Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints

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Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Mozé-sur-Louet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Election du Maire et DES Adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Communes de 1 000

MAINE ET LOIRE COMMUNE : habitants

et:-plus

MOZE SUR LOUET Élection du maire et ARRONDISSEMENT des adjoints

ANGERS

Effectif légal du conseil municipal 1

Mn PROCES-VERBAL

Nombre de me exercice DE L'ÉLE CTI ON DU M AIRE

—

L'an deux mille vingt, le vingt cinq du mois de mai à vingt heures

minutes, en application du Ill de l'article 19 de la loi danses nsmemenen env eneeneneeaemenenensreenemenneeneneereerete

n°:2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les

nom et prénom d’un

conseiller par case) :

Jule Boudouuiue \ingamin Geuse

bave Muni Beniok _ Boguun

Su Poult Mosua Framig (dinsau

Garunune Mauhodame |Moxine Dousnau

Ans Chobuulloud | Nm St

Alromdar Cubun Nes Res

From» Qui

Erin Fhomuy Ü

Absents D nnsnesneseernessnsseneessnensesneesnenennsseneeee nero sne seen ane eene ne tete rene ee eee rene eee e rentree

D nreerenninenenneeneeene ie

eneee entente enter teen nee rte ee RAA RAR RAR

ARR ee eee

D nerrenennenenneninennaneeennnenneneneneneeenten ee tnnn teen net eee ee RER RER te RER RRA RE Te

eee ere

D rrrrneneneneneneeeeneeneeeneeneneneeeneenen nn eee enter ete tt teen eee ere ARR RAR RRR ee

eee rene eee

1 Préciser s’ils sont excusés._-2-

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M MDélle BAUDONNIERE . _maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

ME... Manune … Deloumoy RS a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de sosnanarrenenme on eh anosenananenmenemaepnomenareeresnanaesnnseesrs

quorum posée au second alinéa de l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était

remplie®.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déciaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Me.oylane…fautt sennssree

Lun ok. FE banane MR Um

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. [ls

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

2 à Cep aragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.spécialement mention dans le

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux

procédé à un nouveau tour de scrutin.

-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue ,

s résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

‘

premiers tours de scrutin, il a été

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

sn “

*

Della. BAUDONNIERE. nn |... MB Aer AU ñ “

Pndit… DAGUIN Ans |A nnrnmennnnnnnnnnnnt

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nornbre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue :

cn ssmvosconmenassenenpeneneenennneneresannpneanennentens

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Dencennno nee anommennes eme pme pente evene nee nt ee

tee PER ST RAT NT

Dneunpe on cnannnensennenenene seen een een sennernteernnn

rest m ete n rare rnnt

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au

vote...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés

est pair,

nombre des suffrages exprimés est impair,

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.b. Nombre de votants (enveloppes

HÉpOSÉES) ven

c. Nombre de suffrages déclarés

nuls par le bureau (art. L. 66

du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs

(art. L. 65 du code électoral)...

GG emmener

e. Nombre de suffrages exprimés

[b —

NOMBRE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

DES CANDIDATS

DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique)

En toutes lettres

2.7, Proclamation de l'élection

du maire

M. Jalls BD RAR een

maire et a été immédiatement

installé(e).

3, Élection des adjoints

4

Sous la présidence de M els.

Bossdouust DS

élu(e) maire (ou son remplaçant

en application de l'article

L. 2122-17 du CGCT),

le conseil

municipal a été invité à procéder

à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adijoints

Le président a indiqué qu'en

application des articles L.

2122-1 et L. 2122-2 du CGCT,

la

d'un adjoint et au maximum

d’un nombre d’adjoints

commune doit disposer

au minimum adjoints au maire

correspondant à 30% de l'effectif

légal du conseil municipal,

SOit.......Messe

au maximum. || a rappelé

qu'en application des délibérations

antérieures, la commune

disposait, à

,Q@ ss 5 Laneeseeneeneeneentt

adjoints. Au vu de ces

éléments, le conseil municipal

a fixé

ENS 5 Lrncsceeseneeneneneenereette

le nombre des adjoints au

maire de la commune.

3,2. Listes de candidats

aux fonctions d'adioint

au maire

Le maire (ou son remplaçant)

a rappelé que les adjoints

sont élus au scrutin secret

de liste

ote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal.

t d’un candidat de chaque

sexe. si, après deux

cédé à un troisième tour de

à la majorité absolue, sans

panachage niv

Chaque liste est composée

alternativemen

tours de scrutin, aucune liste

n'a obtenu la majorité absolue,

il est pro

scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En

Cas d'égalité de suffrages,

les candidats de la

liste ayant la moyenne d'àge

la plus élevée sont élus (art.

L. 2122-4 et L. 21 22-7-2 du

CGCT).

Le conseil municipal a décidé

de laisser un délai de serre

minutes,

e dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire

qui doivent

pour | oints à désigner.

comporter au plus autant

de conseillers municipaux

que d'adj

A l'issue de ce délai, le maire

(ou son remplaçant) a constaté

que

listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avaient

été déposées. Ces listes ont

été jointes

au présent procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans

les tableaux de résultats

ci-dessous par

l'indication du nom du candidat

placé en tête de chaque iste.

11 a ensuite été procédé à

l'élection

er

mendes adjoints au maire, sous le contrôle

au 2.3.

_5-

du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (a

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue

nono ososmneuvemesemennenenenenenenerphremepentereneere

rt. L. 66 du code électoral) … O

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

énnonennmenenansesenenneneeananeneenseenenpenarreneereenre anne terne ne

ee A9...

nrsvunvnnannenmensenamecensunens

eooananrenenennanpesenneneesesse

Donc onnnnsavenessnesenveneenennsnmnaentesenmaneneneanmenen ee nnnenre tt

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

…

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue À nrrrcrnsrnenerrnenneneneneeennreenenenenreennnnneeenneenneneneneneeenenene ent

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

En chiffres En toutes lettres

D nonnnnsvdno none meenn nn aneneme nn eme ne nee dee en nee sen anee

pen ee na enr eee envoprenvrnmerseansreeeseseanres

anpovonenanmesoosemasssnesesanne

D sncnneseanene sons amas nentenenseemesnonmeneneneeeneanenneneneneenter tree

Ds nneenm one npeemenneenamereenenenpenensenmnenneer ee name

ere rentree tnt

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code

électoral) …

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

Dunpessavusenenammenaneenannenpecesnnpre esp res ennarroern_-6-

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE . (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nrrrercccraeennn meme ne cescren eme neneee ressens nesnseeenemnseenenes | cscsssseeeressnsessssseeeseene Loscereeeseseeeeeeeennneneeeeeteene ner een eereen terre nenee eee nent

ann nrcnsnse nn esnnetremeeeesnnemineneeenennnnnesedesenenemeneneneenee | sesssensssresseneeseeeeseerees ['eneseenaneeeeeneneeneeeeenee ee tennne eee rene ennene ee neenn eee

a nnnrrnne mener nee esnneesnneneneeeneennensmemeeeennenenenenns | pettenenessesssesenemeeeeeeeene Lo sererepeneeeetaanne rene ee eneee RE RRR ARE Re rRe ere eee en Annee ere

snnausensossnnesmavenenenseonanse | renevsocoseneanseanpemoneeenenannenerenneneeneanneanannenenereetesettn?

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M£.... Remak… Boguun. nnrerrrssnese einen sens nsnesnneennesnesnnenneneeesseeenennee . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations L

Pour un respect des règles sanitaires imposées dans le cadre du coronavirus, la réunion d'installation du conseil municipal a lieu à l’espace loisirs LE COTEAU.

Seront seulement autorisés à assister au Conseil Municipal, les élus du nouveau mandat, le personnel

municipal, ainsi que la presse. Une retranscription en direct sur les réseaux sociaux sera effectuée, si possible techniquement.

5, Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ......... 25.....moi.…..dotp ennrcsensesnsssnonsns ,

à MO. heures, Ones

minutes, en double exemplaire na été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

es

aire, re ® $ Ds «

—_te-maire-{ou-sonrempleçent), ——Le conseiller municipel-le-plus âgé;

HT Les assesseurs,

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

2 ervé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un

Le premier exemplaire du procès-verbal est cons

exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l'État.