Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 INSTALLATION CONSEIL D ADMINISTRATION
Déliberation - délibération n 5 approbation du règlement intérieu
Arrêté - retour préfecture arrete de nomination membre du c
Déliberation - deliberation installation du conseil d administrat
Déliberation - delib no033 fixation du nombre des membres du co
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATIO
Déliberation - délibération n 4 délégation du conseil d administr
Procès Verbal - Arrêté de nomination de la directrice du ccas reto
Acte Administratif - 08 051023 Désignation des représentants du Conseil
Acte Administratif - 11 051023 Désignation des représentants du Conseil
Déliberation - délibération n 1 installation du conseil d administration du CCAS
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 12h35 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - délibération n 1 installation du conseil d administration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
WBobigny
mu
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Objet
: Installation
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
SEANCE
DU
13
MAI
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
TREIZE
MAI
À
18H00,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
sous
la présidence
de
M.
Abdet
SADI,
Président
du
CCAS
dûment
convoqué.
Présent.e.s
: M.
Abdel
SADI
-
M.
Youri
ETILLIEUX
-—
M.
Nicolas
ROMSCANU-DRINCOURT-
M.
Valoua
* TOURE
-
M,
bilal
SAID
—
M.
Mylvaganam
SIVAKARAN
—
MME
Mathilde
WEY
—
MME
Nana
SHODU
-
MME
Annie
REJAUD
—
Mme
Josée
ZANGRILLI.
Représenté.e.s
: M.Ranjit
SINGH
donne
pouvoir
à Mme
Nana
SHOUDU
Absentes
: MME
Sonia
BOUDERBALA
- Mme
Rafika
LAKEHAL
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
membres
votants
: 11
Le
quorum
est
atteint,
le Conseil
d’administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU
l’article
L.123-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
créant
de
droit
un
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
dans
toute
commune
de
1
500
habitants
et
plus,
VU
les
articles
R.
123-7
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
confiant
au
Conseil
municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°37
160426
du
16
avril
2026
approuvant
le
nombre
d'administrateurs
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
et la désignation
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration,
tel
que
suit
:
Le
Maire,
Président
de
droit
du
CCAS,
- 6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal,
- 6
membres
nommés
par
le Maire,
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
municipal
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Parmi
les
membres
nommés
doivent
figurer
au
moins
:
-
Un
représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions, - Un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'UDAF,
- Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département,
- Un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260513-01-13-05-2026-DE Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026 VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
16
avril
2026
précitée
procédant
à l'élection
des
6 représentants
issus
du
Conseil
municipal
tel
que
suit
:
- Madame
Mathilde
WEYL,
- Madame
Nana
SHODU
- Monsieur
Valoua
TOURE
- Monsieur
Youri
ETILLIEUX
- Monsieur
Ranjit
SENGH
- Monsieur
Nicolas
ROMASCANU-
DRINCOURT
VU
la procédure
d'affichage
en
date
du
17
avril
2026
invitant
les associations
à déposer
leurs candidatures,
VU
le délai
de
dépôt
desdites
candidatures
fixé
à
18 jours
(soit jusqu’au
4
mai
2026),
VU
la
nomination
par
le Maire
des
6
membres
suivants :
- Madame
Sonia
BOUDERBALLA,
en
qualité
de
représentante
des
associations
familiales,
sur
proposition
de
l'UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
Familiales),
- Monsieur
Bilal
SAID,
en
qualité
de
directeur
de
l'association
Wicasaya,
œuvrant
dans
la
lutte
contre
les
exclusions
et la précarité
alimentaire,
:
-
Monsieur
Mylvaganam
SIVAKARAN,
en
qualité
de
directeur
de
l'association
ASIF
(Association
Sociale
Internationale
de
France),
œuvrant
dans
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
- Madame
Giuseppina
(Josée)
ZANGRILLI,
en
qualité
de
représentante
de
la CFDT
retraités
de
Seine-Saint-
Denis,
pour
représenter
associations
de
retraités
et des
personnes
âgées
du
département,
- Madame
Rafika
LAKEHAL,
en
qualité
de
présidente
de
l'association
IMAD
(Association
Infirme
Moteur
à
Domicile),
en
qualité
de
représentante
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département,
- Madame
Annie
REJAUD
en
qualité
de
représentante
du
Secours
populaire
français
œuvrant
dans
la
lutte
contre
les exclusions
et la précarité
alimentaire.
DELIBERE
ARTCILE
1
Le
Président
déclare
les
membres
du
Conseil
d'administration
désignés
ci-dessus
installés
dans
leur
fonction. ARTICLE
2
Les
membres
du
Conseil
d'administration
sont
soumis
au
secret
professionnel
aux
termes
des
articles
226-
13
et 226-14
du
Code
pénal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
- Monsieur
le Trésorier
Municipal
Adoptée
à
l'unanimité
M
Adoptée
à
la majorité
+
Pour‘:
contre
* Ab
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
:
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
De
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260513-01-13-05-2026-DE Date de télétransmission : 22/05/2026 Date de réception préfecture : 22/05/2026