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Acte Administratif - 08 051023 Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du collège République
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 08 051023 Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration du collège République)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Bobigny
République
Française
liberté
— égalité
—
fraternite
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
05
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
octobre
à
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le vingt-huit
septembre,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s:
Abdel
SADI
-
José
MOURY
-
Claire
DUPOIZAT-
Gildas
JOHNSON
-
Véronique
BALHADERE
— Wally
YATERA
—
Christine
FAVE
—
Sami
BOUFETTA
-
Jean-François
HIRSCH
-— Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-—
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
-
Rached
ZEHOU
—
Adrien
BIRSINGER
—
Johnny
LABROUSSE
-—
Nordine
ERROUIHI
—
Amadou
CISSE
-—
Aourdia
DAHMANA
-—
Corinne
VALENTE
— Idir
MADADI
-— Christine
NGUYEN
—
Frédéric
FIOLETTI
Représenté.e.s:
Fouad
BEN
AHMED
donne
mandat
à
Amadou
CISSE
-
Houria
GUENDOUZI
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
-
Lila
RAHOUI
donne
mandat
à
Inès
KODAWU
-—
Maria
MAUPAS
donne
mandat
à
Corinne
VALENTE
—
Laurence
LASCARI
donne
mandat
à
Idir
MADADI
—
Amna
SAEED
donne
mandat
à
Frédéric
FIOLETTI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
—
Gabriel!
SAIYDOUN
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-
Dadou
SIBY
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME Absents
:
Marie
ALKOU
LAFOND
—
Chehineze
HERABI
-—
Christian
BARTHOLME
—
Goran
KAYMAK
-—
Assitan
COULIBALY
—
Morad
AGREBI
—
Maria
MARECHAUX
—
Karim
MIMOUNI
-—
Isabelle
LEVEQUE
-—
Sonia
AIROUCHE
-— Youri
ETILLIEUX
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 25
Nombre
de
représenté.e.s
: 09
Nombre
d'absent.e.s
: 11
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arraccihle
nar
la
cite
internet
nan
telerernure
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-08051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023 N°
08
051023
Objet
:
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
collège
République LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
L.2121-33,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.421-2,
R.421-14
à
R.421-16
et
R.421-33,
Vu
la
délibération
n°
67
110720
du
11
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
conseil
d'administration
du
collège
République,
Considérant
que
suite
aux
élections
municipales
et
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
le
11
juillet
2020,
il a
été
désigné
des
représentants,
Considérant
qu'aujourd'hui
it
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
et
un
nouveau
représentant
suppléant
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
collège
République,
Considérant
que
le
coilège
République
est
un
établissement
public
local
d'enseignement
accueillant
plus
de
600
élèves,
Considérant
la proposition
de
noms,
à savoir :
-
Pour
le représentant
titulaire
: Malick
BARRY,
Considérant
qu'il a été décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
Considérant
que
la
proposition
de
noms
a obtenu
30
voix,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Désigne
comme
représentants
du
Conseil
Municipal
au
conseil
d'administration
du
collège
République
:
Membre
titulaire
:
Membre
suppléant :
Malick
BARRY,
Laurence
LASCARY,
Abroge
la délibération
n°
67
110720
du
11 juillet
2020.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à :
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
Monsieur
le Principal
du
collège
République,
Les
représentants
désignés.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
M.
José
MOURY
5[
Pour Contre Abstention(s) Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
àlla
majori
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
7
"=="
Date
de
publication
:77
"TT
TT
TT
Délai
de
recours
auprès
du tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
arreccihla
nar
le
cite
internat
dw
telereroire
fr
12/10/2023
12/10/2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231012-08051023-DE Date de télétransmission : 12/10/2023 Date de réception préfecture : 12/10/2023