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Arrêté - ARR V 23 276 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie SARL KONK Salon SIPRHO 2024
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 276 Autorisation douverture dun debit de boisson temporaire de 3eme Categorie SARL KONK Salon SIPRHO 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Pérols
Arrêté n°ARR_V_23_276
Objet : Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 3ème Catégorie - SARL KONK - Salon
SIPRHO 2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1,
L.2212-28 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1, L. 3334-1, L. 3334-2 et L.3335-4 relatifs d'une
part, à la classification des boissons et d'autres part aux zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de
boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande formulée le 03 Novembre 2023 par la société « SARL KONK» enregistré au R.C.S de Montpellier
sous le numéro 509 981 205 dont le siège social est situé lotissement l'Hospitalet - 100 rue Joseph d'Arbaud
34130 Candillargues, représenté par Monsieur BARRIOS Mathias et, à l'occasion de l'évènement «Salon
professionnel SIPRHO 2024»,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur BARRIOS Mathias est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire aux Parc des
Exposition de Montpellier à l’occasion du « Salon professionnel SIPRHO 2024», sous réserve du respect des
normes imposées par le protocole sanitaire aux dates suivantes :
- Du 12/02/2024 au 14/02/2024.
Article 2 : L'organisateur doit se conformer à toutes les prescriptions imposées par la réglementation applicable en
matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme et l'ivresse
publique.
Place Carnot-C$ 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'OR
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 DE LA CAMARGUE ë
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr Article 3 : Les boissons mises en vente ou offertes sont limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Article 5 : Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du
bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à
l'intéressée,
Fait à Pérols, le 27/11/2023
Notifié le : Le Maire,
Signature de l'intéressé :
(à qui un exemplaire a été remis)
Décision ARR_V_23_276 2/2