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Arrêté - 2026757 reglementation conso alcool voie publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026757 reglementation conso alcool voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2026 - 757
4 POLICE ADMINISTRATIVE
Er | Arrêté municipal réglementant la
consommation d'alcool sur la voie publique AA”)
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 et suivants,
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3341-1 et suivants relatifs à la répression de
l'ivresse publique et L.3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme
VU le Code de la Santé Publique, notamment l'article L.3321-1 relatif aux catégories de boissons
VU le Code Pénal notamment l'article 610-5
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur les espaces publics génère une
atteinte à l'ordre et la sécurité publique, constitués en particulier par des comportements agressifs
des individus consommateurs,
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur les espaces publics est de
nature à favoriser l'ivresse publique et les nuisances sonores et donc de créer un trouble au bon
ordre et à la tranquillité publique
CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur les espaces publics entraîne des
problèmes d'hygiène et de sécurité induits par l'abandon de bouteilles en verre vides, parfois
cassées, et que leur abandon dans certains lieux est de nature à mettre en danger la sécurité des
usagers en raison des débris qu'il génère
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre, dans l'intérêt de la sécurité
publique, du maintien de l'ordre public, de la tranquillité publique et de la salubrité des espaces
publics, toutes mesures de police relatives à la consommation d'alcool dans les espaces publics,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace les dispositions prises antérieurement par arrêté
municipal, qui seraient contraire à celles du présent arrêt
ARTICLE 2 : La consommation d'alcool sur le domaine public est interdite tous les jours de
11 heures à 4 heures du matin :
1/ Dans le périmètre défini par les voies suivantes qui y sont incluses :
Boulevard Charles V, Place Jean de Vienne, Rue du Trou Miard, Rue de l'Homme de Bois, Rue
Varin, Rue Bucaille, Rue Eugène Boudin, Rue de la Bavole, Rue Saint Nicol, Rue Alexandre
Dubourg, Cours Albert Manuel, Rue Jean Denis, Rue des Buttes, Rue Cachin, Rue Saint Léonard,
Rue Jean Revel, Rue des Vases, Quai de la Tour, Quai de la Quarantaine, Quai des Passagers. 2/ dans les lieux désignés ci-après :
- le jardin public
- le jardin des Personnalités
- le jardin du Tripot
- la jetée de l'Ouest
- le quai de la jetée de l'Est
- le quai de la Cale
- le quai Tostain
- le quai Herbo
- rue du Canteloup
- rue Samuel de Champlain
- rue Baussard
- rue du Vermont
- avenue de la Brigade Piron
- parking du collège Alphonse ALLAIS
- Pare Champlain
- sur toutes les aires de jeux d'enfants
- sur les aires et équipements dédiés aux activités sportives
ARTICLE 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- les terrasses de café et de restaurant dûment autorisées
- les lieux de manifestation locales autorisées par arrêté municipal
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal conformément
aux textes, règlements et lois en vigueurs.
ARTICLE 5 : Le présent Arrêté pourra être déféré devant le Tribunal Administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de
Police et à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 2 octobre 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint à la Police Municipale : PORTERIE David
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20261002-ar2026757-AR
Date de télétransmission : 09/10/2026
Date de réception préfecture : 09/10/2026
publication 12/10/2026