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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Attribution+Subvention+Ecole+de+Musique+de+Montfort
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Attribution+Subvention+Ecole+de+Musique+de+Montfort)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2018
KT,
E
R
R
E
S
DE
ID:
Dan sons
201052002018
08
91.0
TKÇCHALOSSE
communauté
de
communes
.
.
Extrait
du
registre
des
délibérations
59 pis
rech
Séance
du
24
mai
2018
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA. Etaient_
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-
Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
Attribution
d’une
Subvention
à l'Ecole
de
Musique
de
Montfort
en
Chalosse
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'actions
culturelles
Vu
la demande
présentée
par
l'association
« école
de
musique
de
Montfort
en
Chalosse
»
Vu
la
délibération
n°DCC2018_0337
du
8
mars
2018
approuvant
le
versement
d'un
acompte
de
7 000
€
à
l'école
de
musique
de
Montfort
en
Chalosse
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur ID
: 040-200069881-20180624-DC02018
05
_91-DE
Considérant
que
ladite
association
assure
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
réunissant
103
enfants
du
q
territoire
âgés
de
15
ans
ou
moins,
Considérant
le
règlement
d'attribution
de
subventions
culturelles
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse Vu
exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
DECIDE :
D’allouer
une
subvention
à l'association
« école
de
musique
de
Montfort
en
Chalosse
» de
17 563
€
De
rappeler
qu'un
acompte
de
7 000
€
a été
accordé
par
délibération
NDCC2018_03_37
du
8
mars
2018
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les actes
et documents
relatifs
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision De
prélever
le crédit
correspondant
à l'article
6574
du
budget
annexe
« culture
»
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président, |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Acte
rendu
exécutoire
Vincent
LAGROLA
TERRES
DE
CHALOSSE
Après envoi dématérialisé
le :
55, Place
Foch
Publié le :
256380
MONTFORT EN CHALOSSE
N'identifiant
unique :
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur