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Arrêté - 132 vente conso alcool sur voie publique 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - 132 vente conso alcool sur voie publique 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
(s^int/ Claude Y
République Française Ville
de
Saint-Claude .æ
Extrait
des
Registres
des
Arrêtés
tNTERDtcnoNS
DE
vENTE
DE
BotssoNs
tt-cool-tsÉes
ET DE
coNSoMMATroN
DE
BotssoNs er-coor-lsÉes
SUR LA
VOIE
PUBLIQUE
|-2016-132
Le
Maire
de
la
Ville
de Saint-Claude,
VU le
Code
général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 e|L.2212-2
relatifs
aux pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le Code pénal
et
notamment
son article
R 610-5,
VU
le
Code
de la
Santé Publique,
et
notamment
les
articles L.3341-1
et
suivants relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique,
et
L.3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
VU
le Code
de la
Route,
et notamment
les
articles R.412-51
etR.412-52,
VU la circulaire NORÍINT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes
à
I'ordre
et
à
la
tranquillité publics
liées
à
la
vente
de
boissons alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool,
VU la loi n'2009-879
du 21
juillet
2009,
Loi
Hôpital, Patients, Santé et Territoire qui octroie
au
Maire
le
pouvoir d'interdire
sur
le
territoire communal
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées et qui, dans son article 95 précise que l'arrêté du Maire pris à cet effet doit indiquer la plage
horaire
d'interdiction,
VU
l'arrêté municipal
n'
112015-205
interdisant la consommation
de
boissons alcoolisées et
la
vente
à
emporter
d'alcool
sur
certaines
zones
communales
et
pendant certaines
plages
horaires, CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par
des
individus
sur
les
voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics est source
de désordres
sur
le
domaine
public,
CONSIDÉRANT que le comportement agressif
des
personnes en état d'ébriété sur le
domaine
public
porte
atteinte à
l'ordre et à la
tranquillité
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances portant atteinte
au
bon
ordre, à
la
sûreté, à
la
tranquillité et à
la
salubrité publique dans certains secteurs de
la
Ville
par
une interdiction de consommation
d'alcool
à des heures
et
lieux définis, et par conséquent
par
une interdiction
de
vendre
de
l'alcool
à
des
heures
et
lieux définis,
CONSIDÉRANT
les
constats
des forces
de
l'ordre signalant
des
désordres
et
nuisances
plus
fréquents
en
période diurne
qu'en
période nocturne,
il convient d'abroger
l'arrêté
initial
et
de
prendre
de
nouvelles dispositions
plus
adaptées
à
l'évolution
du
contexte
local,
ARRÊTE
Article
ler
- La
consommation de boissons
alcoolisées
est interdite dans
les
voies,
placesr parcs
et lieux
publics
de
la
Ville
de Saint-Glaude
désignés ci-après
de 08
heures
à
20
heures
:
- place Jacques Faizant, parvis du Musée de l'Abbaye, place de I'Abbaye, place Louis
Xl,
parking de la
Halle,
place
du
9
avril
1944,
Parkings
des
Religieuses,
de la
Côte Joyeuse, parking
Lamartine,
Parc
du
Truchet, Place Voltaire,
place
Christin,Place des Carmes, parking Saint-Hubert, -
dans les voies
suivantes
: rue
du
Marché, montée
Saint-Romain,
rue
du
Pré,
avenue
de
Belfort,
boulevard
de
la
République, rue Reybert, rue de la
Poyat
(partie
haute
jusqu'à la
rue
Antide Janvier),
rue du
Collège, rue Rosset,
rue Henri
Michaud,
passage des Quatre-Vingts, passage
de la
Cheneau, passage
des
Variétés,
- aux abords
de
la Cité
scolaire du
Pré
Saint-Saint-Sauveur,
- dans
I'enceinte
des aires
de
jeux
pour enfants.
A
R
U
J
1 Article
2
- Cette interdiction
ne
s'applique
pas aux lieux
suivants
:
- les lieux
de manifestations
locales
où
la
consommation d'alcool
a été autorisée,
- les
établissements (restaurants, bars,
hôtels
etc.) autorisés
à vendre de I'alcool
et
leurs
terrasses,
- les
dégustations,
notamment
à des
fins commerciales, en particulier
sur les marchés.
Article
3
- La
vente
à
emporter
d'alcool
est interdite dans les commerces
situés
dans
la
zone définie en article
1e.,
notamment
les
débits
de
boissons
et les
épiceries
de 20 heures
à 06
heures.
ll appartient par conséquent, aux commerces concernés de prendre les dispositions qui s'imposent pour se conformer
au
présent
arrêté.
Article
4
- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
par
tout officier de
police
judiciaire ou
agent
des
forces publiques
habilité à
dresser procès-verbal conformément
aux lois
et règlements
en vigueur.
Article
5
- L'arrêté n"
ll-2015-205
sus-visé
est abrogé.
Article
6
- L'ensemble
de ces
dispositions
prend effet à
partir du 1e'octobre
2016.
Article
7
- Le présent arrêté
pourra
faire
I'objet
d'un recours devant
le
Tribunal administratif de Besançon dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de sa publication.
Article
I -
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de
la
Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afflché et
publié
conformément
à I'article
L.2131-1
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales. Fait
en
I'Hôtel
le
Ville
le
23 septembre
2016
Le Maire,
Jean-Louis
MILLET
Pour
ampliation, la
1è'e
adjointe,
Françoise
ROBERT
2
,t,,
. ou
notiflcatlon
--'"'ä'¡ä;i;;;"""""2
3
srp.
2010