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Procès Verbal - 1780946678 pv Signe Reunion cm du 27 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1780946678 pv Signe Reunion cm du 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six et le lundi 27 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de
BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Madame DUVAL Christiane, Maire.
Présents : COUDOUEL Pierre, DELALLEAU Sarah, DELPIROU Hervé, DUPIRE Edwige, GERMAIN Jean-
Claude, GISSY Laurent, MALET Jean-Pierre, MALROUX Fabien, POUDEVIGNE Philippe, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, ROULET Ambre, SALIS Laurence, VERZELETTI Elie.
Sarah DELALLEAU est élue secrétaire de séance.
Madame la Maire constate que le quorum est atteint, elle déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour.
e Election du secrétaire de séance
° __ Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mars 2026
° Décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire
e Création d’un emploi saisonnier au camping
° Création des emplois saisonniers 2026 (voirie/piscine/Burée)
° SMICA : actualisation du contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel
(RGPD)
e Désignation des représentants au sein de « l’Entente Carladez »
° Désignation des représentants au sein du « Parc Naturel Régional de l’Aubrac »
+ Renouvellement des membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
+ Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales
+ Vente de la maison locative située 3 rue de la pierre des amoureux à La Sapinière
e Vente d’une portion de la parcelle B n°675 à Courbilhac.
° Mission d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de pavillons locatifs au lotissement du
Couderc (lots 9 et 10).
° Participation des familles au voyage scolaire
e Devis divers
e Questions diverses
Elle précise que le sujet «Vente d’une portion de la parcelle B n°675 à Courbilhac » est reporté à une réunion
ultérieure par manque d'informations.
À l'ouverture de la séance : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2026.1- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA LDELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
Conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT qui prévoit que le maire doit rendre compte à
chacune des réunions du conseil municipal des décisions qu’il a prises dans les matières qui lui ont
été déléguées par ce dernier en application de l’article L. 2122-22 du même code, Madame la Maire
demande au conseil municipal de prendre connaissance des décisions prises en application de la
délégation qu'elle a reçue du conseil municipal :
Validation du devis de l’entreprise CMV pour les travaux sur le tracteur CLASS Arion — 25
/03/2026 synchronisateur —- Montant 7 450.29€ HT.
08/04/2026 Signature du bail de location pour le logement de l’ancienne forge de Brommat
16/04/2026 Vente d’une concession au cimetière de Brommat
Validation du devis d’Aquatechnique pour les produits d'entretien de la piscine 1 2026
7104720 municipale — 4 555.76€ HT.
20/04/2026 Renouvellement de l’adhésion au EARE de l’Aveyron pour l’année 2026 - montant de
la cotisation annuelle : 150€
21/04/2026 Vente d’une concession au cimetière de Rueyres
Validation du devis de l’entreprise FOURNIER pour des travaux de mur de clôture à la
03/04/2026 piscine municipale de Brommat qui annule le devis initial qui s'élevait à
5 529.90€HT(6 635.88€TTC) — Nouveau montant 10 409.50€HT (soit 12 491.40€ TTC
Validation du devis de SARL Aveyron Diagnostic Réseau pour l'inspection télévisée des
03/04/2026 réseaux de Rueyres suite aux travaux d’assainissement-
5 863.40€HT (soit 7 036.08€TTC)
Monsieur VERZELETTI demande ce que signifie le sigle CAUE: Conseil d'architecture d'urbanisme et
d'environnement
2-CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS CAMPING /VOIRIE/PISCINE/MOULIN DE BUREE
Mme la Maire présente la liste des emplois à créer :
Considérant qu'il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité au camping municipal ;
Considérant qu'il est également nécessaire de créer les emplois suivants pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité à la voirie, à l’entretien des espaces verts, à la piscine municipale et au moulin de Burée ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal DECIDE de :
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 1* mai 2026 au 30 septembre 2026 inclus.,
Cet agent assurera des fonctions d'agent technique chargé de l'entretien des locaux du camping municipal (sanitaires, tipis), de l’accueil des usagers, de la gestion des réservations, de l'encaissement des entrées et prestations à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La création d'emplois d'agents contractuels dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité suivants :
o Un agent technique chargé de l'entretien des espaces verts et de la voirie à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, un du 1* juillet au 31 juillet 2026 puis un du 1* août au 31
août 2026
o Un agent technique chargé de l'accueil, de l'encaissement des entrées et du ménage à la piscine municipale à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, un du 15 juin au 30 juin 2026, puis un du 1* juillet au 31 juillet 2026, puis un du 1: août 2026 au 31 août 2026.
o Un agent technique chargé de l'entretien de la piscine municipale à mi-temps pour une durée hebdomadaire de service de 17.5 heures, un du 1* juillet au 31 juillet 2026 puis un du 1* août au 31 août 2026
o Un agent technique chargé de l'accueil et des visites au moulin de Burée à mi-temps pour une durée hebdomadaire de service de 17.5 heures du 13 juillet au 14 août 2026.
Mme la Maire précise que c’est à la demande de Monsieur Jean-Pierre PAGES, Président de l'Association « Au
fil de l'Eau » qu’un agent est recruté au « Moulin de Burée » pour effectuer les visites.
Monsieur PAGES avait fait part de sa volonté de quitter la Présidence de l'Association mais il semblerait qu’il y reste encore la saison estivale
La création d'emplois de maîtres-nageurs sauveteurs contractuels dans le grade d’éducateur principal des APS de 1ère classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité suivants :
o deux maïitres-nageurs sauveteurs chargés de la surveillance de la baignade à la piscine municipale à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures du 15 juin au 31 août 2026.
Des contrats de travail seront établis.
3 - SOLUTION MUTUALISEE POUR L'EMPLOI D'UN DELEGUE À LA PROTECTION DES DONNEES
(DPO)
Mme la maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées
de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général
sur la Protection des Données à caractère personnel.
Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.
Par ailleurs, Mme la maire fait part de l'offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.
En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des
données à caractère personnel.Il s'engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs
données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.
Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 680 euros
-__ Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection
des données,
- Vu les statuts du SMICA,
Considérant que la commune de BROMMAT doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir
l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données,
Compte-tenu de l'impératif de mutualisation et d'économies pour la commune
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, la commune de BROMMAT :
1
- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des
données.
- s'engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,
- autorise Mme la maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux
formalités nécessaires.
4- Désignation des représentants au sein de l’Entente Carladez.
Madame la Maire informe que, par délibération n°2024-062 en date du 3 décembre 2024, le conseil municipal
de Brommat a adopté la convention visant à créer, à compter du 1° janvier 2025, une entente entre les
communes du Carladez dénommée « Entente Carladez ».
Cette entente a pour objectif de co-construire un projet permettant de renforcer l’accès à l'offre culturelle sur le
bassin de vie du Carladez. Elle porte, principalement, le projet de réhabilitation de la salle culturelle Bertrand
Travernier à Mur-de-Barrez.
La convention prévoit en outre que l’administration de l’Entente Carladez est confiée à la conférence d’Entente
composée de 2 représentants titulaires et d’un suppléant par Commune.
À la suite des élections municipales, il convient de désigner les représentants de la commune de Brommat qui
siègeront à la conférence d'entente.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de désigner pour siéger au sein de la conférence
d’Entente :
e Christiane DUVAL, membre titulaire
e Laurence SALIS, membre titulaire
e Sarah DELALLEAU, membre suppléant
Mme la Maire explique que chaque commune membre participe financièrement à ce projet.
Monsieur GISSY demande comment ont été définis les montants.
Mme la Maire lui répond qu'ils ont été décidés par les élus précédents selon des critères inscrits dans la convention
d'entente. Elle précise que cette convention et toute modification doivent être approuvées par l’ensemble des
Conseils Municipaux. Il faut être vigilant sur les compétences à intégrer dans l’Entente.
Mme SALIS qui faisait déjà partie de l’Entente développe sur les travaux du projet de réhabilitation de la salle
culturelle : le coût risque d’être plus élevé que prévu.» 1
Les élus s’étonnent qu’autant de travaux supplémentaires se rajoutent au projet :ils auraient dû être anticipés.
Qui va payer ? à suivre.
5. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel
Régional de l’Aubrac.
Madame la Maire informe que la commune de Brommat est adhérente au syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de l’Aubrac.
À la suite des élections municipales, il convient de désigner les représentants de la commune de
Brommat (un titulaire, un suppléant) pour siéger au sein du comité syndical du Parc Naturel Régional
de l’Aubrac.
Elle explique les missions du PNR et précise que la Commune de BROMMAT est « Commune associée » Protéger les paysages et les patrimoines naturels, culturels et immatériels
Contribuer à l’aménagement du territoire, en alliant qualité de vie et préservation de
l’environnement.
Contribuer au développement économique, social et durable
Contribuer à l'information, la sensibilisation et l'éducation des publics aux patrimoines et à
l’environnement
Réaliser des actions expérimentales ou exemplaire et contribuer à des programmes de recherche. F
EF
EF
Ses actions : développement et aménagement :
& Filières et valorisation des produits : projet alimentaire territorial
& Marque Valeurs Parc: déploiement du nombre de prestataires et de produits bénéficiaires,
valorisation et travail en réseau.
& Tourisme et activités de Pleine Nature
& Energie et climat : programme « Aubrac 2050 » pour l’adaptation du territoire au changement
climatique.
& Développement territorial.
Après discussion, le conseil municipal, décide de désigner :
e Fabien MALROUX, membre titulaire
+ Edwige DUPIRE, membre suppléant
6- Renouvellement de la CCID (Commission Communale des Impôts Direct) — proposition de personnes appelées à siéger à la commission.
À la suite des élections municipales et conformément à l’article 1650 du CGI (Code Général des Impôts), une
Commission Communale des Impôts Directs doit être instituée. Cette commission est composée du Maire,
président de la commission, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de
donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux
d'habitation recensées par l’administration fiscale.La désignation des commissaires est effectuée par le directeur Départemental/Régional des finances publiques
dans un délai de 2 mois après l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une
liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.
Conformément au 3ère alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent
remplir les conditions suivantes :
+ Être âgés de 18 ans au moins
+ être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;
e jouir de leurs droits civils ;
e être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation
sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises);
+ être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution
des travaux de la commission.
Compte tenu de ces informations, et après délibération du conseil municipal, sont proposés :
Titulaires : Suppléants :
VAYRAC Jean-François RAULHAC Baptiste
DASSIER Thibault NOZERAND Anaïs
GERMAIN Eric HUGUET Florence
BONNEFOY Françoise GOMBERT Patricia
ROCAGEL Lydie FERREBOEUF Jérôme
DORBAL Alain LECOMTE Michel
GENDRE Agnès RIOLS Geneviève
PRUNET Francis CHABBERT Serge
BOUNIOL François DELPIROU Sylvie
PINQUIER Corinne PRADAL Corinne
PAGES VIALELLE Marie-Claude FOURNIER Virginie
SOULENQ Jean-Paul CHAYRIGUES Jeanne-Marie
Monsieur GISSY demande si les personnes sont informées de leur désignation.
& Non, cette liste est une proposition : seulement 6 titulaires et 6 suppléants feront partie de la CCID et
seront informés après le choix définitif.
7- DEMANDE D'ACHAT DE LA MAISON LOCATIVE SITUEE RUE DE LA PIERRE DES AMOUREUX A
LA SAPINIERE
Mme la maire rappelle à l’Assemblée que les locataires de la maison située 3 rue de la Pierre des Amoureux à
La Sapinière avaient adressé une demande d’achat de la maison à l’ancienne municipalité.
Deux estimations immobilières ont été réalisées :
e Nord Aveyron Immobilier (Espalion) : entre 112 000.00€ et 117 000.00€
e La Forêt (Laguiole) : entre 100 000.00€ et 110 000.00€
Monsieur GISSY trouve que les estimations financières d'agences Immobilières sont généralement
surestimées.Mme la Maire rappelle que la Commune avait acheté ce bien 99 000.00€ en 2021 et que des travaux de
rénovation d’un montant de 86 185€ ont été réalisés.
Elle donne lecture du courrier des locataires qui font une proposition à 100 000.00 £ en précisant les travaux
à faire : mode de chauffage défectueux et toiture à refaire.
Mme DELALLEAU souhaite savoir quel est le problème du chauffage.
La pompe à chaleur installée récemment est défectueuse : Mme PRUNET indique que les locataires avaient
signalé le problème.
Monsieur POUDEVIGNE, en charge des travaux doit contacter l’entreprise qui a installé la pompe à chaleur.
Un débat s'ouvre sur le fait de vouloir vendre ou non un bien qui au départ était destiné à de la location.
Monsieur DELPIROU souhaite que le Conseil Municipal prenne une décision pour répondre rapidement aux
locataires.
Compte tenu des frais engagés par la Commune et après avoir procédé à un vote à main levée, le Conseil
Municipal refuse de vendre ce bien au tarif proposé.
8-VENTE D'UN TERRAIN À COURBILHAC : Comme indiqué en début de séance, le sujet est ajourné
9- PROJET DE CONSTRUCTION DE DEUX MAISONS AU LOTISSEMENT DU COUDERC SUR LES LOTS 9 ET 10 : MISSION D’ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE.
Mme la Maire explique que la Municipalité précédente avait décidé de créer des logements locatifs au
lotissement du Couderc sur les lots 9 et 10 situés au milieu du lotissement et difficiles à vendre.
Une mission d’Assistance à maitrise d'ouvrage avait été approuvée par délibération N° 2022-0711 en
date du 24 février 2022 pour un montant de 16 020.00€TTC à la société « Champs du Possible »
représentée par Monsieur Xavier RAVEL, Architecte DPLG situé 7 Rue de Bonald 12600 RODEZ.
Compte tenu des montants financiers importants à engager dans un autre projet, la municipalité avait
choisi de ne pas poursuivre le projet à ce moment-là.
Mme la Maire, après avoir expliqué en quoi consiste une mission « AMO » propose à l'Assemblée de
reprendre ce projet afin de construire deux maisons individuelles disponibles à la location pour
promouvoir l'attractivité de la Commune et permettre l'installation de nouveaux habitants.
Mme DUPIRE souhaite savoir le détail de la mission AMO.
Mme la Maire suggère de rencontrer Monsieur RAVEL afin d’actualiser la mission d'assistance à maitrise
d'ouvrage pour la construction de deux pavillons et de voir en commission le détail de la mission.
Après réflexion, le Conseil Municipal :
+ Valide le projet de construction de deux maisons individuelles au lotissement du Couderc sur les lots 9
et 10.
e Est favorable à une actualisation du contrat confié à l'AMO en définissant précisément les missions qui
lui seront confiées.
e Autorise Mme La maire à signer les documents relatifs à cette affaire.10- Voyage scolaire CE - CM : participation des familles.
Madame la Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de financer le voyage scolaire des élèves de CE et CM dan: le val de Loire qui aura lieu du 22 au 26 juin 2026. La Commune prend en charge les
frais d'hébergement, les activités et le transport.
Le conseil municipal souhaite que les familles concernées participent aux frais et décide :
e De fixer la participation à 50€/élève
11- DEVIS DIVERS
ENTREPRISE OBJET MONTANT VALIDATION
| Eglise de Rueyres
DERUCERES 21) (sécurisation de la mise en volée | 2 947.20€TTC Validé
de la cloche 1 et cloche 2)
. Eglise d'Albinhac
BRUGIÈRES 31) (sécurisation de la mise en volée | 2 475.60€TTC Validé
de la cloche 1)
NET 15 Remodelage site internet . 42 ( AURILLAC 15) et audit RGAA 2 616.00ETTC | Validé
FERMOB Bains de soleil + parasols pour . 42
(BOURG EN BRESSE 01) piscine municipale 17 726.S6ETTC | Validé
Validé mais
DURAND définir les Thermolaquage Thermolaquage 10 anciens bancs| 3 000.00€ TTC | lieux de mise
(CALMONT 12) en place des bancs
LOGEMENTS DES PAVILLONS
DU COUDERC -travaux
c ARRIER PERL menuiseries dans 2 logements . 1 (LACROIX . 18 458.13€TTC Validé
BARREZ 12) (en remplacement des devis de
COMBY qui ne peut pas réaliser
les travaux dans les temps)
Fe Magie 7 DERRASSEIEOSEMENN G 495.50€TTC Validé
(ST HIPPOLYTE 12) GRANGE BRUEL
Mme la Maire précise que suite au thermolaquage des bancs, il faut définir des emplacements pour les installer : après discussion, ils seront placés et fixés au sol autour des terrains de pétanque et du stade de Pleau et dans la côte de Pleau.12- QUESTIONS DIVERSES
Dans le cadre des élections sénatoriales, Mme la Maire informe que les conseillers municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin afin de désigner leurs délégués et suppléants : la prochaine
réunion du Conseil Municipal aura donc lieu à cette date
Les membres du Conseil Municipal sont invités au vernissage de l’Atelier « Art au bout des
doigts » le jeudi 28 mai.
Remerciements : pour les compositions florales adressées lors des décès.
Remerciements également de l’Association « Carladez Country et danse en ligne » pour la mise à disposition de la salle de fêtes les mercredis soir pour leurs répétitions.
Les membres du Conseil sont invités à assister à la venue du sénateur Alain MARC le 22 mai à
9h30 à la mairie
Mme la mairie informe le Conseil que la vente du bâtiment »Raulhac » est imminente, elle se
fera sans compromis. Elle explique aussi que la vente du pavillon du lot 8 « rue de la Grange »
va avoir lieu prochainement.
Elle propose de faire une photo du Conseil Municipal : la date du mercredi 6 mai à 19h00 au
Parc du Château est retenue.
Monsieur VERZELETTI : il va se mettre en rapport avec les associations et communes voisines pour organiser un forum des associations.
Mme ROULET : elle souhaite l'installation d’abris bus pour sécuriser les lieux d'attente des transports scolaires.
Monsieur MALROUX : il attend l’achat du bâtiment pour réunir la commission économique
Mme DELALLEAU : la mise à jour du site internet avance bien avec des nouveautés notamment
la mise en place d'une «boite à idées». Elle travaille également sur «intramuros» en
collaboration avec la Communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène
Monsieur MALET : il a reçu les paysagistes pour définir le nettoyage de la partie « Château » au
village de vacances. Des devis ont été demandés.
Monsieur DELPIROU : mise en place d'animations au Parc du Château par les associations de la Commune. Il a été évoqué l’idée d'acheter 2 mini-bus pour une mise à disposition des
associations. Reste à voir quelles sont les associations qui seraient intéressées pour les utiliser et définir le mode de gestion (stationnement, planning de réservation, entretien, agréments conducteur). Le bal de printemps organisé par le Comité des fêtes aura lieu à la salle des fêtes le 2 mai
Madame SALIS :
o L'assainissement de Rueyres : les travaux de la station sont terminés et ceux des réseaux
suivent.
o Voirie : Le maitre d'œuvre AQUI INGENIERIE prépare le bon de commande de la voirieMonsieur COUDOUEL signale de nombreux « nids de poule » sur les routes et il regrette que la
commission voirie ne s’en charge pas plus rapidement au risque de créer des accidents. Mme DUPIRE réagit sur les reproches récurrents faits à l'encontre de Mme SALIS car il est prévu
de faire le nécessaire.
Mme la Maire précise qu'il serait bien de ne pas attendre la réunion du conseil municipal pour
faire part des désordres constatés.
Le radar pédagogique à l’entrée de BROMMAT doit être changé (boitier grillé)
Monsieur GERMAIN : estive de Pleau : la montée des bêtes est prévue le 4 mai.
Monsieur HURIER doit ouvrir l’eau. || doit voir les coupes d’eau au niveau des chemins
Monsieur POUDEVIGNE : la commission « bâtiments » doit rencontrer Amélie COUFFIGNAL,
Architecte et Jérôme RUSSERY, Economiste de la construction, pour une présentation du projet
d'extension de la Grange de Pleau dont l’appel d'offres avait été publié sous l’ancienne
municipalité
Mme DUPIRE : suite aux travaux d'assainissement à Rueyres, tous les cailloux se déversent dans
sa propriété.
Mme PRUNET : souhaite savoir comment s’est déroulée la première réunion du Conseil
Communautaire : Monsieur VALADIER a été réélu Président, puis 2 vice- présidents par bassin de vie dont 1 par centre-bourg. Pour le Carladez Monsieur Pierre IGNACE et Mme Annie
CAZARD ont été élus.
Les commissions seront définies lors de la prochaine réunion communautaire auxquelles des
membres du Conseil municipal peuvent faire partie.
Mme RAOUL: école : le voyage scolaire est prévu au mois de juin. Des sorties « piscine » et
« sécurité routière » sont organisées.
Les travaux sont en cours à la garderie. Les photos ont été installées autour du grillage
Mme BELARD a annoncé son départ à la retraite. Il faut rassurer les parents qu’un remplaçant
sera nommé.
Mme DUVAL précise que l’activité périscolaire équitation au Ranch du Barrez continue.
Séance close à 23h30
La Maire, Christiane DUVAL La secrétaire, Sarah DELALLEAU