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Déliberation - DEL Affect Result 2025 SIVOS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL Affect Result 2025 SIVOS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 001-250102530-20260429-DEL AFFECT_2025-BF
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
VOCATION SCOLAIRE 236.07
DU SUD GESSIEN
AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL DU SIVOS DU SUD GESSIEN
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois d’avril à 19 h 00, le Comité Syndical s’est réuni dans la salle des mariages de la mairie, sous la présidence de Mme Françoise FERROLLIET, Présidente.
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 12
Date de convocation des membres : 14 avril 2024
Etaient présents les délégués ou suppléants suivants :
Challex : Mme Aline HOFER FAVRE
Collonges : M. Laurent PEROUCHET et Mme Virginie BESSON
Farges : M. Raphaël BILLON-BRUYAT et Mme Catherine CAILLET Péron : Mme Françoise FERROLLIET et Mme Virginie DECOMBAZ Pougny : M. Hervé PHILIPPE et Mme Nathalie COLLET
St Jean de Gonville : M. Michel BRULHART et Mme Emmanuelle LAURE Thoiry : Mme Muriel BENIER
Etaient absentes excusées :
Challex : Mme Brigitte FLEURY
Thoiry : Mme Pascal LEON
Secrétaire de séance : Mme Virginie DECOMBAZ
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
La Présidente donne lecture du compte administratif 2025 du budget principal :
1) Fonctionnement
Titres de recettes émis 314 698.92 € Mandats de dépenses émis- (-) 117 146.98 €
Résultat (excédent) (+) 197 551.94 € Excédent fonctionnement 2024 reporté (+) 10 000.00 €
Résultat fonctionnement 2025 à affecter © 207 551.94 € Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le
ID : 001-250102530-20260429-DEL AFFECT_2025-BF
2) Investissement
Titres de recettes émis : 173 794.58 € Mandats de dépenses émis : - (-) 182 410.99 €
Déficit de financement : (-) 8 616.41 €
Déficit Investissement 2025 reporté (-) 52 591.07 €
Besoin de financement investissement. (-) 61 207.48 € (déficit) art. 001 « dépenses »
Restes à réaliser dépenses (-) 54 070.00 €
Restes à réaliser recettes (+) 0.00 €
Besoin de financement réel (62) 115 277.48 €
LE COMITE SYNDICAL, après avoir délibéré,
Au vu du compte de gestion 2025 du receveur municipal, et après approbation du compte administratif 2025 présenté par Madame la Présidente,
DECIDE d'affecter au budget primitif 2026 l'excédent de fonctionnement 2025 d’un montant de 207 551.94 € comme suit :
$ En recettes de fonctionnement au chapitre 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 10 000,00 €
& En recettes d'investissement au compte 1068 "Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisé" : 197 551.94 € dont
e 115 277.48 € en couverture du besoin de financement réel d'investissement,
e 82 274.46 € en réserves pour financer de nouvelles opérations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La Présidente,