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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.025 Suv 2017 femmes solidaires Document publié le Mercredi 21 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2017.025 Suv 2017 femmes solidaires)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Féminisme, Droits de l'homme, M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E

CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

Département des Bouches-du-Rhône

Métropole Aix-Marseille-Provence

Convocation du 21 Juin 2017

Nombre de Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Nombre de présents et représentés : 20

Affichage du compte rendu intégral

en date du 3 Juillet 2017

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

SEANCE DU 28 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le 28 du mois de Juin à 17 Heures 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.

N°2017-025

Attribution d’une subvention de fonctionnement

à l’association Femmes Solidaires Exercice 2017

Etaient présents

Mme Béatrice ALIPHAT, M. Henri CAMBESSÉDÈS, M. Gaby CHARROUX, M. Stéphane DELAHAYE, M. Marc DEPAGNE, M. Stéphane DIDERO, Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, M. Emmanuel FOUQUART, M. René GIORGETTI, Mme Béatrice GIOVANELLI, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Jean-Pierre MUTERO, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mme Evelyne SANTORU- JOLY.

Excusés avec pouvoir

Mme Sophie DEGIOANNI – Pouvoir donné à M. Stéphane DELAHAYE

Mme Françoise EYNAUD - Pouvoir donné à M. Gaby CHARROUX

Mme Eliane ISIDORE – Pouvoir donné à Mme Evelyne SANTORU-JOLY

M. Jean-Jacques LUCCHINI, - Pouvoir donné à M. Henri CAMBESSÉDÈS

Mme Régine PERACCHIA - Pouvoir donné à Mme Nathalie LEFEBVRE

M. Robert OLIVE- Pouvoir donné à M. Marc DEPAGNE

Excusés sans pouvoir

M. Jean-Luc DI MARIA - Mme Virginie PEPE - Mme Rose-Marie QUAGLIATA

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Florian SALAZAR-MARTIN a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170628-CT617_00226-DE

Date de télétransmission : 06/07/2017

Date de réception préfecture : 06/07/2017Monsieur le Président du Conseil de Territoire soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :

L’association Femmes Solidaires Comité de Martigues a été créée en 2015 avec pour objectifs de travailler à l'amélioration des conditions de vie des femmes, les informer de leurs droits, obtenir l'égalité dans tous les domaines. Femmes Solidaires accompagne les femmes dans leurs démarches pour la reconnaissance de leurs droits ou dans la dénonciation des violences qu’elles subissent. L’association a mis en place des groupes de paroles ainsi que des actions publiques afin de revendiquer l'égalité et la fin des discriminations de genre. C'est ainsi que l'association participe aux journées nationales du 8 mars et du 25 novembre par des actions de rue d'information et de défense des droits des femmes.

Cette action s'inscrit dans la compétence politique de la ville du Conseil de Territoire du Pays de Martigues au titre du Plan de Lutte Intercommunal contre les Discriminations. En effet, l'association Femmes Solidaires contribue à la mise en œuvre des engagements pris par le Conseil de Territoire avec l'adoption de la Charte Européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. L'association intervient également dans la mise en œuvre du Plan de lutte contre les discriminations du Conseil de Territoire dans son axe « égalité femmes-hommes ».

Dans ce cadre, afin de permettre à l'association Femmes Solidaires de poursuivre ses missions, il est proposé de lui accorder une subvention d'un montant de 2 000 euros au titre de l'exercice 2017.

Il est précisé que les modalités de versement de cette subvention se feront conformément au Règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°HN-021-049/16/CM en date du 7 avril 2016.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,

Vu

 Le Code Général des Collectivités territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

 La délibération n°HN 157-28/04/16/CM en date du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues, Port-de- Bouc, Saint-Mitre-Les-Remparts;

 La délibération n° HN 021-049/16/CM du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La délibération n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016 relative aux modalités de décisions d’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire ;  La présentation en Commission en charge du suivi et de la cohérence des subventions accordées aux associations ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l'action de l’association Femmes Solidaires Comité de Martigues contribue à la mise en œuvre d'engagements pris par le Pays de Martigues en matière d'égalité Femmes-Hommes, de sensibilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes ainsi qu'à la lutte contre les discriminations, dans le cadre de l’axe « lutte contre les discriminations » de la politique de la ville

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 2 000 euros à l’association Femmes Solidaires au titre de l’exercice 2017 qui sera versée conformément au Règlement Budgétaire et Financier.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2017 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Etat Spécial du Territoire du Pays de Martigues – Nature 6574 – Fonction 52.Article 3 :

Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS

Le Président, le Trésorier Principal, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la

présente délibération.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,

SIGNATURE ELECTRONIQUE

LE PRESIDENT,

GABY CHARROUX

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20170628-CT617_00226-DE

Date de télétransmission : 06/07/2017

Date de réception préfecture : 06/07/2017