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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 35 080426 23 Remboursement frais kilometriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20260408-DEL35 080426 23-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBU-CASTELLU
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-35-080426-23
SEANCE DU 8 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le huit avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le deux avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean- Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Vincent SUSINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme
Karine CHATOT; M Yann EMON; Mme Amandine SOUX; Mme Victoria COLOMBANI; M Lisandru
BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 25 Absents : 1 Représentés : 1 Votants : 26
Vote pour : 26 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 10.04.2026 Convocation : 10.04.2026
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS INDEMNITES KILOMETRIQUES DES AGENTS EN DEPLACEMENT.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil décide d’autoriser l’ensemble du personnel municipal à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre des missions confiées par la Municipalité et ce, pour la durée du mandat.
Et dit qu’il sera indemnisé sur présentation d’un état de frais mensuel conformément au décret n°2001-654 du 19 Juillet 2001 "fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales [...] et à l’ Arrêté Ministériel en date du 26 Août 2008, l’Arrêté du 26 février 2019 ainsi que l’ Arrêté du 11 mars 2019 fixant les taux des indemnités kilométriques.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Peur le Maire empêché Le Maire, N À le 4° adioint
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au sj a collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Pass 34 S