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Arrêté - Arrete 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°12/2024
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
AUTORISANT
DES
TRAVAUX
COMMUNE
Rue
du
Moulin
DE
CREATION
D’UNE
TRANCHEE
D’IRRIGATION
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411
—
8,
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
8"
partie
— signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4 janvier
1995,
VU
la
demande
de
permission
de
travaux
en
date
du
8
avril
2024
formulée
par
M.
SAVOURE
Denis,
représentant
la société
SCEA
PAILLET
sise
Ferme
de Monchêne
à CHEVILLY
(45520),
agissant
dans
le cadre
de
travaux
de
réalisation
d’une
tranchée
d’irrigation,
À
ARRETE
Article
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
de
création
d’un
réseau
d’irrigation
agricole
au
droit
de
la Rue
du
Moulin.
Ces
travaux
consistent
à creuser,
sous
la voirie,
une
tranchée
transversale
d’une
longueur
d’environ
10
mètres
afin
d’y
insérer
un
tuyau
de
160
en
PVC.
Article
2
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
11
au
19
avril
2024
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux. Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le
pétitionnaire.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée:
-
Au
Commandant
de
la Gendarmerie
d’ARTENAY
-
À
la société
SCE
PAILLET
Ferme
de
Monchêne-
45520
CHEVILLY
qui,
pour
chacun,
sera
chargé
de
son
application.
Fait
à Cercottes,
le
10
avril
2024
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE