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Déliberation - Q%3D%3D
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - Q%3D%3D)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE
D'ENNEVELIN
Département du Nord Canton de Templeuve Arrondissement de Lille Date de Convocation
29/09/2026
Date d'Affichage
29/09/2026 NOMBRE DE
CONSEILLERS En exercice
19
Présents
15
Votants
19
OBJET
:
Réalisation d'un prêt relai auprès du Crédit
Agricole Nord de France
pour l'avance des
subventions obtenues
pour les travaux
d'aménagement du
centre bourg
Secrétaire de séance Pernelle VANUXEM
N° 2026/53
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL d'ENNEVELIN
L'an deux mille vingt-six, le 6 octobre à 19h00 Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Xavier GIRARD, Maire d'Ennevelin Etaient
présents
: Xavier
GIRARD,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Eric
LAUWAGIE,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Hélène
FOUACHE,
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé BRADIER, Maxime POUSSET, Pernelle VANUXEM Absents
ayant
donné
procuration:
Aurore
AUVERT,
Emilie
VANDERBAUWEDE, Nicolas CASTANO, Florence MAMPAEY Secrétaire de séance : Pernelle VANUXEM M.
le
Maire
expose
que
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération d'aménagement du centre bourg, il est nécessaire de recourir
à
un
prêt
relais
afin
d'assurer
le
préfinancement
des
soldes des subventions obtenues, qui s'élève à 594 310 € et qui seront
versées
à
la
commune
à
l'issue
du
paiement
des
décomptes généraux définitifs des entreprises. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
reçue du Crédit Agricole Nord de France, après avoir constaté les conditions générales de cette offre de financement et après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité de contracter auprès du Crédit Agricole Nord de France l'emprunt suivant : Article 1°’ : principales caractéristiques du contrat de prêt
e
Montant du capital emprunté : 594 310 €
°
Durée du
prêt
:
2 ans.
Amortissement
:
remboursement
in fine
°
Taux d'intérêt : taux fixe de 3,80 %
e
Périodicité : trimestrielle
e
Coût total du crédit : 45 167,56 €
e
Frais de dossier : 594,00 €
Article 2 : étendue des pouvoirs du signataire Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec le Crédit Agricole Nord de France, et est habilité à
procéder
ultérieurement,
sans autre délibération
et à
son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à Ennevelin, le 6 octobre 2026 Le Maire, Xavier GIRARD