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Arrêté - arrete 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE DE
manne
RIC
HEV/IONT
ARRETE
N°
42/2025
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
MODIFICATION
DE
BRANCHEMENT
GAZ
SITUES
ZA
DU
CHAMP
DE
MARS
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2
et
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation ;
Vu
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l'occupation
du
domaine
publique
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R1,
R53,
R.411-8
et
R.417-10
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 —
8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l’arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018 ;
Vu
la demande
formulée
par
la Société
SOBECA
-—
rue
des
Fondeurs
- 57535
MARANGE-SILVANGE,
pour
occuper
le
domaine
public
devant
la
parcelle
sise
ZA
champ
de
Mars
et
cadastrée
Section
31
Parcelle
129,
dans
le
cadre
de
travaux
de
modification
de
branchement
gaz
pour
le
compte
de
GRDF ; Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1.
La
Société
SOBECA
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
désignés
ci-dessus
:
Du
Lundi
3
Mars
2025
au
Vendredi
28
Mars
2025
Article
2.
Au
droit
du
chantier :
Le
stationnement
est
interdit,
La
circulation
des
piétons
est
interdite,
Le
trottoir
est
partiellement
neutralisé,
La
chaussée
est
rétrécie,
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h,
La
circulation
est
alternée
manuellement.
SKK KK SK
Article
3.
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1 — 8°"
partie
«
signalisation
temporaire
» approuvée
par
le
décret
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018,
à
la
diligence
de
la Société
SOBECA.
Page
1 sur
2 Article
4.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction.
Un
panneau
précisant
«
emprunter
le
trottoir
d’en
face
» devra
être
installé
pour
la sécurité
des
piétons.
Article
5.
La
Société
SOBECA
a
également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subiraït
des
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
6.
La
Commune
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Article
7.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
8.
La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le Chef de
service
de
la Police
Municipale
et les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle.
|
Fait
à
RICHEMONT,
le
26
Février
2025
Ühie ax Le ste de
la
Commune
\e
2:k212S
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
lél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie{@richemont.fr