Procès Verbal - PV CM 23 01 14

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 15 10 14

Procès Verbal - PV CM 17 09 14

Procès Verbal - PV CM 14 10 15

Procès Verbal - PV CM 23 04 14

Procès Verbal - PV CM 23 05 13

Procès Verbal - PV CM 14 09 16

Procès Verbal - PV CM 14 12 11

Procès Verbal - PV 14 04 21

Procès Verbal - PV CM 20 01 11

Procès Verbal - PV CM du 21 01 2026

Procès Verbal - PV CM 23 01 14 Document publié le Jeudi 23 janvier 2014 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 01 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 janvier 2014

L’An deux mille quatorze le vingt-trois janvier à 19h00 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le dix-sept janvier deux mille quatorze, s’est réuni en séance publique ordinaire salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre Menard, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Pierre MENARD Maire, Madame Geneviève CHEVASSUS, Monsieur François PILLARD, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Olivier MARTEL, Madame Annie FORNELLI-DELLACA, Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND, Madame Chantal GUYOT, Monsieur Daniel SERANT, Madame Suzanne CEYSSON, Monsieur Yves PIOT, Monsieur Pascal ADOUMBOU, Madame Marie-José VUILLERMET-CORTOT, Madame Janine GRAVRAND, Madame Katherine SOURTY, Madame Pascale PAULY, Madame Sophie LOISON, Monsieur Stéphane LARCONNIER, Monsieur André FAYOLLE, Monsieur Damien COMBET, Madame Françoise BULLY, Monsieur Jacques GOUTTEBARGE, Madame Anne-Laure BURENS

Absents Représentés :

Monsieur Alain GERON a donné procuration à Monsieur Pierre MENARD Monsieur Gérard ROBERT a donné procuration à Monsieur François PILLARD Madame Sarah CAUSSE a donné procuration à Madame Marie-José VUILLERMET- CORTOT

Monsieur Jean-Michel LAIR a donné procuration à Monsieur Jacques GOUTTEBARGE Madame Evelyne GALERA a donné procuration à Monsieur Damien COMBET

Absent excusé :

Monsieur Jean-Charles KOHLHAAS

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane LARCONNIER est désigné secrétaire de séance

Nombre de conseillers en

exercice :

29

Présents : 23

Absents représentés : 5

Absent : 1

Vérification du quorum

Annonce des procurations

Désignation du Secrétaire de Séance

Approbation du procès verbal de la séance du 19 décembre 2013

Adoption de l’ordre du jour

Département du Rhône

Mairie de Chaponost Point d’information sur les rythmes scolaires

Bilan d’activité de la médiathèque

Rapport n°14/01 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Madame Suzanne Ceysson

Rapport annuel 2012 du SIARG (Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier)

Rapport n°14/02 – FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel Serant

Vote du budget exécutoire 2014 de la RPPA à la Dimerie

Rapport n°14/03 – COOPERATION DECENTRALISEE

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND

Partenariat Gon Boussougou-Chaponost-Lesignano De Bagni

Autorisation d’adhésion à l'association pS-Eau

Rapport n°14/04– ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Olivier Martel

Demande d’autorisation pour la réalisation de travaux de restauration d’érosions régressives sur le ruisseau du Nant à Chaponost

Avis dans le cadre de l'enquête publique.

Rapport n°14/05– ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Olivier Martel

Charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »

Adhésion de la commune de Chaponost

Rapport n°14/06– ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Olivier Martel

Atlas de la biodiversité des communes

Demande de subvention

Rapport n°14/07 – TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

Approbation de l’avenant n°1 de l’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel et services associés

Rapport n°13/08– URBANISME

Rapporteur : Monsieur François Pillard

Dénonciation de la convention de mise à disposition des services de la DDT pour l’instruction des autorisations d’occupation des sols

Rapport n°14/09 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Intervention sur dossiers CNRACL

Convention avec le Centre de de Gestion du RhôneRapport n°14/10– PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs M14

Rapport n°14/11 – PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs M22

Camille Duvernay présente l’état d’avancement du dossier relatif à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dont les éléments qui seront présentés et débattus à l’occasion du prochain comité consultatif. Cf diaporama adressé aux conseillers municipaux à la suite de la séance du conseil municipal.

Françoise Bully regrette que ces éléments soient présentés alors même que le comité consultatif ne s’est pas encore réuni.

Camille Duvernay précise qu’il s’agit d’une simple information à ce stade.Compte tenu de l’importance de ce dossier il semble utile et opportun qu’un certain nombre d’informations puissent être portées à la connissance du conseil municipal.

Chantal Guyot présente ensuite le bilan synthétique d’activité de la médiathèque.Cf diaporama et bilan complet adressés aux conseillers municipaux suite à la séance du conseil municipal.

Rapport n°14/01 AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Madame Suzanne CEYSSON

RAPPORT ANNUEL 2012 DU SIARG (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AQUEDUC ROMAIN DU GIER)

Exposé des motifs :

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999 stipule que le président d’un établissement public de coopération intercommunale doit, avant le 30 septembre de chaque année, adresser au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

La Présidente du SIARG a fait parvenir ledit rapport d’activités retraçant l’ensemble des actions réalisées ainsi que les indicateurs financiers du syndicat pour l’année 2012.

Suzanne Ceysson donne la parole à mme Ferlay qui présente le rapport d’activité. Monsieur le maire précise que les études d’opportunité et de faisabilité seront financées dans le cadre du CDDRA.

Olivier Martel fait part des ses inquiétudes quant à la capacité du Département à pouvoir assumer l’entretien des PDIPR.Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Prend acte du rapport annuel 2012 du SIARG

Rapport n°14/02 - FINANCES

Rapporteur : Monsieur Daniel SERANT

VOTE DU BUDGET EXECUTOIRE 2014 DE LA RPPA LA DIMERIE

Exposé des motifs :

Les dispositions des décrets du 24 mars 1988 modifié, du 3 janvier 1961 modifié et du 24 avril 1999, prévoient que les services sociaux et médico-sociaux appliquent l’instruction M22 liée au mode de tarification.

L’arrêté du 22 octobre 2003 prévoit que le vote du budget des établissements médico- sociaux dont fait partie la RPPA la Dimerie, soit présenté par chapitre, selon l’instruction M22. Ce budget exécutoire fait suite à l’aboutissement de la procédure contradictoire avec le conseil général du Rhône.

Le B.E. 2014 est calculé pour une activité prévisionnelle de 20 469 journées en hébergement et 20 265 journées en dépendance ce qui représente respectivement des taux d’activité de 96.7% et 95.7%.

I Section de Fonctionnement

1°) Les dépenses pour un montant de 2 357 256.92 €

- Chapitre 011 : Dépenses afférentes à l’exploitation courante 431 600.00 € - Chapitre 012 : Dépenses afférentes au personnel 1 467 215.00 € - Chapitre 016 : Dépenses afférentes à la structure 447 640.64 € - Chapitre 002 : Déficit antérieur reporté 10 801.28 €

2°) Les recettes pour un montant de 2 357 256.92 €

Chapitre 017 :

- Prix de journée hébergement moyen (61.17 €) soit 1 252 147.73 € • tarifs journaliers hébergement Grande Chambre : 61.58 €

• tarifs journaliers hébergement Petite Chambre : 59.58 €

- Dotation globale dépendance de 330 398.66 € • Tarif journalier dépendance GIR 1 et 2 : 21.95 €

• Tarif journalier dépendance GIR 3 et 4 : 13.93 €

• Tarif journalier dépendance GIR 5 et 6 : 5.91 €

- Forfait Global de Soins de 631 656.40 €

Chapitre 018 :- Produits autres que ceux relatifs à la tarification : 136 754.13 €

(dont une subvention municipale d’équilibre de 44 514.63 €).

Chapitre 019 :

- Quote-part des subventions d'investissement : 6 300.00 €

II Section d’investissement

1°) Les dépenses pour un montant de 57 000.00 €

- Chapitre 13 Subventions d’investissement 6 300.00 € - Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000.00 € - Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 15 000.00 € - Chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 700.00 €

2°) Les recettes pour un montant de 57 000.00 €

- Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 30 000.00 € - Chapitre 28 Amortissements 27 000.00 €

Marie – José Vuillermet – Cortot souhaite connaitre le montant prévisionnel de la subvention communale.

Daniel Serant indique qu’elle devrait être de l’ordre de 44 000€, sous réserve du montant de la dotation soins accordée par l’ARS qui n’est pas encore connu avec précision à ce jour.

60 000€ ont été inscrits au budget.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le premier ministre a confirmé aux parlementaires qu’une loi de programmation sur le vieillissement doit être présentée prochainement devant le Parlement. Les budgets relatifs aux capacités d’hébergement ne devraient pas être augmentés ; en revanche la loi devrait promouvoir les initiatives de logements adaptés en centre ville, le Foyer Soleil des Veloutiers a d’ailleurs été cité en exemple.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• Vote le Budget exécutoire 2014 de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes de la RPPA la DIMERIE qui s’équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 2 357 256.92 € 57 000.00 € Recettes 2 357 256.92 € 57 000.00 €VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 14/03 – COOPERATION DECENTRALISEE

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe PROST-ROMAND

PARTENARIAT GON BOUSSOUGOU – CHAPONOST – LESIGNANO DE BAGNI AUTORISATION D’ADHESION A L’ASSOCIATION pS-EAU

Exposé des motifs :

Dans le cadre de son projet de coopération décentralisée avec les communes de Gon Boussougou (Burkina Faso) et de Lesignano de’ Bagni (Italie), la commune de Chaponost souhaite être accompagnée dans la mise en œuvre des actions prévues dans l’axe 3 de la convention de partenariat, consacré au développement de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement à Gon Boussougou.

Créé à l'initiative des pouvoirs publics français en 1984, le programme Solidarité – Eau (pS- Eau) est une association loi 1901 pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tou(te)s. Il a pour objectif principal d’accroître et d’améliorer les actions en faveur de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans les pays en développement.

Le pS-Eau est, et anime, un réseau ouvert aux organismes qui interviennent dans les secteurs de l'eau et l'assainissement et de la solidarité, afin de favoriser les échanges d'expériences et la diffusion d'information sur ces secteurs entre tous les acteurs concernés. Il réunit des collectivités, des associations, des organismes publics et parapublics, des organismes de recherche, des fondations et des entreprises.

Le pS-Eau développe ses activités autour de trois pôles, au service des membres et de leurs projets :

• Recherche et développement : il assure une veille scientifique et contribue à

améliorer la compréhension des enjeux du secteur de l'eau et de l'assainissement ; • Appui-conseil : il accompagne les acteurs français de la coopération décentralisée et non gouvernementale (collectivités locales, associations,...) dans la conception de projets d'accès à l'eau potable et à l'assainissement et contribue à améliorer la cohérence des actions ;

• Promotion de la solidarité internationale pour l'eau : il informe, échange et

mobilise autour de la cause de l'accès à l'eau et l'assainissement pour tous, afin d’accroître l'engagement et les financements alloués à ce secteur, et anime des débats sur les problématiques du secteur.

L’adhésion au pS-Eau ouvre aux membres :

• un appui privilégié de l’équipe,• l’accès aux ressources en expertise et en documentation,

• l’accès aux réunions de travail et aux formations organisées par le pS-Eau,

• la participation au bilan des actions et aux décisions d’orientations nouvelles de

l’association.

En adhérant, la commune de Chaponost adopte les valeurs inscrites dans la charte des membres jointe en annexe.

Monsieur le maire propose de désigner Chantal Guyot comme représentante de la commune au sein de cette association.

Jacques Gouttebarge regrette que la commune de Lesignano de Bagni ne soit pas partie prenante au projet à ce stade, pour cette raison le groupe Chaponost en action s’abstiendra.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité

• Approuve l’adhésion de la commune à l’association Programme Solidarité Eau (pS- Eau),

• Autorise le versement à cette association d’une cotisation annuelle fixée à 50€ pour l’exercice 2014,

• Désigne Madame Chantal GUYOT comme représentant(e) de la commune au sein de cette association.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 06 Monsieur Damien COMBET,

Madame Françoise BULLY,

Madame Anne-Laure BURENS,

Monsieur Jacques

GOUTTEBARGE, Madame

Evelyne GALERA, Monsieur

Jean-Michel LAIR

CONTRE 00

POUR 22

Rapport n°14/04– ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Olivier Martel

DEMANDE D’AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE

RESTAURATION D’EROSIONS REGRESSIVES SUR LE RUISSEAU DU NANT A

CHAPONOST : AVIS DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PUBLIQUEExposé des motifs

Le ruisseau du Nant traverse la propriété de M. Montolio, situé 44, Vieille route, à Chaponost. Depuis quelques années, un phénomène d’érosion important s’est développé sur la parcelle de M. Montolio, entraînant un enfoncement du lit du ruisseau de plusieurs mètres.

Cette érosion génère par ailleurs un important afflux de sable en aval, notamment au niveau du bassin de rétention de Combalat.

Afin de pallier ce phénomène, M. Montolio souhaite entreprendre des travaux afin de restaurer et de stabiliser le lit du ruisseau et ses berges. Les travaux envisagés utilisent des techniques douces de génie végétal : il est prévu la création de cinq seuils en bois sur la partie la plus incisée. Par ailleurs, les berges seront protégées de l’érosion par la mise en œuvre de génie végétal, ce qui permettra, de surcroît, la réimplantation d’une ripisylve.

La totalité des coûts d’investissement et d’entretien liés à ces aménagements sera assurée par M.Montolio.

Conformément au Code de l’environnement, et compte tenu de l’impact des travaux envisagés sur le Nant, un dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau a été déposé en préfecture du Rhône. Celui-ci est joint en annexe.

Ce dossier a fait l’objet d’une enquête publique du 16 décembre 2013 au 16 janvier 2014. La commune est sollicitée par la préfecture afin de donner son avis, qui doit lui être transmis au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête, soit le 31 janvier.

Au vu des améliorations qui sont apportées par ces aménagements, à savoir notamment une restauration naturelle et une renaturation du Nant, ce projet est bien adapté au contexte du site, aussi il est proposé de donner un avis favorable à cette réalisation.

François Pillard souhaite connaitre la position du SAGYRC. Olivier Martel indique qu’il a été consulté et qu’il a rendu un avis favorable.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Donne un avis favorable au dossier de demande d’autorisation déposée par M. Montolio pour les travaux envisagés sur le ruisseau du Nant, parcelle cadastrée section AE n°448,

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28Rapport n° 14/05 -ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Olivier Martel

CHARTE REGIONALE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS «OBJECTIF ZERO PESTICIDE DANS NOS VILLES ET VILLAGES »

ADHESION DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

Exposé des motifs :

Les eaux du Garon et ses affluents sont touchées par des pollutions en produits phytosanitaires. En outre, ces molécules, utilisées pour le désherbage ou la lutte contre les insectes, présentent un risque pour la santé de la population et des agents d’entretien qui les utilisent et nuisent à la biodiversité de nos territoires.

Pour aider les collectivités à réduire l’emploi des pesticides, la CROPPP (cellule régionale d’observation et de prévention des pollutions par les pesticides), la FRAPNA (fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) et la FREDON (fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) ont élaboré en Rhône-Alpes une charte d’entretien des espaces publics « zéro pesticide dans nos villes et villages ».

La signature de la charte engage les collectivités à :

- Réduire l’utilisation des pesticides en conformité avec le contenu des trois niveaux de la charte,

- Réaliser des bilans annuels des pratiques d’entretien,

- Exiger des éventuels prestataires de services extérieurs qu’ils respectent les termes de la charte.

En contrepartie les Collectivités adhérentes bénéficient :

- De l’assistance technique des structures porteuses pour l’ensemble des actions à mettre en œuvre

- D’un accompagnement en matière de communication à destination de la population et auprès des autres gestionnaires d’espaces collectifs,

- D’une valorisation des efforts à travers les outils de communication respectifs (presse, site internet…) des pilotes régionaux de la charte.

Considérant les enjeux de santé publique liés à l’utilisation des pesticides et l’attachement de la Commune à la préservation des milieux aquatique et de l’environnement,

Considérant que depuis 4 ans les espaces verts et les voiries communales sont entretenus sans utiliser de pesticide, et que la suppression totale de l’utilisation des pesticides sur les espaces sportifs et le cimetière peut être envisagée de façon progressive et accompagnée,

Vu le cahier des charge de la charte d’entretien des espaces publics ci-annexé,

Vu l’acte d’engagement dans la charte d’entretien des espaces publics ci-annexé,Jacques Gouttebarge regrette que les moyens alternatifs ne soient pas mis en place, de nombreuses mauvaises herbes envahissent les trottoirs.

Monsieur le maire rappelle les investissements et actions mises en œuvre dans ce domaine, comme l’achat par la commune d’une balayeuse, les transformations de certains espaces publics afin de limiter les pousses d’adventices.

Olivier Martel insiste sur les risques bien connus désormais de l’usage des pesticides sur la santé.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• Affirme son engagement en faveur de la suppression des pesticides sur la commune,

• Sollicite l’adhésion de la commune de Chaponost à la charte régionale d’entretien des espaces publics « zéro pesticide dans nos villes et villages »,

• S’engage à respecter le cahier des charges de la charte notamment à respecter la conformité de ses pratiques avec les 3 niveaux de progression contenus dans celle-ci,

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement dans la charte régionale d’entretien des espaces publics « zéro pesticide dans nos ville et nos villages », à faire toute démarche et à signer tout document nécessaire à la perception des aides subventions ou participations dont la commune peut bénéficier dans le cadre de cet engagement (Fondation Terre Initiative solidaire, agence de l’eau, Conseil Régional…).

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 14/06 – ENVIRONNEMENT

Rapporteur : Monsieur Olivier Martel

ATLAS DE LA BIODIVERSITE DES COMMUNES

DEMANDE DE SUBVENTION

Exposé des motifs :

La commune de Chaponost s’est inscrite, depuis 2011, dans la démarche d’Atlas de la biodiversité des communes portée par le Ministère de l’écologie, du développement durable,et de l’énergie.

Dans ce cadre, Chaponost a demandé un état des lieux des connaissances en faune et flore à l’association Ligue de protection des oiseaux (LPO) du Rhône en 2011. Sur cette base, une démarche d’inventaires participatifs a été engagée :

- en 2011, avec la LPO du Rhône, sur les oiseaux, les amphibiens, ainsi que sur les papillons, complétés par un inventaire participatif des champignons, accompagné par l’association mycologique d’Oullins ;

- en 2012, avec l'association Arthropologia, sur les insectes, et sur le patrimoine arboré, par le service Espaces verts de la commune,

- en 2013, avec le bureau d’études Latitude UEP, sur la flore chaponoise.

En 2014, il est prévu de valoriser cette démarche d’inventaires en confiant à la LPO du Rhône la réalisation d’un livret pédagogique de la biodiversité chaponoise avec quatre objectifs : - améliorer la connaissance de la biodiversité ordinaire chaponoise en vulgarisant les résultats des inventaires réalisés ;

- porter à connaissance les actions mises en place par la commune en faveur de la biodiversité, notamment dans sa gestion des espaces verts ;

- développer l’éducation à l’environnement des habitant-e-s et des acteurs du territoire ; - accompagner les particuliers et les structures disposant d’espaces verts sur la commune vers une démarche contribuant à la préservation de la biodiversité chaponoise.

La LPO du Rhône, qui a accompagné la commune dans le lancement de sa démarche, contribue ainsi également à sa finalisation. Le montant estimé pour la réalisation de ce livret pédagogique s’élève à 5 000€.

La Fondation Terre d’initiatives solidaires a pour vocation de soutenir des projets situés sur les territoires Rhône-Alpes, Auvergne et Limousin, en faveur de la santé de l’eau et, notamment, favorisant la préservation et valorisation de la biodiversité. La démarche engagée par la commune de Chaponost en faveur de la biodiversité et, en particulier, la réalisation de ce livret pédagogique, peut faire l’objet d’une subvention de sa part.

Jacques Gouttebarge estime le coût de réalisation de ce livret très élevé.

Olivier Martel indique qu’il est important de vulgariser les différentes productions dans ce domaine.

Marie-José Vuillermet-Cortot souhaite connaitre le nombre d’exemplaires qu’il est prévu d’éditer.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

- Valide la réalisation de ce livret pédagogique par la LPO du Rhône,

- Autorise Monsieur le Maire à adresser une demande de cofinancement à la Fondation Terre d’initiatives solidaires pour la réalisation de ce livret et de toute activité liée à sa publication et à la sensibilisation sur la biodiversité chaponoise,- Autorise Monsieur le Maire à adresser une demande de cofinancement auprès de tout autre organisme ou structure souhaitant soutenir ce projet,

- Autorise Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires auprès de ces organismes et à signer tous documents s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 14/07 - TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur le Maire

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Exposé des motifs :

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L 441-1 et L 441-5,

Vu la délibération du SIGERLy en date du 2 octobre 2013,

Vu la délibération du SYGERLy en date du 11 décembre 2013,

Vu la délibération de la Commune en date du 17 octobre 2013,

L’acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture de gaz et des services associés approuvé le 2 octobre 2013 par le Comité syndical du SIGERLy doit être compléter en son article 6 « FRAIS DE FONCTIONNEMENT » afin d’intégrer les cas des CCAS et des EPCI.

L’avenant n°1, joint à la présente délibération, doit être approuvé par l’ensemble des membres du groupement de commandes coordonné par le SIGERLy

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité- Approuve l’avenant n°1 à l’acte constitutif du groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et de services associés tel qu’il a été approuvé par le comité syndicale du SIGERLy en date du 11 décembre 2013.

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération,

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28

Rapport n° 14/08 - URBANISME

Rapporteur : Monsieur François Pillard

DENONCIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA DDT POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Exposé des motifs :

Par délibération n°07/74 en date du 27 septembre 2007, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention permettant à la commune de bénéficier de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction d’une partie des autorisations d’occupation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager et certificat d’urbanisme opérationnels).

La commune disposant des moyens nécessaires pour assurer l’instruction de l’ensemble de ses dossiers d’autorisation d’occupation des sols et dans un contexte d’évolution des missions de l’Etat, il est proposé, d’un commun accord avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de mettre fin à la convention de mise à disposition.

Il est précisé que la commune continuera de bénéficier des services de conseil de la DDT.

La commune reprendra donc l’instruction de l’ensemble des dossiers d’autorisation d’occupation des sols à compter du 1er février 2014.

Jacques Gouttebarge ne comprend pas la précipitation dont la municipalité fait preuve sur ce dossier dans la mesure où les communes disposent d’un délai pour résilier la convention avec la DDT. L’échéance est en effet fixée à juillet 2015. Il estime qu’il aurait été préférable d’attendre que le nouveau conseil communautaire se mette en place, en conséquence le groupe Chaponost en action s’abstiendra.

Monsieur le maire indique qu’en ce qui le concerne il serait prêt effectivement à attendre et à reporter l’examen de cette délibération, néanmoins les services de la DDT sont en cours de démantèlement et ils sont donc tout à fait favorables à ce que les communes qui en ont la possibilité résilient au plus tôt cette convention de mise à dispostion.Il ajoute que cette dénonciation n’obère pas l’avenir et en particulier la réflexion qui pourra être conduite au niveau communautaire quant aux possibilités de mutualisation.

Damien Combet ajoute qu’il est difficile pour eux de se faire une idée précise car ils ne disposent pas de la totalité des éléments du dossier en amont des commissions urbanisme.

Marie – José Vuillermet – Cortot est favorable à cette dénonciation considérant qu’elle va dans le sens de l’allègement des procédures.

Pascal Adoumbou est également favorable à cette dénonciation, les communes de la taille de celle de Chaponost ne sont pas impactées de la même manière que les petites communes qui ne disposent pas aujourd’hui des moyens humains adaptés.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité

- Autorise Monsieur le Maire à dénoncer la convention de mise à disposition des services de la DDT pour l’instruction des autorisations d’occupation des sols et à signer tout document s’y rapportant.

VOTANTS 28

ABSTENTIONS 06 Monsieur Damien COMBET,

Madame Françoise BULLY,

Madame Anne-Laure BURENS,

Monsieur Jacques

GOUTTEBARGE, Madame

Evelyne GALERA, Monsieur

Jean-Michel LAIR

CONTRE 00

POUR 22

Rapport n° 14/09–PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur le Maire

INTERVENTIONS SUR DOSSIERS CNRACL

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU RHONE

Exposé des motifs :

Depuis 1987, la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a confié au centre de gestion, dans le cadre d’une convention de partenariat, une mission de conseil et de formation sur le régime spécial de retraite des fonctionnairesterritoriaux, ainsi qu’une mission de contrôle des dossiers instruits par les collectivités affiliées avant leur transmission à la CNRACL.

La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale a modifié le champ d’intervention des centres de gestion qui peuvent, à titre facultatif, assurer toute tâche administrative en matière de retraite et d’invalidité des agents pour les collectivités et établissements publics affiliés qui le lui demandent.

La convention initialement signée en 2008 et renouvelée en 2011 est arrivée à son terme au 31 décembre 2013. Après 6 années d’expérimentation du dispositif, qui semble donner satisfaction, et afin que les collectivités puissent continuer à bénéficier du service actuellement rendu en matière d’intervention sur dossiers de la CNRACL, le conseil d’administration du Centre de Gestion a décidé de proposer un nouveau conventionnement de 3 ans (incluant, le cas échéant, la réalisation des dossiers de liquidation de pension) qui prendra effet au 1er janvier 2014.

Il est proposé de renouveler la convention-type ci-jointe dont l’article 2 précise le champ d’intervention (contrôle et suivi des dossiers CNRACL) confié au centre de gestion. Cette mission fera l’objet d’un financement par dossier contrôlé conformément aux conditions prévues par l’article 6.

Françoise Bully souhaite savoir s’il s’agit bien uniquement d’une intervention au titre du contrôle à l’instar de la délibération proposée au vote du CA du CCAS

Monsieur le maire répond positivement.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A l’unanimité

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion relative à l’intervention sur dossiers CNRACL.

VOTANTS 28

ABSTENTION 00

CONTRE 00

POUR 28Rapport n° 14/10-PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M14

Exposé des motifs :

Dans le cadre d’un redéploiement de poste à la restauration scolaire, il convient de :

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 34,30/35ème à compter du 1er février 2014

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,90/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2014

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,05/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2014

Supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 24,57/35ème et créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 27,08/35ème à compter du 1er février 2014

Supprimer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 8,02/35ème et créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 12,50/35ème à compter du 1er février 2014

Supprimer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 8,02/35ème et créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 14,61/35ème à compter du 1er février 2014

Monsieur le maire remercie le responsable de la cuisine centrale et son équipe pour la qualité du travail accompli.

Délibération :

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 34,30/35ème à compter du 1er février 2014.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,90/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2014.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 31,05/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2014.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 24,57/35ème et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 27,08/35ème à compter du 1er février 2014. Décide la suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 8,02/35ème et la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 12,50/35ème à compter du 1er février 2014.

Décide la suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 8,02/35ème et la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 14,61/35ème à compter du 1er février 2014.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M14 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 01 Monsieur Gérard ROBERT

CONTRE 00

POUR 27

Rapport n° 14/11– PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Le Maire

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS M22

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade pour l’année 2014, il convient d’actualiser le tableau des effectifs afin de permettre la nomination des agents concernés par : Création d’un poste d’infirmier en soins généraux hors classe à temps complet et suppression d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet à compter du 1er janvier 2014.

Dans le cadre de la nouvelle convention tripartite, les tutelles ayant autorisé de nouveaux moyens en terme de personnel, il convient de modifier le tableau des effectifs par : Création d’un poste d’agent social de 2ème classe à temps complet et création d’un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe à temps non complet de 17,50/35ème à compter du 1er février 2014.

Délibération:

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A la majorité

Décide la création d’un poste d’infirmier en soins généraux hors classe à temps complet et la suppression d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale à temps complet, à compter du 1er février 2014.

Décide la création d’un poste d’agent social de 2ème classe à temps complet et la création d’un poste d’auxiliaire de soins de 1ère classe à temps non complet de 17,50/35ème, à compter du 1er février 2014. Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget M22 de la commune.

VOTANTS 28

ABSTENTION 01 Monsieur Gérard ROBERT

CONTRE 00

POUR 27

Informations :

François Pillard informe le conseil municipal que la commune va pouvoir déduire de son prélèvement SRU 2014 les dépenses effectuées en 2012 par la CCVG au titre des subventions d’équilibre. Le montant de ces subventions s’élève à 353 641 €

Le prélèvement sera donc nul en 2014 et comme le reliquat peut être déduit les 2 années suivantes, il devrait également l’être en 2015 et 2016.

Il précise qu’il s’agit d’une mesure qui est pour l’instant uniquement valable pour les dépenses 2012.

Olivier Martel rappelle que la balade thermographique a du être reportée en raison d’une météo trop clémente, la prochaine balade es programmée le 15 février.

Yves Piot rappelle la pose de la première pierre du centre aquatique qui a eu lieu le 18 janvier dernier.