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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 14 octobre 2013 par la commune de Bromont-Lamothe.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BROMONT-LAMOTHE
(Puy-de-Dôme)
D 04 73 88 71 16
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
BROMONT-LAMOTHE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
M. Jean-Claude GRANGE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date de la convocation : 29 octobre 2010
PRÉSENTS : J ean-Jacques LABONNE, Yves LEVRIT, Geneviève COURTADON, Gérard GUILLOT, Pascal
PHILIPPE, Jean-Luc FRUCHART, Claudine MIOCHE, Raymond LEROY, Henri MAZAL, Eric
MEZZAROBBA, Pierre D'HAENE.
ABSENT: Jean GARDON, Michel PERRIER, Nadine CHARPILLE
Secrétaire de séance: Claudine MIOCHE
Objet: approbation du Plan Local d'Urbanisme :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et R.123-19 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2000 ayant approuvé le Plan
d’Occupation des Sols ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2008 ayant prescrit la révision du Plan
d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 juillet 2009 ayant arrêté le projet de P.L.U. ; Vu l’arrêté du Maire en date du 24 novembre 2009 soumettant à enquête publique Le projet de P.L.U.
arrêté par le Conseil Municipal ;
Vu la délibération du 6 mars 2010 approuvant le PLU,
Va la délibération du 10 juin 2010 retirant la délibération du 6 mars 2010,
Vu l'arrêté municipal du 13 août 2010 soumettant à enquête publique un nouveau projet de PLU
arrêté par le conseil municipal,
Vu le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur.
Considérant que la révision du P.O.S. entraînant sa transformation en P.L.U. telle qu’elle est
présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés au
Code de l'Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide
d’approuver le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) tel qu’il est annexé à la présente.
Conformément à Particle R.123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois et d’une mention en caractères apparents dans un
journal diffusé dans le département.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dès réception par le Sous-Préfet,
- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus. y
2014-39
MAIRIE
DE
BROMONT-LAMOTHE
& 0473 88 71 16
El 04 73 88 91 02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE
ARRETE
portant mise à jour des pièces annexes au PLU
Vu le Code de Puibanisme et notainment les articles R 123-22 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment son atiele R 571-41
Vu l'arrêté préfoctoral du 9 janvier 2014 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Puy-de-Dôme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 novembre 2010 approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) ;
ARRETE
Axticle 1
L'arrêté préfectoral relatif à la révision du classement des infrastructures de transports terrestres dans le département du Puy-de-Dôme est annexé au PLU de Ja commune de Bromont-Lamothe.
Article 2
La mise à jour a été effectuée par annexion de ces documents aux dossiers du PLU tenus à la disposition du public à la mairie et à la sous-préfecture de RIOM.
Articles
Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage en mairie durant 1 mois.
Arücle 4
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Sous-Préfet de RTOM.
A BROMONT-JAMOTHE;-le.6 juin 2014 ge SS
LIN