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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - paaxcw%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
11/12/2023
Date
d'Affichage
13/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
12
Votants
14
OBJET
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
la
location
d’autocars
avec
chauffeur
La
|
..
N°2023/56
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Eric
LAUWAGIE,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
:
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX Absents
excusés
:
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
CC_2023_263
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
en
date
du
20
novembre
2023,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
a
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
la
location
d’autocars
avec
chauffeur.
Considérant
que
ce
groupement,
en
mutualisant
les
procédures,
permettra :
-_
de
rendre
plus
efficientes
les
opérations
de
mise
en
concurrence
qui
auraient
été
engagées
individuellement
par
chaque
membre,
-
d'obtenir
de
meilleures
conditions
tarifaires
au
regard
du
nombre
de
membres
et
des
économies
d'échelle
en
découlant
;
-
de
garantir
une
homogénéisation
des
prestations.
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
serait
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes. Et
que
la
commission
d'appel
d'offres
serait
celle
du
coordonnateur. DECIDE
(par
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
O0
ABSTENTION,
sur
14
VOTANTS)
+
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
public
relatif
à
la
location
d’autocars
avec
chauffeur. e.
D'autoriser
son
Maire’
à:
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
la
location
d'autocars
avec
chauffeur,
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
e
D'autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
le marché.
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
le
19
décembre
2023
Le
Maire,
Michel
DUPON
Secrétaire
de
séance :
Aurore
PENNORS