon. Il conviendrait que l’entreprise Boiron étudie les possibilités de recycler l’eau dans le cadre de son activité.

Le sujet du transport collectif est également à évoquer. Le développement des lignes par le SYTRAL pourrait permettre de limiter le trafic automobile dans ce secteur.

Jean-François Perraud précise que s’agissant de l’eau l’impact du projet est bien identifié dans le rapport du cabinet. Les autres impacts sont en revanche modérés ou faibles.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Compte tenu de l’augmentation de circulation que va générer ce projet, le Conseil Municipal demande que des mesures soient prises pour limiter l’impact de cette augmentation de trafic routier sur le territoire de Chaponost.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

14 OCTOBRE 2015

Rapport n° 15 / 73 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le maire

ORGANISATION DES SERVICES TECHNIQUESCONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE BRIGNAIS ET LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Un nouveau directeur des services techniques a été recruté et doit prendre ses fonctions à la fin du mois de novembre de cette année.

Dans cette attente et afin de permettre aux services techniques de poursuivre le suivi et la gestion des projets en cours, la ville de Brignais a accepté de mettre à disposition de la commune de Chaponost un Ingénieur territorial bénéficiant d’une formation et d’une expérience dans la conduite d’opérations et le suivi de chantiers.

Les conditions et modalités précises de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci – jointe.

L’agent concerné est mis à disposition à hauteur de 2 jours par semaine, le montant de la rémunération correspondante est remboursé par la mairie de Chaponost à la mairie de Brignais, soit un montant mensuel à rembourser par la mairie de Chaponost de 1 917€, charges patronales comprises.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la convention de mise à disposition ci-annexée,

- autorise monsieur le maire à signer ladite convention.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Pierre Menard s’interroge sur le fait que les plantations de la douve n’ont pas été réalisées.

Rémi Fourmaux explique que ce chantier a dû être décalé en raison de l’arrêté préfectoral interdisant l’arrosage jusqu’au 30 octobre du fait de la sécheresse.

Pierre Menard souhaite disposer d’éléments concernant le schéma d’évolution des équipements communaux pour lequel une étude est en cours.

Damien Combet indique qu’une présentation en commission aura lieu.

Le cahier des charges de cette étude sera transmis à Pierre Menard.

Informations :- Directeur des services techniques : Monsieur le maire informe le conseil municipal du recrutement de Serge BACOT, nouveau directeur des services techniques qui prendra ses fonctions le 23 novembre 2015.

- Matinée des nouveaux arrivants : Prescilia Lakehal rappelle qu’elle aura lieu en mairie le samedi 7 novembre.

- Prochains conseils municipaux : Monsieur le maire rappelle le calendrier des prochaines séances.

Pierre Menard souhaite savoir ce qu’il en est de l’accueil des réfugiés.

Monsieur le maire indique que la commune a saisi les bailleurs sociaux afin de savoir si ceux-ci avaient prévu d’organiser un accueil. À ce jour ils ne sont pas revenus vers la commune précisant qu’ils devaient évoquer ce sujet avec les services préfectoraux. Pierre Menard émet la proposition qu’une commission temporaire puisse être constituée.

Selon lui l’usage de bâtiments communaux existants, telles que la Maison Chabroud, serait plus adapté que des logements sociaux.

Monsieur le maire indique qu’il a effectivement été informé que les Scouts avaient été questionnés à ce sujet par Pierre Menard. Ce type de démarche relève plus du rôle du maire, il tient à le préciser.

Il considère par ailleurs que cette propriété est vétuste et relativement isolée. À ce jour la commune n’a pas été sollicitée par la Préfecture.