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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 1 Reunion du 31 mars 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
‘ Syndicat Intercommunal
des Terrains de Tennis du Dorlay
MAIRIE DE SAINT-PUL EN JAREZ
34 rue de la République
42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ
Communes membres : La GRAND'CROIX et SAINT-PAUL-EN-JAREZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
N°01/2023
Séance publique du : 31 mars 2023 à 18 heures 30 en Mairie de Saint Paul en Jarez
Date de la convocation : ‘22 mars 2023
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VOINOT
Date d’affichage :
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 6
Membres titulaires présents. à la séance: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, M. Gérard
VOINOT, Mme Delphine VINCENT, M. Patrick JOUBERT,
Membre suppléant présents à la séance sans droit de vote : M. Sébastien FINARELLI; M. Pascal
CALTAGIRONE ; M: Michel MATHIE,
Membres titulaires excusés : Mme Angélique CHARROIN ;
Membres suppléants excusés : M. Roger SANIAL ; M. Pierrick MONTEIL ; Mme Véronique HENRY
Titulaires: M. Jean-François SEUX, M. Philippe JOUBERT, Mme Angélique CHARROIN, M. Gérard VOINOT, M. Patrick JOUBERT, Mme Delphine VINCENT.
Suppléants: M. Michel MATHIE, M. Roger SANIAL, M. Pierrick MONTEIL, M. Pascal CALTAGIRONE, M. Sébastien FINARELL!, Madame Véronique HENRY.
= APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 |
Monsieur le Vice-Président expose :
Monsieur le Trésorier Principal de la Vallée du Gier a transmis le compte de gestion 2022
retraçant les opérations comptables réalisées par le Syndicat des terrains de tennis du Dorlay
au cours de l’année 2022.
Le document pouvait être consulté auprès du service des finances à la mairie de Saint Paul en Jarez ou auprès du directeur général des services de la Grand’Croix.
Le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022 sont en parfaite concordance.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, et après :
> s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
© avoir constaté les identités de valeurs entre le compte administratif 2022 £t le com Accusé de récel te de de l'intérieur
gestion 2022 dressé par Monsieur le Trésorier Principal statuant : [oa2-214202715-20280381-20220391-01-0€ | Accusé certifié exécutoire
[ Réception par le préfet : 14082023] Ÿ sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, Y sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
* sur là comptabilité des valeurs inactives,
- approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2022 visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les Membres présents.
Le 12 avril 2023
Certifié exécutoire Le Président Recu en Préfecture le Jean-François SEUX
Publié ou notifié le
Le Président SYNDICAT
Jean-François SEUX INTERCOMMUNA
L DÙ Le secrétaire NS
Dee D Gérard VOINODES ORLY
ST PAUL-EN- |
JAREZ / LA
GRAND'CROIX 34 rue de ls
République BP 7
42740 SAINT-
PAUL-EN-JAREZ
Le Président
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de
la présente publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site
Accusé de réception - Ministère de lntérieur
[042-214202715-20230331-20230331-01-DE |
Accusé ceñifié exécutoire
Réception par le préfet - 14047023]