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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Attribution+Subvention+Ecole+de+Musique+de+Mugron
Document publié le Jeudi 24 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Attribution+Subvention+Ecole+de+Musique+de+Mugron)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2018
Ke
pu
E
R
R
E
S
DE
ID
: 040-200069631-20180524-DCC2018_05_92-DE
N-CHAL.
de
communes
.
.
Extrait
du
registre
des
délibérations
29 pless Focf
Séance du 24 mai 2018
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr Le
vingt-quatre
mai
deux
mille
dix-huit,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA. Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-
Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
CHinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Martine
MAURY
(Onard),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint
Geours
d'Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient_excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Marc
SAUBION
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Patrick
BETBOY
CHinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
remplacé
par
Maguy
DEGERT
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
remplacée
par
Bernard
DUTOYA
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
remplacée
par
Jean
DUROU
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Thierry
DUBOS
remplacé
par
Sébastien
CHAGNAUD
(Saint Jean
de
Lier),
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 33
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Date
d’envoi
de
la convocation
: 18/05/2018
Le
secrétaire
de
séance
: Bernard
DUTOYA
(Maylis)
Attribution
d’une
Subvention
a l'Ecole
de
Musique
de
Mugron
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L5214-16
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'actions
culturelles
Vu
la demande
présentée
par
l'association
« école
de
musique
de
Mugron
»
Vu
la
délibération
n°DCC2018_03_36
du
8
mars
2018
approuvant
le
versement
d'un
acompte
de
7 000
€
à
l’école
de
musique
de
Mugron
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur ID
: 040-200069881-20180624-DC02018
05 _92-DE
Considérant
que
ladite
association
assure
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
réunissant
97
enfants
du
territoire
âgés
de
15 ans
ou
moins
Considérant
le
règlement
d'attribution
de
subventions
culturelles
de
la
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l'unanimité,
DECIDE
:
D’allouer
une
subvention
à l'association
« école
de
musique
de
Mugron
» de
20
326€
De
dire
que
ce
montant
correspond
336%
des
charges
de
l'association
De
préciser
que
La
subvention
évoluerait
de
la façon
suivante
avec
les
hypothèses
d’une
constance
de
l'effectif
global
des
élèves,
de l'effectif
des
élèves
du
territoire
et du
budget
2019
:
Assiette
de
calcul
: 34%
* 62
280=21175.20
€
Subvention
par
enfant
: 21175.20/107-197.90
€
Montant
de
la subvention
2019
: 197.90*97=19
196.30
€
2020 Assiette
de
caleul
: 32%
* 62
280=19
929.60
€
Subvention
par
enfant
: 19
929.60/107-186.25
€
Montant
de
la subvention
2020
: 186.25*97=18
066.25
€
2021 Assiette
de
calcul
: 30%
* 62
280-18
684.00
€
Subvention
par
enfant
: 18
684.00/107-174.61
€
Montant
de
la subvention
2020
: 174.61*97216
937.14
€
De
préciser
qu'un
acompte
de
7 000
€
a été
approuvé
par
délibération
n°DCC2018_03_36
du
8
mars
2018
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision De
prélever
le crédit
correspondant
à l'article
6574
du
budget
annexe
« culture
»
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 24
mai
2018
Le
Président,
COMMUNAUTÉDE
COMMUNES
Vincent LAGROLA
TERRES DE CHALOSSE
55, Place Foch
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
LE
Publié le :
240380 MONTFORT EN CHALOGSE
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La présente
délibératref
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de son
entrée
en
vigueur