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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 005 subv 2021 VIE
Document publié le Jeudi 1 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 005 subv 2021 VIE)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 1er Avril 2021
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 9 Avril 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 8 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 du mois d’Avril à 17 Heures le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2021-005
Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l’association « Volonté Initiative Engagement (VIE) au Féminin » au titre de l'exercice 2021
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-CT6-2021-005-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Compte tenu de la politique d’actions en matière de prévention et lutte contre les discriminations qu’il met en place en direction de la population, le Conseil de Territoire entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.
L’association Volonté Initiative Engagement (VIE) au Féminin a été créée à Port-de-Bouc en 2001 afin de développer la citoyenneté des femmes et d'agir pour l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Par la tenue de permanences, l'organisation d'expositions, de ciné-débats, de moments conviviaux et de temps forts autour des journées mondiales du 8 mars et du 25 novembre, l'association sensibilise, informe et agit pour les droits des femmes et contre les violences qui leur sont faites.
L’association souhaite poursuivre son fonctionnement et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier Astre N°2021_00736.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association VIE au Féminin une subvention d'un montant de 2 000 €.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique.
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste utiliser la subvention attribuée conformément à son affectation.
L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, les comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association facilitera le contrôle par le Conseil de Territoire de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par le Conseil de Territoire. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par le Conseil de Territoire avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non-respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo du Conseil de Territoire en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière du Conseil de Territoire.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-CT6-2021-005-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 • La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
• La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 Décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays de Martigues;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement global à l’association VIE au Féminin d’un montant de 2 000€ au titre de l’exercice 2021.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 de la Métropole Aix-Marseille-Provence Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – S/Politique E210, nature 65748 - Fonction 52.
Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210408-CT6-2021-005-DE
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021