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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Brommat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1748294051 pv Signe Reunion cm du 14 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE Du LUNDI 14 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le lundi 14 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de
Monsieur Didier CAYLA, Maire.
Présents : BOUNIOL François, COUDOUEL Pierre, DELPIROU Hervé, DESBLATS Nicole,
DUVAL NOLORGUES Christiane, FERREBOEUF Murielle, LABAT BRIEU Christine,
PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES Nadine.
Absents : ALBOUY Florent et BONNET Jérôme
Lucie PRUNET est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :
e Vote des comptes financiers uniques (budget principal, assainissement et
lotissement)
e Affectation des résultats
e Vote des taxes locales
e Vote des budgets primitifs (budget principal, assainissement et lotissement)
e Courriers divers
+ Questions diverses
À l'ouverture de la séance :
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 MARS 2025
1 - Approbation des COMPTES FINANCIERS UNIQUES : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ASSAINISSEMENT| ET BUDGET LOTISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le vote du Budget PRIMITIF du 9 AVRIL 2024
Vu les conditions d'exécution de budget 2024
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter les Comptes Financiers Uniques 2024 des budgets comme suit : BUDGET PRINCIPAL
Ayant voté pour : 12
Ayant voté contre : O
S'étant abstenu : 0
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 654 335.59 1 287 845.46
RECETTES 5 072 507.35 2 198 707.25
RESULTAT 2024 2418 171.76 901 861.79
RESULTATS 2023 801 635.97 202 639.83
RESTES A REALISER 1 603 346.00
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 113 969.24 53 431.70
RECETTES 114 892.38 52 953.49
RESULTAT 2024 923.14 - 478.21
RESULTAT 2023 27 201.61 268 080.75
RESTES A REALISER 157 400.00
BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
DEPENSES 59 600.09 0.00
RECETTES 12 001.50 59 600.09
RESULTAT 2024 -_ 47 598.59 59 600.09
RESULTAT 2023 - 178 407.66
RESTES A REALISER
VOTE : Membres en exercice : 15
N'ayant pas pris part au vote : 3 (le Maire a quitté la séance)
| 3- AFFECTATION DE RESULTAT DES 3 BUDGETS
& AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL
Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 2 729 963.35€
Recette d’Investissement : COMPTE 001 : 1 113 501.62€
Recette d’investissement : COMPTE 1068 : 489 844.38€
& AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 28 124.75€
Recette d’Investissement : COMPTE 001 : 267 602.54€ & AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET LOTISSEMENT Recette de Fonctionnement : COMPTE 002 : 157 802.41€
Dépense d’Investissement : COMPTE 001 : 118 807.57€
| 4. VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le Maire présente l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales
pour 2025.
Afin de conserver les ressources de la Commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025 et fixe pour 2025 le taux des taxes locales comme suit :
TAXES TAUX 2024 TAUX 2025
Taxe foncière propriétés 25.90% 25.90% bâties (TFB) TT 7
Taxe foncière propriétés 32 56% 32 56% non Bâties (TFNB) ve ns
Taxe d'habitation (TH) 3.93% 3.93%
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces taux
d'imposition des taxes locales.
-VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS
Monsieur le Maire présente le budget primitif du budget principal de BROMMAT
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT RECETTES
DEPENSES
11 |charges générales
12 |charges de personnel
14 atténuation de produits
42 |dotations amortissements
65 |Autres charges
66 |intérêt emprunt
VIREMENT INVESTISSEMENT
TOTAL DEP FONCT :
F
| 1641 |Emprunt (capital)
| 204 |Fond de concours Cinéma
204 |virement assainissement
Caution
Travaux par opérations
Restes à réaliser
TOTAL DEP INVEST :
LBRE.
BR.
GE
DE,
XX.
|
002
013 70
73 731
74
75
AFFECTATION RESULTAT
atténuation de charges
produits de services
impots et taxes
fiscalité
dotations
autres produits
TOTAL REC FONCT :
INVESTISSEMENT
VLC
ES
1068
001
O21
040
10
024
165
13
AFFECTATION RESULTAT
AFFECTATION RESULTAT
VIREMENT
amortissements immobilisations
FCTVA
Vente des pavillons
depot et cautionnement
subventions d'investissement
TOTAL REC INVEST : Il présente ensuite le budget primitif du budget ASSAINISSEMENT de BROMMAT :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
charges générales affectation résultat
amortissement 777-042 |amortissement
intêréts emprunt 71 subvention exploitation Cne reversement Agence de l'eau 70611-70|redevance assainissement contribution des communes
FCTVA
subvention département
subvention adour garonne
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
FCTVA
Affectation résultat
subventions BUDGET PRINCIPAL
DEPARTEMENT __
ADOUR GARONNE
amortissements
16 emprunt remb en capital
040 AMORTISSEMENT
21 IMMO CORPORELLES
23 TRAVAUX ASSAINISSEME
20 ETUDES ET INSERTIONS
RESTES A REALISER
Puis il termine par le budget LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | RECETTES
71355-042 [VARIATION DE STOCK 118 807.57 € resultat fonctionnement reporté [SRE 71355-042 |Reconstitution stock fina 181 191.01 €
travaux VRD 62 383.44 € VENTE DE TERRAINS AMENAGES 23 388.60 €
-€ 71355-04Variation des encours 181 191.01 €
arrondi de TVA 5.00 €
arrondi de TVA
DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES
001 résultat investissement 35 Terrains aménagés 118 807.57 €
3555-040 [Intégration stock final 181 191.01 € 355 Reconstitution stock final 181 191.01 €
Vote :
En exercice :15
Présents : 13 Suffrages exprimés : 13 Pour : 13 Contre O Abstention 0 Monsieur le Maire explique que des sujets non prévus à l’ordre du jour de la réunion
doivent être évoqués.
6- Point sur le village de vacances et sur l’appel à projet
Madame DUVAL, adjointe, explique qu'une réunion a eu lieu la semaine précédente avec
les différents partenaires. Il en résulte que le projet financier de Monsieur et Madame
DELMAS ne correspond plus à ce qui était attendu dans l’appel à projet initial.
Monsieur le Maïre propose donc au Conseil Municipal de mettre un terme à
l'engagement en cours avec Monsieur et Madame DELMAS, décision validée à
l’unanimité.
Un courrier leur sera adressé pour expliquer les raisons du désengagement.
Mme DUVAL explique que le Conseil Municipal devra réfléchir à la suite à donner pour
la gestion de ce village de vacances : le céder ? le vendre ? le scinder ?
7-CONVENTION D’ENTENTE CARLADEZ : BUDGET 2025
Monsieur le Maire présente le budget de la convention d'entente du Carladez 2025
pour la création d’une salle de cinéma.
Le budget prévisionnel s’équilibre en dépenses et recettes en section de
fonctionnement à 28 600.00€ et en section d'investissement à 984 189.90€.
11 rappelle que la Commune de BROMMAT participe à hauteur 4 060.00€ en
fonctionnement et 238 O00.00€ en investissement.
| 8-DEVIS
Devis HERMAL pour la réfection des peintures des 6 tipis au campin£ ;
Mme PRUNET, adjointe en charge des travaux explique que la peinture des 6 tipis
doit être refaite car le bois vieillit mal.
Elle présente le devis de Rémy HERMAL d’un montant de 11 560.46€ttc.
& Le devis est validé.
9 - Installation d’un éclairage extérieur à l’Eglise d’Abinhac - demande de
subventions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le devis de l’entreprise SARL BESSON ELECTRICITE (Mur-de-Barrez) pour l'installation d’un éclairage extérieur à l'Eglise d’Albinhac d’un montant de 8 270.00€HT (soit 9924.00€TTC) a déjà été validé.
Il propose de solliciter l’aide du SIEDA selon le plan de financement suivant :
DEPENSES :
Montant des travaux : 8 270.00€HT
RECETTES :
SIEDA : 2 000.00€ (environ)
AUTOFINANCEMENT : 6 270.00€ OUI cet exposé et après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL autorise le Maire à solliciter l'aide du SIEDA.
10- TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DE RUEYRES.
Monsieur le Maire expose le projet de la Commune de mettre à niveau et en conformité le système d'assainissement du village de Rueyres en réalisant des travaux de collecte et de transfert des eaux usées (réseaux) et de leur traitement par la construction d’une station d'épuration.
Les études de projets ont été confiées aux Cabinets Frayssinet Conseils et Assistance (lot réseaux d'assainissement) et à Aveyron Etudes Environnement (lot station d'épuration).
OUI cet exposé et après en avoir délibéré le CONSEIL MUNICIPAL décide :
de S'ENGAGER à appliquer la Charte de qualité des réseaux d’assainissement de l'Agence de l'EAU ADOUR GARONNE,
- de S'ENGAGER à assurer le financement complémentaire des travaux et à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations subventionnées.
- de SOLLICITER l'aide du Département de l’'AVEYRON et de l’Agence de l'EAU ADOUR GARONNE,
- de DONNER mandat au Maire pour engager les opérations de consultations des entreprises après avoir validé les études de projet et pour signer les pièces nécessaires à la passation du marché à la suite de l'opération de consultation,
- de DONNER mandat au Maire pour signer les pièces nécessaires à la passation du marché de services d’essais préalables à la réception, à la suite de l'opération de consultation,
11- QUESTIONS DIVERSES
& Monsieur le Maïre donne lecture des cartes de remerciement pour les
compositions florales offertes lors des naissances et décès.
& Mme Nicole DESBLATS :
o Son voisin souhaite récupérer le bois de l’arbre tombé dans le chemin
piétonnier qui relie Pleau à Brommat, le Conseil municipal y est favorable.
Elle signale qu’un deuxième arbre est prêt à tomber à proximité.
o Le recrutement des emplois saisonniers est-il en cours ? Monsieur le Maire lui répond que oui.
& Mr François BOUNIOL :
o La « Rue des Peupliers » du lotissement de Pleau se fissure de plus en plus.
La commission voirie se rendra sur place.
o Où en est la demande communale de reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle ? Monsieur le Maire explique que ce dossier a pris du
retard au vu des rapports qui doivent être joints. Monsieur BERTIN travaille
sur les dossiers des études géotechniques à fournir pour que la demande
soit recevable. o Les administrés de la «Rue du Petit Bois » à Pleau ne peuvent plus faire
demi-tour au bout de la rue — il est décidé que les grilles installées pour
les travaux seront déplacées.
Monsieur le Maire rappelle le repas prévu vendredi soir chez Thibault DASSIER
Séance close à 23h00
Le Maire, Didier CAYLA La secrétaire, Lucie PRUNET