Procès Verbal - Procès verbal élection maire adjointes 2020 05 28

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal de l election du maire et des adjoin

Compte-Rendu - Procès verbal élection du Maire et des Adjoints 20

Procès Verbal - Proces verbal elections Maire et Adjoints

Procès Verbal - pv election maire et adjoint 28 05 2020

Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - proces verbal election du maire et adjoints

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - Proces verbal election Maire et adjoints

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Procès Verbal - Procès verbal élection maire adjointes 2020 05 28 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal élection maire adjointes 2020 05 28)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

D. î | pa À .

NU de. 7. Cobara use

ARRONDISSEMENT

_.ARRAS

Effectif légal du conseil municipal

Nombre de conseillers en exercice

Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille MNT en TS scies es ViAo k. Mut GAS PAR AR ad Fo Lane vos du mois 4 à

de EANNENL re 2

nn Ep an

desrereserennree à Mere. QuiV...…….heures

éeniseeerereenes minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

Étaient présents les

conseiller par case) :

conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

DERTEIN GAGREL.

CREER BRGUTE

CGCER Cox.

ni spi Le Pur tune

ODEL {/: VCUL? A4 d Liu.

Pa A SAT fh » ÿ \, 3

COUTARN A LIRE

PA D a De ce TR UE ef

CHR COTE JUS RE

NOTE Du ve de ARDETEU Ce CCE.

ÉOUMLCAUUE AUDE

HAUCOG Fete ty

en

GULUAUTE ApeutinE Page ns Por CT lea le LAIT

LTOLKEUSKE VENCENT

RAJOOU LAURENCE TE A ee y ÿ

ES à [ j : TZ

DE SALLE Ras CLAUDE

NEA fee f EL CH PRES TEUE

OLA S DULTENAbsents !: nn erseeeeereeceneeeeseeeeneeenesneereeeeeneeeenennee

CRC DPI N TR RAR ERA R Teen een e rene eee een nee n een e rene rene eee

nn nn nn names va ve ve vu à 4 8 644 5 3 645 0 à ts éd #

1. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M LISA CL. Je ça. - (Rauale. maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M ANDRE he OL RUMER a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

EE NE. Conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M …GUTULANOE.. sois

né av. CARANCOTTE BR SMALL

1 Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Li €)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Lo À 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … | Ke

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... €?

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] "À $ |

f. Majorité absolue 4... cu. | 4 _

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

#

a. Nombre de conseillers présents à l'appel ayant pas pris part au vote... {

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... LL

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M... RERTE TN us vs a À GA A EE a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adioints

CG. A8 ATEC. Dereneeneceseeecencenenecueeeneese

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit G Le men va vez adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ............. Œ deeueeceeeeneneeseeeee adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À sx des sut as mes ae LA dnreneuuececec eee le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Des mener nes men vers minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

/\ + SD. à ; / Î } A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que A

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... À 5

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À 5

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … | L

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... A

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].................................. À é]

à HE 4 a f. Majorité absolue ©... ice €

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn Las... CRENTER.Baigille. |. A... a Pen3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Pnn

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le buéau (art. L. 66 du code électoral).

= ©.© =. aD: v D ao Oo© o &

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En dif En tofs left (dans l’ordre alphabétique) A COMIFES FRAIS SES

unerssnressnnne sense néenee sense ennecnase se cennee see ecnnseenneeenneennnee | esse : dncessnnee essences scene ssneeesenneeeseseeeneeeenee essences

Lansireeeeenenenenneneieeieineeeineneneneneneneeneneeenenrenennnnne esse An annee

f

éssssncerssnneee ess ssnsneeessesneasecseneee see eesenneesenaee ensure core Fasnuees | éssressnessrrssnrsssrs ns ssresssseisesssnes esse

necereeceeeeeenecenncennecenne sens enceennnceeneene een enneenneenseennee | averses Jesereneenne À essrssessessnesne sente ereere errors eneenee seen A

/

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8 #

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... | f

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

f /

#

{

Ÿ

J'unsssrsss sers ssssreesenesssnsess

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c/ d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.7

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste : PU 4 EN ur D OT conduite par M... ES CEe.. Han e, unirrrcccecesecesescreecennenneeeeeeeee seen Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

Ju ja [7 7.

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le LES I Dale. RL ; êr g " # « Re ER _AÀ Lier dark dencseseneeeesere heures, I eeeeseueenceceeececesese

minutes, en double exemplaire ‘° a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

10-8-

son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, j 3 ; Le :

: LCR vf ns F3. vont UP ë

ET

Les assesseurs,DÉPARTEMENT

DAC. DEC AU HAL. DE -CALALS séries t 0...

PT,

COMMUNE : Lennon ne M RSR es

{ * Hs 4 La nn

1 ge NU) &o

HUERE ur Toutes communes

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Suffrages obtenus par (Cou

Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste

° (en chiffres)

à l ÿ 5 fi à ; ÿ

ODA AALAGSEE Maire Er rrnnnrne

LS ASS Premier adjoint rt rrrrnerrernes

+ e se : 3 4 il

SN IE À JA ie # . À À és {. Cr à 5 LA + à A ss s:2 Semen & LE * Al diner i ë L. RD DE LT LC

UT LA LAS & 5 |'osesqss ! pu see Lier sk uns | oesssson ] es RACE SRE TEE

A PT IX ma FES | Ê A TS \ sr

AA CE LEE E ARE nanser ser Lai CU LADES Te Bees ExA. | ain aan avai

A . —— 3 ;

UX À $ De CU f F "4 ee

Errre teens esseseennene NES TR te ue , à m4 me essences cena eeeceeuus | éceeecsesereneeeeeuuceeccernsse

Fait à EURE rennes le LOLOS. M CE. À arrmreraerense

’ .

Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs, Le secrétaire,

{ou son remplaggnt), le plus âgé, ne mnmn,

# TT D ee, #

mines : 7 T > .

i Î j + # 3 set > Î Ce {: / Î fau Ve f3 ri =

1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint). #DÉPARTEMENT

PAS-DE-CALAIS

Communes de 1 000

habitants et plus

COMMUNE :

RIVIERE

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général

des collectivités territoriales - CGCT)

ARRONDISSEMENT

ARRAS

Effectif légal du conseil municipal

15

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve

des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de

l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le

plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant

l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction’ FUeTRÉ NOM ET PRÉNOM Date de naissance

| récents SIC nn à FE ste (M: ou Mme) la fonction

(en chiffres)

Maire M. BERTEIN Gabriel

07/11/1958 28/05/2020 341

Premier adjoint Mme. GRENIER Brigitte

15/09/1954 28/05/2020 341

2ème adjoint M. OGER Loïc

13/05/1991 28/05/2020 341

3ème adjoint Mme. DELVINCOURT Monique

17/11/1954 28/05/2020 341

4ème adjoint M. CONTART Alain

10/10/1965 28/05/2020 341

Conseiller municipal Mme. BAUDOUX Laurence

25/08/1951 15/03/2020 341

Conseiller municipal Mme. GUILLAUME

Audrey 16/06/1974 15/03/2020

341 Conseiller

municipal ANDRIEUX Olivier

10/02/1975 15/03/2020 341

Conseiller municipal ZIOLKOWSKI

Vincent 19/09/1975 15/03/2020

341 Conseiller

municipal FAUCON Jérémy

08/04/1983 15/03/2020 341

Conseiller municipal Mme GUILLAUME Abpolline

10/09/2001 15/03/2020 341

Conseiller municipal Mme. CARINCOTTE

Justine 18/11/2001 15/03/2020 341

Conseiller municipal M. DESAILLY Jean-Claude

28/03/1958 15/03/2020 272

Conseiller municipal Mme. DEBAL Christine

14/10/1964 15/03/2020 272

Conseiller municipal M. KULAS Julien

22/11/1984 15/03/2020 272

Cachet de la mairie :

Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint)

ou conseiller.

#

Certifié par le maire,

A RIVIERE, le UE 20

À