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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2022 043
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D4 2022 043)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
OUEST
& AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 9 juin 2022
Le neuf juin 2022 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 2 juin 2022
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-Isabelle DE ANDRADE Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Catherine MOYA
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Huguette ROQUES Alix JANODET
Didier CARRIE Patrick DATCHARY Françoise MANDROU-TAOUBI
Eric BOUNON Carine PARRA
Fabienne SALESSES
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL arrivé pour le vole du poini n°3 Martine RAZAVI
Michel DELPECH Véronique ROUX
Benoît MARTY
Philippe GUILHEN Quentin BOURDY Laurent TRANIER
Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Jean-Marie BUGAREL Annabelle SAVIGNAC
Christophe DEGA Jean-Ciaude CARRIE
Procurations : Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON
Christian CHANUT Pouvoir à Guy MARTY
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Guy BRUGIER Pouvoir à Laurent TRANIER
Eric CANTOURNET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Carine PARRA
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Carine PARRA
Patrick PEZET Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Anice SASSI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Valérie BOULPICANTE, Suzanne DELERIS, Jean-Marc RICHER, Gérard AGRECH, Gilles RUSCASSIE, Christian CHANUT, Jacques ANDURAND, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Eric CANTOURNET, Vanessa DESPEYROUX, Assiya EJJA, Arnaud GONZALEZ, Patrick PEZET, Anice SASSI
Secrétaire de séance : Monsieur Quentin BOURDY 4- Délibération n°2022-043 : ENERGIE: avenant à la convention de financement conclue entre Ouest Aveyron Communauté et la SCIC EnerCOA
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 permettant la participation directe des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les projets d'énergies renouvelables de leur territoire ou à proximité de leur territoire (article 109) ainsi qu'aux sociétés coopératives de proposer aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prendre part au capital et/ou de participer au financement dudit projet d'énergie renouvelable (article 111) ;
Vu le Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;
Vu la délibération n°2019-123 du 24 octobre 2019 d'Ouest Aveyron Communauté concernant l'objet, le volume financier et le principe de financement de la SCIC EnerCOA,
Vu la délibération n°2020-067 du 05 mars 2020 d'Ouest Aveyron Communauté concernant le contenu détaillé de la convention de financement de la SCIC EnerCOA,
Vu la convention cosignée en date du 12 mars 2020 entre Ouest Aveyron Communauté et EnerCOA,
Vu l'avenant n°1 cosigné en date du 04 mars 2021,
Le financement octroyé à EnerCOA pour son développement a été élaboré pour favoriser un levier sur des fonds européens et notamment le programme Leader +.
Dans ce cadre, la subvention allouée par Ouest Aveyron Communauté est considérée comme le cofinancement national du programme de développement d'EnerCOA. La convention initiale conclue entre Ouest Aveyron Communauté et EnerCOA, en amont de la sollicitation du dispositif Leader, prévoit une échéance de convention au 31 décembre 2022. Le fonds Leader qui a été sollicité et conventionné, prévoit quant à lui une échéance au 31 décembre 2023. La crise sanitaire ayant freiné le développement des projets portés par la SCIC EnerCOA, il est proposé de reporter l'échéance de la convention OAC-EnerCOA au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- Approuve le report de l'échéance de la convention de financement de la SCIC EnerCOA au 31 décembre 2024, - M'autorise à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
x
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 10 juin 2022, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20220609-2022-043-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-043
jeudi 9 juin 2022
DE
ENERGIE: Avenant à la convention de financement
conclue entre Ouest Aveyron Communauté et la
SCIC EnerCoa
7.4 - Interventions economiques
EMILIE VIONNET
14/06/2022
012-200069383-20220609-2022-043-DE
99 DE-D4_2022 043.pdf
14/06/22 13:59
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14/06/22 15:14
En cours de création
En préparation EMILIE VIONNET
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu