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PLU - Annexes - plan sup
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Loubeyrat.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Reçu à Ja Sous-Prefecture de RIOM
DE MR 008
COMMUNE DE LOUBEYRAT
Conseil municipal
du 04 mars 2016 à 20 heures
Nombre de conseillers en exercice : 15
Par suite d’une convocation en date du 25 février 2016, les membres composant le Conseil municipal de
LOUREYRAT se sont réunis, salle de réunion de la mairie, le 04 mars 2016 à 20 heures sous la présidence de M
MOUCHARD Jean-Marie, Maire.
Présents : M. Jean-Marie MOUCHARD, Maire
M. Jean-Claude GILLES, Mme Marie-Christine POTENZA, M. Alain AMBLARD, Mme Valérie CAUDRELIER-PEYNET, M
Ludovic ANDRIEUX, Monsieur Jacky BASPEYRAT, M. Laurent BERTHELOT, Mme Magalie DA COSTA PINHO, Mme
Karine DENIS-ENGEL, Mme Catherine FAÏDIT, Mme Evelyne GARDARIN, M. Jacky JEANNET, M, Stéphane LOBREGAT, .
Mme Fabienne MICHEL.
Excusé : Î
Absent : /
Monsieur Jean-Clauce GILÉES a été élu secrétaire de séance.
Délibération n°04.03.16/01
Objet : Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LOUBEYRAT,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 123-1 à L.123-20 et R-123-1 à R.123-
14-1 ; :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 octobre 2012 prescrivant la révision
générale du plan local d'urbanisme ;
Vu la délibération en date du 1° avril 2015 arrêtant le projet du plan local d'urbanisme ;
Vu les avis des personnes publiques associées consultées sur le projet du plan local
d'urbanisme ;
Vu l'arrêté municipal en date du 14 septembre 2015 soumettant je projet de plan local
d'urbanismeà enquête publique ;
Vu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Censidérant que les modifications apportées suite à la consultation des personnes publiques
associées et à l'enquête publique ne remettent pas en cause l’économie générale du
document;
Considérant que le plan local d'urbanisme, tel qu’il est présenté au Conseil municipal, est
prêt à être approuvé, conformément à l'article L.123-10 du Code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal,
par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE
Article 1: D'approuver le plan local d'urbanisme tel qu’il est annexé à la présente
délibération.
Article 2: De préciser que :
- La présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie pendant un mois et
d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département, - Le plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public :
"A la mairie de Loubeyrat, aux jours et heures d'ouverture habituels, "A la Sous-préfecture de Riom.
Article 3 : D'indiquer que la commune est située dans un Schéma de Cohérence Territorial
{SCoT), et que de ce fait, la présente délibération deviendra exécutoire sans délai, dès lors
que le plan local d'urbanisme a été transmis au Sous-Préfet et que les mesures de publicité
visées ci-dessus ont été effectuées.
Article 4 : La présente délibération, accompagnée du dossier du plan local d'urbanisme qui lui est annexé, sera transmise au Sous-Préfet de Riom.
2016
de D Jean-Marie MOUCHARD
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
En Sous-Préfecture le
Publié le AR
PREFECTURE
065-216301986-20210611-11_06_21_03-DE Reçu
le
23/06/2021
COMMUNE J
DE
NZ
OÙ
at
Conseil
municipal
du
11
juin
2021
à 18
heures
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
04
juin
2021,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le
11
juin
2021
à
18
heures
sous
la
présidence
de
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
maire
Mme
BARADUC
Gaëlle,
M
BONNY.
Corentin,
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie,
Mme
ENGEL
Karine,
M.
EVRAIN
Pierre,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
GARDARIN
Evelyne,
Mme
GILLES
Lucie,
M.
GUILLOT
Lionel,
M.
HARDOUIN
Frédéric,
M.
LOBREGAT
Stéphane,
Mme
TAMISIER
Sylvie.
Excusés
:
M.
BERTHELOT
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ENGEL
Karine.
M.
PORTEFAIX
Christian
(sans
procuration).
Absent:
/
Mme
Catherine
FAIDIT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°11.06.21/03
Objet
: Modification
simplifiée
du
PLU
n°1.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
23
juillet
2020
prescrivant
la
modification
simplifiée
du
PLU
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12/03/2021
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
mises
à
disposition
du
public
du
01/03/2021
au
05/04/2021 ; Vu
l'avis
favorable
de
la
CCI
du
12
janvier
2021
et
l’avis
favorable
sous
réserve
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
9 février
2021 ;
Entendu
le
bilan
de
la
mise
à disposition;
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
dans
la convocation
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à la
disposition
du
public
a
fait
l'objet
des
modifications
suivantes
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
et
des
observations
du
public
:
-
Suppression
de
la zone
Ac
au
sein
de
la zone
Am;
-
Suppression
de
l’autorisation
de
construction
des
abris
à chevaux
en
zones
A
et
N;
-
Réduction
d’une
zone
Ac
secteur
de
Praquérit
;
-
Précision
apportée
en
matière
de
surface
de
plancher
pour
l’article
2
des
zones
À
et
Ac. AR
PREFECTURE
0635-216301986-20210611-11_06_21_03-DE Reçu
le
23/06/2021
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Par
14
voix
pour,
O voix
contre
et
0
abstention
DECIDE
Article
1 : Décide
d'approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU.
Article
2
: Décide
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la présente.
Article
3:
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Loubeyrat
le 11
juin
2021 DCM
2023-089
COMMUNE
F
DE
Z—
LIVEILE
alité,
fraternité
Délibération
Conseil
municipal
du
Mercredi
13
Décembre
2023
à
18
heures
Nombre
de
conseiller
municipal
en
exercice
: 15
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
07
décembre
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
LOUBEYRAT
se
sont
réunis,
Salle
polyvalente,
le
13
décembre
2023
à
18
heures
sous
la
présidence
M.
Sébastien
BLANC,
Maire.
Présents
: M.
BLANC
Sébastien,
Le
Maire
Mme
BARADUC
Gaëlle,
M.
BONNY
Corentin,
Mme
CAUDRELIER-PEYNET
Valérie,
Mme
ENGEL
Karine,
M.
EVRAIN
Pierre,
Mme
FAIDIT
Catherine,
Mme
GARDARIN
Evelyne,
Mme
GILLES
Lucie,
M.
GUILLOT
Lionel,
M.
HARDOUIN
Frédéric,
M.
LOBREGAT
Stéphane,
Mme
TAMISIER
Sylvie.
Excusés
: M.
BERTHELOT
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ENGEL
Karine.
Absente
: Mme
DEBRIOUDE
Jessica.
Mme
Gaëlle
BARADUC
a
été
élue
secrétaire
de
séance. DCM
2023-12-003
Objet
: Approbation
de
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Loubeyrat. Vu le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
L.153-40,
L.153-45
à
L.153-48,
R.153-20
et
R.153-21 ;
Vu
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
en
date
du
4
mars
2016 ;
Vu
la
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
en
date
du 11
juin
2021 ;
Vu
l'arrête
du
Maire
en
date
du
14
avril
2023
décidant
d'engager
la procédure
de
modification
simplifiée
n°
2
du
plan
local
d'urbanisme ;
Vu
la
notification
en
date
du
27/07/2023
du
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’urbanisme
;
Vu
les
avis
émis
par
l'Etat,
la
chambre
d'agriculture,
le
Département
et
le
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
des
Combrailles
;
Vu
la délibération
en
date
du
08/09/2023
définissant
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée,
de
l'exposé
de
ses
motifs
et des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
;
Vu
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
établi
par
Monsieur
le Maire
;
Vu
les
modifications
apportées
au
projet
afin
de
prendre
en
compte
l’avis
émis
par
les services
de
l'Etat
et
les
observations
du
public
;
1/2
AR
Prefecture
063-216301986-20231213-DCM_2023_12_003-DE Reçu le 19/12/2023 Publié
le 19/12/2023 ——comseereriemnseessrneemenseeensemeemsenmneet
Urbanisme
afin
de :
-
Clarifier
les
règles
en
matière
de
clôtures
pour
les
zones
Ud,
Ug,
AUg,
Aet
N;
-
Adapter
le
règlement
des
zones
À
et
N
en
matière
de
développement
des
énergies
renouvelables
;
-
Supprimer
un
emplacement
réservé ;
-
Modifier
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation
du
bourg
et des
Palennes
afin
d'introduire
un
phasage
pour
l’ouverture
à
l'urbanisation
et
clarifier
la
notion
de
capacité
d'accueil
théorique
des
zones
AUg ;
Considérant
que
le projet
de
modification
n’a
pas
pour
effet
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire,
de
réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser
ni,
enfin,
d'appliquer
l’article
L.131-9
du
Code
de
l’urbanisme ;
Considérant
qu'il
a
en
conséquence
pu
être
soumis
à
la
procédure
de
modification
simplifiée
conformément
à l’article
L.153-45
du
Code
de
l'urbanisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Avec
14
votes
pour,
0 vote
contre
et O abstention
DECIDE
Article
1
: Le
projet
de
modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
est
approuvé
conformément
au
dossier
disponible
en
mairie.
Article
2
: La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
et
d’information
prévues
à
l’article
R153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
Elle sera
en
conséquence
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le ou
les
lieux
où
le dossier
peut
être
consulté.
Elle
sera
en
outre
publiée,
ainsi
que
les
documents
sur
lesquels
elle
porte,
sur
le
portail
national
de
l’urbanisme.
Article
3
: Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
sera
tenu
à la disposition
du
public.
Article
4
: La
présente
délibération
et le dossier
qui
lui est annexé
seront
transmis
au
contrôle
de
légalité.
Article
5
: La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à LOUBEYRAT,
le 13/12/2023
Le
Maire,
2/2
AR
Prefecture
063-216301986-20231213-DCM_2023_12_003-DE Reçu le 19/12/2023 Publié
le 19/12/2023