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Déliberation - Note BP2026 SIVOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péron.
Lien du pdf (Déliberation - Note BP2026 SIVOS)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publiée 46-05 -D2F
ID : 001-250102530-20260224-BP2026-BF
SIVOS DU SUD GESSIEN
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PREVISIONNEL 2026
Contexte
Le SIVOS du SUD GESSIEN a été constitué en 2005 pour gérer la construction d’un gymnase
parallèlement à la construction du collège de Péron. Il est aujourd’hui composé des sept communes
de la carte scolaire (Challex, Collonges, Farges, Péron, Pougny, Saint Jean de Gonville et Thoiry}. Ses
compétences se sont élargies au fil des ans pour être les suivantes actuellement :
e La construction et la gestion d'un gymnase, l’acquisition et la gestion du mobilier pour le
gymnase,
e La construction et la gestion d'une classe d'intégration scolaire (ULIS), l'acquisition et la
gestion du mobilier et du matériel scolaires pour cette classe,
e La prise en charge des dépenses de fonctionnement du Réseau d’Aides Spécialisées aux
Elèves en Difficulté (RASED), à l’exception des frais de déplacement, l'achat, la gestion du mobilier et du matériel scolaires.
La prise en charge, le cas échéant, d'intervenants extérieurs agréés.
e L’acquisition, la gestion du mobilier et du matériel médical pour le fonctionnement du service de santé scolaire en direction des élèves du secteur de Péron, de la grande section de maternelle jusqu’au cours moyen deuxième année.
La population augmente fortement, elle atteint 17 936 habitants en 2026 soit + 48 % depuis 2009.
Les effectifs du collège suivent : ils ont augmenté de 56 % depuis l'ouverture en 2009 et atteignent 811
élèves en septembre 2025. On peut toutefois noter une baisse de 27 élèves par rapport à l’année
précédente.
GENERALITES
Le budget du SIVOS du Sud Gessien a été voté à l’unanimité le 24 février 2026 par le Conseil Syndical.
Le débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire s'était tenu le 5 février 2026.
Le budget est constitué de deux sections distinctes: la section de fonctionnement et la section
d'investissement.
Les recettes et dépenses de fonctionnement (300 655 €) correspondent aux affaires courantes
{incluant les intérêts des emprunts) et les recettes et dépenses d'investissement (357 417 €) résultent
d'engagements plus conséquents et à plus long terme, essentiellement le capital des emprunts.
STRUCTURE DES RESSOURCES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Le financement est presque totalement assuré par les communes membres. Depuis la rentrée de
septembre 2023, le Conseil Départemental prend en charge 12.68 € par heure d’utilisation par le
collège (nouvelle convention acceptée par délibération du 7/3/24). Les associations ayant leur siège
dans l’une des communes du SIVOS utilisent le gymnase gratuitement, les recettes de location
proviennent des extérieurs et sont infimes.
SIVOS Note synthétique BP 2026 p. 1/4 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le ‘ ER
ID : 001-250102530-20260224-BP2026-BF
Les principales dépenses de fonctionnement sont les charges financières liées à l’emprunt, puis les
charges générales du gymnase, auxquelles s'ajoutent dans une moindre mesure des dépenses pour
l'ULIS, pour le RASED et le service de Santé Scolaire ; les dépenses de fonctionnement administratif du
SIVOS étant transversales.
STRUCTURE DES RESSOURCES ET CHARGES D’INVESTISSEMENT
Tout comme le fonctionnement, l'investissement est presque totalement financé par la participation
des communes. Le montant du FCTVA varie en fonction des investissement réalisés l’année
précédente, mais reste peu important.
Les dépenses d'investissement sont principalement les remboursements d'emprunts. Chaque année,
le SIVOS rembourse également une participation au Conseil Départemental sur les installations
mutualisées que sont l'installation de chauffage et le bassin de rétention. Enfin, selon les besoins, des
travaux sont engagés, et du matériel peut être acheté sur demande des professeurs, des utilisateurs
ou du personnel en charge de l’entretien du gymnase.
PRIORITES DU BUDGET 2026
Les coûts de fonctionnement évoluent globalement à la hausse, mais on note également un besoin
croissant de maintenance, de réparation ou d'amélioration du bâtiment. Une marge de sécurité est
donc inscrite pour les imprévus et pour les dépenses de petit équipement.
Les frais de personnel sont en diminution suite à la nouvelle baisse du nombre d’heures de l'agent (13
heures hebdomadaires depuis septembre), les agents de Péron prendront le relais sur certaines tâches.
En investissement, l'augmentation des annuïités d'emprunt se poursuit. Cette année, les ressources de
l’exercice en cours ne suffisent pas pour couvrir les annuïités de la dette, l'équilibre est réalisé grâce
aux ressources des exercices antérieurs. Ce point est à surveiller dans les prochaines années.
Des aménagements extérieurs sont prévus : remplacer l'unique portail actuel à deux battants par un
portail autoportant et un portillon pour les piétons et prolonger le filet pare-ballons sur les deux côtés
non encore équipés {collège et parvis).
Dans le même temps, l’accès par transpondeurs/cylindre sera mis en place pour simplifier la gestion
des clés et sécuriser le bâtiment en cas de perte d’un trousseau.
Deux ballons d’eau chaude seront installés dans un vestiaire homme et dans un vestiaire femme.
La question des panneaux photovoltaïques sera étudiée avant le budget 2027.
En ce qui concerne les équipements, la totalité des tapis de réception au pied du mur d'escalade sera
changée en 2026. Les professeurs doivent nous faire part des normes à respecter.
Des poteaux de badminton homologués pour les compétitions seront achetés avec l’aide financière de
la Fédération Française de Badminton (convention à signer).
Concernant les emprunts, les échéances inscrites au budget sont celles de l’année 2026, les deux
premières échéances de 2027 (février et mars) sont prévues également, ce qui permet au SIVOS d’avoir
la trésorerie nécessaire pour les honorer avant le vote du budget et l’appel de fonds aux communes.
La part d'intérêt prévue non dépensée alimente l’excédent de fonctionnement.
SIVOS Note synthétique BP 2026 p. 2/4 Les recettes extérieures restent faibles.
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
ID : 001-250102530-20260224-BP2026-BF
Au final, le coût total à financer par les communes pour l'exercice 2026 sera en baisse d'environ
7.60%. La participation de Pougny est la seule en hausse, à cause d’une hausse d'effectifs de 20%.
MONTANTS DU BUDGET CONSOLIDE
> Fonctionnement / Montant du BP 2026 : 300 655 €
Fonctionnement dépenses BP |
| _ E 2026 |
| 011 charges à caractère général 92 360,00 |
| 012 charges de personnel 32900,00 |
| 65 autres charges de gestion courante |__ 2 160,00 |
| 66 charges financières A 23 870,00
| Total des dépenses réelles de fonctionnement | __151290,00
1042 amortissements 1214200 |
| total des dépenses d'ordre de fonctionnement 12 142,00 |
Total des dépenses (réelles + ordre) 163432,00 023 virement à la section d'investissement __! 13722300 |
(TOTAL GENERAL | __ 300655,00 |
| Fonctionnement recettes . BP
D 2026
| 70 produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
74 dotations et participations 289185,00 | | 75 autres produits de gestion courante _1470,00 |
| Total dés recettes réelles de fonctionnement 290 655,00
|002 Excédent antérieur reporté _— _10 000,00 |
TOTAL GENERAL __300 655,00
> Investissement / Montant du BP 2026 : 357 417 €
| Investissement dépenses BP n
| | 2026 | , 16 Emprunts et dettes | 17994000 |
| 204 Subventions d'équipement versées _21 300,00
21 Immobilisations corporelles 92 949,52
23 Immobilisations en cours | 2 020,00
Total des dépenses réelles d'investissement | 296 209,52
, 001 Déficit antérieur reporté | 61 207,48 |
TOTAL GENERAL | 357 417,00
SIVOS Note synthétique BP 2026 p. 3/4 investissement recettes
.13 Subventions d'investissement re:
10 Dotations fonds divers _
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes réelles d'investissement
021 virement de la section de fonctionnement
| 040 amortissements
total des recettes d'ordre d'investissement __
| Total des recettes (réelles +
Lordre)
| TOTAL GENERAL
NIVEAU D’ENDETTEMENT
Le SIVOS a contracté deux emprunts :
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le EE
ID : 001-250102530-20260224-BP2026-BF
BP
2025 |
1 600,00 _| 890006 |
19755194 |
0,00
208 052,00
137 223,00 |
12 142,00 149 365,00
357417,00 |
357417,00 |
1) 1 800 000 € sur 20 ans qui s'achève le 31/12/2029 (échéances trimestrielles)
2) 265 000 € sur 20 ans qui s'achève le 01/02/2029 (échéances annuelles)
Par ailleurs, une convention a été signée avec le Département pour la gestion des investissements
communs au collège et au gymnase :
1) Installations de chauffage : 20 échéances de 5 500 € (à compter de 2015 jusqu’en 2036)
2) Bassin de rétention : 10 échéances de 5 100 € {à compter de 2015 jusqu’en 2026)
Il a été demandé au Conseil Départemental de décaler l’échéancier pour tenir compte de
l’ajournement des annuités non réclamées.
— 2 MARS 2026 Péron, le
La Présidente
<< sBgninique BLANC LE JO DEU, 5
&
Nota: Les documents budgétaires sont naturellement à la disposition de toute personne qui
souhaiterait les consulter.
SIVOS Note synthétique BP 2026 p. 4/4