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Déliberation - 2022 04 01 Decisions du Maire.docx tampon Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Billère. Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 01 Decisions du Maire.docx tampon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement, Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune de BILLERE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE

SEANCE DU JEUDI 7 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux le sept avril à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Billère s’est réuni en visioconférence via l’application Zoom, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par voie électronique aux conseillers municipaux le 1er avril 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 1er avril 2022.

Etaient présents : M. LALANNE, M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. CHAVIGNE, M. OCHEM, Mme FRANCQ, M. MAZODIER, M. NASSIEU-MAUPAS, M. MONTAUT, M. CABANES, M. DUMONT, M. BALMORI,

M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, Mme LOURAU, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA- ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme WEISS, M. BAYSSAC, Mme LABOURET, Mme FLOUS, M. FRETAY, M. RIBETTE.

S’étaient fait représenter : Mme PINTO (représentée par M. JACOTTIN), Mme AUCLAIR (représentée par M. CHAVIGNE), Mme FOURCADE (représentée par Mme MATHIEU-LESCLAUX), M. MAUBOULES (représenté par M. BAYSSAC), Mme FERRER (représentée par Mme FRANCQ), Mme VEILHAN (représentée par M. LALANNE), M. LESCHIUTTA (représenté par M. FRETAY), Mme BOGNARD (représentée par M. RIBETTE), M. DEFRASNE (représenté par Mme FLOUS).

Absents excusés : Mme PINTO, Mme AUCLAIR, Mme FOURCADE, M. MAUBOULES, Mme FERRER, Mme VEILHAN, M. LESCHIUTTA, Mme BOGNARD, M. DEFRASNE.

A été nommé secrétaire : Mme LOURAU

NOMBRE DE MEMBRES VOTE AFFERENTS

33

PRESENTS

24

QUI ONT PRIS PART AU VOTE

33

Unanimité

Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 0

DELIBERATION n° 2022-04-01 :

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en vertu des compétences déléguées par le Conseil municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises à savoir :

- Contrat de cession d’exploitation de la manifestation « Billère en jazz » par la production TONNERRE DE JAZZ, les 18, 19 et 20 mars 2022, pour un montant de 8 460 euros TTC ;

- Contrat de cession d’exploitation pour le spectacle « Fraternelles » par l’association L’Ecluse et la Compagnie Danse des Signes, le 11 mars 2022, pour un montant de 1 460 euros TTC ;

- Signature des avenants n°2 et 3 au marché de maîtrise d’œuvre de la réhabilitation du Jardin de Toni, avec le groupement d’entreprises AADI, pour un montant de 6 360 € TTC (avenant n° 2 : nouvelles prestations) et pour prolonger le délai d’exécution jusqu’au 2 mai 2023 (avenant n°3) ;

- Attribution et signature des marchés publics relatifs à l’opération de transformation d’un logement en bureau pour les services de la Protection Maternelle et Infantile, pour un montant total de :

Lots Titulaire Montant HT Montant TTC

N°1 – Démolition/gros œuvre PUYOU 13 214.84 € 15 857.81 € N°2 – Menuiseries extérieures Infructueux N°3 – Menuiseries intérieures LABAIGS 3 336.00 € 4 003.20 € N°4 - Plateries/faïence murale NEOBATI 1 625.47 € 1 950.56 € N°5 – Plomberie/sanitaires/chauffage SABATTE 17 500.00 € 21 000.00 € N°6 – Electricité LO PICCOLO 14 246.46 € 17 095.75 € N°7 – Peinture/revêtements de sols JP RENOV 12 352.90 € 14 823.48 € TOTAL 62 275.67 € HT 74 730.80 € TTC

Délibération n° 2022-04-01- Attribution et signature du marché public relatif au lot n°2 : Menuiseries extérieures de l’opération de transformation d’un logement en bureau pour les services de la Protection Maternelle et Infantile, avec l’entreprise LABASTERE, pour un montant total de 10 792.80 € TTC ;

- Attribution et signature du marché public relatif au lot n°8 : Faux-plafonds de l’opération de transformation d’un logement en bureau pour les services de la Protection Maternelle et Infantile, avec l’entreprise SAMISOL, pour un montant total de 3 384.90 € TTC ;

- Décision de non préemption d’une maison située 4 rue du Somport appartenant à JP2A64 représenté par M. GERARD Jean-Paul ;

- Décision de non préemption de la voirie du lotissement situé 30 rue Olympe de Gouges appartenant à IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE ;

- Décision de non préemption d’une maison située 1 rue Guynemer appartenant à M. LOURENCO Luis, M. DE OLIVEIRA LOURENCO Jorge, M. DE OLIVEIRA LOURENCO Fernando, Mme LOURENCO Nathalie ;

- Décision de non préemption d’une maison située 8 rue Francis Jammes appartenant à M. FAUTRA Marius Frantz et Mme BALCOT Dominique Evariste Françoise ;

- Décision de non préemption d’un terrain à bâtir situé Lotissement Le Green – lot N° 9 appartenant à SAS IPB représentée par M. BELLOCQ Pierre et la SARL JMB IMMOBILIER représentée par M. BARES Jean-Marie ;

- Décision de non préemption d’un appartement situé 3 Allée Miss Hutton appartenant à M. et Mme JOSEPH Yannick et Alice ;

- Décision de non préemption d’une maison située 4 rue des Fougères appartenant à M. Mme LOUSTALET et RIZZATO Florent et Carine ;

- Décision de non préemption d’un appartement situé 2 avenue Parc Résidence appartenant à Mme FABRER née DORS Lilianne ;

- Décision de non préemption d’une maison située 5 rue de l’Aubisque appartenant à SAS IMMOBEARN représentée par Mme COUDET Florence ;

- Décision de non préemption d’une maison située 14 rue de Navarre appartenant à Mme BOISSET Yvette ;

- Décision de non préemption d’un terrain à bâtir situé Lotissement le Green appartenant à SAS IPB représentée par M. BELLOCQ Pierre et la SARL JMB IMMOBILIER représentée par M. BARES Jean-Marie ;

- Décision de non préemption d’un local commercial et deux parkings situés 2 rue Louis Barthou appartenant à Mme BUSCHMANN Patricia ;

- Décision de non préemption de parkings situés Avenue Parc Résidence appartenant à la « SCCV Avenue du Château d’Este L’ESCAPADE » représentée par M. SECHAUD Marc ;

- Décision de non préemption d’une maison située 61 Avenue du Lacaoü appartenant à M. BORIES François et Mme SCOUL Régine ;

- Décision de non préemption d’un chemin situé 19 Allée des Marnières appartenant à M. et Mme LE MOAL Guy et Michelle ;

- Décision de non préemption d’un chemin situé Rue des Marnières appartenant à Mme PEDELABORDE Michèle, Mme BEAUDONNET Anne et la SCI CHANTEVAL représentée par Mme Michèle PEDELABORDE ;

- Décision de non préemption d’un chemin situé Rue des Marnières appartenant la Commune de BILLERE ;

- Décision de non préemption d’un chemin situé Lieudit les Marnières appartenant à la SCI CHANTEVAL représentée par Mme Michèle PEDELABORDE.Fait et délibéré à BILLERE,

les jour, mois et an que dessus

et ont signé les membres présents,

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Jean-Yves LALANNE

La présente délibération peut, si elle est contestée dans

un délai de deux mois à compter de sa publication ou de

son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire

l’objet des recours suivants :

1. Recours administratif gracieux auprès des

services de la Ville de Billère

2. Recours contentieux pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Pau